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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDe la bioéthique au bio-droit / Claire Neirinck
Titre : De la bioéthique au bio-droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Neirinck, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1994 Collection : Droit et société, ISSN 1159-361X Importance : 171 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-00422-X Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - LégislationMots-clés : "MEDECINE--LEGISLATION" "Médecine--Droit" "Sciences_de_la_santé--Droit" "Éthique_médicale" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
La tradition juridique occidentale a, jusqu'à présent, rendu inutiles la définition et la réglementation du corps humain. La référence à la notion de personne-sujet de droit est suffisante, liant dans un même respect et une même inviolabilité la personne et son corps. Celui-ci, dans sa globalité comme dans chacun de ses éléments, exprime la personne. Le progrès de la science biomédicale bouleverse cette approche séculaire car ils impliquent l'exploitation et la maîtrise du corps détaillé en sang, sperme, organes, gamètes... Les quatre logiques du changement - logique de la connaissance et du pouvoir, logique du profit, logique du désir et logique de l'utilité - commandent de dissocier désormais le corps de la personne pour rendre le premier "exploitable". De nouvelles normes s'élaborent pour favoriser cette évolution. Certaines proviennent de sources traditionnelles comme la déontologie ou la jurisprudence. D'autres sont plus originales: l'éthique s'impose en la matière. Elles ne permettent pas toutefois de faire l'économie d'une loi, qui est tout à la fois demandée et redoutée en raison de son rôle symbolique et de sa portée permanente. Le droit est sommé de renoncer à ses catégories, de ressembler à l'éthique, d'être comme elle pragmatique et variable. La bioéthique va-t-elle engendrer un bio-droit?
De la bioéthique au bio-droit [texte imprimé] / Claire Neirinck, Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994 . - 171 p. ; 24 cm. - (Droit et société, ISSN 1159-361X) .
ISBN : 2-275-00422-X
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - LégislationMots-clés : "MEDECINE--LEGISLATION" "Médecine--Droit" "Sciences_de_la_santé--Droit" "Éthique_médicale" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
La tradition juridique occidentale a, jusqu'à présent, rendu inutiles la définition et la réglementation du corps humain. La référence à la notion de personne-sujet de droit est suffisante, liant dans un même respect et une même inviolabilité la personne et son corps. Celui-ci, dans sa globalité comme dans chacun de ses éléments, exprime la personne. Le progrès de la science biomédicale bouleverse cette approche séculaire car ils impliquent l'exploitation et la maîtrise du corps détaillé en sang, sperme, organes, gamètes... Les quatre logiques du changement - logique de la connaissance et du pouvoir, logique du profit, logique du désir et logique de l'utilité - commandent de dissocier désormais le corps de la personne pour rendre le premier "exploitable". De nouvelles normes s'élaborent pour favoriser cette évolution. Certaines proviennent de sources traditionnelles comme la déontologie ou la jurisprudence. D'autres sont plus originales: l'éthique s'impose en la matière. Elles ne permettent pas toutefois de faire l'économie d'une loi, qui est tout à la fois demandée et redoutée en raison de son rôle symbolique et de sa portée permanente. Le droit est sommé de renoncer à ses catégories, de ressembler à l'éthique, d'être comme elle pragmatique et variable. La bioéthique va-t-elle engendrer un bio-droit?
Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1220 04NEI Ouvrage Disponible 1221 04NEI Ouvrage Disponible
Titre : Bioéthique, biodroit, biopolitique : réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Droit et société Sous-collection : Série Ethique num. 43 Importance : 154 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03099-9 Prix : 20 € Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politiqueMots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Éthique_médicale--France" Biopolitique Résumé : .
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l'embryon, clonage... depuis les années 1980, la question "bioéthique" acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l'espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l'être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en "crime contre l'espèce humaine", apparition de conventions internationales (Conseil de l'Europe, UNESCO...): l'effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s'intensifiant.
Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l'émergence d'un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l'envi la spécificité (enjeux dits "fondamentaux", et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd'hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d'être un des lieux d'expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d'achoppement de cette nouvelle "biopolitique", les obstacles qu'elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte.
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeur de droit public à l'Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d'élaboration d'un droit de la bioéthique.
Ont collaboré à cet ouvrage Florence Bellivier, professeur de droit privé à l'Université Paris X Nanterre, Charlotte Girard, maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, Sabine Boussard, professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté, Xavier Bioy, professeur de droit public à l'Université Toulouse I, Pierre Egéa, professeur de droit public à l'Université Antilles-Guyane.Bioéthique, biodroit, biopolitique [texte imprimé] : réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 / Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur . - LGDJ, 2006 . - 154 p. ; 24 cm. - (Droit et société. Série Ethique; 43) .
