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L'apport du droit comparé jurisprudentiel à l'élaboration d'une coutume internationale en science de la vie: l'exemple du statut de l'embryon in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
Assisted reproductive technology (art) in the united states: towards a national regulatory framework ? / Jennifer Merchant in Journal International de Bioéthique, Vol.20 N°4 (Décembre 2009)
[article]
Titre : Assisted reproductive technology (art) in the united states: towards a national regulatory framework ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Merchant, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 55-71 Langues : Anglais Mots-clés : Législation "Fécondation_in_vitro" "Assistance_médicale_à_la_procréation" "États-Unis" "Mère_de_substitution" "Diagnostic_préimplantatoire" "Donneuse_d_ovocyte" "Donneur_de_sperme" "Tourisme_médical" Rémunération "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_embryon" "Cellule_souche_embryonnaire" Résumé : .
Dans la majeure partie du monde industrialisé, un contrôle ou une réglementation compréhensif de la technologie de la reproduction assistée est en place depuis quelque temps. Par exemple, dans des pays tels que la France ou le Royaume Uni les cliniques de fertilité sont agréées par une agence du gouvernement. Ce dispositif permet la modification des règles suivant les besoins, et fournit aussi un mécanisme qui garantit que les cliniques respectent les règles. Des règles concernant les procédures autorisées, guidées par des principes constants sont établies et appliquées . par l'agence d'agrément. Il y a surtout une différence cruciale entre les États-Unis et les pays qui régulent la reproduction assistée: ces pays considèrent que les soins de santé sont un droit et les fournissent à leurs citoyens. Cet article proposera un panorama de la pratique de la technologie de reproduction assistée (ART) aux États-Unis, présentera quelques événements clés et le contexte contemporain qui ont provoqué un appel urgent pour une réglementation nationale, examinera quelques états où une réglementation existe et estimera la possibilité d'un cadre réglementaire national.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4983
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°4 (Décembre 2009) . - p. 55-71[article] Assisted reproductive technology (art) in the united states: towards a national regulatory framework ? [texte imprimé] / Jennifer Merchant, Auteur . - 2010 . - p. 55-71.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°4 (Décembre 2009) . - p. 55-71
Mots-clés : Législation "Fécondation_in_vitro" "Assistance_médicale_à_la_procréation" "États-Unis" "Mère_de_substitution" "Diagnostic_préimplantatoire" "Donneuse_d_ovocyte" "Donneur_de_sperme" "Tourisme_médical" Rémunération "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_embryon" "Cellule_souche_embryonnaire" Résumé : .
Dans la majeure partie du monde industrialisé, un contrôle ou une réglementation compréhensif de la technologie de la reproduction assistée est en place depuis quelque temps. Par exemple, dans des pays tels que la France ou le Royaume Uni les cliniques de fertilité sont agréées par une agence du gouvernement. Ce dispositif permet la modification des règles suivant les besoins, et fournit aussi un mécanisme qui garantit que les cliniques respectent les règles. Des règles concernant les procédures autorisées, guidées par des principes constants sont établies et appliquées . par l'agence d'agrément. Il y a surtout une différence cruciale entre les États-Unis et les pays qui régulent la reproduction assistée: ces pays considèrent que les soins de santé sont un droit et les fournissent à leurs citoyens. Cet article proposera un panorama de la pratique de la technologie de reproduction assistée (ART) aux États-Unis, présentera quelques événements clés et le contexte contemporain qui ont provoqué un appel urgent pour une réglementation nationale, examinera quelques états où une réglementation existe et estimera la possibilité d'un cadre réglementaire national.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4983 La définition de la personne par la loi / Gérard Mémeteau in Journal International de Bioéthique, Vol.8 N°1-2 (Mars-Juin 1997)
[article]
Titre : La définition de la personne par la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 39-54 Langues : Français Mots-clés : "Législation_et_droit" "Personne_humaine" "Lois_bioéthique_1994" "Protection_des_droits" Utilitarisme "Sujet_de_droit" Eugénisme Mort "Statut_embryon" Canada Résumé : .
A priori, le législateur est institué pour garantir ou affirmer les droits de la personne humaine. On a pensé qu'il continuait à remplir cette mission en définissant celle-ci, ce qui n'est pas en soi inexact, mais peut présenter des effets pervers, voire néfastes dans la dignité de l'être humain. Est-il donc très prudent de lui laisser jouer ce rôle, à supposer qu'il entre vraiment dans ses compétences?
