Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Les conflits d'intérêts dans la société anonyme / Dominique Schmidt
Titre : Les conflits d'intérêts dans la société anonyme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Schmidt, Auteur Mention d'édition : Version nouvelle Editeur : Paris : Joly Année de publication : DL 2004 Collection : Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 Importance : 1 vol. (VI-565 p.) Présentation : tabl. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-86-2 Prix : 90 EUR Mots-clés : "Conflits_d'intérêts--France" "Sociétés_anonymes--France--Gestion" Résumé : .
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En revanche, ses coassociés dans la première société ne sont pas coassociés dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation, il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De la même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.
Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits et envisage d'abord leur prévention, puis leurs sanctions. Il aborde des questions principales du droit des sociétés et du droit boursier : l'intérêt social, le devoir de loyauté, les conditions d'exercice du droit de vote, les offres publiques et le retrait obligatoire, les abus de majorité et de minorité, les abus dans le contrôle.
La première version a été honorée du prix décerné en avril 2000 par le Cercle Montesquieu au titre du meilleur ouvrage de droit des affaires en 1999.
Dominique Schmidt est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat à la Cour.Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7119 Les conflits d'intérêts dans la société anonyme [texte imprimé] / Dominique Schmidt, Auteur . - Version nouvelle . - Paris : Joly, DL 2004 . - 1 vol. (VI-565 p.) : tabl. ; 25 cm. - (Pratique des affaires, ISSN 1248-7759) .
ISBN : 978-2-907512-86-2 : 90 EUR
Mots-clés : "Conflits_d'intérêts--France" "Sociétés_anonymes--France--Gestion" Résumé : .
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En revanche, ses coassociés dans la première société ne sont pas coassociés dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation, il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire, mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De la même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.
Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits et envisage d'abord leur prévention, puis leurs sanctions. Il aborde des questions principales du droit des sociétés et du droit boursier : l'intérêt social, le devoir de loyauté, les conditions d'exercice du droit de vote, les offres publiques et le retrait obligatoire, les abus de majorité et de minorité, les abus dans le contrôle.
La première version a été honorée du prix décerné en avril 2000 par le Cercle Montesquieu au titre du meilleur ouvrage de droit des affaires en 1999.
Dominique Schmidt est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat à la Cour.Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7119 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 5348 n SCH Ouvrage Disponible Une démocratie corruptible / Pierre Lascoumes
Titre : Une démocratie corruptible : arrangements, favoritisme et conflits d'intérêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lascoumes (1948-....), Auteur Editeur : Paris : Seuil Année de publication : DL 2011, cop. 2011 Collection : La République des idées Importance : 1 vol. (100 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-103197-3 Prix : 11,50 EUR Mots-clés : "Corruption_politique--France" "Conflits_d'intérêts--France" "Clientélisme--France" Résumé : .
Des scandales politico-financiers défraient régulièrement la chronique. Malgré leur réputation de légalisme, les élites françaises ont du mal à faire face aux situations problématiques : cumul de mandats, financement de la vie politique, conflits d'intérêts, etc. De leur côté, les citoyens font preuve d'ambivalence. Ils utilisent de nombreuses justifications pour excuser les comportements déviants de leurs élus. Dès lors, tout se passe comme si la corruption était perçue à la fois comme un scandale et une fatalité. Pourquoi corruption et démocratie font-elles si bon ménage ? Pourquoi les citoyens continuent-ils d'accorder leur confiance à des acteurs politiques condamnés pour abus de fonction ? Avec une rigueur implacable, Pierre Lascournes explore la "zone grise" de notre démocratie et donne des clés pour comprendre la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions -- préalable dispensable à une réforme de la vie publique.
Pierre Lascoumes est directeur de recherches au CNRS. Il travaille au Centre d'études européennes de Sciences Po. Il a récemment publié Les Sentinelles de l'argent sale. Les banques aux prises avec l'antiblanchiment (avec G. Favarel-Garrigues et T. Godefroy, La Découverte, 2009) et Favoritisme et Corruption à la française. Petits arrangements avec la probité (Presses de Sciences Po, 2010).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7118 Une démocratie corruptible : arrangements, favoritisme et conflits d'intérêts [texte imprimé] / Pierre Lascoumes (1948-....), Auteur . - Paris : Seuil, DL 2011, cop. 2011 . - 1 vol. (100 p.) ; 21 cm. - (La République des idées) .
ISBN : 978-2-02-103197-3 : 11,50 EUR
Mots-clés : "Corruption_politique--France" "Conflits_d'intérêts--France" "Clientélisme--France" Résumé : .
Des scandales politico-financiers défraient régulièrement la chronique. Malgré leur réputation de légalisme, les élites françaises ont du mal à faire face aux situations problématiques : cumul de mandats, financement de la vie politique, conflits d'intérêts, etc. De leur côté, les citoyens font preuve d'ambivalence. Ils utilisent de nombreuses justifications pour excuser les comportements déviants de leurs élus. Dès lors, tout se passe comme si la corruption était perçue à la fois comme un scandale et une fatalité. Pourquoi corruption et démocratie font-elles si bon ménage ? Pourquoi les citoyens continuent-ils d'accorder leur confiance à des acteurs politiques condamnés pour abus de fonction ? Avec une rigueur implacable, Pierre Lascournes explore la "zone grise" de notre démocratie et donne des clés pour comprendre la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions -- préalable dispensable à une réforme de la vie publique.
Pierre Lascoumes est directeur de recherches au CNRS. Il travaille au Centre d'études européennes de Sciences Po. Il a récemment publié Les Sentinelles de l'argent sale. Les banques aux prises avec l'antiblanchiment (avec G. Favarel-Garrigues et T. Godefroy, La Découverte, 2009) et Favoritisme et Corruption à la française. Petits arrangements avec la probité (Presses de Sciences Po, 2010).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7118 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11936 11 LAS Ouvrage Disponible
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