ISBN : 978-2-275-03099-9 : 20 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politiqueMots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Éthique_médicale--France" Biopolitique Résumé : .
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l'embryon, clonage... depuis les années 1980, la question "bioéthique" acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l'espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l'être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en "crime contre l'espèce humaine", apparition de conventions internationales (Conseil de l'Europe, UNESCO...): l'effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s'intensifiant.
Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l'émergence d'un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l'envi la spécificité (enjeux dits "fondamentaux", et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd'hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d'être un des lieux d'expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d'achoppement de cette nouvelle "biopolitique", les obstacles qu'elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte.
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeur de droit public à l'Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d'élaboration d'un droit de la bioéthique.
Ont collaboré à cet ouvrage Florence Bellivier, professeur de droit privé à l'Université Paris X Nanterre, Charlotte Girard, maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, Sabine Boussard, professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté, Xavier Bioy, professeur de droit public à l'Université Toulouse I, Pierre Egéa, professeur de droit public à l'Université Antilles-Guyane.Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4754 02HEN Ouvrage Disponible
Titre : La bioéthique dans la perspective de la philosophie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco D'Agostino, Auteur; Stéphane Bauzon, Traducteur; Elodie Bauzon, Traducteur Editeur : Sainte-Foy, Québec : Presses de l'université Laval Année de publication : 2005 Collection : Collection Dikè Importance : 137 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7637-8214-0 Prix : 16 € Langues : Français (fre) Langues originales : Italien (ita) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Philosophie:Philosophie morale - Morale, éthique, valeurs
Droit - LégislationMots-clés : "Droit--Philosophie" Euthanasie "Fécondation_in_vitro" Bioéthique Résumé : .
Née pour répondre au malaise, ressenti de manière croissante par tous ceux qui se rendent compte du caractère fortement invasif de la biomédecine et de la biotechnologie modernes, la bioéthique est rapidement devenue à son tour le signe d'un malaise qui est à la source d'âpres controverses tant pratiques que théoriques. Un malaise qui ne fait que croître à mesure qu'augmentent les questions casuistiques dont s'occupent les bioéthiciens, au point de rendre quasi nécessaire et décisive l'intervention des juristes et des politiques dans leurs débats.
La bioéthique a sa logique et elle a besoin d'un raisonnement logiquement cohérent, mais elle possède avant tout un cœur qui est l 'idée que la vie est à la fois l'horizon de notre expérience et l'horizon de notre perception du bien. C'est uniquement à partir de cette idée (dans laquelle ontologie et axiologie s'entremêlent et s'intègrent) qu'il est possible d'écrire des mots de bioéthique qui s'ouvrent à l'espérance et à ce qui a du sens.
Francesco D'Agostino (Rome, 1946) est l'actuel président du Comité national de bioéthique d'Italie.
Il est professeur de philosophie du droit à la Faculté de droit de l'Université de Rome "Tor Vergata" et professeur de Philosophiea et Theologia Juris à l'Institutum Utriusque Juris de l'Université pontificale de Latran.
Membre de l'Académie pontificale pour la vie et membre du Conseil scientifique de l'Institut de l'encyclopédie italienne.
Il est codirecteur de la collection de philosophie du droit "Recta Ratio" (Giappichelli, Turin) et codirecteur de la revue Revista Internazionale di Filosofia del Diritto (Giuffre, Milan).La bioéthique dans la perspective de la philosophie du droit [texte imprimé] / Francesco D'Agostino, Auteur; Stéphane Bauzon, Traducteur; Elodie Bauzon, Traducteur . - Presses de l'université Laval, 2005 . - 137 p. ; 22 cm. - (Collection Dikè) .
ISBN : 978-2-7637-8214-0 : 16 €
Langues : Français (fre) Langues originales : Italien (ita)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Philosophie:Philosophie morale - Morale, éthique, valeurs
Droit - LégislationMots-clés : "Droit--Philosophie" Euthanasie "Fécondation_in_vitro" Bioéthique Résumé : .
Née pour répondre au malaise, ressenti de manière croissante par tous ceux qui se rendent compte du caractère fortement invasif de la biomédecine et de la biotechnologie modernes, la bioéthique est rapidement devenue à son tour le signe d'un malaise qui est à la source d'âpres controverses tant pratiques que théoriques. Un malaise qui ne fait que croître à mesure qu'augmentent les questions casuistiques dont s'occupent les bioéthiciens, au point de rendre quasi nécessaire et décisive l'intervention des juristes et des politiques dans leurs débats.