«Qu'il s'agisse d'homme, ou d'être humain au sens générique du terme, la définition qui fit toujours défaut tant elle paraissait évidente n'est plus jamais abordée de front tant une définition objective des frontières de l'humanité, et, partant, du droit au respect de la dignité, risquerait de restreindre le cercle des libertés permises».
M. Th. Meulders-Klein, in "la bioéthique au bio-droit"
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1768
in Journal International de Bioéthique > Vol.8 N°1-2 (Mars-Juin 1997) . - p. 39-54[article] La définition de la personne par la loi [texte imprimé] / Gérard Mémeteau, Auteur . - 2004 . - p. 39-54.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.8 N°1-2 (Mars-Juin 1997) . - p. 39-54
Mots-clés : "Législation_et_droit" "Personne_humaine" "Lois_bioéthique_1994" "Protection_des_droits" Utilitarisme "Sujet_de_droit" Eugénisme Mort "Statut_embryon" Canada Résumé : .
A priori, le législateur est institué pour garantir ou affirmer les droits de la personne humaine. On a pensé qu'il continuait à remplir cette mission en définissant celle-ci, ce qui n'est pas en soi inexact, mais peut présenter des effets pervers, voire néfastes dans la dignité de l'être humain. Est-il donc très prudent de lui laisser jouer ce rôle, à supposer qu'il entre vraiment dans ses compétences?
«Qu'il s'agisse d'homme, ou d'être humain au sens générique du terme, la définition qui fit toujours défaut tant elle paraissait évidente n'est plus jamais abordée de front tant une définition objective des frontières de l'humanité, et, partant, du droit au respect de la dignité, risquerait de restreindre le cercle des libertés permises».
M. Th. Meulders-Klein, in "la bioéthique au bio-droit"
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1768 La destruction des embryons surnuméraires: éthique et droit / Vanessa Martinelli-Saab
Titre : La destruction des embryons surnuméraires: éthique et droit Type de document : texte manuscrit Auteurs : Vanessa Martinelli-Saab, Auteur Importance : 64 p. Note générale : DEA d'éthique médicale et biologique (directeur Pr C. Hervé) Université René DESCARTES - Paris V Langues : Français Catégories : Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:embryon
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "éthique_médicale" "fécondation_in_vitro" "embryons_surnuméraires" congélation destruction "respect_de_la_vie" don "statut_embryon" "droit_des_parents" "rôle_de_la_loi" Résumé : .
RESUME / SUMMARY
La destruction des embryons surnuméraires: éthique et droit
Dans le but de répondre à la question de l'effectivité de la destruction des embryons surnuméraires, j'ai effectué un stage à l'Hôpital Américain, au cours duquel j'ai pu analyser la pratique et interroger les biologistes et médecins, parents technologiques des embryons in vitro. Une des difficultés rencontrées a été l'opposition entre la nécessité de congeler les embryons afin de favoriser la réussite de la procréation et sa conséquence, qui est la destruction de ce potentiel de vie que sont des embryons surnuméraires.
L'étude de la destruction a été réalisée sur le plan pratique, éthique et juridique. La recherche a ainsi permis de soulever plusieurs questions et parfois d'y répondre:
- Que se passe-t-il dans la pratique? Cette analyse a permis d'établir les conditions de la destruction: quand les embryons sont détruits, les cas où ils sont supprimés et les cas où il faut les conserver.
- Y a-t-il une solution éthique? Plusieurs approches ont tenté de résoudre la question.
- pour certains, le don est une alternative éthique;
- pour d'autres, c'est la définition du statut de l'embryon qui le serait;
- une troisième approche tente de résoudre la difficulté éthique et le déséquilibre issu de la médicalisation de la procréation en restituant aux parents leur rôle en leur donnant de plus amples prérogatives sur le plan décisionnel.
- la dernière approche consiste à s'interroger de façon plus théorique sur la nécessité d'une redéfinition du rôle de la loi face à des questions, certes d'ordre public, mais touchant l'intimité des personnes et où pourrait s'exprimer leur liberté individuelle.
MOTS-CLES: Ethique médicale, fécondation in vitro, embryons surnuméraires, congélation, destruction, respect de la vie, don, statut de l'embryon, droit des parents, rôle de la loi.
