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les Etudes hospitalières
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Cours de droit médical / Gérard Mémeteau
Titre : Cours de droit médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2001 Importance : 434 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-912359-57-0 Langues : Français Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "Médecine--Droit--France--Manuels" "Santé_publique--Droit--France--Manuels" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France--Manuels" "LEGISLATION_MEDICALE" "RELATION_MEDECIN_MALADE" "RELATION_INTERPROFESSIONNELLE" "FAUTE_PROFESSIONNELLE" Résumé : .
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des enseignements donnés par l'auteur en cours de droit médical de maîtrise et de DESS, l'organisation de la médecine (y compris les comités d'éthique), les responsabilités des professionnels en l'état de la jurisprudence et des projets de loi récemment discutés, et le panorama des contrats usuels des médecins (cession de cabinet, exercice en groupe et en clinique privée). On y lit aussi des pensées personnelles de l'auteur sur le phénomène bioéthique, le respect de la personne humaine... Ce cours est destiné aux étudiants (juristes et médecins) en droit médical et bioéthique; il restera utile aux praticiens de cette discipline par le rappel, ou l'actualisation, de ses principes et de ses solutions.
L'auteur est professeur et directeur du centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction, et fondateur, de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses des éditions Les Études Hospitalières. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke et Buenos Aires.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=654 Cours de droit médical [texte imprimé] / Gérard Mémeteau, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2001 . - 434 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-912359-57-0
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "Médecine--Droit--France--Manuels" "Santé_publique--Droit--France--Manuels" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France--Manuels" "LEGISLATION_MEDICALE" "RELATION_MEDECIN_MALADE" "RELATION_INTERPROFESSIONNELLE" "FAUTE_PROFESSIONNELLE" Résumé : .
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des enseignements donnés par l'auteur en cours de droit médical de maîtrise et de DESS, l'organisation de la médecine (y compris les comités d'éthique), les responsabilités des professionnels en l'état de la jurisprudence et des projets de loi récemment discutés, et le panorama des contrats usuels des médecins (cession de cabinet, exercice en groupe et en clinique privée). On y lit aussi des pensées personnelles de l'auteur sur le phénomène bioéthique, le respect de la personne humaine... Ce cours est destiné aux étudiants (juristes et médecins) en droit médical et bioéthique; il restera utile aux praticiens de cette discipline par le rappel, ou l'actualisation, de ses principes et de ses solutions.
L'auteur est professeur et directeur du centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction, et fondateur, de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses des éditions Les Études Hospitalières. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke et Buenos Aires.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=654 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1509 04MEM Ouvrage Disponible Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Titre : Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Mémeteau, Editeur scientifique Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Importance : 278 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-007-8 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Médecine--Droit--France--Guides,manuels" "Santé_publique--Droit--France--Guides,manuels" "Hospitalisés--Droits--France--Guides,manuels" "Sécurité_sociale--Droit--France--Guides,manuels" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant:
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé?
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.
L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Christian BYK, magistrat
Jean-Marie CLÉMENT, professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII
Claudine ESPER, professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V,
Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Alain GARAY, avocat à la cour d'appel de Paris
Sophie GROMB, professeur de médecine légale et de droit de la santé
Michèle HARICHAUX, maître de conférences honoraire, université Paris II
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, professeur émérite à l'université Jean-Moulin-Lyon III
Antoine LECA, professeur agrégé de droit
Johanne SAISON, maître de conférences, université Lille II
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=923 Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions [texte imprimé] / Gérard Mémeteau, Editeur scientifique . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 278 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-84874-007-8
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Médecine--Droit--France--Guides,manuels" "Santé_publique--Droit--France--Guides,manuels" "Hospitalisés--Droits--France--Guides,manuels" "Sécurité_sociale--Droit--France--Guides,manuels" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant:
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé?
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.
L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Christian BYK, magistrat
Jean-Marie CLÉMENT, professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII
Claudine ESPER, professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V,
Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Alain GARAY, avocat à la cour d'appel de Paris
Sophie GROMB, professeur de médecine légale et de droit de la santé
Michèle HARICHAUX, maître de conférences honoraire, université Paris II
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, professeur émérite à l'université Jean-Moulin-Lyon III
Antoine LECA, professeur agrégé de droit
Johanne SAISON, maître de conférences, université Lille II
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=923 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1666 04MEM Ouvrage Disponible La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux / Catherine Labrusse-Riou ; Bertrand Mathieu
Titre : La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux : Revue générale de droit médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Labrusse-Riou, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël-Jean Mazen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2000 Collection : Revue générale de droit médical, ISSN 1297-0115 Importance : 250 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 1297-0115 Langues : Français Catégories : Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Ethique:Ethique biomédicale
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:embryon
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Embryon_humain--Utilisation--Congrès" "Bioéthique--Droit--Congrès" "Droits_Homme--France--Congrès" "ETHIQUE_MEDICALE--CONGRES" Résumé : .
Le rendez-vous imposé par la révision des lois dites bioéthiques de 1994 est marqué par la revendication exprimée par le monde scientifique sur la possibilité d'effectuer des recherches sur l'embryon humain.