La bioéthique a sa logique et elle a besoin d'un raisonnement logiquement cohérent, mais elle possède avant tout un cœur qui est l 'idée que la vie est à la fois l'horizon de notre expérience et l'horizon de notre perception du bien. C'est uniquement à partir de cette idée (dans laquelle ontologie et axiologie s'entremêlent et s'intègrent) qu'il est possible d'écrire des mots de bioéthique qui s'ouvrent à l'espérance et à ce qui a du sens.
Francesco D'Agostino (Rome, 1946) est l'actuel président du Comité national de bioéthique d'Italie.
Il est professeur de philosophie du droit à la Faculté de droit de l'Université de Rome "Tor Vergata" et professeur de Philosophiea et Theologia Juris à l'Institutum Utriusque Juris de l'Université pontificale de Latran.
Membre de l'Académie pontificale pour la vie et membre du Conseil scientifique de l'Institut de l'encyclopédie italienne.
Il est codirecteur de la collection de philosophie du droit "Recta Ratio" (Giappichelli, Turin) et codirecteur de la revue Revista Internazionale di Filosofia del Diritto (Giuffre, Milan).Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4701 02AGO Ouvrage Disponible
Titre : Bioéthique et droit international : autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Association internationale Droit, éthique et science, Editeur (scientifique); France, Collaborateur; Christian Byk, Directeur de publication Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2007 Collection : Colloques et débats num. 4 Importance : XX-210 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0799-8 Prix : 40 € Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applicationsMots-clés : "Génie_génétique--Droit--Congrès" "Bioéthique--Droit_international--Congrès" "Déclaration_universelle_sur_la_bioéthique" Résumé : .
En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les Etats.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les Etats, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration. C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Bioéthique et droit international [texte imprimé] : autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme / Association internationale Droit, éthique et science, Editeur (scientifique); France, Collaborateur; Christian Byk, Directeur de publication . - Litec, 2007 . - XX-210 p. ; 24 cm. - (Colloques et débats; 4) .
ISBN : 978-2-7110-0799-8 : 40 €
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applicationsMots-clés : "Génie_génétique--Droit--Congrès" "Bioéthique--Droit_international--Congrès" "Déclaration_universelle_sur_la_bioéthique" Résumé : .
En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les Etats.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à l'échelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales. Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les Etats, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration. C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4649 04BYK Ouvrage Disponible
Titre : Bioéthique, droits de l'homme et biodroit : textes internationaux, régionaux, belges et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Luce Delfosse, Auteur; Catherine Bert, Auteur Mention d'édition : 2e édition revue et augmentée Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Les codes commentés Larcier Importance : 574 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3208-9 Prix : 85 € Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - LégislationMots-clés : "Éthique_médicale--Codes" "Bioéthique--Droit--Codes" "Bioéthique--Droit_international--Codes" Résumé : .
Ce recueil de textes annotés et coordonnés réunit les textes internationaux - à portée universelle et régionale - et les textes nationaux belges et français qui éclairent la problématique générale "bioéthique et droits de l'homme" ainsi que des questions plus particulières: droits des patients, utilisations des éléments et produits du corps humain, expérimentation humaine, recherches sur l'embryon et clonage humain, procréation assistée, données et tests génétiques, soins palliatifs et euthanasie.
Outre une brève introduction qui met en perspective diverses dimensions en jeu et des indications bibliographiques, des renvois internes et externes permettent d'établir des connexions entre les textes repris dans le recueil et d'autres textes significatifs. L'ensemble permet de se rendre compte de l'interaction étroite de l'éthique et du droit en cette matière.
Un ouvrage de référence pour les professionnels mais aussi pour tous ceux que la bioéthique intrigue et interpelle.Bioéthique, droits de l'homme et biodroit [texte imprimé] : textes internationaux, régionaux, belges et français / Marie-Luce Delfosse, Auteur; Catherine Bert, Auteur . - 2e édition revue et augmentée . - Larcier, 2009 . - 574 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les codes commentés Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-3208-9 : 85 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - LégislationMots-clés : "Éthique_médicale--Codes" "Bioéthique--Droit--Codes" "Bioéthique--Droit_international--Codes" Résumé : .
Ce recueil de textes annotés et coordonnés réunit les textes internationaux - à portée universelle et régionale - et les textes nationaux belges et français qui éclairent la problématique générale "bioéthique et droits de l'homme" ainsi que des questions plus particulières: droits des patients, utilisations des éléments et produits du corps humain, expérimentation humaine, recherches sur l'embryon et clonage humain, procréation assistée, données et tests génétiques, soins palliatifs et euthanasie.
Outre une brève introduction qui met en perspective diverses dimensions en jeu et des indications bibliographiques, des renvois internes et externes permettent d'établir des connexions entre les textes repris dans le recueil et d'autres textes significatifs. L'ensemble permet de se rendre compte de l'interaction étroite de l'éthique et du droit en cette matière.
