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Protection des droits (vie privée) |
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Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 / (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés
Titre : Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1993 Importance : 412 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002989-7 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Informatique_et_liberté" "Protection_information--informatique--France" "France--Administration--Automatisation" Résumé : .
L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fortement augmenté en 1992: le nombre des dossiers de formalités préalables a cru de 54% par rapport à 1991 et celui des plaintes, demandes de droit d'accès et demandes de conseils de 22%.
Au lendemain du quinzième anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci d'efficacité (fichier des permis de conduire, fichier des chèques irréguliers, fichier des assurés sociaux, fichier des changements d'adresse...), elle accroît les risques d'un usage éloigné de la finalité de ces traitements ou étranger à celle-ci. Le rôle de la Commission est de veiller au respect des droits des personnes et d'éviter un surfichage, tout particulièrement des plus fragiles et des plus démunis.
L'année 1992 restera marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d'accès aux fichiers des Renseignements généraux qui se révèle efficace et par la polémique qui a suivi la découverte du ou plutôt des "fichiers des juifs". La CNIL suit avec la plus grande attention le développement des technologies nouvelles dans leur application à des systèmes tels que celui de la vidéosurveillance car ils peuvent conduire à une limitation excessive de la sphère d'intimité et d'autonomie de chacun.
Mais l'avenir, c'est surtout l'Europe. Les travaux qui concourent à l'élaboration du projet de directive européenne sur la protection des données témoignent malheureusement des difficultés de la construction d'une Europe des citoyens et des droits de l'Homme.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1178 Commission nationale de l'informatique et des libertés - 13ème rapport d'activité 1992 : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 [texte imprimé] / (C.N.I.L.) Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1993 . - 412 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-11-002989-7
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Informatique_et_liberté" "Protection_information--informatique--France" "France--Administration--Automatisation" Résumé : .
L'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a fortement augmenté en 1992: le nombre des dossiers de formalités préalables a cru de 54% par rapport à 1991 et celui des plaintes, demandes de droit d'accès et demandes de conseils de 22%.
Au lendemain du quinzième anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci d'efficacité (fichier des permis de conduire, fichier des chèques irréguliers, fichier des assurés sociaux, fichier des changements d'adresse...), elle accroît les risques d'un usage éloigné de la finalité de ces traitements ou étranger à celle-ci. Le rôle de la Commission est de veiller au respect des droits des personnes et d'éviter un surfichage, tout particulièrement des plus fragiles et des plus démunis.
L'année 1992 restera marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d'accès aux fichiers des Renseignements généraux qui se révèle efficace et par la polémique qui a suivi la découverte du ou plutôt des "fichiers des juifs". La CNIL suit avec la plus grande attention le développement des technologies nouvelles dans leur application à des systèmes tels que celui de la vidéosurveillance car ils peuvent conduire à une limitation excessive de la sphère d'intimité et d'autonomie de chacun.
Mais l'avenir, c'est surtout l'Europe. Les travaux qui concourent à l'élaboration du projet de directive européenne sur la protection des données témoignent malheureusement des difficultés de la construction d'une Europe des citoyens et des droits de l'Homme.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1178 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1961 04CNIL Ouvrage Disponible La génétique humaine / Loïc Cadiet ; Bartha Maria Knoppers
Titre : La génétique humaine : de l'information à l'informatisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bartha Maria Knoppers, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Claude M. Laberge, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Montréal [Canada] : Thémis Année de publication : 1992 Importance : XX-387 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-2221-2 Langues : Français Catégories : Maladies:Génétique et ses applications
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Génétique_humaine--droit--1992" "Vie_privée--droit--1992" "Informatique--droit--1992" "Protection_information--informatique" "Médecine--Informatique" "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--Congrès" "Information_génétique--Informatique--Droit--Congrès" Résumé : .
«Chaque Homme porte la forme entière de l'humaine condition». On ne dira jamais assez la puissance (la prescience?) évocatrice de cette citation des Essais de Montaigne. Mais se souvient-on des premiers mots du passage d'où cette citation est extraite? «Les autres forment l'Homme». Cette philosophie de l'altérité doit imprégner le droit de l'information génétique; elle est également au cœur de l'analyse comparative à laquelle le Centre de recherche en droit public québécois et le Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest français ont tenté d’œuvrer, analyse qui supposait, au-delà de la présentation séparée des exposés nationaux, que les idées se frottent les unes aux autres, que les points de vue entrent en contradiction et que, d'opinions en objections, spécialistes de disciplines et de nationalités différentes, médecins et juristes, québécois et français, finissent par trouver les voies, sinon d'une position unique, du moins d'une réflexion commune.
