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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 2932. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM (95)661/ n° E 587) / France
Titre de série : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 2932 Titre : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM (95)661/ n° E 587) : Breveter la matière vivante ? Propositions pour une réponse européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-François Mattei (1943-....), Auteur Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 1996 Collection : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. num. 2932 Importance : 157 p. Présentation : tableaux Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-105920-X Note générale : Titre de couv. : "Breveter la matière vivante ? Propositions pour une réponse européenne" Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 1996 Langues : Français Mots-clés : "Propriété_intellectuelle--Pays_Union_européenne" "Brevet_invention--Droit_européen" "Vie_biologie--Aspect_juridique--Pays_de_la_CEE" "Biotechnologie--Brevets" "Génie_génétique--Droit--Pays_Union_européenne" "Génie_génétique--Brevets" Résumé : .
Pour permettre à l'Union européenne de parachever la construction du marché intérieur et d'affronter la concurrence toujours plus vive des Etats-Unis et du Japon dans le domaine des biotechnologies, la Commission européenne a présenté, en février 1996, une proposition de directive instituant un dispositif fondé sur l'application du droit des brevets aux innovations biotechnologiques.
Dans son rapport M. Jean-François Mattei approuve les objectifs techniques de la proposition de directive. Toutefois, il constate qu'en dépit de certaines améliorations apportées par rapport à un précédent texte, présenté en 1988 et que le Parlement européen avait - fart sans précédent - rejeté le 1" mars 1995, la Commission européenne ne semble toujours pas avoir pris la mesure des problèmes éthiques posés par la brevetabilité de la matière vivante d'origine humaine.
C'est pourquoi la Délégation, sur proposition de son Rapporteur, a estimé nécessaire, à l'exemple des lois bioéthiques françaises, de doter la proposition de directive de principes éthiques forts, propres à éviter toute dérive qui serait préjudiciable à une adhésion active du public au nécessaire développement des biotechnologies.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1148 Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 2932. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM (95)661/ n° E 587) : Breveter la matière vivante ? Propositions pour une réponse européenne [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-François Mattei (1943-....), Auteur . - Paris : Assemblée nationale, 1996 . - 157 p. : tableaux ; 24 cm. - (Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.; 2932) .
ISBN : 2-11-105920-X
Titre de couv. : "Breveter la matière vivante ? Propositions pour une réponse européenne" Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 1996
Langues : Français
Mots-clés : "Propriété_intellectuelle--Pays_Union_européenne" "Brevet_invention--Droit_européen" "Vie_biologie--Aspect_juridique--Pays_de_la_CEE" "Biotechnologie--Brevets" "Génie_génétique--Droit--Pays_Union_européenne" "Génie_génétique--Brevets" Résumé : .
Pour permettre à l'Union européenne de parachever la construction du marché intérieur et d'affronter la concurrence toujours plus vive des Etats-Unis et du Japon dans le domaine des biotechnologies, la Commission européenne a présenté, en février 1996, une proposition de directive instituant un dispositif fondé sur l'application du droit des brevets aux innovations biotechnologiques.
Dans son rapport M. Jean-François Mattei approuve les objectifs techniques de la proposition de directive. Toutefois, il constate qu'en dépit de certaines améliorations apportées par rapport à un précédent texte, présenté en 1988 et que le Parlement européen avait - fart sans précédent - rejeté le 1" mars 1995, la Commission européenne ne semble toujours pas avoir pris la mesure des problèmes éthiques posés par la brevetabilité de la matière vivante d'origine humaine.
C'est pourquoi la Délégation, sur proposition de son Rapporteur, a estimé nécessaire, à l'exemple des lois bioéthiques françaises, de doter la proposition de directive de principes éthiques forts, propres à éviter toute dérive qui serait préjudiciable à une adhésion active du public au nécessaire développement des biotechnologies.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1148 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1925 l MAT Ouvrage Disponible 1926 l MAT Ouvrage Disponible 1927 l MAT Ouvrage Disponible 1928 l MAT Ouvrage Disponible Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 3291. Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine / France
Titre de série : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 3291 Titre : Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine : en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-François Mattei (1943-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Évelyne Guilhem, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 1997 Collection : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. num. 3291 Importance : 2 vol. (237, 687 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-106279-0 Note générale : Titre de couv. : "De la "vache folle à la vache émissaire" - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 1997 Langues : Français Mots-clés : "Encéphalopathie_spongiforme_bovine" "Infections_à_prions" "Prions--virologie" "Santé_publique--Enquêtes" Résumé : .
C'est en plein coeur de la crise de la "vache folle" que la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 18 juin 1996 de créer une mission d'information commune aux six commissions permanentes sur "l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine".
