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Auteur Sabine Gibert |
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Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux / Sabine Gibert in Revue générale de droit médical, n°37 (Décembre 2010)
[article]
Titre : Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux : Actes du colloque: La réparation du dommage médical - rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002? - La réparation du dommage - I. Réparation du dommage médical en l'absence de faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Gibert, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 107-126 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5276
in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 107-126[article] Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux : Actes du colloque: La réparation du dommage médical - rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002? - La réparation du dommage - I. Réparation du dommage médical en l'absence de faute [texte imprimé] / Sabine Gibert, Auteur . - 2011 . - p. 107-126.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 107-126
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5276
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