Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière / Didier Tabuteau
Titre : Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Tabuteau, Auteur ; Didier Véron, Collaborateur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1995 Collection : Santé Importance : 210 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1118-7 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "FAUTE_PROFESSIONNELLE--LEGISLATION--FRANCE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION--FRANCE" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "POLITIQUE_SANITAIRE--FRANCE" "Aléa_thérapeutique--France" "Erreurs_médicales--France" "Hôpitaux--Personnel_médical--Responsabilité" Résumé : .
Arrêt «Gomez», arrêt «Bianchi», abandon de la faute lourde par le Conseil d'État, loi d'indemnisation des victimes du drame du sang contaminé, projet de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, propositions de loi sur le risque thérapeutique, etc.; le droit de la responsabilité connaît depuis quelques années dans le domaine de la santé une évolution sans précédent.
- Que recouvre la notion de risque sanitaire, de risque médical, de risque thérapeutique?
- Quels sont les enjeux de la législation sur le risque thérapeutique?
- Dans quelles conditions la responsabilité des établissements hospitaliers peut-elle aujourd'hui être engagée?
- Quel est le régime particulier applicable aux vaccinations obligatoires, aux recherches biomédicales, aux dons de sang et aux transfusions sanguines?
- Comment est déterminée l'indemnité en cas de condamnation?
Ce livre analyse l'ensemble des questions qui se posent au moment où le droit du risque thérapeutique franchit une étape décisive. Un ouvrage de référence indispensable pour mieux comprendre l'évolution du système de santé.
Didier Tabuteau, ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, est maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences à l'École polytechnique. Il est directeur général de l'Agence du médicament.
Didier Véron est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et maître de conférences à l'École nationale des Ponts et Chaussées.
Note de contenu : Bibliogr. p. 209-210 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1051 Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière [texte imprimé] / Didier Tabuteau, Auteur ; Didier Véron, Collaborateur . - Paris : Berger-Levrault, 1995 . - 210 p. ; 21 cm. - (Santé) .
ISBN : 2-7013-1118-7
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "FAUTE_PROFESSIONNELLE--LEGISLATION--FRANCE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION--FRANCE" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "POLITIQUE_SANITAIRE--FRANCE" "Aléa_thérapeutique--France" "Erreurs_médicales--France" "Hôpitaux--Personnel_médical--Responsabilité" Résumé : .
Arrêt «Gomez», arrêt «Bianchi», abandon de la faute lourde par le Conseil d'État, loi d'indemnisation des victimes du drame du sang contaminé, projet de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, propositions de loi sur le risque thérapeutique, etc.; le droit de la responsabilité connaît depuis quelques années dans le domaine de la santé une évolution sans précédent.
- Que recouvre la notion de risque sanitaire, de risque médical, de risque thérapeutique?
- Quels sont les enjeux de la législation sur le risque thérapeutique?
- Dans quelles conditions la responsabilité des établissements hospitaliers peut-elle aujourd'hui être engagée?
- Quel est le régime particulier applicable aux vaccinations obligatoires, aux recherches biomédicales, aux dons de sang et aux transfusions sanguines?
- Comment est déterminée l'indemnité en cas de condamnation?
Ce livre analyse l'ensemble des questions qui se posent au moment où le droit du risque thérapeutique franchit une étape décisive. Un ouvrage de référence indispensable pour mieux comprendre l'évolution du système de santé.
Didier Tabuteau, ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, est maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences à l'École polytechnique. Il est directeur général de l'Agence du médicament.
Didier Véron est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et maître de conférences à l'École nationale des Ponts et Chaussées.
Note de contenu : Bibliogr. p. 209-210 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1051 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1817 04TAB Ouvrage Disponible
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