A partir des contributions multiples qui lui ont été apportées au cours de ses six mois de travaux, la mission s'est attachée à présenter l'historique et les enjeux de cette crise sanitaire et agricole sans précédent et s'est livrée à un examen critique des moyens mis en oeuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestin de crise.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1149 Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 3291. Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine : en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-François Mattei (1943-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Évelyne Guilhem, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée nationale, 1997 . - 2 vol. (237, 687 p.) ; 24 cm. - (Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.; 3291) .
ISBN : 2-11-106279-0
Titre de couv. : "De la "vache folle à la vache émissaire" - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 1997
Langues : Français
Mots-clés : "Encéphalopathie_spongiforme_bovine" "Infections_à_prions" "Prions--virologie" "Santé_publique--Enquêtes" Résumé : .
C'est en plein coeur de la crise de la "vache folle" que la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 18 juin 1996 de créer une mission d'information commune aux six commissions permanentes sur "l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine".
A partir des contributions multiples qui lui ont été apportées au cours de ses six mois de travaux, la mission s'est attachée à présenter l'historique et les enjeux de cette crise sanitaire et agricole sans précédent et s'est livrée à un examen critique des moyens mis en oeuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestin de crise.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1149 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1922 l GUI Ouvrage Disponible 1923 l GUI Ouvrage Disponible 1924 l GUI Ouvrage Disponible Documents numériques
Tome 1URL
Tome 2URL Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 2297. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France / France
Titre de série : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 2297 Titre : Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Daniel Chevallier, Auteur ; Félix Leyzour, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2000 Collection : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. num. 2297 Importance : 4 vol. (377-34, 529, 435, 183 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-109153-7 Note générale : Titre de couv. : "Transparence et sécurité de la filière alimentaire française, bilan et propositions" - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2000 Langues : Français Mots-clés : "Santé_publique--Enquêtes--France" "Risques_pour_la_santé--France--Enquêtes" "Aliments--Toxicologie--France--Enquêtes" "Industries_agro_alimentaires--Salubrité--France--Enquêtes" "Industries_agro_alimentaires--Qualité--Contrôle--Évaluation" Note de contenu : .
En appendice du Tome I, rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne sur l'ESB en France
Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions, vol. 1 ; Tome II, Auditions, vol. 2 ; Tome II, Auditions, vol. 3
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1188 Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 2297. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France [texte imprimé] / France, Auteur ; Daniel Chevallier, Auteur ; Félix Leyzour, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée nationale, 2000 . - 4 vol. (377-34, 529, 435, 183 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.; 2297) .
ISBN : 2-11-109153-7
Titre de couv. : "Transparence et sécurité de la filière alimentaire française, bilan et propositions" - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2000
Langues : Français
Mots-clés : "Santé_publique--Enquêtes--France" "Risques_pour_la_santé--France--Enquêtes" "Aliments--Toxicologie--France--Enquêtes" "Industries_agro_alimentaires--Salubrité--France--Enquêtes" "Industries_agro_alimentaires--Qualité--Contrôle--Évaluation" Note de contenu : .
En appendice du Tome I, rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne sur l'ESB en France
Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions, vol. 1 ; Tome II, Auditions, vol. 2 ; Tome II, Auditions, vol. 3
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1188 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1990 l CHE Ouvrage Disponible Documents numériques
Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3138. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de sant / France
Titre de série : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3138 Titre : Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de sant Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; François Sauvadet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Vergnier, Auteur Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2001 Collection : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. num. 3138 Importance : 3 vol. (375, 466, 445 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-115218-8 Note générale : Titre de couv. : "ESB, une crise de société?" - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2001 Langues : Français Mots-clés : "Vache_folle--Affaire_de_la" "Encéphalopathie_spongiforme_bovine" "Politique_sanitaire--Union_européenne" "Bovins--Industrie_et_commerce--Union_européenne" "Boeuf_viande--Industrie_et_commerce--Union_européenne" "Commissions_parlementaires--Auditions--France" Résumé : .
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident correctement traité sur le plan sanitaire provoque une panique dans l'opinion publique. Tout un secteur d'activité est sinistré.
Comment les pouvoirs publics ont-ils agi depuis le début de cette épidémie venue d'Angleterre voici plus de dix ans? Les délais de réaction des autorités ont-ils été suffisamment rapides? Quels dysfonctionnements nationaux et communautaires révèle cette affaire? Quelle est cette nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée à l'ESB? Le présent rapport, aboutissement de six mois d'investigations, s'efforce de répondre à ces questions et de tirer les leçons de l'expérience. Au-delà des comportements des agents économiques, des autorités politiques, des administrations, des médias, c'est un aspect du fonctionnement du corps social qui est mis en lumière.
Note de contenu : En appendice, choix de documents
Glossaire
Tome I, Rapport; Tome II-Vol. 1, Auditions; Tome II-Vol. 2, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1189 Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3138. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de sant [texte imprimé] / France, Auteur ; François Sauvadet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Vergnier, Auteur . - Paris : Assemblée nationale, 2001 . - 3 vol. (375, 466, 445 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.; 3138) .
ISBN : 2-11-115218-8
Titre de couv. : "ESB, une crise de société?" - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2001
Langues : Français
Mots-clés : "Vache_folle--Affaire_de_la" "Encéphalopathie_spongiforme_bovine" "Politique_sanitaire--Union_européenne" "Bovins--Industrie_et_commerce--Union_européenne" "Boeuf_viande--Industrie_et_commerce--Union_européenne" "Commissions_parlementaires--Auditions--France" Résumé : .
A l'automne 2000, alors que le nombre de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) augmente en France et que les premiers cas sont détectés en Allemagne, Espagne et Italie, un incident correctement traité sur le plan sanitaire provoque une panique dans l'opinion publique. Tout un secteur d'activité est sinistré.
Comment les pouvoirs publics ont-ils agi depuis le début de cette épidémie venue d'Angleterre voici plus de dix ans? Les délais de réaction des autorités ont-ils été suffisamment rapides? Quels dysfonctionnements nationaux et communautaires révèle cette affaire? Quelle est cette nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée à l'ESB? Le présent rapport, aboutissement de six mois d'investigations, s'efforce de répondre à ces questions et de tirer les leçons de l'expérience. Au-delà des comportements des agents économiques, des autorités politiques, des administrations, des médias, c'est un aspect du fonctionnement du corps social qui est mis en lumière.
Note de contenu : En appendice, choix de documents
Glossaire
Tome I, Rapport; Tome II-Vol. 1, Auditions; Tome II-Vol. 2, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1189 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1989 l SAU Ouvrage Disponible Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3208. Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 / France
Titre de série : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3208 Titre : Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 : Réviser les lois bioéthiques: quel encadrement pour une recherche et des pratiques médicales maîtrisées? Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Bernard Charles, Auteur ; Alain Claeys, Auteur Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2001 Collection : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. num. 30/2001 Importance : 2 vol. (316, 675 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-109679-2 Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2001 Langues : Français Mots-clés : "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces potentialités. Le parlement ne peut rester simple observateur et se contenter d'attendre le bénéfice de ces recherches, en laissant à d'autres le soins d'assumer les enjeux éthiques qu'elles mettent à nu.
Il appartient au législateur d'autoriser ces recherches, d'en fixer les limites et d'en garantir le respect. Par ailleurs, les pratiques déja existantes comme l'assistance médicale à la procréation, les greffes d'organes ou, plus novatrices, comme la détermination du patrimoine génétique de chacun appellent un nouvel encadrement.
C'est tout le sens de la révision des lois bioéthiques, voulue par le législateur de 1994, dont la portée est aujourd'hui inséparable d'un principe de précaution bien compris, dans une démarche active et responsable.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
En appendice, textes législatifs
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1152 Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3208. Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 : Réviser les lois bioéthiques: quel encadrement pour une recherche et des pratiques médicales maîtrisées? [texte imprimé] / France, Auteur ; Bernard Charles, Auteur ; Alain Claeys, Auteur . - Paris : Assemblée nationale, 2001 . - 2 vol. (316, 675 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.; 30/2001) .
ISBN : 2-11-109679-2
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
Langues : Français
Mots-clés : "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
Les progrès dans la connaissance du vivant sont l'espoir de nombreux malades d'entrevoir, demain, la guérison. Seul l'accès à de nouvelles recherches thérapeutiques permettra de concrétiser ces potentialités. Le parlement ne peut rester simple observateur et se contenter d'attendre le bénéfice de ces recherches, en laissant à d'autres le soins d'assumer les enjeux éthiques qu'elles mettent à nu.
Il appartient au législateur d'autoriser ces recherches, d'en fixer les limites et d'en garantir le respect. Par ailleurs, les pratiques déja existantes comme l'assistance médicale à la procréation, les greffes d'organes ou, plus novatrices, comme la détermination du patrimoine génétique de chacun appellent un nouvel encadrement.
C'est tout le sens de la révision des lois bioéthiques, voulue par le législateur de 1994, dont la portée est aujourd'hui inséparable d'un principe de précaution bien compris, dans une démarche active et responsable.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
En appendice, textes législatifs
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1152 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4013 04 CHA Ouvrage Disponible 1942 l CHA Ouvrage Disponible 1982 l CHA Ouvrage Disponible 1993 l CHA Ouvrage Disponible Documents numériques
Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 871. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité / France
PermalinkImpressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1455. Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule / France
PermalinkImpressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1617. Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie / France
PermalinkImpressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708. Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie / France
PermalinkImpressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2235. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique / France
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