The destruction of supernumerary embryos: ethics and law
In the aim to answer the question of the destruction of supernumerary embryos, I carried out a course at the American Hospital during which I was able to analyze the practice and interrogate the biologists and the doctors, technical parents of the embryos in vitro. One of the difficulties encountered was the opposition between the necessity to freeze the embryos in order to favorise the successfulness of the procreation and its consequence, which is the destruction of the potential lives which are the supernumerary embryos.
The study of the destruction was realized on a practical, ethical and legal scale.The research permitted to raise several questions and sometimes to answer them:
- What happens in actual practice? This analysis has permitted to establish the condition of the destruction: when they are destroyed and when they are conserved.
- Is there an ethical solution? Several approaches have tempted to resolve the question:
- for some, the donation is an ethical alternative;
- for others, it is the definition of the status that is;
- a third approach tries to resolve the ethical difficulty and the imbalance stemmed from the medicalization of the procreation, in restoring to the parents their role in giving them wider prerogatives on the decision making.
- the last approach consists in questioning on a more theoretical manner on the necessity to redefine the roles of the law faced to these questions, of a public order, but in touching the intimacy of the people and where their individual liberty could be expressed.
KEY-WORDS: Ethical medicine, fecundation in vitro, supernumerary embryos, freezing, destruction, respect of life, status of the embryo, parents rights, law role.
Note de contenu : .
DEA d'éthique médicale et biologique (directeur Pr C. Hervé) Université René DESCARTES - Paris V
Directeur de mémoire: Mme HUGUET
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=867 La destruction des embryons surnuméraires: éthique et droit [texte manuscrit] / Vanessa Martinelli-Saab, Auteur . - [s.d.] . - 64 p.
DEA d'éthique médicale et biologique (directeur Pr C. Hervé) Université René DESCARTES - Paris V
Langues : Français
Catégories : Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:embryon
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "éthique_médicale" "fécondation_in_vitro" "embryons_surnuméraires" congélation destruction "respect_de_la_vie" don "statut_embryon" "droit_des_parents" "rôle_de_la_loi" Résumé : .
RESUME / SUMMARY
La destruction des embryons surnuméraires: éthique et droit
Dans le but de répondre à la question de l'effectivité de la destruction des embryons surnuméraires, j'ai effectué un stage à l'Hôpital Américain, au cours duquel j'ai pu analyser la pratique et interroger les biologistes et médecins, parents technologiques des embryons in vitro. Une des difficultés rencontrées a été l'opposition entre la nécessité de congeler les embryons afin de favoriser la réussite de la procréation et sa conséquence, qui est la destruction de ce potentiel de vie que sont des embryons surnuméraires.
L'étude de la destruction a été réalisée sur le plan pratique, éthique et juridique. La recherche a ainsi permis de soulever plusieurs questions et parfois d'y répondre:
- Que se passe-t-il dans la pratique? Cette analyse a permis d'établir les conditions de la destruction: quand les embryons sont détruits, les cas où ils sont supprimés et les cas où il faut les conserver.
- Y a-t-il une solution éthique? Plusieurs approches ont tenté de résoudre la question.
- pour certains, le don est une alternative éthique;
- pour d'autres, c'est la définition du statut de l'embryon qui le serait;
- une troisième approche tente de résoudre la difficulté éthique et le déséquilibre issu de la médicalisation de la procréation en restituant aux parents leur rôle en leur donnant de plus amples prérogatives sur le plan décisionnel.
- la dernière approche consiste à s'interroger de façon plus théorique sur la nécessité d'une redéfinition du rôle de la loi face à des questions, certes d'ordre public, mais touchant l'intimité des personnes et où pourrait s'exprimer leur liberté individuelle.
MOTS-CLES: Ethique médicale, fécondation in vitro, embryons surnuméraires, congélation, destruction, respect de la vie, don, statut de l'embryon, droit des parents, rôle de la loi.
The destruction of supernumerary embryos: ethics and law
In the aim to answer the question of the destruction of supernumerary embryos, I carried out a course at the American Hospital during which I was able to analyze the practice and interrogate the biologists and the doctors, technical parents of the embryos in vitro. One of the difficulties encountered was the opposition between the necessity to freeze the embryos in order to favorise the successfulness of the procreation and its consequence, which is the destruction of the potential lives which are the supernumerary embryos.
The study of the destruction was realized on a practical, ethical and legal scale.The research permitted to raise several questions and sometimes to answer them:
- What happens in actual practice? This analysis has permitted to establish the condition of the destruction: when they are destroyed and when they are conserved.
- Is there an ethical solution? Several approaches have tempted to resolve the question:
- for some, the donation is an ethical alternative;
- for others, it is the definition of the status that is;
- a third approach tries to resolve the ethical difficulty and the imbalance stemmed from the medicalization of the procreation, in restoring to the parents their role in giving them wider prerogatives on the decision making.
- the last approach consists in questioning on a more theoretical manner on the necessity to redefine the roles of the law faced to these questions, of a public order, but in touching the intimacy of the people and where their individual liberty could be expressed.
KEY-WORDS: Ethical medicine, fecundation in vitro, supernumerary embryos, freezing, destruction, respect of life, status of the embryo, parents rights, law role.
Note de contenu : .
DEA d'éthique médicale et biologique (directeur Pr C. Hervé) Université René DESCARTES - Paris V
Directeur de mémoire: Mme HUGUET
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=867 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 2225 m DEA MAR mémoire Disponible Ethical issues of the research on human embryonic stem cells / Yoshitaro Hotta in Journal International de Bioéthique, Vol.19 N°3 (Septembre 2008)
[article]
Titre : Ethical issues of the research on human embryonic stem cells Type de document : texte imprimé Auteurs : Yoshitaro Hotta, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 77-85 Langues : Anglais Mots-clés : "Cellule_souche_embryonnaire" "Recherche_sur_embryon" "Statut_embryon" "Embryon_surnuméraire" Dignité Japon Résumé : .
Cet article examine le débat autour de la recherche sur les cellules souches prélevées sur des embryons humains (hES). Au Japon, tout comme dans de nombreux pays occidentaux, le statut moral de l'embryon a été au cœur du débat. Il existe une dichotomie entre les partisans de la recherche sur les cellules hES et les partisans de la dignité de l'embryon. Les premiers prétendent que le fait d'abandonner l'embryon et le fait de l'utiliser à des fins de recherche ont le même statut moral. Les détracteurs de la recherche utilisant des embryons rejettent cette position, prétendant que l'embryon a un statut qui est incommensurable avec d'autres valeurs.
Cet article fait remarquer que le point de vue de la femme qui fournit les embryons a été négligé dans cette discussion.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4468
in Journal International de Bioéthique > Vol.19 N°3 (Septembre 2008) . - p. 77-85[article] Ethical issues of the research on human embryonic stem cells [texte imprimé] / Yoshitaro Hotta, Auteur . - 2009 . - p. 77-85.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.19 N°3 (Septembre 2008) . - p. 77-85
Mots-clés : "Cellule_souche_embryonnaire" "Recherche_sur_embryon" "Statut_embryon" "Embryon_surnuméraire" Dignité Japon Résumé : .
Cet article examine le débat autour de la recherche sur les cellules souches prélevées sur des embryons humains (hES). Au Japon, tout comme dans de nombreux pays occidentaux, le statut moral de l'embryon a été au cœur du débat. Il existe une dichotomie entre les partisans de la recherche sur les cellules hES et les partisans de la dignité de l'embryon. Les premiers prétendent que le fait d'abandonner l'embryon et le fait de l'utiliser à des fins de recherche ont le même statut moral. Les détracteurs de la recherche utilisant des embryons rejettent cette position, prétendant que l'embryon a un statut qui est incommensurable avec d'autres valeurs.
Cet article fait remarquer que le point de vue de la femme qui fournit les embryons a été négligé dans cette discussion.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4468 Preimplantation genetic diagnosis: an ambiguous legal status for an ambiguous medical and social practice / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.19 N°3 (Septembre 2008)
PermalinkLa procréation médicalement assistée en République Fédérale d'Allemagne / Françoise Furkel in Journal International de Bioéthique, Vol.10 N°4 (Novembre 1999)
PermalinkLe rapport canadien sur la recherche sur l'embryon / Michèle Rivet in Journal International de Bioéthique, Vol.8 N°1-2 (Mars-Juin 1997)
PermalinkStem cell research: from what stage may a cell or cellular artifact be qualified as an embryo? / Henri Atlan in Journal International de Bioéthique, Vol.19 N°3 (Septembre 2008)
PermalinkThe moral status of human embryos and fetuses / Klaus Steigleder in Journal International de Bioéthique, Vol.10 N°4 (Novembre 1999)
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