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Auteur Marie Dupisson-Guihéneuf |
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Les lanceurs d'alerte / Marie Dupisson-Guihéneuf in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°2 (Juin 2014)
[article]
Titre : Les lanceurs d'alerte Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupisson-Guihéneuf, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 79-93 Langues : Français Mots-clés : "sécurité_sanitaire" "organisation_sanitaire" environnement législation responsabilité "responsabilité_juridique" Résumé : .
Alerter consiste à prévenir de l’existence d’un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu’elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l’environnement, l’alerte ne suscite pas d’interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n’est pas l’apanage de l’État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d’intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu’il convient d’encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de révéler des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Il s’agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d’alerte un droit individuel d’alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l’information. Les individus disposent tout d’abord du droit d’alerter le public sur le fondement de la liberté d’expression, qui offre à tous, sous réserve d’abus, la possibilité d’enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils ont parfois le devoir de le faire de sorte que l’alerte peut être analysée comme l’accomplissement d’un devoir de citoyen qui leur permet de participer pleinement à la défense de l’intérêt général.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6736
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°2 (Juin 2014) . - p. 79-93[article] Les lanceurs d'alerte [texte imprimé] / Marie Dupisson-Guihéneuf, Auteur . - 2014 . - p. 79-93.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°2 (Juin 2014) . - p. 79-93
Mots-clés : "sécurité_sanitaire" "organisation_sanitaire" environnement législation responsabilité "responsabilité_juridique" Résumé : .
Alerter consiste à prévenir de l’existence d’un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu’elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l’environnement, l’alerte ne suscite pas d’interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n’est pas l’apanage de l’État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d’intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu’il convient d’encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de révéler des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Il s’agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d’alerte un droit individuel d’alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l’information. Les individus disposent tout d’abord du droit d’alerter le public sur le fondement de la liberté d’expression, qui offre à tous, sous réserve d’abus, la possibilité d’enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils ont parfois le devoir de le faire de sorte que l’alerte peut être analysée comme l’accomplissement d’un devoir de citoyen qui leur permet de participer pleinement à la défense de l’intérêt général.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6736
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