S'il appartient aux parlementaires de se prononcer sur cette question, chacun de nous est concerné par la mise en œuvre des nouvelles technologies des thérapies géniques et du clonage qui, demain, pourraient concerner 25 du marché pharmaceutique mondial, mais qui posent de graves problèmes éthiques et juridiques.
Les auteurs de cet ouvrage ont souhaité apporter, grâce aux contributions de juristes, mais aussi de parlementaires, de médecins, de scientifiques..., un éclairage nouveau et le plus complet et objectif possible sur les enjeux d'une telle décision. En effet, les exigences économiques et scientifiques visant à utiliser l'embryon doivent être confrontées à une réflexion sur la qualification de l'embryon et sa protection en termes de droits fondamentaux.
Le but de cet ouvrage est de tenter de présenter à chacun, juriste, médecin ou simple citoyen, les données du débat.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1106 La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux : Revue générale de droit médical [texte imprimé] / Catherine Labrusse-Riou, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël-Jean Mazen, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2000 . - 250 p. ; 26 cm. - (Revue générale de droit médical, ISSN 1297-0115) .
ISSN : 1297-0115
Langues : Français
Catégories : Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Ethique:Ethique biomédicale
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:embryon
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Embryon_humain--Utilisation--Congrès" "Bioéthique--Droit--Congrès" "Droits_Homme--France--Congrès" "ETHIQUE_MEDICALE--CONGRES" Résumé : .
Le rendez-vous imposé par la révision des lois dites bioéthiques de 1994 est marqué par la revendication exprimée par le monde scientifique sur la possibilité d'effectuer des recherches sur l'embryon humain.
S'il appartient aux parlementaires de se prononcer sur cette question, chacun de nous est concerné par la mise en œuvre des nouvelles technologies des thérapies géniques et du clonage qui, demain, pourraient concerner 25 du marché pharmaceutique mondial, mais qui posent de graves problèmes éthiques et juridiques.
Les auteurs de cet ouvrage ont souhaité apporter, grâce aux contributions de juristes, mais aussi de parlementaires, de médecins, de scientifiques..., un éclairage nouveau et le plus complet et objectif possible sur les enjeux d'une telle décision. En effet, les exigences économiques et scientifiques visant à utiliser l'embryon doivent être confrontées à une réflexion sur la qualification de l'embryon et sa protection en termes de droits fondamentaux.
Le but de cet ouvrage est de tenter de présenter à chacun, juriste, médecin ou simple citoyen, les données du débat.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1106 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité aucun exemplaire Le secret professionnel / Séminaire d'actualité de droit médical
Titre : Le secret professionnel : aspects légaux et déontologiques - Comparaisons avec l'Etranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire d'actualité de droit médical ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Filippi, Collaborateur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2002 Importance : 232 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-912359-76-7 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Secret professionnel - Secret médicalMots-clés : "Médecine--Secret_professionnel--Droit--France" "Médecine--Secret_professionnel--Droit--Études_comparatives" CONFIDENTIALITE "LEGISLATION_MEDICALE" "ETHIQUE_MEDICALE" Résumé : .
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient. Mais, cela n'empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d'expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l'objet d'attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l'Étranger. Était-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent? Certes, si l'on en juge par l'importante édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s'opérait le respect des droits du patient aujourd'hui. Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d'actualité de droit médical qui s'est déroulé en avril 2001, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Université Paul Sabatier).
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1158 Le secret professionnel : aspects légaux et déontologiques - Comparaisons avec l'Etranger [texte imprimé] / Séminaire d'actualité de droit médical ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Filippi, Collaborateur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2002 . - 232 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-912359-76-7
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Secret professionnel - Secret médicalMots-clés : "Médecine--Secret_professionnel--Droit--France" "Médecine--Secret_professionnel--Droit--Études_comparatives" CONFIDENTIALITE "LEGISLATION_MEDICALE" "ETHIQUE_MEDICALE" Résumé : .
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient. Mais, cela n'empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d'expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l'objet d'attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l'Étranger. Était-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent? Certes, si l'on en juge par l'importante édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s'opérait le respect des droits du patient aujourd'hui. Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d'actualité de droit médical qui s'est déroulé en avril 2001, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Université Paul Sabatier).
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1158 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1943 04DUG Ouvrage Disponible 4194 04DUG Ouvrage Disponible Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) / Philippe Chiaverini ; Éric Martinez
Titre : Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Collection : Collection Tous savoir sur Importance : 199 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-008-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [texte imprimé] / Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 199 p. : ill. ; 22 cm. - (Collection Tous savoir sur) .
ISBN : 2-84874-008-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10713 04CHA Ouvrage Disponible Droits des malades / Jean-Marie Clément
PermalinkRéseaux de soins, de santé et réseaux de recherche médicale / Séminaire d'actualité de droit médical
PermalinkL'euthanasie et le droit / Bérengère Legros
PermalinkCours de droit médical / Gérard Mémeteau
PermalinkDéontologie des professions médicales et de santé / José Lefebvre
PermalinkL'information médicale / Olivier Dupuy
PermalinkAu nom de quoi... ? / Francine Demichel
PermalinkHospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho
PermalinkDroit, éthique et vaccination / Association du groupement d'intérêt scientifique en droit européen de la santé
PermalinkMatériel biologique et informatisation: beaucoup de bruit pour rien?
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