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Auteur David Tourmente |
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Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales / David Tourmente
Titre : Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales : la procédure d'appel à projets Type de document : texte imprimé Auteurs : David Tourmente, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2011 Collection : Essentiel, ISSN 1631-9702 Importance : 180 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-183-3 Prix : 20 € Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français Catégories : Médecine:Organisation de la santé:Equipement de santé Mots-clés : "Équipements_sanitaires--France" "Autorisations_sanitaires--France" "Services_de_santé--Réforme--France" Résumé : .
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d’appel à projets pour la création, la transformation et l’extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.
Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d’appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5674 Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales : la procédure d'appel à projets [texte imprimé] / David Tourmente, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2011 . - 180 p. ; 18 cm. - (Essentiel, ISSN 1631-9702) .
ISBN : 978-2-84874-183-3 : 20 €
En appendice, choix de documents
Langues : Français
Catégories : Médecine:Organisation de la santé:Equipement de santé Mots-clés : "Équipements_sanitaires--France" "Autorisations_sanitaires--France" "Services_de_santé--Réforme--France" Résumé : .
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d’appel à projets pour la création, la transformation et l’extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.
Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d’appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5674 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11228 07TOU Ouvrage Disponible
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