Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Auteur Marie-Odile Bertella-Geffroy |
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Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales / Marie-Odile Bertella-Geffroy in Revue générale de droit médical, n°36 (Septembre 2010)
[article]
Titre : Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales : Actes du colloque: Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de réglement amiable des accidents médicaux - Thème de la deuxième séance : Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Odile Bertella-Geffroy, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 61-66 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5107
in Revue générale de droit médical > n°36 (Septembre 2010) . - p. 61-66[article] Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales : Actes du colloque: Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de réglement amiable des accidents médicaux - Thème de la deuxième séance : Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité [texte imprimé] / Marie-Odile Bertella-Geffroy, Auteur . - 2010 . - p. 61-66.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°36 (Septembre 2010) . - p. 61-66
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5107 Justice pénale et santé publique / Marie-Odile Bertella-Geffroy in Revue générale de droit médical, n°37 (Décembre 2010)
[article]
Titre : Justice pénale et santé publique : Actes du colloque: La réparation du dommage médical - rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002? - La responsabilité médicale pour faute - II. La faute devant le juge pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Odile Bertella-Geffroy, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 73-79 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5273
in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 73-79[article] Justice pénale et santé publique : Actes du colloque: La réparation du dommage médical - rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002? - La responsabilité médicale pour faute - II. La faute devant le juge pénal [texte imprimé] / Marie-Odile Bertella-Geffroy, Auteur . - 2011 . - p. 73-79.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 73-79
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5273 Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 17. Les catastrophes sanitaires / Centre de droit de la santé
Titre de série : Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 17 Titre : Les catastrophes sanitaires : actes du XIIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix-en-Provence (UMR 7268 AEDES), Aix en Provence, 11-16 novembre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit de la santé, Auteur ; Centre de droit de la santé, Editeur scientifique ; Dominique Viriot-Barrial, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, Préfacier, etc. ; Antoine Leca, Préfacier, etc. Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : impr. 2013 Importance : 1 vol. (406 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-444-5 Prix : 40 EUR Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Risques_pour_la_santé--Droit--France--Actes_de_congrès" "Santé_publique--Droit--France--Actes_de_congrès" "Politique_sanitaire--Droit--France--Actes_de_congrès" "Veille_sanitaire--Droit--France--Actes_de_congrès" Résumé : .
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de nos sociétés confrontées au risque sanitaire lié tant à l’environnement (OGM, amiante…), à l’alimentation (vache folle), à l’industrie pharmaceutique (médiator, isoméride, affaire du sang contaminé, hormone de croissance, affaire PIP) ou encore aux nouvelles technologies (téléphonie mobile, antennes relais) dans des hypothèses où l’éventuelle négligence de l’homme entraînerait sur le long terme un « préjudice de masse » lié à la santé humaine.
Cette problématique, qui pose déjà la question de la définition même des catastrophes sanitaires, permet à l’ensemble de la communauté des juristes, des politiques, des scientifiques, des industriels liés à la santé de réfléchir aux évolutions des différentes branches du droit mais aussi à l’évolution de la politique de santé. En effet, analyser les catastrophes sanitaires au sein du panorama de la santé, c’est analyser l’impact que ces affaires ont pu avoir sur la responsabilité, l’indemnisation ou encore la prévention pour créer un modèle par ticulier de gestion du risque sanitaire et ce, dans une appréhension nationale mais aussi européenne et internationale.
Cette prise de conscience est la condition sine qua non d’une gestion raisonnée du risque sanitaire reposant tout en nuance sur le principe de précaution.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6697 Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 17. Les catastrophes sanitaires : actes du XIIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix-en-Provence (UMR 7268 AEDES), Aix en Provence, 11-16 novembre 2013 [texte imprimé] / Centre de droit de la santé, Auteur ; Centre de droit de la santé, Editeur scientifique ; Dominique Viriot-Barrial, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, Préfacier, etc. ; Antoine Leca, Préfacier, etc. . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, impr. 2013 . - 1 vol. (406 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-444-5 : 40 EUR
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Risques_pour_la_santé--Droit--France--Actes_de_congrès" "Santé_publique--Droit--France--Actes_de_congrès" "Politique_sanitaire--Droit--France--Actes_de_congrès" "Veille_sanitaire--Droit--France--Actes_de_congrès" Résumé : .
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de nos sociétés confrontées au risque sanitaire lié tant à l’environnement (OGM, amiante…), à l’alimentation (vache folle), à l’industrie pharmaceutique (médiator, isoméride, affaire du sang contaminé, hormone de croissance, affaire PIP) ou encore aux nouvelles technologies (téléphonie mobile, antennes relais) dans des hypothèses où l’éventuelle négligence de l’homme entraînerait sur le long terme un « préjudice de masse » lié à la santé humaine.
Cette problématique, qui pose déjà la question de la définition même des catastrophes sanitaires, permet à l’ensemble de la communauté des juristes, des politiques, des scientifiques, des industriels liés à la santé de réfléchir aux évolutions des différentes branches du droit mais aussi à l’évolution de la politique de santé. En effet, analyser les catastrophes sanitaires au sein du panorama de la santé, c’est analyser l’impact que ces affaires ont pu avoir sur la responsabilité, l’indemnisation ou encore la prévention pour créer un modèle par ticulier de gestion du risque sanitaire et ce, dans une appréhension nationale mais aussi européenne et internationale.
Cette prise de conscience est la condition sine qua non d’une gestion raisonnée du risque sanitaire reposant tout en nuance sur le principe de précaution.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6697 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10776 04VIR Ouvrage Disponible
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