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Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique / Eve Truilhé-Marengo in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve Truilhé-Marengo, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 13-28 Langues : Français Mots-clés : biodiversité législation "responsabilité_juridique" "principe_de_précaution" Résumé : .
Comment s’articulent au plan international, européen et français, connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité ? Convaincus de la pertinence des outils juridiques face au phénomène de l’externalisation de l’expertise et aux critiques dont il fait l’objet, nous souhaitions interroger les conditions d’un meilleur encadrement de l’expertise scientifique, à travers l’analyse des conditions institutionnelles et matérielles de la normativité des données scientifiques en matière de biodiversité. Avec le soutien de la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB) nous avons étudié la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile ainsi que les conditions de la normativité des éléments scientifiques produits. La présente contribution présente les principaux résultats de la recherche.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6726
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 13-28[article] Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique [texte imprimé] / Eve Truilhé-Marengo, Auteur . - 2014 . - p. 13-28.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 13-28
Mots-clés : biodiversité législation "responsabilité_juridique" "principe_de_précaution" Résumé : .
Comment s’articulent au plan international, européen et français, connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité ? Convaincus de la pertinence des outils juridiques face au phénomène de l’externalisation de l’expertise et aux critiques dont il fait l’objet, nous souhaitions interroger les conditions d’un meilleur encadrement de l’expertise scientifique, à travers l’analyse des conditions institutionnelles et matérielles de la normativité des données scientifiques en matière de biodiversité. Avec le soutien de la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB) nous avons étudié la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile ainsi que les conditions de la normativité des éléments scientifiques produits. La présente contribution présente les principaux résultats de la recherche.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6726 La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°2 (Juin 2001)
[article]
Titre : La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 49-58 Langues : Français Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58[article] La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2004 . - p. 49-58.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58
Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814 Les lanceurs d'alerte / Marie Dupisson-Guihéneuf in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°2 (Juin 2014)
[article]
Titre : Les lanceurs d'alerte Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupisson-Guihéneuf, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 79-93 Langues : Français Mots-clés : "sécurité_sanitaire" "organisation_sanitaire" environnement législation responsabilité "responsabilité_juridique" Résumé : .
Alerter consiste à prévenir de l’existence d’un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu’elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l’environnement, l’alerte ne suscite pas d’interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n’est pas l’apanage de l’État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d’intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu’il convient d’encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de révéler des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Il s’agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d’alerte un droit individuel d’alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l’information. Les individus disposent tout d’abord du droit d’alerter le public sur le fondement de la liberté d’expression, qui offre à tous, sous réserve d’abus, la possibilité d’enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils ont parfois le devoir de le faire de sorte que l’alerte peut être analysée comme l’accomplissement d’un devoir de citoyen qui leur permet de participer pleinement à la défense de l’intérêt général.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6736
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°2 (Juin 2014) . - p. 79-93[article] Les lanceurs d'alerte [texte imprimé] / Marie Dupisson-Guihéneuf, Auteur . - 2014 . - p. 79-93.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°2 (Juin 2014) . - p. 79-93
Mots-clés : "sécurité_sanitaire" "organisation_sanitaire" environnement législation responsabilité "responsabilité_juridique" Résumé : .
Alerter consiste à prévenir de l’existence d’un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu’elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l’environnement, l’alerte ne suscite pas d’interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n’est pas l’apanage de l’État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d’intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu’il convient d’encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de révéler des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Il s’agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d’alerte un droit individuel d’alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l’information. Les individus disposent tout d’abord du droit d’alerter le public sur le fondement de la liberté d’expression, qui offre à tous, sous réserve d’abus, la possibilité d’enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils ont parfois le devoir de le faire de sorte que l’alerte peut être analysée comme l’accomplissement d’un devoir de citoyen qui leur permet de participer pleinement à la défense de l’intérêt général.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6736 Legal aspects of the risks raised by nanotechnologies in the field of medicine / Isabelle Poirot-Mazères in Journal International de Bioéthique, Vol.22 N°1-2 (Mars-Juin 2011)
[article]
Titre : Legal aspects of the risks raised by nanotechnologies in the field of medicine Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Poirot-Mazères, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 99-118 Langues : Anglais Mots-clés : nanotechnologie nanomédecine science technologie "risque_pour_la_santé" "contrôle_social_de_la_science" bienfaisance respect "relation_médecin-patient" législation risque "risque_bénéfice" "principe_de_précaution" médecine "autorisation_de_mise_sur_le_marché" "sécurité_sanitaire" évaluation "évaluation_du_traitement" "consentement_éclairé" "essai_thérapeutique" "industrie_pharmaceutique" responsabilité "responsabilité_juridique" "droit_international" "dépistage_génétique" "médecine_prédictive" "test_génétique" "vie_privée" confidentialité Résumé : .
Les avancées majeures réalisées dans les nanotechnologies ouvrent de nouvelles pistes dans le domaine des soins de santé – une aide au diagnostic, une mise à jour de l’efficacité d’un traitement médical, la mise au point de la médecine régénératrice. Mais elles sont également associées à des risques, d’où un besoin croissant de législation. Jusqu’à présent, très peu de recherche a été réalisé sur cette technologie dont les applications sont encore limitées et dont les dangers potentiels ne sont pas encore clairement compris. L’usage de plus en plus fréquent des nanoparticules dans l’imagerie médicale et dans des projets actuels de recherche traitant de l’ingénierie des tissus ou de RFID soulève la question suivante: le cadre actuel de la législation est-il pertinent étant donné les spécificités des nano-objets? Le défi est double: l’approche juridique doit englober l’élément nanométrique lui-même comme «objet juridique» mais elle doit inclure l’usage des nanotechnologies et leur finalité. Il existe encore un degré d’incertitude concernant le caractère inoffensif des nanoparticules; ainsi l’usage des nano-éléments comme aide au diagnostic médical et lors d’essais cliniques doit anticiper et tenir compte des effets nocifs potentiels sur les patients et sur les équipes de recherche biomédicale. Mais comme il manque encore la compréhension claire des nanoparticules comme objets spécifiques avec des caractéristiques nouvelles, la réglementation existante sur les substances chimiques, les produits médicinaux, les appareils médicaux ou la cosmétique ne semble pas être appropriée. Ainsi, la considération des nanoparticules comme des objets juridiques «singuliers» constitue un préalable qui nécessite une approche basée sur le principe de précaution. Le mauvais usage des nanotechnologies dans le domaine médical provoque aussi beaucoup d’inquiétude. Les menaces pour la liberté individuelle et pour la vie privée ainsi que pour l’identité humaine sont réelles, soulevant des questions récurrentes. Les éventuelles déviations dans l’usage de ces techniques, la tentation d’«outrepasser les limites» sont également communes à l’informatique et aux biotechnologies, mais les menaces declenchées par les nanotechnologies sont augmentées par les possibilités offertes par la taille nanométrique et par la convergence attendue de ces différentes technologies. On devrait se référer aux principales directives afin de résoudre les conflits futurs entre les différentes ensembles de valeurs, surtout dans le domaine médical en se rappelant toujours le serment d’Hippocrate «primum non nocere, deinde curare».Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5487
in Journal International de Bioéthique > Vol.22 N°1-2 (Mars-Juin 2011) . - p. 99-118[article] Legal aspects of the risks raised by nanotechnologies in the field of medicine [texte imprimé] / Isabelle Poirot-Mazères, Auteur . - 2011 . - p. 99-118.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.22 N°1-2 (Mars-Juin 2011) . - p. 99-118
Mots-clés : nanotechnologie nanomédecine science technologie "risque_pour_la_santé" "contrôle_social_de_la_science" bienfaisance respect "relation_médecin-patient" législation risque "risque_bénéfice" "principe_de_précaution" médecine "autorisation_de_mise_sur_le_marché" "sécurité_sanitaire" évaluation "évaluation_du_traitement" "consentement_éclairé" "essai_thérapeutique" "industrie_pharmaceutique" responsabilité "responsabilité_juridique" "droit_international" "dépistage_génétique" "médecine_prédictive" "test_génétique" "vie_privée" confidentialité Résumé : .
Les avancées majeures réalisées dans les nanotechnologies ouvrent de nouvelles pistes dans le domaine des soins de santé – une aide au diagnostic, une mise à jour de l’efficacité d’un traitement médical, la mise au point de la médecine régénératrice. Mais elles sont également associées à des risques, d’où un besoin croissant de législation. Jusqu’à présent, très peu de recherche a été réalisé sur cette technologie dont les applications sont encore limitées et dont les dangers potentiels ne sont pas encore clairement compris. L’usage de plus en plus fréquent des nanoparticules dans l’imagerie médicale et dans des projets actuels de recherche traitant de l’ingénierie des tissus ou de RFID soulève la question suivante: le cadre actuel de la législation est-il pertinent étant donné les spécificités des nano-objets? Le défi est double: l’approche juridique doit englober l’élément nanométrique lui-même comme «objet juridique» mais elle doit inclure l’usage des nanotechnologies et leur finalité. Il existe encore un degré d’incertitude concernant le caractère inoffensif des nanoparticules; ainsi l’usage des nano-éléments comme aide au diagnostic médical et lors d’essais cliniques doit anticiper et tenir compte des effets nocifs potentiels sur les patients et sur les équipes de recherche biomédicale. Mais comme il manque encore la compréhension claire des nanoparticules comme objets spécifiques avec des caractéristiques nouvelles, la réglementation existante sur les substances chimiques, les produits médicinaux, les appareils médicaux ou la cosmétique ne semble pas être appropriée. Ainsi, la considération des nanoparticules comme des objets juridiques «singuliers» constitue un préalable qui nécessite une approche basée sur le principe de précaution. Le mauvais usage des nanotechnologies dans le domaine médical provoque aussi beaucoup d’inquiétude. Les menaces pour la liberté individuelle et pour la vie privée ainsi que pour l’identité humaine sont réelles, soulevant des questions récurrentes. Les éventuelles déviations dans l’usage de ces techniques, la tentation d’«outrepasser les limites» sont également communes à l’informatique et aux biotechnologies, mais les menaces declenchées par les nanotechnologies sont augmentées par les possibilités offertes par la taille nanométrique et par la convergence attendue de ces différentes technologies. On devrait se référer aux principales directives afin de résoudre les conflits futurs entre les différentes ensembles de valeurs, surtout dans le domaine médical en se rappelant toujours le serment d’Hippocrate «primum non nocere, deinde curare».Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5487 La responsabilité politique et pénale dans l'affaire du sang contaminé / Blandine Kriegel in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°2 (Juin 2001)
[article]
Titre : La responsabilité politique et pénale dans l'affaire du sang contaminé Type de document : texte imprimé Auteurs : Blandine Kriegel, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 59-71 Langues : Français Mots-clés : "Action_judiciaire" "Transfusion_sanguine" "Séropositivité_VIH" "Responsabilité_pénale" "Responsabilité_juridique" Sanction Gouvernement "Administration_de_la_santé" Résumé : .
L'épidémie de sida qu'a connue la société française et l'évolution qui lui a été propre de la tragédie au scandale ont constitué un moment douloureux, une crise de conscience où sont entrées en résonance toutes les lignes de fragilité de notre communauté. La crise a été également sociale, médicale, administrative et politique. Car devant les malades décimés par l'épidémie, qu'ils soient homosexuels, hémophiles ou patients des hôpitaux, l'opinion a eu le sentiment qu'une culpabilité fautive était à l'origine du drame, sentiment justifié par le soupçon d'un abandon, d'un rejet ou d'une indifférence dont les malades avaient fait l'objet. Il s'agit ici simplement de traiter du croisement étonnant, au sens fort, de la responsabilité politique et de la responsabilité pénale, croisement qu'on a pu observer dans l'affaire du sang contaminé. La question posée dans l'affaire du sang contaminé par ce croisement est celle-ci: «Comment sommes-nous passés de la responsabilité civile à la responsabilité pénale, en sautant par-dessus la responsabilité politique?». Je suggère que cette évolution a été rendue possible parce que sont entrées en résonance trois crises préexistantes de la responsabilité: une crise de l'administration, une crise de la justice et une crise politique.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3815
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 59-71[article] La responsabilité politique et pénale dans l'affaire du sang contaminé [texte imprimé] / Blandine Kriegel, Auteur . - 2004 . - p. 59-71.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 59-71
Mots-clés : "Action_judiciaire" "Transfusion_sanguine" "Séropositivité_VIH" "Responsabilité_pénale" "Responsabilité_juridique" Sanction Gouvernement "Administration_de_la_santé" Résumé : .
L'épidémie de sida qu'a connue la société française et l'évolution qui lui a été propre de la tragédie au scandale ont constitué un moment douloureux, une crise de conscience où sont entrées en résonance toutes les lignes de fragilité de notre communauté. La crise a été également sociale, médicale, administrative et politique. Car devant les malades décimés par l'épidémie, qu'ils soient homosexuels, hémophiles ou patients des hôpitaux, l'opinion a eu le sentiment qu'une culpabilité fautive était à l'origine du drame, sentiment justifié par le soupçon d'un abandon, d'un rejet ou d'une indifférence dont les malades avaient fait l'objet. Il s'agit ici simplement de traiter du croisement étonnant, au sens fort, de la responsabilité politique et de la responsabilité pénale, croisement qu'on a pu observer dans l'affaire du sang contaminé. La question posée dans l'affaire du sang contaminé par ce croisement est celle-ci: «Comment sommes-nous passés de la responsabilité civile à la responsabilité pénale, en sautant par-dessus la responsabilité politique?». Je suggère que cette évolution a été rendue possible parce que sont entrées en résonance trois crises préexistantes de la responsabilité: une crise de l'administration, une crise de la justice et une crise politique.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3815 Transfusions sanguines et responsabilités éthiques / N'dri Marcel Kouassi in Journal International de Bioéthique, vol.28 N°1 (Avril 2017)
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