Titre : | Les mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Geneviève Jean-Charles, Auteur ; Gilbert Lafargue, Auteur | Editeur : | Paris : Éd. Verneuil | Importance : | 158 p. | Présentation : | ill. | Format : | 21 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 2-906994-11-1 | Langues : | Français | Catégories : | Société et éthique:Dimension économique Société et éthique:Dimension économique:Sécurité sociale Société et éthique:Dimension politique:Europe
| Mots-clés : | "Assurance--Droit_européen" "Mutuelles--Pays_Union_européenne" "Mutualité--Europe" "Mutuelles--Droit--France" "Mutualité--Droit--France" | Résumé : | .
Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne. Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont en effet expressément visés par les troisièmes directives assurances "non-vie" n°92-49 du 18 juin 1992 et "vie" n° 92-96 du 10 Novembre 1992.
Il appartient désormais au législateur d'intégrer dans la réglementation mutualiste les exigences nouvelles de ces directives. Cette transposition a d'ores et déjà été faite pour les entreprises régies par le Code des Assurances; s'agissant des institutions de prévoyance, un projet de loi a été déposé devant le Parlement fin 1993.
Pour ce qui est de la Mutualité, la réflexion qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre est toujours en cours.
Le présent ouvrage s'attache à analyser les problèmes nombreux et complexes posés, notamment aux plans juridique et technique, par l'application des directives "assurances" au secteur de la Mutualité, et à évaluer leur importance. Il propose des solutions appropriées aux difficultés rencontrées, tenant compte - lorsque cela est nécessaire - de la spécificité et de l'originalité des institutions mutualistes.
Cette étude constitue une contribution significative à l'élaboration de la Mutualité Européenne.
Cet ouvrage a été réalisé par:
- Geneviève JEAN-CHARLES, Juriste au Département Etudes à Groupe Pasteur Mutualité,
- Gilbert LAFARGUE, Adjoint de Direction, Responsable du Département Etudes à Groupe Pasteur Mutualité.
| Note de contenu : | En appendice, choix de textes législatifs et de documents | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1072 |
Les mutuelles face à l'Europe : les directives européennes, contraintes et perspectives [texte imprimé] / Geneviève Jean-Charles, Auteur ; Gilbert Lafargue, Auteur . - Paris : Éd. Verneuil, [s.d.] . - 158 p. : ill. ; 21 cm. ISBN : 2-906994-11-1 Langues : Français Catégories : | Société et éthique:Dimension économique Société et éthique:Dimension économique:Sécurité sociale Société et éthique:Dimension politique:Europe
| Mots-clés : | "Assurance--Droit_européen" "Mutuelles--Pays_Union_européenne" "Mutualité--Europe" "Mutuelles--Droit--France" "Mutualité--Droit--France" | Résumé : | .
Au 1er juillet prochain, la Mutualité sera mise à l'heure européenne. Les organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité sont en effet expressément visés par les troisièmes directives assurances "non-vie" n°92-49 du 18 juin 1992 et "vie" n° 92-96 du 10 Novembre 1992.
Il appartient désormais au législateur d'intégrer dans la réglementation mutualiste les exigences nouvelles de ces directives. Cette transposition a d'ores et déjà été faite pour les entreprises régies par le Code des Assurances; s'agissant des institutions de prévoyance, un projet de loi a été déposé devant le Parlement fin 1993.
Pour ce qui est de la Mutualité, la réflexion qui aurait dû aboutir avant le 31 décembre est toujours en cours.
Le présent ouvrage s'attache à analyser les problèmes nombreux et complexes posés, notamment aux plans juridique et technique, par l'application des directives "assurances" au secteur de la Mutualité, et à évaluer leur importance. Il propose des solutions appropriées aux difficultés rencontrées, tenant compte - lorsque cela est nécessaire - de la spécificité et de l'originalité des institutions mutualistes.
Cette étude constitue une contribution significative à l'élaboration de la Mutualité Européenne.
Cet ouvrage a été réalisé par:
- Geneviève JEAN-CHARLES, Juriste au Département Etudes à Groupe Pasteur Mutualité,
- Gilbert LAFARGUE, Adjoint de Direction, Responsable du Département Etudes à Groupe Pasteur Mutualité.
| Note de contenu : | En appendice, choix de textes législatifs et de documents | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1072 |
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