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Impressions. 12e législature / Assemblée nationale |
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Titre de série : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1617 Titre : Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie : L'assurance maladie: débat, questions, propositions pour une vraie réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Louis Debré, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Collection : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X num. 33/2004 Importance : 2 vol. (273, 234 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-117629-X Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2004 Langues : Français Mots-clés : "Assurance_maladie--France" Résumé : .
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquelles les Français sont le plus attachés.
La nécessité d'une réforme profonde et non d'un énième plan de redressement se fait d'autant plus sentir que des facteurs structurels pèsent et pèseront de plus en plus lourd sur les dépenses et semblent entraîner leur hausse inéluctable. La mauvaise conjoncture économique a récemment aggravé la situation mais la seule reprise de la croissance ne réglera pas tous les problèmes. C'est la structure même de l'offre de soins et le pilotage du système qui sont en cause.
L'Assemblée nationale se devait d'être partie prenante à la réforme. Le but de la mission d'information n'était pas de rééditer les travaux déjà réalisés dans d'autres instances, et notamment par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Il n'était pas non plus de se substituer au gouvernement en élaborant un texte, ni de proposer une réforme clefs en main. Il s'est plutôt agi d'apporter une contribution à la réflexion collective en entendant les différentes parties prenantes - 19 auditions et tables rondes se sont tenues en l'espace de trois semaines - et en recensant, entre les membres de la mission, les points d'accord ou de divergence sur les sujets abordés.
Au terme de ses travaux, la mission a manifesté de façon unanime son attachement aux principes fondateurs de l'assurance maladie et trouvé en son sein un large accord sur le diagnostic à poser sur les difficultés actuelles. Les thérapeutiques à mettre en œuvre ont suscité en revanche des prises de positions divergentes - comme le sont d'ailleurs celles des acteurs du système de santé - mais les pistes dégagées devraient permettre d'éclairer les choix qui seront à faire au moment de la discussion du prochain projet de loi.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1155 Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1617. Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie : L'assurance maladie: débat, questions, propositions pour une vraie réforme [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Louis Debré, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée nationale, 2004 . - 2 vol. (273, 234 p.) ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X; 33/2004) .
ISBN : 2-11-117629-X
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2004
Langues : Français
Mots-clés : "Assurance_maladie--France" Résumé : .
L'assurance maladie se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante. Les difficultés actuelles risquent de miner le fondement même du régime et de mettre à mal une des institutions auxquelles les Français sont le plus attachés.
La nécessité d'une réforme profonde et non d'un énième plan de redressement se fait d'autant plus sentir que des facteurs structurels pèsent et pèseront de plus en plus lourd sur les dépenses et semblent entraîner leur hausse inéluctable. La mauvaise conjoncture économique a récemment aggravé la situation mais la seule reprise de la croissance ne réglera pas tous les problèmes. C'est la structure même de l'offre de soins et le pilotage du système qui sont en cause.
L'Assemblée nationale se devait d'être partie prenante à la réforme. Le but de la mission d'information n'était pas de rééditer les travaux déjà réalisés dans d'autres instances, et notamment par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Il n'était pas non plus de se substituer au gouvernement en élaborant un texte, ni de proposer une réforme clefs en main. Il s'est plutôt agi d'apporter une contribution à la réflexion collective en entendant les différentes parties prenantes - 19 auditions et tables rondes se sont tenues en l'espace de trois semaines - et en recensant, entre les membres de la mission, les points d'accord ou de divergence sur les sujets abordés.
Au terme de ses travaux, la mission a manifesté de façon unanime son attachement aux principes fondateurs de l'assurance maladie et trouvé en son sein un large accord sur le diagnostic à poser sur les difficultés actuelles. Les thérapeutiques à mettre en œuvre ont suscité en revanche des prises de positions divergentes - comme le sont d'ailleurs celles des acteurs du système de santé - mais les pistes dégagées devraient permettre d'éclairer les choix qui seront à faire au moment de la discussion du prochain projet de loi.
Note de contenu : Tome I, Rapport ; Tome II, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1155 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1934 l DEB Ouvrage Disponible 1935 l DEB Ouvrage Disponible 1936 l DEB Ouvrage Disponible Documents numériques
2004 Ass. Nat. n°1617 - Rapport Debré t1URL
2004 Ass. Nat. n°1617 - Rapport Debré t2URL Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708. Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie / France
Titre de série : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708 Titre : Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Respecter la vie, accepter la mort Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean Leonetti, Auteur Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Collection : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X num. 43/2004 Importance : 2 T. (306,922 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-118577-9 Langues : Français Mots-clés : "Soins_palliatifs" Résumé : .
