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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Santé_publique--Droit_européen"'
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Droit européen général de la santé / Michel Bélanger
Titre : Droit européen général de la santé : bilan d'un droit moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bélanger, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : impr. 2013, cop. 2013 Collection : Les cahiers du CERDES Importance : 1 vol. (306 p.) Présentation : 1 portr. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-468-1 Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:EuropeMots-clés : "Santé_publique--Droit_européen" "Santé--législation_et_jurisprudence--Europe" Résumé : .
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé.
L’ouvrage montre l’ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l’Europe et droit de l’Union européenne) de la santé pour l’établissement d’une construction juridique générale destinée à renforcer l’effectivité du droit à la santé des personnes en Europe.
La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative.
Le droit de la santé n’est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu’il mérite d’être.
Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il dirige (depuis le début des années 1990) le Centre d'étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6699 Droit européen général de la santé : bilan d'un droit moderne [texte imprimé] / Michel Bélanger, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, impr. 2013, cop. 2013 . - 1 vol. (306 p.) : 1 portr. ; 24 cm. - (Les cahiers du CERDES) .
ISBN : 978-2-84874-468-1
Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:EuropeMots-clés : "Santé_publique--Droit_européen" "Santé--législation_et_jurisprudence--Europe" Résumé : .
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé.
L’ouvrage montre l’ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l’Europe et droit de l’Union européenne) de la santé pour l’établissement d’une construction juridique générale destinée à renforcer l’effectivité du droit à la santé des personnes en Europe.
La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative.
Le droit de la santé n’est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu’il mérite d’être.
Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il dirige (depuis le début des années 1990) le Centre d'étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6699 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10706 04BEL Ouvrage Disponible Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers / Steve Chrétien
Titre : Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Chrétien, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2011 Collection : Essentiel, ISSN 1631-9702 Importance : 144 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-333-2 Prix : 20 € Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Société et éthique:Dimension politique:EuropeMots-clés : "Santé_publique--Droit--Union_européenne" "Santé_publique--Droit_européen" Résumé : .
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l’Union européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d’affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L’auteur en détaille les principaux points, qu’il s’agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation préexistante est enfin envisagée par l’auteur.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s’adresse à la fois aux patients désireux d’approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu’aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6139 Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [texte imprimé] / Steve Chrétien, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2011 . - 144 p. ; 18 cm. - (Essentiel, ISSN 1631-9702) .
ISBN : 978-2-84874-333-2 : 20 €
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Société et éthique:Dimension politique:EuropeMots-clés : "Santé_publique--Droit--Union_européenne" "Santé_publique--Droit_européen" Résumé : .
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l’Union européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d’affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L’auteur en détaille les principaux points, qu’il s’agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation préexistante est enfin envisagée par l’auteur.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s’adresse à la fois aux patients désireux d’approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu’aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6139 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10718 04 CHR Ouvrage Disponible Health Law and the European Union / Tamara K. Hervey
Titre : Health Law and the European Union Type de document : texte imprimé Auteurs : Tamara K. Hervey ; Jean V. McHale Editeur : Cambridge ; New York : Cambridge University Press Année de publication : 2004 Importance : 470 p. ISBN/ISSN/EAN : 0-521-60524-5 Langues : Anglais Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:EuropeMots-clés : "Santé_publique--Droit_européen" "Soins_médicaux" "Médicaments--Droit_européen" "Hôpitaux--Droit_européen" Résumé : .
How does the law of the European Union affect health law and policy? At first sight, it seems limited. However, despite its restricted formal competence, the EU has recently become increasingly involved in the health field. Litigation based on EU law has resulted in a "right to receive health care services" across national boundaries which may have huge practical implications for national health Systems. The EU has promulgated legislation regulating clinical research, and the marketing of pharmaceuticals; patients' rights are affected by EU legislation on data protection and product liability; the qualifications of health care professionals are legally recognised across the EU; and the EU has acted to promote public health. This book explores the various impacts of measures of EU law on national health law and policy.
Through elaboration of selected examples, the authors show that, within the EU, health law cannot be regarded as a purely national affair.
TAMARA K. HERVEY is Professor of Law at the University of Nottingham, UK. She is author of a number of books and journal articles on EU law, especially its social and constitutional dimensions, including European Social Law and Policy (1998). Her current research is on the EU's regulation of stem cell research, new modes of EU governance in the field of health, the "right to health" in European law and EU equality law.
JEAN V. McHALE is Professor of Law at the University of Leicester, UK. Her research is in the area of health law, and she has written a number of books and articles in the area, including Health Care Law: text and materials (with M. Fox, 1997) and Framing the Clinical Body (with M. Fox, forthcoming 2004). Recent research includes the legal regulation of clinical and scientific research, health law and human rights, and mental health.
.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2069 Health Law and the European Union [texte imprimé] / Tamara K. Hervey ; Jean V. McHale . - Cambridge ; New York : Cambridge University Press, 2004 . - 470 p.
ISBN : 0-521-60524-5
Langues : Anglais
Catégories : Droit - Législation
Société et éthique:Dimension politique:EuropeMots-clés : "Santé_publique--Droit_européen" "Soins_médicaux" "Médicaments--Droit_européen" "Hôpitaux--Droit_européen" Résumé : .
How does the law of the European Union affect health law and policy? At first sight, it seems limited. However, despite its restricted formal competence, the EU has recently become increasingly involved in the health field. Litigation based on EU law has resulted in a "right to receive health care services" across national boundaries which may have huge practical implications for national health Systems. The EU has promulgated legislation regulating clinical research, and the marketing of pharmaceuticals; patients' rights are affected by EU legislation on data protection and product liability; the qualifications of health care professionals are legally recognised across the EU; and the EU has acted to promote public health. This book explores the various impacts of measures of EU law on national health law and policy.
Through elaboration of selected examples, the authors show that, within the EU, health law cannot be regarded as a purely national affair.
TAMARA K. HERVEY is Professor of Law at the University of Nottingham, UK. She is author of a number of books and journal articles on EU law, especially its social and constitutional dimensions, including European Social Law and Policy (1998). Her current research is on the EU's regulation of stem cell research, new modes of EU governance in the field of health, the "right to health" in European law and EU equality law.
JEAN V. McHALE is Professor of Law at the University of Leicester, UK. Her research is in the area of health law, and she has written a number of books and articles in the area, including Health Care Law: text and materials (with M. Fox, 1997) and Framing the Clinical Body (with M. Fox, forthcoming 2004). Recent research includes the legal regulation of clinical and scientific research, health law and human rights, and mental health.
.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2069 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4193 04TAM Ouvrage Exclu du prêt
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