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Droit du dommage corporel / Yvonne Lambert-Faivre
Titre : Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Précis Dalloz Importance : X-968 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-03325-3 Note générale : 4ième édition Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Procédures
Sciences:Sciences:CatastrophesMots-clés : "Indemnisation--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Réparation_droit--France" "Accidents--Droit--France" "Responsabilité_civile--France" "Dommage_corporel--Évaluation--France" "Dommage_corporel--France" Résumé : .
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste: cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes.
Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles.
Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire: cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié.
Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Yvonne Lambert-Faivre est professeur émeute a l'Université Lyon III et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Elle est l'auteur de deux autres Précis Dalloz : Droit des assurances et Risques et assurances des entreprises.
Note de contenu : 4ième édition
En appendice, choix de documents et de textes législatifsPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1164 Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre, Auteur . - Paris : Dalloz, 2000 . - X-968 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 2-247-03325-3
4ième édition
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Procédures
Sciences:Sciences:CatastrophesMots-clés : "Indemnisation--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Réparation_droit--France" "Accidents--Droit--France" "Responsabilité_civile--France" "Dommage_corporel--Évaluation--France" "Dommage_corporel--France" Résumé : .
Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste: cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes.
Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles.
Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire: cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié.
Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.
Yvonne Lambert-Faivre est professeur émeute a l'Université Lyon III et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Elle est l'auteur de deux autres Précis Dalloz : Droit des assurances et Risques et assurances des entreprises.
Note de contenu : 4ième édition
En appendice, choix de documents et de textes législatifsPermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1164 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10747 04LAM Ouvrage Disponible
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