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie créée le 15 octobre 2003 à la demande du Président de l'Assemblée nationale. Pour répondre aux attentes des malades et de leurs familles et apaiser les inquiétudes des professions de santé, la mission, après avoir procédé à 81 auditions, présente dans ce rapport des recommandations de politique pénale et de santé publique et des propositions de modifications tant du code de la santé publique que du code de déontologie médicale. Ecartant toute dépénalisation de l'euthanasie inspirée de législations étrangères, sans s'accommoder pour autant du statu quo, ces propositions, fruit de réflexions qui ont emporté le consensus de l'ensemble des membres de la mission, paraissent être les plus adaptées au contexte social et médical français.
Note de contenu : Tome I: rapport - Tome II: auditions Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1708. Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Respecter la vie, accepter la mort [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean Leonetti, Auteur . - Paris : Assemblée nationale, 2004 . - 2 T. (306,922 p.) ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale., ISSN 1240 831X; 43/2004) .
ISBN : 2-11-118577-9
Langues : Français
Mots-clés : "Soins_palliatifs" Résumé : .
Notre société dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Tel est le constat dressé par la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie créée le 15 octobre 2003 à la demande du Président de l'Assemblée nationale. Pour répondre aux attentes des malades et de leurs familles et apaiser les inquiétudes des professions de santé, la mission, après avoir procédé à 81 auditions, présente dans ce rapport des recommandations de politique pénale et de santé publique et des propositions de modifications tant du code de la santé publique que du code de déontologie médicale. Ecartant toute dépénalisation de l'euthanasie inspirée de législations étrangères, sans s'accommoder pour autant du statu quo, ces propositions, fruit de réflexions qui ont emporté le consensus de l'ensemble des membres de la mission, paraissent être les plus adaptées au contexte social et médical français.
Note de contenu : Tome I: rapport - Tome II: auditions Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1933 l LEO Ouvrage Disponible 1984 l LEO Ouvrage Disponible Documents numériques
2004 Ass. Nat. n°1708 - Rapport Leonetti t1URL
2004 Ass. Nat. n°1708 - Rapport Leonetti t2URL Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1455. Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule / France
Titre de série : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1455 Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; François d' Aubert, Auteur ; Claude Evin, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2004 Collection : Impressions num. 1455 Importance : 2 vol. (232, 573 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-117613-3 Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004 Langues : Français Mots-clés : "Catastrophes_naturelles--Lutte_contre--France--21e_siècle" "Vagues_de_chaleur--France--21e_siècle" Résumé : .
Pour compléter et approfondir les travaux de la mission d'information de septembre 2003, l'Assemblée nationale a décidé, le 7 octobre dernier, de créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule.
Les dernières estimations sur la surmortalité dont elle a pu disposer, les nouveaux témoignages qu'elle a reçus au cours de ses 26 réunions et de son déplacement dans la région Centre, les enquêtes qu'elle a menées auprès des conseils généraux, des villes de plus de 30000 habitants, des administrations centrales et locales, mais aussi des conseils départementaux de l'ordre des médecins, des maisons de retraite, des services d'incendie et de secours lui ont permis d'analyser les causes des carences et dysfonctionnements constatés tant dans le système de veille et d'alerte sanitaire, que dans la gestion de la crise proprement dite. Si la situation de chaleur que la France a connue est sans précédent depuis le début des mesures météorologiques, il est certain que ses conséquences n'ont été ni clairement mesurées ni parfaitement gérées.
Au-delà de l'amélioration de la prévention et de l'alerte en cas de crise, la commission a souhaité proposer des mesures qui touchent à la structure même du secteur sanitaire et social, qu'il s'agisse des administrations du ministère de la santé, des hôpitaux, des établissements d'hébergement pour personnes âgées, des dispositifs funéraires.
Ces réformes devront s'accompagner d'une meilleure prise en compte du vieillissement par notre société. En effet, le drame ter- rible de cet été, est aussi l'illustration de notre relative indifférence collective au sort des personnes âgées. Il appartient à chacun de nous de mieux assurer la solidarité intergénérationnelle.
Note de contenu : Tome 1, Rapport ; Tome 2, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1192 Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 1455. Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule [texte imprimé] / France, Auteur ; François d' Aubert, Auteur ; Claude Evin, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée nationale, 2004 . - 2 vol. (232, 573 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions; 1455) .
ISBN : 2-11-117613-3
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004
Langues : Français
Mots-clés : "Catastrophes_naturelles--Lutte_contre--France--21e_siècle" "Vagues_de_chaleur--France--21e_siècle" Résumé : .
Pour compléter et approfondir les travaux de la mission d'information de septembre 2003, l'Assemblée nationale a décidé, le 7 octobre dernier, de créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule.