L'information génétique, du fait de son polymorphisme tant scientifique que juridique, révèle au droit des rivages inconnus: De prime abord, l'information génétique peut être présentée comme une information de nature médicale, Mais il ne s'agit pas d'une information médicale quelconque. Dans la mesure où elle exprime la part la plus intime de l'individu mais où, dans le même temps, sa connaissance est nécessaire au progrès de la médecine afin d'assurer le traitement, voire la prévention de certaines pathologies familiales, elle présente une spécificité qui justifie l'élaboration de normes juridiques appropriées. De la même façon, en raison de son ambivalence intrinsèque, l'information génétique ne constitue pas non plus une information personnelle comme les autres. Personnelle car source d'identification de la personne, elle cesse de l'être au moment même où elle perd sa capacité d'identification et doit alors pouvoir circuler librement dans l'espace public. Le recueil et la circulation des données génétiques constituent un défi juridique majeur pour les années à venir. La règle de droit doit permettre l'utilisation de l'information génétique tout en garantissant une confidentialité nécessaire au respect de la vie privée; or la définition de cet équilibre entre la part intime et la part universelle de l'information génétique, les intérêts privés et l'intérêt public, soulèvent de délicats problèmes,
Intérêt public et intérêts privés, universalité et individualité de l'information génétique, quels que soient les noms qu'on lui donne, la distinction a traversé de part en part les contributions et les débats nourris auxquels ont donné lieu les journées de Montréal. La comparaison des droits québécois et canadien, d'une part, et du droit français de l'autre, reflète ce partage entre la protection et la publicisation de l'information génétique: elle révèle aussi la diversité des techniques juridiques utilisées à cet effet, qu'explique la différence des traditions socioculturelles, d'où la volonté des deux centres organisateurs de porter à la connaissance du public, tant les contributions écrites que les nombreuses discussions qui les ont suivies.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1090 La génétique humaine : de l'information à l'informatisation [texte imprimé] / Loïc Cadiet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bartha Maria Knoppers, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Claude M. Laberge, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Montréal (Canada) : Thémis, 1992 . - XX-387 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 2-7111-2221-2
Langues : Français
Catégories : Maladies:Génétique et ses applications
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Génétique_humaine--droit--1992" "Vie_privée--droit--1992" "Informatique--droit--1992" "Protection_information--informatique" "Médecine--Informatique" "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--Congrès" "Information_génétique--Informatique--Droit--Congrès" Résumé : .
«Chaque Homme porte la forme entière de l'humaine condition». On ne dira jamais assez la puissance (la prescience?) évocatrice de cette citation des Essais de Montaigne. Mais se souvient-on des premiers mots du passage d'où cette citation est extraite? «Les autres forment l'Homme». Cette philosophie de l'altérité doit imprégner le droit de l'information génétique; elle est également au cœur de l'analyse comparative à laquelle le Centre de recherche en droit public québécois et le Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest français ont tenté d’œuvrer, analyse qui supposait, au-delà de la présentation séparée des exposés nationaux, que les idées se frottent les unes aux autres, que les points de vue entrent en contradiction et que, d'opinions en objections, spécialistes de disciplines et de nationalités différentes, médecins et juristes, québécois et français, finissent par trouver les voies, sinon d'une position unique, du moins d'une réflexion commune.
L'information génétique, du fait de son polymorphisme tant scientifique que juridique, révèle au droit des rivages inconnus: De prime abord, l'information génétique peut être présentée comme une information de nature médicale, Mais il ne s'agit pas d'une information médicale quelconque. Dans la mesure où elle exprime la part la plus intime de l'individu mais où, dans le même temps, sa connaissance est nécessaire au progrès de la médecine afin d'assurer le traitement, voire la prévention de certaines pathologies familiales, elle présente une spécificité qui justifie l'élaboration de normes juridiques appropriées. De la même façon, en raison de son ambivalence intrinsèque, l'information génétique ne constitue pas non plus une information personnelle comme les autres. Personnelle car source d'identification de la personne, elle cesse de l'être au moment même où elle perd sa capacité d'identification et doit alors pouvoir circuler librement dans l'espace public. Le recueil et la circulation des données génétiques constituent un défi juridique majeur pour les années à venir. La règle de droit doit permettre l'utilisation de l'information génétique tout en garantissant une confidentialité nécessaire au respect de la vie privée; or la définition de cet équilibre entre la part intime et la part universelle de l'information génétique, les intérêts privés et l'intérêt public, soulèvent de délicats problèmes,
Intérêt public et intérêts privés, universalité et individualité de l'information génétique, quels que soient les noms qu'on lui donne, la distinction a traversé de part en part les contributions et les débats nourris auxquels ont donné lieu les journées de Montréal. La comparaison des droits québécois et canadien, d'une part, et du droit français de l'autre, reflète ce partage entre la protection et la publicisation de l'information génétique: elle révèle aussi la diversité des techniques juridiques utilisées à cet effet, qu'explique la différence des traditions socioculturelles, d'où la volonté des deux centres organisateurs de porter à la connaissance du public, tant les contributions écrites que les nombreuses discussions qui les ont suivies.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1090 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11488 08KNO Ouvrage Disponible Informatique, pouvoir et libertés / André Vitalis
Titre : Informatique, pouvoir et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : André Vitalis, Auteur Editeur : Paris : Ed. Economica Année de publication : 1988 Collection : Collection Politique comparée, ISSN 0181-737X Importance : XI-218 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-1459-0 Langues : Français Catégories : Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Droit_à_la_vie_privée" "Informatique--Aspect_social" "Informatique_et_liberté" "Informatique--Aspect_politique--France" "Informatique--Aspect_social--France" Résumé : .