Un ouvrage de référence pour les professionnels mais aussi pour tous ceux que la bioéthique intrigue et interpelle.Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4793 02DEL Ouvrage Disponible
Titre : Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication; Alain Bensoussan, Directeur de publication Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1995 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan Importance : 348 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86601-479-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit--France" "Éthique_médicale--Droit" "Médecine--Droit" BIOTECHNOLOGIE "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "EXPERIMENTATION_HUMAINE" "Génie_génétique--Droit--France" "Expérimentation_humaine_en_médecine--Droit--France" Résumé : .
Les récents progrès de la biologie et de la génétique ont permis des découvertes majeures comme la fabrication de nouveaux vaccins et médicaments, les transplantations d'organes, la localisation de nombreux gènes responsables de maladies génétiques jusqu'alors incurables, et de vaincre certaines formes de stérilité.
Le droit a dû s'adapter et des dispositions spécifiques propres à répondre aux nouveaux besoins ont été prises. C'est ainsi qu'en 1976, la loi Caillavet a été votée, venant réglementer le prélèvement d'organes, qu'en 1988 la loi Huriet est venue encadrer les recherches biomédicales réalisées sur l'être humain et qu'en 1992, une loi a été votée, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés en application de la directive européenne. Enfin, en 1994 ont été adoptées trois lois dites "bioéthiques" dont deux relatives aux éléments et produits du corps humain, la troisième venant modifier la réglementation existante en matière de traitement de données nominatives, pour l'adapter au domaine de la recherche biomédicale. Parallèlement à cette évolution de la science et de la législation afférente, l'opinion publique a progressé sur ces questions. Cette évolution s'est traduite par une pénétration de l'éthique dans tous les domaines relatifs aux sciences de la vie. C'est le cas de l'expérimentation animale et de l'environnement où la biodiversité est considérée comme une nécessité éthique. L'évolution de l'opinion publique s'est également traduite par une certaine crainte vis-à-vis du corps médical qui a conduit à l'encadrement de certaines activités (utilisation du sang humain et de ses dérivés, transplantation d'organes, procréation médicalement assistée...).
Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.
Les auteurs
Cet ouvrage élaboré sous la direction de Catherine Chabert-Peltat a été spécialement rédigé par une équipe d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan.
Note de contenu : En appendice, choix de documents; Index Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit [texte imprimé] / Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication; Alain Bensoussan, Directeur de publication . - Hermès, 1995 . - 348 p. ; 24 cm. - (Mémento-guide Alain Bensoussan) .
ISBN : 2-86601-479-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit--France" "Éthique_médicale--Droit" "Médecine--Droit" BIOTECHNOLOGIE "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "EXPERIMENTATION_HUMAINE" "Génie_génétique--Droit--France" "Expérimentation_humaine_en_médecine--Droit--France" Résumé : .
Les récents progrès de la biologie et de la génétique ont permis des découvertes majeures comme la fabrication de nouveaux vaccins et médicaments, les transplantations d'organes, la localisation de nombreux gènes responsables de maladies génétiques jusqu'alors incurables, et de vaincre certaines formes de stérilité.
Le droit a dû s'adapter et des dispositions spécifiques propres à répondre aux nouveaux besoins ont été prises. C'est ainsi qu'en 1976, la loi Caillavet a été votée, venant réglementer le prélèvement d'organes, qu'en 1988 la loi Huriet est venue encadrer les recherches biomédicales réalisées sur l'être humain et qu'en 1992, une loi a été votée, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés en application de la directive européenne. Enfin, en 1994 ont été adoptées trois lois dites "bioéthiques" dont deux relatives aux éléments et produits du corps humain, la troisième venant modifier la réglementation existante en matière de traitement de données nominatives, pour l'adapter au domaine de la recherche biomédicale. Parallèlement à cette évolution de la science et de la législation afférente, l'opinion publique a progressé sur ces questions. Cette évolution s'est traduite par une pénétration de l'éthique dans tous les domaines relatifs aux sciences de la vie. C'est le cas de l'expérimentation animale et de l'environnement où la biodiversité est considérée comme une nécessité éthique. L'évolution de l'opinion publique s'est également traduite par une certaine crainte vis-à-vis du corps médical qui a conduit à l'encadrement de certaines activités (utilisation du sang humain et de ses dérivés, transplantation d'organes, procréation médicalement assistée...).
Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.
Les auteurs
Cet ouvrage élaboré sous la direction de Catherine Chabert-Peltat a été spécialement rédigé par une équipe d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan.
