Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé / Laurence Calandri in Revue générale de droit médical, n°37 (Décembre 2010)
[article]
[article] Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé : Note sous Conseil d'Etat, 12 octobre 2009, Société GlaxoSmithKline Biologicals et Société Laboratoire GlaxoSmithKline, n°322784 [texte imprimé] / Laurence Calandri, Auteur . - 2011 . - p. 285-301. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 285-301
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