Les dernières estimations sur la surmortalité dont elle a pu disposer, les nouveaux témoignages qu'elle a reçus au cours de ses 26 réunions et de son déplacement dans la région Centre, les enquêtes qu'elle a menées auprès des conseils généraux, des villes de plus de 30000 habitants, des administrations centrales et locales, mais aussi des conseils départementaux de l'ordre des médecins, des maisons de retraite, des services d'incendie et de secours lui ont permis d'analyser les causes des carences et dysfonctionnements constatés tant dans le système de veille et d'alerte sanitaire, que dans la gestion de la crise proprement dite. Si la situation de chaleur que la France a connue est sans précédent depuis le début des mesures météorologiques, il est certain que ses conséquences n'ont été ni clairement mesurées ni parfaitement gérées.
Au-delà de l'amélioration de la prévention et de l'alerte en cas de crise, la commission a souhaité proposer des mesures qui touchent à la structure même du secteur sanitaire et social, qu'il s'agisse des administrations du ministère de la santé, des hôpitaux, des établissements d'hébergement pour personnes âgées, des dispositifs funéraires.
Ces réformes devront s'accompagner d'une meilleure prise en compte du vieillissement par notre société. En effet, le drame ter- rible de cet été, est aussi l'illustration de notre relative indifférence collective au sort des personnes âgées. Il appartient à chacun de nous de mieux assurer la solidarité intergénérationnelle.
Note de contenu : Tome 1, Rapport ; Tome 2, Auditions
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1192 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1987 l EVI Ouvrage Disponible Documents numériques
2004 Ass. Nat. n°1455 - Rapport Evin t1URL
2004 Ass. Nat. n°1455 - Rapport Evin t2URL Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 346. Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santés / France
Titre de série : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 346 Titre : Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santés Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Louis Lorrain (1948-....), Editeur scientifique ; Jean-Louis Lorrain (1948-....), Secrétaire ; Daniel Raoul (1941-....), Editeur scientifique ; Daniel Raoul (1941-....), Secrétaire Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Collection : Impressions num. 346 Importance : 298 p. Présentation : ill. Format : 24 cm Accompagnement : erratum ISBN/ISSN/EAN : 2-11-110574-0 Prix : 6,5 EUR Note générale : Titre de couv. : "Téléphonie mobile et santé"Contient les "Actes du colloque Téléphonie et santé", Sénat, jeudi 18 avril 2002 Langues : Français Mots-clés : "Téléphonie_mobile_publique--Aspect_médical" "Téléphonie_mobile_publique--Effets_physiologiques" "Radiofréquences--Effets_physiologiques" "Électromagnétisme--Effets_physiologiques" "Champs_magnétiques--Effets_physiologiques" "Risques_pour_la_santé--France" Résumé : .
Les auteurs de ce rapport souhaitent mettre fin à la situation paradoxale qui caractérise la perception sociale d'un risque éventuel lié à la téléphonie mobile : alors qu'aucun risque ni biologique, ni a fortiori sanitaire lié aux antennes-relais n'a pu être mis en évidence, nos concitoyens expriment, souvent avec force, des craintes relatives aux antennes et non aux téléphones portables. Afin de créer les conditions d'une réelle transparence tant pour la population que pour les élus locaux, ils proposent trois axes d'action :
• Traiter scientifiquement les problèmes scientifiques en soutenant la recherche dans les domaines de la biologie, de l'épidémiologie et de la dosimétrie, en adaptant les recherches à l'évolution technologique, en assurant la formation tant des jeunes que du corps médical en matière de champs électromagnétiques, et en rendant systématique le recueil d'informations épidémiologiques par la généralisation des registres des cancers.
• Traiter socialement les problèmes de société en fournissant des outils de dialogue au sujet des antennes-relais (instances de concertation ; forums de formation et d'information...) et en donnant des moyens d'action individuels (campagne de sensibilisation sur les risques d'accident de la route et répression de l'usage du téléphone par les conducteurs ; obligation d'indiquer le niveau de Débit d'Absorption Spécifique des téléphones sur la fiche de présentation placée à côté des appareils dans les points de vente ; recommandations pour l'utilisation d'oreillettes bien adaptées aux téléphones ; étude de la faisabilité de dosimètres familiaux permettant de mesurer dans la durée l'exposition aux champs électromagnétiques des occupants d'une habitation).
Il est également essentiel d'informer les élus locaux :
• Les maires doivent pouvoir disposer d'un « Plan d'Occupation des Toits » (« P.O.T. ») de leur commune incluant l'ensemble des antennes y compris celles qui mesurent moins de 4 mètres.
• Les maires doivent pouvoir disposer des moyens d'évaluer et de gérer les problèmes qui peuvent être liés aux antennes-relais de leur ville : le rapport propose un modèle de charte-type entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile.
