Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Jurisprudences du secteur social et médico-social
Titre : Jurisprudences du secteur social et médico-social Type de document : texte imprimé Auteurs : François Vialla, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul Véron, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2012 Collection : Guides d'action sociale, ISSN 2109-795X Importance : XI-516 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-057673-9 Prix : 52 € Note générale : La couv. porte en plus: "cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels"
IndexLangues : Français Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension socialeMots-clés : "Administrateurs_de_service_social--Responsabilité_professionnelle--France--Jurisprudence" "Personnel_de_santé_publique--Responsabilité_professionnelle--France--Jurisprudence" "Aide_sociale--Droit--France" "Service_social_médical--Droit--France" "Équipements_sanitaires--Droit--France" "Service_social--Responsabilité--France" "Établissements_d_hébergement_pour_personnes_âgées_dépendantes--France" "Droit_social--France--Jurisprudence" "Santé_publique--Droit--France--Jurisprudence" Résumé : .
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale.
Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6231 Jurisprudences du secteur social et médico-social [texte imprimé] / François Vialla, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul Véron, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dunod, 2012 . - XI-516 p. ; 24 cm. - (Guides d'action sociale, ISSN 2109-795X) .
ISBN : 978-2-10-057673-9 : 52 €
La couv. porte en plus: "cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels"
Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension socialeMots-clés : "Administrateurs_de_service_social--Responsabilité_professionnelle--France--Jurisprudence" "Personnel_de_santé_publique--Responsabilité_professionnelle--France--Jurisprudence" "Aide_sociale--Droit--France" "Service_social_médical--Droit--France" "Équipements_sanitaires--Droit--France" "Service_social--Responsabilité--France" "Établissements_d_hébergement_pour_personnes_âgées_dépendantes--France" "Droit_social--France--Jurisprudence" "Santé_publique--Droit--France--Jurisprudence" Résumé : .
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale.
Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6231 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10774 04VIA Ouvrage Disponible
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