Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1617. Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie / France
Titre de série : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1617 Titre : Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie : L'assurance maladie: débat, questions, propositions pour une vraie réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Louis Debré, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Collection : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X num. 33/2004 Importance : 2 vol. (273, 234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-117629-X Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2004 Langues : Français Mots-clés : "Assurance_maladie--France" Résumé : .
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquelles les Français sont le plus attachés.
La nécessité d'une réforme profonde et non d'un énième plan de redressement se fait d'autant plus sentir que des facteurs structurels pèsent et pèseront de plus en plus lourd sur les dépenses et semblent entraîner leur hausse inéluctable. La mauvaise conjoncture économique a récemment aggravé la situation mais la seule reprise de la croissance ne réglera pas tous les problèmes. C'est la structure même de l'offre de soins et le pilotage du système qui sont en cause.
L'Assemblée nationale se devait d'être partie prenante à la réforme. Le but de la mission d'information n'était pas de rééditer les travaux déjà réalisés dans d'autres instances, et notamment par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Il n'était pas non plus de se substituer au gouvernement en élaborant un texte, ni de proposer une réforme clefs en main. Il s'est plutôt agi d'apporter une contribution à la réflexion collective en entendant les différentes parties prenantes - 19 auditions et tables rondes se sont tenues en l'espace de trois semaines - et en recensant, entre les membres de la mission, les points d'accord ou de divergence sur les sujets abordés.
Au terme de ses travaux, la mission a manifesté de façon unanime son attachement aux principes fondateurs de l'assurance maladie et trouvé en son sein un large accord sur le diagnostic à poser sur les difficultés actuelles. Les thérapeutiques à mettre en œuvre ont suscité en revanche des prises de positions divergentes - comme le sont d'ailleurs celles des acteurs du système de santé - mais les pistes dégagées devraient permettre d'éclairer les choix qui seront à faire au moment de la discussion du prochain projet de loi.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1155 Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1617. Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie : L'assurance maladie: débat, questions, propositions pour une vraie réforme [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Louis Debré, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée nationale, 2004 . - 2 vol. (273, 234 p.) ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X; 33/2004) .
ISBN : 2-11-117629-X
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2004
Langues : Français
Mots-clés : "Assurance_maladie--France" Résumé : .
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquelles les Français sont le plus attachés.
La nécessité d'une réforme profonde et non d'un énième plan de redressement se fait d'autant plus sentir que des facteurs structurels pèsent et pèseront de plus en plus lourd sur les dépenses et semblent entraîner leur hausse inéluctable. La mauvaise conjoncture économique a récemment aggravé la situation mais la seule reprise de la croissance ne réglera pas tous les problèmes. C'est la structure même de l'offre de soins et le pilotage du système qui sont en cause.
L'Assemblée nationale se devait d'être partie prenante à la réforme. Le but de la mission d'information n'était pas de rééditer les travaux déjà réalisés dans d'autres instances, et notamment par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Il n'était pas non plus de se substituer au gouvernement en élaborant un texte, ni de proposer une réforme clefs en main. Il s'est plutôt agi d'apporter une contribution à la réflexion collective en entendant les différentes parties prenantes - 19 auditions et tables rondes se sont tenues en l'espace de trois semaines - et en recensant, entre les membres de la mission, les points d'accord ou de divergence sur les sujets abordés.
Au terme de ses travaux, la mission a manifesté de façon unanime son attachement aux principes fondateurs de l'assurance maladie et trouvé en son sein un large accord sur le diagnostic à poser sur les difficultés actuelles. Les thérapeutiques à mettre en œuvre ont suscité en revanche des prises de positions divergentes - comme le sont d'ailleurs celles des acteurs du système de santé - mais les pistes dégagées devraient permettre d'éclairer les choix qui seront à faire au moment de la discussion du prochain projet de loi.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1155 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1934 l DEB Ouvrage Disponible 1935 l DEB Ouvrage Disponible 1936 l DEB Ouvrage Disponible Documents numériques
2004 Ass. Nat. n°1617 - Rapport Debré t1URL
2004 Ass. Nat. n°1617 - Rapport Debré t2URL Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708. Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie / France
Titre de série : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708 Titre : Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Respecter la vie, accepter la mort Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean Leonetti, Auteur Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Collection : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X num. 43/2004 Importance : 2 T. (306,922 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-118577-9 Langues : Français Mots-clés : "Soins_palliatifs" Résumé : .
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie créée le 15 octobre 2003 à la demande du Président de l'Assemblée nationale. Pour répondre aux attentes des malades et de leurs familles et apaiser les inquiétudes des professions de santé, la mission, après avoir procédé à 81 auditions, présente dans ce rapport des recommandations de politique pénale et de santé publique et des propositions de modifications tant du code de la santé publique que du code de déontologie médicale. Ecartant toute dépénalisation de l'euthanasie inspirée de législations étrangères, sans s'accommoder pour autant du statu quo, ces propositions, fruit de réflexions qui ont emporté le consensus de l'ensemble des membres de la mission, paraissent être les plus adaptées au contexte social et médical français.
Note de contenu : Tome I: rapport - Tome II: auditions Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708. Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Respecter la vie, accepter la mort [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean Leonetti, Auteur . - Paris : Assemblée nationale, 2004 . - 2 T. (306,922 p.) ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X; 43/2004) .
ISBN : 2-11-118577-9
Langues : Français
Mots-clés : "Soins_palliatifs" Résumé : .
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie créée le 15 octobre 2003 à la demande du Président de l'Assemblée nationale. Pour répondre aux attentes des malades et de leurs familles et apaiser les inquiétudes des professions de santé, la mission, après avoir procédé à 81 auditions, présente dans ce rapport des recommandations de politique pénale et de santé publique et des propositions de modifications tant du code de la santé publique que du code de déontologie médicale. Ecartant toute dépénalisation de l'euthanasie inspirée de législations étrangères, sans s'accommoder pour autant du statu quo, ces propositions, fruit de réflexions qui ont emporté le consensus de l'ensemble des membres de la mission, paraissent être les plus adaptées au contexte social et médical français.
Note de contenu : Tome I: rapport - Tome II: auditions Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1933 l LEO Ouvrage Disponible 1984 l LEO Ouvrage Disponible Documents numériques
2004 Ass. Nat. n°1708 - Rapport Leonetti t1URL
2004 Ass. Nat. n°1708 - Rapport Leonetti t2URL
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