• Enfin, les auteurs proposent de créer une Fondation « Téléphonie Mobile Santé », placée sous l'égide de l'Institut de France chargée d'orienter les recherches scientifiques et d'en communiquer les résultats. A cette fin, la Fondation répertorierait chaque année les financements disponibles issus de l'Association Française des Opérateurs de Mobiles et des pouvoirs publics, et organiserait l'attribution des crédits à chaque projet en fonction de l'ordre de classement établi par son Conseil scientifique.
Note de contenu : .
Titre de couv.: "Téléphonie mobile et santé"
Contient les "Actes du colloque Téléphonie et santé", Sénat, jeudi 18 avril 2002 et le "Rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques"
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 novembre 2002. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 novembre 2002
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1234 Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, 346. Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santés [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Louis Lorrain (1948-....), Editeur scientifique ; Jean-Louis Lorrain (1948-....), Secrétaire ; Daniel Raoul (1941-....), Editeur scientifique ; Daniel Raoul (1941-....), Secrétaire . - Paris : Assemblée nationale, 2002 . - 298 p. : ill. ; 24 cm + erratum. - (Impressions; 346) .
ISBN : 2-11-110574-0 : 6,5 EUR
Titre de couv. : "Téléphonie mobile et santé"Contient les "Actes du colloque Téléphonie et santé", Sénat, jeudi 18 avril 2002
Langues : Français
Mots-clés : "Téléphonie_mobile_publique--Aspect_médical" "Téléphonie_mobile_publique--Effets_physiologiques" "Radiofréquences--Effets_physiologiques" "Électromagnétisme--Effets_physiologiques" "Champs_magnétiques--Effets_physiologiques" "Risques_pour_la_santé--France" Résumé : .
Les auteurs de ce rapport souhaitent mettre fin à la situation paradoxale qui caractérise la perception sociale d'un risque éventuel lié à la téléphonie mobile : alors qu'aucun risque ni biologique, ni a fortiori sanitaire lié aux antennes-relais n'a pu être mis en évidence, nos concitoyens expriment, souvent avec force, des craintes relatives aux antennes et non aux téléphones portables. Afin de créer les conditions d'une réelle transparence tant pour la population que pour les élus locaux, ils proposent trois axes d'action :
• Traiter scientifiquement les problèmes scientifiques en soutenant la recherche dans les domaines de la biologie, de l'épidémiologie et de la dosimétrie, en adaptant les recherches à l'évolution technologique, en assurant la formation tant des jeunes que du corps médical en matière de champs électromagnétiques, et en rendant systématique le recueil d'informations épidémiologiques par la généralisation des registres des cancers.
• Traiter socialement les problèmes de société en fournissant des outils de dialogue au sujet des antennes-relais (instances de concertation ; forums de formation et d'information...) et en donnant des moyens d'action individuels (campagne de sensibilisation sur les risques d'accident de la route et répression de l'usage du téléphone par les conducteurs ; obligation d'indiquer le niveau de Débit d'Absorption Spécifique des téléphones sur la fiche de présentation placée à côté des appareils dans les points de vente ; recommandations pour l'utilisation d'oreillettes bien adaptées aux téléphones ; étude de la faisabilité de dosimètres familiaux permettant de mesurer dans la durée l'exposition aux champs électromagnétiques des occupants d'une habitation).
Il est également essentiel d'informer les élus locaux :
• Les maires doivent pouvoir disposer d'un « Plan d'Occupation des Toits » (« P.O.T. ») de leur commune incluant l'ensemble des antennes y compris celles qui mesurent moins de 4 mètres.
• Les maires doivent pouvoir disposer des moyens d'évaluer et de gérer les problèmes qui peuvent être liés aux antennes-relais de leur ville : le rapport propose un modèle de charte-type entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile.
• Enfin, les auteurs proposent de créer une Fondation « Téléphonie Mobile Santé », placée sous l'égide de l'Institut de France chargée d'orienter les recherches scientifiques et d'en communiquer les résultats. A cette fin, la Fondation répertorierait chaque année les financements disponibles issus de l'Association Française des Opérateurs de Mobiles et des pouvoirs publics, et organiserait l'attribution des crédits à chaque projet en fonction de l'ordre de classement établi par son Conseil scientifique.
Note de contenu : .
Titre de couv.: "Téléphonie mobile et santé"
Contient les "Actes du colloque Téléphonie et santé", Sénat, jeudi 18 avril 2002 et le "Rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques"
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 novembre 2002. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 novembre 2002
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1234 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4015 l LOR Ouvrage Disponible
pour une recherche utilisant le catalogue AMU: