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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE"'
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Aspects juridiques de la pratique médicale / Philippe Biclet ; Carol Jonas
Titre : Aspects juridiques de la pratique médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Biclet ; Carol Jonas ; Bruno Sevestre Editeur : Paris : Doin Année de publication : 2003 Collection : Collection Conduites, ISSN 1269-7591 Importance : 230 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7040-1158-3 Note générale : Nouvelle édition actualisée et enrichie Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Exercice de la médecineMots-clés : "Médecine--Pratique--Guides,manuels" "Médecine--Droit--France--Guides,manuels" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" Résumé : .
Chaque jour, dans notre exercice médical, nous devons faire preuve de notre connaissance de la loi et de la réglementation.
Par l'intermédiaire de 336 questions, parmi les plus fréquemment posées dans la pratique quotidienne, les auteurs fournissent, en réponse, les renseignements indispensables immédiatement utilisables selon une présentation synthétique et pratique. Modalités d'exercice, contrats, gestion de cabinet, certificats, prescriptions et actes médicaux, actes sur les mineurs et les incapables, information du malade, secret professionnel, prescription de toxiques, réglementation sociale sont ainsi passés en revue dans ce court ouvrage destiné à éviter de fastidieuses compilations. Enfin, cette nouvelle édition tient compte des nombreuses et importantes modifications apportées par la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d'application. La richesse de l'index autorise une consultation dune exceptionnelle rapidité.
Note de contenu : Nouvelle édition actualisée et enrichie Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1124 Aspects juridiques de la pratique médicale [texte imprimé] / Philippe Biclet ; Carol Jonas ; Bruno Sevestre . - Paris : Doin, 2003 . - 230 p. ; 20 cm. - (Collection Conduites, ISSN 1269-7591) .
ISBN : 2-7040-1158-3
Nouvelle édition actualisée et enrichie
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Exercice de la médecineMots-clés : "Médecine--Pratique--Guides,manuels" "Médecine--Droit--France--Guides,manuels" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" Résumé : .
Chaque jour, dans notre exercice médical, nous devons faire preuve de notre connaissance de la loi et de la réglementation.
Par l'intermédiaire de 336 questions, parmi les plus fréquemment posées dans la pratique quotidienne, les auteurs fournissent, en réponse, les renseignements indispensables immédiatement utilisables selon une présentation synthétique et pratique. Modalités d'exercice, contrats, gestion de cabinet, certificats, prescriptions et actes médicaux, actes sur les mineurs et les incapables, information du malade, secret professionnel, prescription de toxiques, réglementation sociale sont ainsi passés en revue dans ce court ouvrage destiné à éviter de fastidieuses compilations. Enfin, cette nouvelle édition tient compte des nombreuses et importantes modifications apportées par la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d'application. La richesse de l'index autorise une consultation dune exceptionnelle rapidité.
Note de contenu : Nouvelle édition actualisée et enrichie Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1124 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10707 04BIC Ouvrage Disponible Le droit des comités d'éthique / Christian Byk ; Gérard Mémeteau
Titre : Le droit des comités d'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur Editeur : Paris : Éd. Eska Année de publication : 1996 Collection : Médecine et droit, ISSN 1271-867X Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86911-385-4 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthiqueMots-clés : BIOETHIQUE "Éthique_médicale--Droit" "Éthique_médicale" "Médecine--Droit--France" "Organes--Dons--Droit" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "Comités_éthique" "Bioéthique--Droit" Résumé : .
Bien que de nombreuses études sur les comités d'éthique aient été publiées, en France et ailleurs, manquait une étude juridique d'ensemble de ces institutions, conduite selon les méthodes du Droit.
Les auteurs, spécialistes de bioéthique et de droit médical, ont tenté de combler cette lacune en offrant au public ce livre, qui, sauf erreur ou omission, est le premier du genre. Nourri de droit comparé autant que de droit national, il est destiné à un public juridique et médical international soucieux de prendre des comités une vision technique et vraiment juridique. L'avenir juridique des comités dits d'éthique -largo sensu- est encore incertain. Il sied de le préparer par quelques réflexions de pur droit.
Le lecteur comprendra que, rédigé par deux auteurs de sensibilité parfois un peu différente, ce livre laisse place à des prises de position laissant deviner une personnalisation de la pensée. C'est la "libre recherche scientifique". Mais, il y a aussi l'accord sur l'essentiel !
Christian BYK
Magistrat, professeur associé à l'université de Poitiers et secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science. A ce titre, il est membre du Conseil exécutif du CIOMS (Conseil International des Organisations des Sciences Médicales), observateur de Comité international de bioéthique de l'Unesco et membre de HUGO (the Human Genome Organisation). Il a été membre du comité directeur sur la bioéthique du Conseil de l'Europe et conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général de cette organisation. C. Byk est également membre du conseil d'administration du Centre français de droit comparé.
Gérard MÉMETEAU
Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers; ancien avocat à la Cour d'Appel de Poitiers, Docteur d'Etat en Droit; membre fondateur de l'Association française de droit de la santé; membre correspondant de la Société belge d'éthique et de morale médicale; membre de l'Association mondiale de Droit médical. Prix René Cassin, 1987. Enseigne le Droit civil et, dans le DESS de droit médical des Universités de Poitiers et Tours, participe à l'enseignement du droit médical. A été professeur invité aux Universités Me Gill et Sherbrooke.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=181 Le droit des comités d'éthique [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur . - Paris : Éd. Eska, 1996 . - 302 p. ; 24 cm. - (Médecine et droit, ISSN 1271-867X) .
ISBN : 2-86911-385-4
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthiqueMots-clés : BIOETHIQUE "Éthique_médicale--Droit" "Éthique_médicale" "Médecine--Droit--France" "Organes--Dons--Droit" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "Comités_éthique" "Bioéthique--Droit" Résumé : .
Bien que de nombreuses études sur les comités d'éthique aient été publiées, en France et ailleurs, manquait une étude juridique d'ensemble de ces institutions, conduite selon les méthodes du Droit.
Les auteurs, spécialistes de bioéthique et de droit médical, ont tenté de combler cette lacune en offrant au public ce livre, qui, sauf erreur ou omission, est le premier du genre. Nourri de droit comparé autant que de droit national, il est destiné à un public juridique et médical international soucieux de prendre des comités une vision technique et vraiment juridique. L'avenir juridique des comités dits d'éthique -largo sensu- est encore incertain. Il sied de le préparer par quelques réflexions de pur droit.
Le lecteur comprendra que, rédigé par deux auteurs de sensibilité parfois un peu différente, ce livre laisse place à des prises de position laissant deviner une personnalisation de la pensée. C'est la "libre recherche scientifique". Mais, il y a aussi l'accord sur l'essentiel !
Christian BYK
Magistrat, professeur associé à l'université de Poitiers et secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science. A ce titre, il est membre du Conseil exécutif du CIOMS (Conseil International des Organisations des Sciences Médicales), observateur de Comité international de bioéthique de l'Unesco et membre de HUGO (the Human Genome Organisation). Il a été membre du comité directeur sur la bioéthique du Conseil de l'Europe et conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général de cette organisation. C. Byk est également membre du conseil d'administration du Centre français de droit comparé.
Gérard MÉMETEAU
Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers; ancien avocat à la Cour d'Appel de Poitiers, Docteur d'Etat en Droit; membre fondateur de l'Association française de droit de la santé; membre correspondant de la Société belge d'éthique et de morale médicale; membre de l'Association mondiale de Droit médical. Prix René Cassin, 1987. Enseigne le Droit civil et, dans le DESS de droit médical des Universités de Poitiers et Tours, participe à l'enseignement du droit médical. A été professeur invité aux Universités Me Gill et Sherbrooke.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=181 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1192 04BYK Ouvrage Disponible 1193 04BYK Ouvrage Disponible Droit de l'exercice médical en clientèle privée / Antoine Leca
Titre : Droit de l'exercice médical en clientèle privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Leca, Auteur ; Ordre national des médecins, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : cop. 2013, DL 2013 Collection : Intempora Importance : 1 vol. (583 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-511-4 Prix : 50 EUR Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Médecine--Pratique--France" "Relations_médecin-patient--Aspect_juridique--France" "Relations_entre_professionnels_de_santé_et_patients" "Législation_médicale--France" "Responsabilité_légale" Résumé : .
Cet ouvrage s’efforce de présenter le droit applicable à l’activité « libérale » des médecins. À l’époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n’aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l’on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l’allure paraît d’ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l’on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 Droit de l'exercice médical en clientèle privée [texte imprimé] / Antoine Leca, Auteur ; Ordre national des médecins, Auteur . - 4e édition . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, cop. 2013, DL 2013 . - 1 vol. (583 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Intempora) .
ISBN : 978-2-84874-511-4 : 50 EUR
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Médecine--Pratique--France" "Relations_médecin-patient--Aspect_juridique--France" "Relations_entre_professionnels_de_santé_et_patients" "Législation_médicale--France" "Responsabilité_légale" Résumé : .
Cet ouvrage s’efforce de présenter le droit applicable à l’activité « libérale » des médecins. À l’époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n’aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l’on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l’allure paraît d’ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l’on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10749 04LEC Ouvrage Disponible Droit de la santé / Denis Berthiau
Titre : Droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Berthiau, Auteur Mention d'édition : À jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2007 Collection : Fac universités Sous-collection : Mémentos LMD Importance : 273 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00045-1 Prix : 26 € Note générale : Bibliogr. p. 269. Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Médecine--Droit--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Santé_publique--législation_et_jurisprudence--France" "Législation_médicale--France" "Bioéthique--France" Résumé : .
Au rang des progrès humains, ceux de la science en général et de la médecine en particulier sont parmi les plus spectaculaires. Si pendant longtemps progrès de la médecine et progrès pour l'homme ont marché de paire sous l'égide de la philosophie des lumières, les tragiques événements de la Seconde Guerre mondiale ont marqué un tournant décisif. Il est devenu nécessaire pour l'homme de se protéger aussi contre certaines "folies" scientifiques et médicales. C'est ainsi que le droit fait irruption de façon de plus en plus croissante dans le monde de la santé. Aujourd'hui, le droit de la santé a acquis une autonomie incontestable, son haut degré de technicité impliquant une formation particulière à la matière. C'est ce que cet ouvrage propose de faire en développant une synthèse ordonnée, complète et accessible du Droit de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4225 Droit de la santé [texte imprimé] / Denis Berthiau, Auteur . - À jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs . - Paris : Gualino, 2007 . - 273 p. ; 24 cm. - (Fac universités. Mémentos LMD) .
ISBN : 978-2-297-00045-1 : 26 €
Bibliogr. p. 269. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Médecine--Droit--France--Manuels_enseignement_supérieur" "Santé_publique--législation_et_jurisprudence--France" "Législation_médicale--France" "Bioéthique--France" Résumé : .
Au rang des progrès humains, ceux de la science en général et de la médecine en particulier sont parmi les plus spectaculaires. Si pendant longtemps progrès de la médecine et progrès pour l'homme ont marché de paire sous l'égide de la philosophie des lumières, les tragiques événements de la Seconde Guerre mondiale ont marqué un tournant décisif. Il est devenu nécessaire pour l'homme de se protéger aussi contre certaines "folies" scientifiques et médicales. C'est ainsi que le droit fait irruption de façon de plus en plus croissante dans le monde de la santé. Aujourd'hui, le droit de la santé a acquis une autonomie incontestable, son haut degré de technicité impliquant une formation particulière à la matière. C'est ce que cet ouvrage propose de faire en développant une synthèse ordonnée, complète et accessible du Droit de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4225 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4677 04BER Ouvrage Disponible Guide juridique et pratique de la responsabilité médicale / Céline Halpern
Titre : Guide juridique et pratique de la responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Halpern, Auteur Mention d'édition : Nouvelle éd. mise à jour Editeur : Paris : Éd. De Vecchi Année de publication : 2002 Importance : 207 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7328-8611-4 Prix : 20 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridiqueMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle" "Hôpitaux--Responsabilité" "Législation_médicale--France" "Responsabilité_légale--France" "Faute_professionnelle--législation--France" Résumé : .
S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical? Comment apprécie-t-on une faute? Comment procède-t-on à une expertise? Qui la désigne?...
Dans cet ouvrage complet, Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie...
Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Maître Céline Halpern, avocat a la Cour, est diplômée en droit des affaires et en droit médical. Elle prépare actuellement une thèse sur la réparation juridique du dommage corporel et enseigne le droit de la responsabilité et le droit des contrats à l'université Paris VIII.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3102 Guide juridique et pratique de la responsabilité médicale [texte imprimé] / Céline Halpern, Auteur . - Nouvelle éd. mise à jour . - Paris : Éd. De Vecchi, 2002 . - 207 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 2-7328-8611-4 : 20 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridiqueMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Personnel_médical--Responsabilité_professionnelle--France" "Médecins--Responsabilité_professionnelle" "Hôpitaux--Responsabilité" "Législation_médicale--France" "Responsabilité_légale--France" "Faute_professionnelle--législation--France" Résumé : .
S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical? Comment apprécie-t-on une faute? Comment procède-t-on à une expertise? Qui la désigne?...
Dans cet ouvrage complet, Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie...
Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Maître Céline Halpern, avocat a la Cour, est diplômée en droit des affaires et en droit médical. Elle prépare actuellement une thèse sur la réparation juridique du dommage corporel et enseigne le droit de la responsabilité et le droit des contrats à l'université Paris VIII.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3102 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10735 04HAL Ouvrage Disponible Manuel de droit médical / Robert Saury
PermalinkLa responsabilité médicale et les problèmes médico-légaux en néonatologie / Jean-Henri Soutoul ; Jean Laugier
PermalinkRisque thérapeutique et responsabilité hospitalière / Didier Tabuteau
PermalinkVers un droit à l'enfant normal ? / Danielle Moyse
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