Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2004 Collection : Domat droit public, ISSN 0986-5187 Importance : 1445 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1386-X Prix : 59 EUR Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Procédures Mots-clés : "Administrative_procedure--France" "Tribunaux_administratifs--France--Manuels" "Procédure_administrative--France--Manuels" "Contentieux_administratif--France--Manuels" Résumé : .
Les sources du régime de la justice administrative.
Statutde la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. droit administratif général)
Les juridictions: Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours: classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de réglement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée: conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours: appel, pourvoi en cassation, vooies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1219 Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - Paris : Montchrestien, 2004 . - 1445 p. ; 22 cm. - (Domat droit public, ISSN 0986-5187) .
ISBN : 2-7076-1386-X : 59 EUR
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Procédures Mots-clés : "Administrative_procedure--France" "Tribunaux_administratifs--France--Manuels" "Procédure_administrative--France--Manuels" "Contentieux_administratif--France--Manuels" Résumé : .
Les sources du régime de la justice administrative.
Statutde la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. droit administratif général)
Les juridictions: Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours: classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de réglement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée: conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours: appel, pourvoi en cassation, vooies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1219 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10715 04CHA Ouvrage Disponible Droit du dommage corporel / Yvonne Lambert-Faivre
Titre : Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Précis Dalloz Importance : X-968 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-03325-3 Note générale : 4ième édition Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Procédures
Sciences:Sciences:CatastrophesMots-clés : "Indemnisation--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Réparation_droit--France" "Accidents--Droit--France" "Responsabilité_civile--France" "Dommage_corporel--Évaluation--France" "Dommage_corporel--France" Résumé : .
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste: cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes.
Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles.
Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire: cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié.
Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Yvonne Lambert-Faivre est professeur émeute a l'Université Lyon III et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Elle est l'auteur de deux autres Précis Dalloz : Droit des assurances et Risques et assurances des entreprises.
Note de contenu : 4ième édition
En appendice, choix de documents et de textes législatifsPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1164 Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - X-968 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 2-247-03325-3
4ième édition
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Procédures
Sciences:Sciences:CatastrophesMots-clés : "Indemnisation--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Réparation_droit--France" "Accidents--Droit--France" "Responsabilité_civile--France" "Dommage_corporel--Évaluation--France" "Dommage_corporel--France" Résumé : .
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste: cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes.
Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles.
Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire: cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié.
Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Yvonne Lambert-Faivre est professeur émeute a l'Université Lyon III et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Elle est l'auteur de deux autres Précis Dalloz : Droit des assurances et Risques et assurances des entreprises.
Note de contenu : 4ième édition
En appendice, choix de documents et de textes législatifsPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1164 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10747 04LAM Ouvrage Disponible L'information médicale du patient / Marc Dupont ; Alexandra Fourcade
Titre : L'information médicale du patient : règles et recommandations Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dupont, Auteur ; Alexandra Fourcade, Auteur ; Jean-Pierre Carbuccia-Berland, Collaborateur Editeur : Paris : Doin Année de publication : 2000 Collection : Les guides de l'AP-HP, ISSN 1159-8891 Importance : 140 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-85030-571-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Procédures
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Patients--Information" "Systèmes_information--Santé_publique" "RELATION_MEDECIN_MALADE" Résumé : .
La qualité de l’information donnée par les médecins à leurs patients est un élément essentiel d’une bonne pratique de la médecine.
Ce guide pratique, réalisé par un groupe pluri-professionnel, présente successivement:
- les textes légaux et réglementaires qui encadrent les obligations des médecins, mais également celles des personnels paramédicaux, dans ce domaine;
- les décisions de justice qui ont récemment précise le champ de ces obligations;
- les recommandations de l’ANAES et du Comité consultatif national d’éthique;
- des conseils et recommandations pour la pratique de l’information, y compris lorsqu’elle prend une forme écrite, dans les circonstances diverses de l’entretien médical.
Ces règles et recommandations doivent constituer un support de référence pour les actions d’amélioration de la qualité de l’information délivrée aux patients et à leurs familles.
Note de contenu : La partie 2 (Ce que disent les juges) reproduit pour l'essentiel un document élaboré par Jean-Pierre Carbuccia-Berland Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=746 L'information médicale du patient : règles et recommandations [texte imprimé] / Marc Dupont, Auteur ; Alexandra Fourcade, Auteur ; Jean-Pierre Carbuccia-Berland, Collaborateur . - Paris : Doin, 2000 . - 140 p. ; 24 cm. - (Les guides de l'AP-HP, ISSN 1159-8891) .
ISBN : 2-85030-571-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Procédures
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Patients--Information" "Systèmes_information--Santé_publique" "RELATION_MEDECIN_MALADE" Résumé : .
La qualité de l’information donnée par les médecins à leurs patients est un élément essentiel d’une bonne pratique de la médecine.
Ce guide pratique, réalisé par un groupe pluri-professionnel, présente successivement:
- les textes légaux et réglementaires qui encadrent les obligations des médecins, mais également celles des personnels paramédicaux, dans ce domaine;
- les décisions de justice qui ont récemment précise le champ de ces obligations;
- les recommandations de l’ANAES et du Comité consultatif national d’éthique;
- des conseils et recommandations pour la pratique de l’information, y compris lorsqu’elle prend une forme écrite, dans les circonstances diverses de l’entretien médical.
Ces règles et recommandations doivent constituer un support de référence pour les actions d’amélioration de la qualité de l’information délivrée aux patients et à leurs familles.
Note de contenu : La partie 2 (Ce que disent les juges) reproduit pour l'essentiel un document élaboré par Jean-Pierre Carbuccia-Berland Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=746 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1605 04FOU Ouvrage Disponible
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