Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Le consentement médical en droit français / Claudine Bergoignan Esper in Laennec, 4-2011 (Octobre 2011)
[article]
Titre : Le consentement médical en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine Bergoignan Esper, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 15-23 Langues : Français Mots-clés : "autonomie_du_patient" "consentement_du_patient" "consentement_libre_et_éclairé" "droits_des_malades" "information_des_malades" "information_loyale_claire_et_appropriée" "personne_de_confiance" "refus_de_soins" "refus_du_consentement" Résumé : .
En affirmant le droit du malade à être informé sur son état de santé, à consentir à l'acte médical ou, le cas échéant, à refuser celui-ci, la loi du 4 mars 2002 a consacré le principe déjà ancien du respect de la volonté du patient. Mais elle n'apporte pas de réponse à toutes les situations délicates susceptibles d'être rencontrées dans la pratique: le dialogue médecin patient reste une notion majeure.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5531
in Laennec > 4-2011 (Octobre 2011) . - p. 15-23[article] Le consentement médical en droit français [texte imprimé] / Claudine Bergoignan Esper, Auteur . - 2011 . - p. 15-23.
Langues : Français
in Laennec > 4-2011 (Octobre 2011) . - p. 15-23
Mots-clés : "autonomie_du_patient" "consentement_du_patient" "consentement_libre_et_éclairé" "droits_des_malades" "information_des_malades" "information_loyale_claire_et_appropriée" "personne_de_confiance" "refus_de_soins" "refus_du_consentement" Résumé : .
En affirmant le droit du malade à être informé sur son état de santé, à consentir à l'acte médical ou, le cas échéant, à refuser celui-ci, la loi du 4 mars 2002 a consacré le principe déjà ancien du respect de la volonté du patient. Mais elle n'apporte pas de réponse à toutes les situations délicates susceptibles d'être rencontrées dans la pratique: le dialogue médecin patient reste une notion majeure.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5531
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