Titre : | La dignité de la personne humaine | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Marie-Luce Pavia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Revet, Directeur de publication, rédacteur en chef | Editeur : | Paris : Ed. Economica | Année de publication : | 1999 | Collection : | Études juridiques, ISSN 1288-8001 num. 7 | Importance : | VII-181 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 2-7178-3680-2 | Langues : | Français | Mots-clés : | "Personnes_droit" "Droits_Homme--France" Dignité "Dignité_de_la_personne--France" "Respect_de_la_personne--France" "Droits_de_la_personnalité--France" | Résumé : | .
Le 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit du préambule de la Constitution de la IVe République le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. La loi soumise à son contrôle introduisait une semblable exigence dans l’article 16 du Code civil. Ainsi, en cette fin de siècle, et non sans un certain retard par rapport à ses voisins, le droit français se saisit-il officiellement de «l’humanité de l’homme». Juridictions administratives et judiciaires se mettent à l’utiliser pour mieux justifier des solutions acquises ou pour en imposer de nouvelles ; le législateur semble déterminé à s’y référer autant que nécessaire, comme un témoigne l’article 1er de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
D’où vient le principe de sauvegarde de dignité de la personne humaine? Que signifie-t-il, que peut-il et que devrait-il signifier? Quel rôle joue-t-il et devrait-il jouer? Quelles conséquences sa reconnaissance produit-elle sur le système juridique? A la résolution de ces interrogations, l’ouvrage s’efforce d’apporter sa contribution. Après la présentation de la genèse du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, vient l’étude du traitement qui lui font diverses branches du droit -droit international, droit européen, droit pénal, droit administratif, droit civil, droit du travail. Puis une réflexion générale met en perspective ce principe aux incidences multiples et remarquables.
Madjid Benchikh, Ancien Doyen de la Faculté de Droit d’Alger, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise; Bernard Edelman, Avocat au Barreau de Paris; Michelle Gobert, Professeur agrégé des Facultés de Droit et des Sciences économiques; Renée Koering-Joulin, Professeur à l’Université Robert-Schuman de Strasbourg; Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II); Marie-Luce Pavia, Professeur à l’Université Montpellier I; Louis-Edmond Pettiti , Juge honoraire à la Cour européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg); Thierry Revet, Professeur à l’Université de Montpellier I; Laurence Weil, Professeur à l’Université Montpellier I.
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La dignité de la personne humaine [texte imprimé] / Marie-Luce Pavia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Revet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Ed. Economica, 1999 . - VII-181 p. ; 24 cm. - ( Études juridiques, ISSN 1288-8001; 7) . ISBN : 2-7178-3680-2 Langues : Français Mots-clés : | "Personnes_droit" "Droits_Homme--France" Dignité "Dignité_de_la_personne--France" "Respect_de_la_personne--France" "Droits_de_la_personnalité--France" | Résumé : | .
Le 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit du préambule de la Constitution de la IVe République le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. La loi soumise à son contrôle introduisait une semblable exigence dans l’article 16 du Code civil. Ainsi, en cette fin de siècle, et non sans un certain retard par rapport à ses voisins, le droit français se saisit-il officiellement de «l’humanité de l’homme». Juridictions administratives et judiciaires se mettent à l’utiliser pour mieux justifier des solutions acquises ou pour en imposer de nouvelles ; le législateur semble déterminé à s’y référer autant que nécessaire, comme un témoigne l’article 1er de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
D’où vient le principe de sauvegarde de dignité de la personne humaine? Que signifie-t-il, que peut-il et que devrait-il signifier? Quel rôle joue-t-il et devrait-il jouer? Quelles conséquences sa reconnaissance produit-elle sur le système juridique? A la résolution de ces interrogations, l’ouvrage s’efforce d’apporter sa contribution. Après la présentation de la genèse du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, vient l’étude du traitement qui lui font diverses branches du droit -droit international, droit européen, droit pénal, droit administratif, droit civil, droit du travail. Puis une réflexion générale met en perspective ce principe aux incidences multiples et remarquables.
Madjid Benchikh, Ancien Doyen de la Faculté de Droit d’Alger, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise; Bernard Edelman, Avocat au Barreau de Paris; Michelle Gobert, Professeur agrégé des Facultés de Droit et des Sciences économiques; Renée Koering-Joulin, Professeur à l’Université Robert-Schuman de Strasbourg; Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II); Marie-Luce Pavia, Professeur à l’Université Montpellier I; Louis-Edmond Pettiti , Juge honoraire à la Cour européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg); Thierry Revet, Professeur à l’Université de Montpellier I; Laurence Weil, Professeur à l’Université Montpellier I.
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