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Epistémologie de la transposition du pronostic en expertise dans le cadre des suspensions de peine / A. Lagarrigue in Ethique et santé, Vol.9 N°4 (Décembre 2012)
[article]
Titre : Epistémologie de la transposition du pronostic en expertise dans le cadre des suspensions de peine Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Lagarrigue, Auteur ; P. Bayle, Auteur ; F. Dedouit, Auteur ; N. Telmon, Auteur ; D. Rougé, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 181-186 Langues : Français Mots-clés : "Expertise_médicale" Épistémologie "Suspension_de_peine" "Pronostic_vital" Résumé : .
L’exécution d’une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l’intégralité de sa peine en détention. Le législateur par la loi du 4 mars 2002 a rendu possible une suspension de la peine. Elle peut s’appliquer quel que soient la nature et la durée de la peine encourue, aux conditions que le détenu soit atteint d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec la détention. La jurisprudence par un arrêt du 28 septembre 2005 a précisé que le pronostic vital devait être engagé à court terme. Suite à cette modification jurisprudentielle amenée au droit positif, il est demandé à l’expert médical d’effectuer un pronostic temporel. Pour autant le médecin expert a t-il la possibilité scientifique de répondre à la question posée? Si sa réponse n’est pas purement scientifique, quelle est alors sa légitimité et l’éthique est-elle respectée? L’analyse des termes des missions adressées aux experts ainsi que de leur réponse a permis de soulever de nombreuses problématiques: lexicales, épistémologiques et ontologiques. Le problème de la transposition du pronostic illustre la complexité, en sciences médicales, de la validité des savoirs et de leur interaction avec la variabilité du vivant. Une réflexion commune entre corps médical et judiciaire pourrait probablement répondre de façon simple et efficiente à ces difficultés.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6208
in Ethique et santé > Vol.9 N°4 (Décembre 2012) . - p. 181-186[article] Epistémologie de la transposition du pronostic en expertise dans le cadre des suspensions de peine [texte imprimé] / A. Lagarrigue, Auteur ; P. Bayle, Auteur ; F. Dedouit, Auteur ; N. Telmon, Auteur ; D. Rougé, Auteur . - 2013 . - p. 181-186.
Langues : Français
in Ethique et santé > Vol.9 N°4 (Décembre 2012) . - p. 181-186
Mots-clés : "Expertise_médicale" Épistémologie "Suspension_de_peine" "Pronostic_vital" Résumé : .
L’exécution d’une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l’intégralité de sa peine en détention. Le législateur par la loi du 4 mars 2002 a rendu possible une suspension de la peine. Elle peut s’appliquer quel que soient la nature et la durée de la peine encourue, aux conditions que le détenu soit atteint d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec la détention. La jurisprudence par un arrêt du 28 septembre 2005 a précisé que le pronostic vital devait être engagé à court terme. Suite à cette modification jurisprudentielle amenée au droit positif, il est demandé à l’expert médical d’effectuer un pronostic temporel. Pour autant le médecin expert a t-il la possibilité scientifique de répondre à la question posée? Si sa réponse n’est pas purement scientifique, quelle est alors sa légitimité et l’éthique est-elle respectée? L’analyse des termes des missions adressées aux experts ainsi que de leur réponse a permis de soulever de nombreuses problématiques: lexicales, épistémologiques et ontologiques. Le problème de la transposition du pronostic illustre la complexité, en sciences médicales, de la validité des savoirs et de leur interaction avec la variabilité du vivant. Une réflexion commune entre corps médical et judiciaire pourrait probablement répondre de façon simple et efficiente à ces difficultés.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6208 Le médecin confronté au juge civil / Domitille Duval-Arnould in Laennec, 1-2011 (Janvier 2011)
[article]
Titre : Le médecin confronté au juge civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Domitille Duval-Arnould, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 7-21 Langues : Français Mots-clés : "aléa_thérapeutique" causalité consentement "défaut_d_information" "erreur_de_diagnostic" "expertise_médicale" "perte_de_chance" préjudice "responsabilité_médicale" Résumé : .
Faut-il craindre une judiciarisation de la médecine? L'accroissement des droits du patient comme celui des obligations mises à la charge des professionnels de santé peuvent légitimer certaines inquiétudes chez les praticiens. A travers différents exemples, Domitille Duval-Arnoult analyse le rôle du juge civil pour définir les limites de la responsabilité médicale et souligne l'importance d'une relation de soin fondée sur la confiance.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5256
in Laennec > 1-2011 (Janvier 2011) . - p. 7-21[article] Le médecin confronté au juge civil [texte imprimé] / Domitille Duval-Arnould, Auteur . - 2011 . - p. 7-21.
Langues : Français
in Laennec > 1-2011 (Janvier 2011) . - p. 7-21
Mots-clés : "aléa_thérapeutique" causalité consentement "défaut_d_information" "erreur_de_diagnostic" "expertise_médicale" "perte_de_chance" préjudice "responsabilité_médicale" Résumé : .
Faut-il craindre une judiciarisation de la médecine? L'accroissement des droits du patient comme celui des obligations mises à la charge des professionnels de santé peuvent légitimer certaines inquiétudes chez les praticiens. A travers différents exemples, Domitille Duval-Arnoult analyse le rôle du juge civil pour définir les limites de la responsabilité médicale et souligne l'importance d'une relation de soin fondée sur la confiance.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5256
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