Note de contenu : En appendice, choix de documents; Index Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1733 04BEN Ouvrage Disponible
Titre : La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine Chemtob, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Éd. Tec & doc Année de publication : 2006 Importance : XII-232 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7430-0874-1 Prix : 130 € Note générale : En appendice, choix de textes législatifs - Bibliogr. p. 201-212. Webliogr. p. 225. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit - Législation
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Maladies:Génétique et ses applications:GénomeMots-clés : "Bioéthique--Droit" "Génie_génétique--Brevets_invention" "Génie_génétique--Droit" "Brevets_invention--Droit" "Biotechnologie--Brevets_invention" "Génie_génétique" Brevet "Génome_humain" Résumé : .
Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis.
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques.
Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles.
L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...).
Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique.
La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.
Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas - Paris II, est maître de conférences des universités à l'UFR de médecine et de pharmacie de RouenLa brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / Marie-Catherine Chemtob, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Éd. Tec & doc, 2006 . - XII-232 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 2-7430-0874-1 : 130 €
En appendice, choix de textes législatifs - Bibliogr. p. 201-212. Webliogr. p. 225. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit - Législation
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Maladies:Génétique et ses applications:GénomeMots-clés : "Bioéthique--Droit" "Génie_génétique--Brevets_invention" "Génie_génétique--Droit" "Brevets_invention--Droit" "Biotechnologie--Brevets_invention" "Génie_génétique" Brevet "Génome_humain" Résumé : .
Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis.
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques.
Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles.
L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...).
Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique.
La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.
Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas - Paris II, est maître de conférences des universités à l'UFR de médecine et de pharmacie de RouenExemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4417 04CHE Ouvrage Disponible
Titre : La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Jean, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Collection H, ISSN 1264-5206 Importance : 237 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1137-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index La charte du patient hospitalisé [texte imprimé] : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence / Philippe Jean, Auteur . - Berger-Levrault, 1996 . - 237 p. ; 21 cm. - (Collection H, ISSN 1264-5206) .
ISBN : 2-7013-1137-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1209 04JEA Ouvrage Disponible
Titre : Code de droit international humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David; Françoise Tulkens; Damien Vandermeersch Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : X-860 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1955-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:Aspect international
Société et éthique:Dimension politique:HumanitaireMots-clés : "Droit_humanitaire--Codes" "Droit_international--Codes" Résumé : .
L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens, qui ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, un outil simple, pratique et maniable, susceptible d'être actualisé régulièrement, qui leur permette d'avoir un accès direct aux sources du droit et donc une meilleure connaissance de celui-ci.Code de droit international humanitaire [texte imprimé] / Eric David; Françoise Tulkens; Damien Vandermeersch . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - X-860 p. ; 19 cm.
ISBN : 2-8027-1955-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:Aspect international
Société et éthique:Dimension politique:HumanitaireMots-clés : "Droit_humanitaire--Codes" "Droit_international--Codes" Résumé : .
L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens, qui ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, un outil simple, pratique et maniable, susceptible d'être actualisé régulièrement, qui leur permette d'avoir un accès direct aux sources du droit et donc une meilleure connaissance de celui-ci.Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4444 04DAV Ouvrage Disponible
Titre : Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Monnier, Auteur; Bertrand Mathieu, Préfacier, etc Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 619 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-296-00055-X Prix : 48 € Note générale : Bibliogr. p. 551-601. Index Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Comités d'éthique
Ethique:Ethique biomédicale
Droit - LégislationMots-clés : "Comités_éthique--France" "Bioéthique--Droit--France" Internormativité "Éthique_médicale" Résumé : .
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
Sophie MONNIER est Mître de Conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.Les comités d'éthique et le droit [texte imprimé] : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique / Sophie Monnier, Auteur; Bertrand Mathieu, Préfacier, etc . - L'Harmattan, 2006 . - 619 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) .
ISBN : 2-296-00055-X : 48 €
Bibliogr. p. 551-601. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Comités d'éthique
Ethique:Ethique biomédicale
Droit - LégislationMots-clés : "Comités_éthique--France" "Bioéthique--Droit--France" Internormativité "Éthique_médicale" Résumé : .
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
Sophie MONNIER est Mître de Conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4509 02MON Ouvrage Sorti jusqu'au 30/09/2010
Titre : Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1993 Importance : 412 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002989-7 Langues : Français (fre) Catégories : Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Droit - Législation
Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Informatique_et_liberté" "Protection_information--informatique--France" "France--Administration--Automatisation" Résumé : .
L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fortement augmenté en 1992: le nombre des dossiers de formalités préalables a cru de 54% par rapport à 1991 et celui des plaintes, demandes de droit d'accès et demandes de conseils de 22%.
Au lendemain du quinzième anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci d'efficacité (fichier des permis de conduire, fichier des chèques irréguliers, fichier des assurés sociaux, fichier des changements d'adresse...), elle accroît les risques d'un usage éloigné de la finalité de ces traitements ou étranger à celle-ci. Le rôle de la Commission est de veiller au respect des droits des personnes et d'éviter un surfichage, tout particulièrement des plus fragiles et des plus démunis.
