Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
En raison de circonstances exceptionnelles, l'accès au centre de documentation n'est possible que sur réservation.
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... | Votre compte |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Informatique--Droit--France"'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Informatique fichiers et libertés / Jean Frayssinet
Titre : Informatique fichiers et libertés : les règles, les sanctions, la doctrine de la CNIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Frayssinet, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1992 Importance : 229 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2036-8 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "France_CNIL" "Protection_information_informatique--Droit--France--Dispositions_pénales" "Informatique--Droit--France" "Droits_de_la_personnalité" "Fichiers_informatique" Résumé : .
Nous sommes tous fichés, toujours plus transparents pour les entreprises et les administrations. Souvent à notre insu, les données nous concernant sont collectées, mémorisées, traitées, communiquées, vendues. Elles portent sur l'identité, la vie privée et professionnelle, les actes de la vie courante, les comportements. Nous sommes immatriculés, sélectionnés, profilés avec l'apparence de l'objectivité parce que l'ordinateur intervient, décide.
Si l'informatisation de la société présente des avantages, la nécessité du fichage doit être encadrée. Elle peut constituer une menace grave pour les droits individuels, pour la liberté des relations sociales, commerciales, médicales, politiques- Consciente des enjeux, la France s'est dotée de la loi du 6 janvier 1978, informatique, fichiers et libertés imposant aux ficheurs des obligations multiples mais trop méconnues, attribuant aux fichés le droit de contrôler les informations et leurs utilisations. Pour la première fois, faisant mieux connaître une législation d'application fréquente, un ouvrage expose concrètement, complètement, avec clarté et méthode, la portée et le contenu des règles à respecter. A cela s'ajoutent l'analyse de la jurisprudence récente, de la doctrine de la CNIL, des sanctions pénales et la reproduction des textes applicables. En établissant leur responsabilité, le livre concerne tant les gestionnaires des données nominatives que les informaticiens.
L'auteur, Jean Frayssinet, est Professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, chargé de cours de droit de l'informatique à la Faculté de droit de Montpellier, à la Miage d'Aix-en-Provence et consultant auprès d'entreprises et d'administrations. Auteur de nombreuses publications, il est considéré dans les milieux professionnels et universitaires comme un des meilleurs spécialistes de la question.
Note de contenu : Bibliogr. p. 219-220. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=186 Informatique fichiers et libertés : les règles, les sanctions, la doctrine de la CNIL [texte imprimé] / Jean Frayssinet, Auteur . - Paris : Litec, 1992 . - 229 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-7111-2036-8
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "France_CNIL" "Protection_information_informatique--Droit--France--Dispositions_pénales" "Informatique--Droit--France" "Droits_de_la_personnalité" "Fichiers_informatique" Résumé : .
Nous sommes tous fichés, toujours plus transparents pour les entreprises et les administrations. Souvent à notre insu, les données nous concernant sont collectées, mémorisées, traitées, communiquées, vendues. Elles portent sur l'identité, la vie privée et professionnelle, les actes de la vie courante, les comportements. Nous sommes immatriculés, sélectionnés, profilés avec l'apparence de l'objectivité parce que l'ordinateur intervient, décide.
Si l'informatisation de la société présente des avantages, la nécessité du fichage doit être encadrée. Elle peut constituer une menace grave pour les droits individuels, pour la liberté des relations sociales, commerciales, médicales, politiques- Consciente des enjeux, la France s'est dotée de la loi du 6 janvier 1978, informatique, fichiers et libertés imposant aux ficheurs des obligations multiples mais trop méconnues, attribuant aux fichés le droit de contrôler les informations et leurs utilisations. Pour la première fois, faisant mieux connaître une législation d'application fréquente, un ouvrage expose concrètement, complètement, avec clarté et méthode, la portée et le contenu des règles à respecter. A cela s'ajoutent l'analyse de la jurisprudence récente, de la doctrine de la CNIL, des sanctions pénales et la reproduction des textes applicables. En établissant leur responsabilité, le livre concerne tant les gestionnaires des données nominatives que les informaticiens.
L'auteur, Jean Frayssinet, est Professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, chargé de cours de droit de l'informatique à la Faculté de droit de Montpellier, à la Miage d'Aix-en-Provence et consultant auprès d'entreprises et d'administrations. Auteur de nombreuses publications, il est considéré dans les milieux professionnels et universitaires comme un des meilleurs spécialistes de la question.
Note de contenu : Bibliogr. p. 219-220. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=186 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10730 04FRA Ouvrage Disponible
pour une recherche utilisant le catalogue AMU: