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La charte du patient hospitalisé / Philippe Jean
Titre : La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Jean, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Collection H, ISSN 1264-5206 Importance : 237 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1137-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195 La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence [texte imprimé] / Philippe Jean, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1996 . - 237 p. ; 21 cm. - (Collection H, ISSN 1264-5206) .
ISBN : 2-7013-1137-3
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10744 04JEA Ouvrage Disponible Les droits d'expression à l'hôpital / Jacques Laffore
Titre : Les droits d'expression à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Laffore, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Collection H, ISSN 1264-5206 Importance : 274 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1136-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:HôpitalMots-clés : "Expression_des_salariés--France" "Syndicats--Hôpitaux--France" "Hôpitaux_publics--France" "Hôpitaux--France--Personnel" "PERSONNEL_HOPITAL" "Communication--France--legislation" "Communication_dans_les_organisations" "Liberté_expression" Résumé : .
La liberté d'expression trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonçait dans son article 11: «la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...) sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi».
Depuis 1986, les dispositifs législatifs et réglementaires régissant l'expression à l'hôpital ont été profondément modifiés. En 1991, un nouveau droit a été consacré: le droit d'expression directe et collective. Depuis cette date également, le projet d'établissement s'impose comme étant à la fois le produit transformé et le processus de transformation de l'expression.
Très complet, cet ouvrage analyse, au travers des textes, décisions de jurisprudence et ouvrages ou articles récemment parus, les trois formes d'expression aujourd'hui reconnues: expression directe, expression médiatisée et expression institutionnelle.
Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des responsables et personnels des établissements hospitaliers, pour une parfaite compréhension des nouvelles modalités d'exercice des droits d'expression à l'hôpital.
Jacques Laffore est directeur des ressources humaines et responsable du projet d'établissement au Centre hospitalier de la Côte Basque de Bayonne.
Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=197 Les droits d'expression à l'hôpital [texte imprimé] / Jacques Laffore, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1996 . - 274 p. ; 21 cm. - (Collection H, ISSN 1264-5206) .
ISBN : 2-7013-1136-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:HôpitalMots-clés : "Expression_des_salariés--France" "Syndicats--Hôpitaux--France" "Hôpitaux_publics--France" "Hôpitaux--France--Personnel" "PERSONNEL_HOPITAL" "Communication--France--legislation" "Communication_dans_les_organisations" "Liberté_expression" Résumé : .
La liberté d'expression trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui énonçait dans son article 11: «la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...) sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi».
Depuis 1986, les dispositifs législatifs et réglementaires régissant l'expression à l'hôpital ont été profondément modifiés. En 1991, un nouveau droit a été consacré: le droit d'expression directe et collective. Depuis cette date également, le projet d'établissement s'impose comme étant à la fois le produit transformé et le processus de transformation de l'expression.
Très complet, cet ouvrage analyse, au travers des textes, décisions de jurisprudence et ouvrages ou articles récemment parus, les trois formes d'expression aujourd'hui reconnues: expression directe, expression médiatisée et expression institutionnelle.
Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des responsables et personnels des établissements hospitaliers, pour une parfaite compréhension des nouvelles modalités d'exercice des droits d'expression à l'hôpital.
Jacques Laffore est directeur des ressources humaines et responsable du projet d'établissement au Centre hospitalier de la Côte Basque de Bayonne.
Note de contenu : Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=197 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10746 04LAF Ouvrage Disponible Le secret professionnel à l'hôpital et l'information du malade / François Ponchon
Titre : Le secret professionnel à l'hôpital et l'information du malade Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ponchon, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1998 Collection : Collection H, ISSN 1264-5206 Importance : 236 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1237-X Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Médecine--Secret_professionnel--France" "Éducation_des_patients--France" "Personnel_médical--Déontologie" "Communication_en_médecine--France" "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France" "Malades--Droits--France" CONFIDENTIALITE "RELATION_HOPITAL_PATIENT" Résumé : .
Consacré à deux termes trop souvent perçus comme des «frères ennemis», cet ouvrage fait le tour de droits essentiels et complémentaires, droit au secret, droit à l'information, tous deux au service du même intérêt: le malade. Contraintes et devoirs pour les professionnels hospitaliers, droits pour les patients, ces deux notions renvoient à des pratiques quotidiennes qui, aujourd'hui encore, ignorent souvent les textes... Fondée sur l'étude du droit applicable, voici une approche objective et originale de questions d'intérêt général, qui rompt avec les débats passionnés et médiatiques dont elles font l'objet.
Cet ouvrage propose une étude approfondie et exhaustive de ces deux termes, étayée par les textes juridiques en vigueur, la jurisprudence, des extraits des codes et références pertinents. Trois temps la ponctuent: un rappel historique des concepts et des règles de droit applicables; la présentation des principales composantes du secret professionnel en milieu hospitalier, sa portée et les dérogations rencontrées; le point sur un concept relativement nouveau à l'hôpital et en plein développement: l'information du malade.
Facile à consulter, cet ouvrage de référence propose des réponses claires et concrètes aux deux publics concernés: les professionnels hospitaliers médicaux ou non médicaux et directeurs d'établissements de santé publics ou privés d'une part, les malades hospitalisés et leur famille d'autre part.
François Ponchon est adjoint au directeur du Centre hospitalier de Lannion, chargé du système d'information, de la communication et de la gestion administrative des patients. Il est déjà l'auteur de deux ouvrages aux éditions Berger-Levrault: Guide du dépôt de biens et Prélèvement d'organes et de tissus humains.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 229. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=207 Le secret professionnel à l'hôpital et l'information du malade [texte imprimé] / François Ponchon, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1998 . - 236 p. ; 21 cm. - (Collection H, ISSN 1264-5206) .
ISBN : 2-7013-1237-X
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Médecine--Secret_professionnel--France" "Éducation_des_patients--France" "Personnel_médical--Déontologie" "Communication_en_médecine--France" "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France" "Malades--Droits--France" CONFIDENTIALITE "RELATION_HOPITAL_PATIENT" Résumé : .
Consacré à deux termes trop souvent perçus comme des «frères ennemis», cet ouvrage fait le tour de droits essentiels et complémentaires, droit au secret, droit à l'information, tous deux au service du même intérêt: le malade. Contraintes et devoirs pour les professionnels hospitaliers, droits pour les patients, ces deux notions renvoient à des pratiques quotidiennes qui, aujourd'hui encore, ignorent souvent les textes... Fondée sur l'étude du droit applicable, voici une approche objective et originale de questions d'intérêt général, qui rompt avec les débats passionnés et médiatiques dont elles font l'objet.
Cet ouvrage propose une étude approfondie et exhaustive de ces deux termes, étayée par les textes juridiques en vigueur, la jurisprudence, des extraits des codes et références pertinents. Trois temps la ponctuent: un rappel historique des concepts et des règles de droit applicables; la présentation des principales composantes du secret professionnel en milieu hospitalier, sa portée et les dérogations rencontrées; le point sur un concept relativement nouveau à l'hôpital et en plein développement: l'information du malade.
Facile à consulter, cet ouvrage de référence propose des réponses claires et concrètes aux deux publics concernés: les professionnels hospitaliers médicaux ou non médicaux et directeurs d'établissements de santé publics ou privés d'une part, les malades hospitalisés et leur famille d'autre part.
François Ponchon est adjoint au directeur du Centre hospitalier de Lannion, chargé du système d'information, de la communication et de la gestion administrative des patients. Il est déjà l'auteur de deux ouvrages aux éditions Berger-Levrault: Guide du dépôt de biens et Prélèvement d'organes et de tissus humains.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 229. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=207 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1227 04PON Ouvrage Disponible Droits des malades et bioéthique / Jean-Marie Clément
Titre : Droits des malades et bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Clément, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Manuels B-L santé, ISSN 0757-7761 Importance : 183 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1161-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Médecine--Droit" "MALADE_HOSPITALISE" "Éthique_médicale" "Malades--Droits--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. À ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits:
• droit d'aller et venir;
• préservation de l'intimité;
• liberté de penser;
• droit de consentir aux soins;
• droit aux meilleurs soins;
• droit à la propriété corporelle.
Très complet, cet ouvrage propose une étude approfondie de l'ensemble des droits aujourd'hui accordés aux malades.
Parfaitement d'actualité, il s'appuie sur les récentes lois relatives à la bioéthique et sur la jurisprudence la plus récente. Il constitue ainsi une référence indispensable pour tous les personnels des établissements de santé qui souhaitent avoir une idée claire et précise de l'étendue des droits reconnus à la personne malade.
Jean-Marie Clément, ancien directeur d'hôpital, est membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit hospitalier, parmi lesquels: Mémento de droit hospitalier, Les pouvoirs à l'hôpital et Essai sur l'hôpital. Professeur de droit hospitalier et de la santé à l'Université de Paris VIII et directeur de la revue Les cahiers hospitaliers, il est également le président de l'APDHES (Association pour la promotion du droit hospitalier et de l'économie de la santé) créée en 1978.
Note de contenu : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 183 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=689 Droits des malades et bioéthique [texte imprimé] / Jean-Marie Clément, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1996 . - 183 p. ; 21 cm. - (Manuels B-L santé, ISSN 0757-7761) .
ISBN : 2-7013-1161-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Médecine--Droit" "MALADE_HOSPITALISE" "Éthique_médicale" "Malades--Droits--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. À ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits:
• droit d'aller et venir;
• préservation de l'intimité;
• liberté de penser;
• droit de consentir aux soins;
• droit aux meilleurs soins;
• droit à la propriété corporelle.
Très complet, cet ouvrage propose une étude approfondie de l'ensemble des droits aujourd'hui accordés aux malades.
Parfaitement d'actualité, il s'appuie sur les récentes lois relatives à la bioéthique et sur la jurisprudence la plus récente. Il constitue ainsi une référence indispensable pour tous les personnels des établissements de santé qui souhaitent avoir une idée claire et précise de l'étendue des droits reconnus à la personne malade.
Jean-Marie Clément, ancien directeur d'hôpital, est membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le droit hospitalier, parmi lesquels: Mémento de droit hospitalier, Les pouvoirs à l'hôpital et Essai sur l'hôpital. Professeur de droit hospitalier et de la santé à l'Université de Paris VIII et directeur de la revue Les cahiers hospitaliers, il est également le président de l'APDHES (Association pour la promotion du droit hospitalier et de l'économie de la santé) créée en 1978.
Note de contenu : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 183 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=689 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10719 04CLE Ouvrage Disponible Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière / Didier Tabuteau
Titre : Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Tabuteau, Auteur ; Didier Véron, Collaborateur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1995 Collection : Santé Importance : 210 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1118-7 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "FAUTE_PROFESSIONNELLE--LEGISLATION--FRANCE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION--FRANCE" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "POLITIQUE_SANITAIRE--FRANCE" "Aléa_thérapeutique--France" "Erreurs_médicales--France" "Hôpitaux--Personnel_médical--Responsabilité" Résumé : .
Arrêt «Gomez», arrêt «Bianchi», abandon de la faute lourde par le Conseil d'État, loi d'indemnisation des victimes du drame du sang contaminé, projet de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, propositions de loi sur le risque thérapeutique, etc.; le droit de la responsabilité connaît depuis quelques années dans le domaine de la santé une évolution sans précédent.
- Que recouvre la notion de risque sanitaire, de risque médical, de risque thérapeutique?
- Quels sont les enjeux de la législation sur le risque thérapeutique?
- Dans quelles conditions la responsabilité des établissements hospitaliers peut-elle aujourd'hui être engagée?
- Quel est le régime particulier applicable aux vaccinations obligatoires, aux recherches biomédicales, aux dons de sang et aux transfusions sanguines?
- Comment est déterminée l'indemnité en cas de condamnation?
Ce livre analyse l'ensemble des questions qui se posent au moment où le droit du risque thérapeutique franchit une étape décisive. Un ouvrage de référence indispensable pour mieux comprendre l'évolution du système de santé.
Didier Tabuteau, ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, est maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences à l'École polytechnique. Il est directeur général de l'Agence du médicament.
Didier Véron est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et maître de conférences à l'École nationale des Ponts et Chaussées.
Note de contenu : Bibliogr. p. 209-210 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1051 Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière [texte imprimé] / Didier Tabuteau, Auteur ; Didier Véron, Collaborateur . - Paris : Berger-Levrault, 1995 . - 210 p. ; 21 cm. - (Santé) .
ISBN : 2-7013-1118-7
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "FAUTE_PROFESSIONNELLE--LEGISLATION--FRANCE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION--FRANCE" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "POLITIQUE_SANITAIRE--FRANCE" "Aléa_thérapeutique--France" "Erreurs_médicales--France" "Hôpitaux--Personnel_médical--Responsabilité" Résumé : .
Arrêt «Gomez», arrêt «Bianchi», abandon de la faute lourde par le Conseil d'État, loi d'indemnisation des victimes du drame du sang contaminé, projet de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, propositions de loi sur le risque thérapeutique, etc.; le droit de la responsabilité connaît depuis quelques années dans le domaine de la santé une évolution sans précédent.
- Que recouvre la notion de risque sanitaire, de risque médical, de risque thérapeutique?
- Quels sont les enjeux de la législation sur le risque thérapeutique?
- Dans quelles conditions la responsabilité des établissements hospitaliers peut-elle aujourd'hui être engagée?
- Quel est le régime particulier applicable aux vaccinations obligatoires, aux recherches biomédicales, aux dons de sang et aux transfusions sanguines?
- Comment est déterminée l'indemnité en cas de condamnation?
Ce livre analyse l'ensemble des questions qui se posent au moment où le droit du risque thérapeutique franchit une étape décisive. Un ouvrage de référence indispensable pour mieux comprendre l'évolution du système de santé.
Didier Tabuteau, ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, est maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences à l'École polytechnique. Il est directeur général de l'Agence du médicament.
Didier Véron est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et maître de conférences à l'École nationale des Ponts et Chaussées.
Note de contenu : Bibliogr. p. 209-210 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1051 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1817 04TAB Ouvrage Disponible La tarification à l'activité / Patrick Expert
PermalinkMaîtriser l'évolution des dépenses hospitalières: le PMSI / Elias Coca
PermalinkLa sécurité sanitaire / Didier Tabuteau
Permalink
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