L'année 1992 restera marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d'accès aux fichiers des Renseignements généraux qui se révèle efficace et par la polémique qui a suivi la découverte du ou plutôt des "fichiers des juifs". La CNIL suit avec la plus grande attention le développement des technologies nouvelles dans leur application à des systèmes tels que celui de la vidéosurveillance car ils peuvent conduire à une limitation excessive de la sphère d'intimité et d'autonomie de chacun.
Mais l'avenir, c'est surtout l'Europe. Les travaux qui concourent à l'élaboration du projet de directive européenne sur la protection des données témoignent malheureusement des difficultés de la construction d'une Europe des citoyens et des droits de l'Homme.
Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 [texte imprimé] : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1993 . - 412 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-11-002989-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Droit - Législation
Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Informatique_et_liberté" "Protection_information--informatique--France" "France--Administration--Automatisation" Résumé : .
L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fortement augmenté en 1992: le nombre des dossiers de formalités préalables a cru de 54% par rapport à 1991 et celui des plaintes, demandes de droit d'accès et demandes de conseils de 22%.
Au lendemain du quinzième anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci d'efficacité (fichier des permis de conduire, fichier des chèques irréguliers, fichier des assurés sociaux, fichier des changements d'adresse...), elle accroît les risques d'un usage éloigné de la finalité de ces traitements ou étranger à celle-ci. Le rôle de la Commission est de veiller au respect des droits des personnes et d'éviter un surfichage, tout particulièrement des plus fragiles et des plus démunis.
L'année 1992 restera marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d'accès aux fichiers des Renseignements généraux qui se révèle efficace et par la polémique qui a suivi la découverte du ou plutôt des "fichiers des juifs". La CNIL suit avec la plus grande attention le développement des technologies nouvelles dans leur application à des systèmes tels que celui de la vidéosurveillance car ils peuvent conduire à une limitation excessive de la sphère d'intimité et d'autonomie de chacun.
Mais l'avenir, c'est surtout l'Europe. Les travaux qui concourent à l'élaboration du projet de directive européenne sur la protection des données témoignent malheureusement des difficultés de la construction d'une Europe des citoyens et des droits de l'Homme.
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Code-barres Cote Support Disponibilité 1961 04CNIL Ouvrage Disponible
Titre : Concevoir l'embryon : à travers les pratiques, les lois et les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Montagut, Auteur Editeur : Paris - Milan - Barcelone : Masson Année de publication : 2000 Importance : 149 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-294-00353-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit - Législation
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée" "Éthique_médicale" "Procréation_médicalement_assistée--Droit" "FECONDATION_IN_VITRO" "INSEMINATION_ARTIFICIELLE" "LEGISLATION_MEDICALE" BIOETHIQUE EMBRYON Résumé : .
Transmettre la vie est un acte d'amour, d'altérité et de responsabilité. Les avancées notamment de la biologie et de la génétique ont, ces dernières années, ouvert de nouvelles perspectives aux pratiques d'assistance médicale à la procréation. La France compte parmi les premiers pays qui se sont dorés d'un cadre légal, après avoir institué une réflexion pluraliste en matière de bioéthique. Confronter les lois et les pratiques dans les différents pays d'Europe et dans le monde met en relief la variété des approches culturelles, mais aussi personnelles, face aux questions touchant an couple, à l'enfant, au respect de la vie. La loi française de bioéthique de 1994 portant sur l'assistance médicale à la procréation sera prochainement réexaminée. Plus que jamais, une information de qualité doit nourrir un débat pluridisciplinaire, responsable, citoyen, puisqu'il engage de véritables choix de société; outre les nombreux acteurs impliqués, chacun de nous est donc, par principe, partie prenante d'une telle information et des réflexions qu'elle suscite. C'est dans cet esprit de clarté que l'auteur propose Ici ce livre état des lieux qui, au-delà même de cette échéance, éclaire la dimension scientifique, sociale et humaine de chaque question en regard des réponses, parfois contradictoires, apportées à ce jour par les différents pays.
Jacques Montagut est médecin biologiste de la reproduction, directeur de l’Institut francophone de recherche et d’études appliquées à la reproduction et à la sexologie (IFREARES), membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé, expert auprès de la Commission européenne pour les questions relatives à la protection de l’embryon et du fœtus.
Note de contenu : Bibliogr.: p. 149-150 Concevoir l'embryon [texte imprimé] : à travers les pratiques, les lois et les frontières / Jacques Montagut, Auteur . - Paris - Milan - Barcelone : Masson, 2000 . - 149 p. ; 23 cm.