L'utilisation des ordinateurs se traduira-t-elle par un aménagement, un renforcement ou une transformation du système politique et social actuel? Selon quelles modalités? Au profit de qui? Notre droit à la vie privée, nos principales libertés collectives peuvent- elles être menacées? L'avenir social est-il conditionné par l'informatisation? Quel contrôle est-il possible d'organiser? Questions actuelles, importantes, lancinantes trop souvent envisagées séparément et sous l'emprise de la fascination ou de préoccupations opérationnelles à court terme. A partir d'une approche socio-politique du phénomène informatique centrée sur les notions de Pouvoir et de Libertés publiques, le présent ouvrage reprend ces différents problèmes en les resituant dans un cadre de réflexion qui les rend pertinents à l'analyse. Analyse serrée et rigoureuse dans le champ des représentations sociales, des pratiques administratives, des politiques gouvernementales. A une époque où tous les secteurs d'activité sont concernés par l'informatisation, cet ouvrage en appréhendant les diverses questions au travers de LA QUESTION des libertés, offre un point de vue privilégié sur la globalité des enjeux sociaux du phénomène. Ni consolant, ni polémique, il représente selon son préfacier, J. Ellul, un effort pour sortir des fausses peurs et des fausses espérances et, hors des préjugés et des exaltations, un essai de lecture du réel que l'informatique construit.
André VITALIS est maître de conférences à l'Université de Nantes. Ses travaux de recherche portent sur la problématique Informatique et libertés ainsi que sur les enjeux socio-politiques et culturels des nouvelles technologies d'information. Il est membre-fondateur du CREIS (Centre de coordination pour la recherche et l'enseignement en informatique et société).
Note de contenu : Bibliogr. p. 211-213 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=287 Informatique, pouvoir et libertés [texte imprimé] / André Vitalis, Auteur . - Paris : Ed. Economica, 1988 . - XI-218 p. ; 24 cm. - (Collection Politique comparée, ISSN 0181-737X) .
ISBN : 2-7178-1459-0
Langues : Français
Catégories : Enseignements - Communications:Informatique - Internet
Personne humaine:Personne humaine - Droit de l'être humain:Protection des droits (vie privée)
Sciences:Sciences:InformatiqueMots-clés : "Droit_à_la_vie_privée" "Informatique--Aspect_social" "Informatique_et_liberté" "Informatique--Aspect_politique--France" "Informatique--Aspect_social--France" Résumé : .
L'utilisation des ordinateurs se traduira-t-elle par un aménagement, un renforcement ou une transformation du système politique et social actuel? Selon quelles modalités? Au profit de qui? Notre droit à la vie privée, nos principales libertés collectives peuvent- elles être menacées? L'avenir social est-il conditionné par l'informatisation? Quel contrôle est-il possible d'organiser? Questions actuelles, importantes, lancinantes trop souvent envisagées séparément et sous l'emprise de la fascination ou de préoccupations opérationnelles à court terme. A partir d'une approche socio-politique du phénomène informatique centrée sur les notions de Pouvoir et de Libertés publiques, le présent ouvrage reprend ces différents problèmes en les resituant dans un cadre de réflexion qui les rend pertinents à l'analyse. Analyse serrée et rigoureuse dans le champ des représentations sociales, des pratiques administratives, des politiques gouvernementales. A une époque où tous les secteurs d'activité sont concernés par l'informatisation, cet ouvrage en appréhendant les diverses questions au travers de LA QUESTION des libertés, offre un point de vue privilégié sur la globalité des enjeux sociaux du phénomène. Ni consolant, ni polémique, il représente selon son préfacier, J. Ellul, un effort pour sortir des fausses peurs et des fausses espérances et, hors des préjugés et des exaltations, un essai de lecture du réel que l'informatique construit.
André VITALIS est maître de conférences à l'Université de Nantes. Ses travaux de recherche portent sur la problématique Informatique et libertés ainsi que sur les enjeux socio-politiques et culturels des nouvelles technologies d'information. Il est membre-fondateur du CREIS (Centre de coordination pour la recherche et l'enseignement en informatique et société).
Note de contenu : Bibliogr. p. 211-213 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=287 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 12200 QSJ-KAU Ouvrage Disponible
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