ISBN : 2-294-00353-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit - Législation
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée" "Éthique_médicale" "Procréation_médicalement_assistée--Droit" "FECONDATION_IN_VITRO" "INSEMINATION_ARTIFICIELLE" "LEGISLATION_MEDICALE" BIOETHIQUE EMBRYON Résumé : .
Transmettre la vie est un acte d'amour, d'altérité et de responsabilité. Les avancées notamment de la biologie et de la génétique ont, ces dernières années, ouvert de nouvelles perspectives aux pratiques d'assistance médicale à la procréation. La France compte parmi les premiers pays qui se sont dorés d'un cadre légal, après avoir institué une réflexion pluraliste en matière de bioéthique. Confronter les lois et les pratiques dans les différents pays d'Europe et dans le monde met en relief la variété des approches culturelles, mais aussi personnelles, face aux questions touchant an couple, à l'enfant, au respect de la vie. La loi française de bioéthique de 1994 portant sur l'assistance médicale à la procréation sera prochainement réexaminée. Plus que jamais, une information de qualité doit nourrir un débat pluridisciplinaire, responsable, citoyen, puisqu'il engage de véritables choix de société; outre les nombreux acteurs impliqués, chacun de nous est donc, par principe, partie prenante d'une telle information et des réflexions qu'elle suscite. C'est dans cet esprit de clarté que l'auteur propose Ici ce livre état des lieux qui, au-delà même de cette échéance, éclaire la dimension scientifique, sociale et humaine de chaque question en regard des réponses, parfois contradictoires, apportées à ce jour par les différents pays.
Jacques Montagut est médecin biologiste de la reproduction, directeur de l’Institut francophone de recherche et d’études appliquées à la reproduction et à la sexologie (IFREARES), membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé, expert auprès de la Commission européenne pour les questions relatives à la protection de l’embryon et du fœtus.
Note de contenu : Bibliogr.: p. 149-150 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1391 06MON Ouvrage Disponible
Titre : Conseil d'Etat - Rapport public 2004 - Un siècle de laïcité : jurisprudence et avis de 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Conseil d'État Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2004 Collection : Études et documents num. 55 Importance : 479 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005595-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "France--Conseil_État" "Laïcité--France--20e_siècle" "Église_et_État--France" Résumé : .
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, sous l'intitulé "un siècle de laïcité", le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à ce thème, en prélude au centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.
Après un rappel de la genèse du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, l'étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité française, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.
Ces réflexions sont complétées par les contributions de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of international and comparative law à Londre, d'Emile Poulat, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales, et d'Emmanuel Tawil, docteur en droit canonique.
Conseil d'Etat - Rapport public 2004 - Un siècle de laïcité [texte imprimé] : jurisprudence et avis de 2003 / France - Conseil d'État . - la Documentation française, 2004 . - 479 p. ; 24 cm. - (Études et documents; 55) .
ISBN : 2-11-005595-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "France--Conseil_État" "Laïcité--France--20e_siècle" "Église_et_État--France" Résumé : .
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, sous l'intitulé "un siècle de laïcité", le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à ce thème, en prélude au centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.
Après un rappel de la genèse du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, l'étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité française, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.
Ces réflexions sont complétées par les contributions de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of international and comparative law à Londre, d'Emile Poulat, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales, et d'Emmanuel Tawil, docteur en droit canonique.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1991 04CE Ouvrage Disponible 1992 04CE Ouvrage Disponible
Titre : Considérations psychologiques,juridiques et éthiques, et responsabilité médicale en cancérologie : Tome 2: Considérations juridiques et éthiques, et responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Salas, Directeur de publication; E. Dudoit, Directeur de publication; Roger Favre, Directeur de publication Editeur : Paris : Frison-Roche Année de publication : 2007 Importance : 150 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-502-8 Prix : 33 € Note générale : Références bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Sciences:Recherche:Recherche biomédicale
Maladies:Etude des maladies:Cancer
Médecine:Exercice de la médecine:CancérologieMots-clés : "Éthique_médicale" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle" "Personnel_médical--Déontologie" "Médicaments--Essais_cliniques" "Coopération_médicale" "Maladies_professionnelles--Recherche" "Oncologie_médicale--éthique" "Oncologie_médicale--législation_et_jurisprudence" "Réseaux_coordonnés" "Recherche_biomédicale" Résumé : .
Les considérations psychologiques, juridiques et éthiques et la responsabilité médicale sont enfin des préoccupations majeures de tous les acteurs de soins qui prennent en charge des patients porteurs de cancers.
Le module 4 des séminaires du diplôme d'étude spécialisé complémentaire en cancérologie (DESC) est à l'origine de cet ouvrage mais tous les soignants sont concernés par les questions qui y sont développées ainsi que les associations de bénévoles et toute personne concernée à un titre ou à un autre par la cancérologie.
Depuis 2002, l'équipe d'enseignants du Centre Hospitalo-Universitaire de Marseille assure pendant une semaine l'enseignement de ce séminaire du DESC de cancérologie.
Le Tome 2 traite les considérations juridiques et éthiques, et la responsabilité médicale en cancérologie.Considérations psychologiques,juridiques et éthiques, et responsabilité médicale en cancérologie [texte imprimé] : Tome 2: Considérations juridiques et éthiques, et responsabilité médicale / Sébastien Salas, Directeur de publication; E. Dudoit, Directeur de publication; Roger Favre, Directeur de publication . - Paris : Frison-Roche, 2007 . - 150 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87671-502-8 : 33 €
Références bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Droit - Législation
Sciences:Recherche:Recherche biomédicale
Maladies:Etude des maladies:Cancer
Médecine:Exercice de la médecine:CancérologieMots-clés : "Éthique_médicale" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle" "Personnel_médical--Déontologie" "Médicaments--Essais_cliniques" "Coopération_médicale" "Maladies_professionnelles--Recherche" "Oncologie_médicale--éthique" "Oncologie_médicale--législation_et_jurisprudence" "Réseaux_coordonnés" "Recherche_biomédicale" Résumé : .
Les considérations psychologiques, juridiques et éthiques et la responsabilité médicale sont enfin des préoccupations majeures de tous les acteurs de soins qui prennent en charge des patients porteurs de cancers.
Le module 4 des séminaires du diplôme d'étude spécialisé complémentaire en cancérologie (DESC) est à l'origine de cet ouvrage mais tous les soignants sont concernés par les questions qui y sont développées ainsi que les associations de bénévoles et toute personne concernée à un titre ou à un autre par la cancérologie.
Depuis 2002, l'équipe d'enseignants du Centre Hospitalo-Universitaire de Marseille assure pendant une semaine l'enseignement de ce séminaire du DESC de cancérologie.
Le Tome 2 traite les considérations juridiques et éthiques, et la responsabilité médicale en cancérologie.Exemplaires
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Titre : Couple, filiation et parenté aujourd'hui: le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée : rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au garde des sceaux, ministre de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Théry, Auteur Editeur : Paris : O. Jacob Année de publication : 1998 Autre Editeur : Paris : la Documentation française Importance : 413 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7381-0644-7 Langues : Français (fre) Catégories : Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Enfance
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Filiation
Droit - Législation
Société et éthique:Dimension sociale:FamilleMots-clés : "Parenté--France" "Filiation--France" "Famille--France--Sociologie" "Époux--France" "Parents_et_enfants--France" "Famille--Droit--France" "Parents_et_enfants--droit" "Famille_recomposée--Droit" "Famille--Sociologie--1970_2000" "Parents_et_enfants--droit" Résumé : .
COUPLE, FILIATION ET PARENTÉ AUJOURD’HUI
Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd’hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre des divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l’autonomie: face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l’indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin?
En matière de filiation, d’autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles?
Irène Théry, sociologue, auteur du Démariage, propose dans ce rapport un état des lieux de la famille et de la vie privée d’aujourd’hui et présente les fondements de ce que devrait être une démarche ambitieuse et novatrice pour la France.
Note de contenu : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 243-248. Notes bibliogr. Couple, filiation et parenté aujourd'hui: le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée [texte imprimé] : rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au garde des sceaux, ministre de la justice / Irène Théry, Auteur . - Paris : O. Jacob : Paris : la Documentation française, 1998 . - 413 p. ; 19 cm.
ISBN : 2-7381-0644-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Enfance
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Filiation
Droit - Législation
Société et éthique:Dimension sociale:FamilleMots-clés : "Parenté--France" "Filiation--France" "Famille--France--Sociologie" "Époux--France" "Parents_et_enfants--France" "Famille--Droit--France" "Parents_et_enfants--droit" "Famille_recomposée--Droit" "Famille--Sociologie--1970_2000" "Parents_et_enfants--droit" Résumé : .
COUPLE, FILIATION ET PARENTÉ AUJOURD’HUI
Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd’hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre des divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l’autonomie: face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l’indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin?
En matière de filiation, d’autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles?
Irène Théry, sociologue, auteur du Démariage, propose dans ce rapport un état des lieux de la famille et de la vie privée d’aujourd’hui et présente les fondements de ce que devrait être une démarche ambitieuse et novatrice pour la France.
Note de contenu : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 243-248. Notes bibliogr. Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1600 01THE Ouvrage Disponible
