Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Atteintes au vivant et responsabilité civile / Laurent Neyret
Titre : Atteintes au vivant et responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Neyret, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. tome 468 Importance : XVI-709 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-03064-6 Prix : 56 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Responsabilité_civile--France"
"Droit_à_la_vie--France" "Corps_humain--Droit--France" "droit_du_patient" "Respect_de_la_personne" "Responsabilité_pour_dommages--environnement--France" "Animaux--Droit--France"Résumé : .
La multiplication des atteintes au vivant d’origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l’expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l’expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l’espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D’un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d’intérêt personnel à agir au point d’inclure l’intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D’un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d’un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S’agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d’adopter un régime spécial applicable à ce type d’atteintes, mais seulement d’adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3536 Atteintes au vivant et responsabilité civile [texte imprimé] / Laurent Neyret, Auteur . - Paris : LGDJ, 2006 . - XVI-709 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; tome 468) .
ISBN : 2-275-03064-6 : 56 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Responsabilité_civile--France"
"Droit_à_la_vie--France" "Corps_humain--Droit--France" "droit_du_patient" "Respect_de_la_personne" "Responsabilité_pour_dommages--environnement--France" "Animaux--Droit--France"Résumé : .
La multiplication des atteintes au vivant d’origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l’expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l’expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l’espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D’un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d’intérêt personnel à agir au point d’inclure l’intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D’un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d’un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S’agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d’adopter un régime spécial applicable à ce type d’atteintes, mais seulement d’adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3536 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10760 04 NEY Ouvrage Disponible Le droit saisi par la biologie / Catherine Labrusse-Riou
Titre : Le droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Labrusse-Riou (1937-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Antoine Danchin, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Monette Vacquin, Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 1996, cop. 1996 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. Tome 259 Importance : 1 vol. (XIII-442 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00200-2 Prix : 270 FRF Note générale : Textes issus du séminaire "Sciences de la vie et droit" du DEA de droit privé général de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Mots-clés : "Bioéthique--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Bioéthique--France--Actes_de_congrès" "Biologie--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Biologie--France--Actes_de_congrès" "Génie_génétique--législation_et_jurisprudence--France--Actes_de_congrès" "Droit--Philosophie--Actes_de_congrès" "Sciences_et_droit--Actes_de_congrès" Résumé : .
Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter.
Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrasse-Rion, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saississement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondants à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité.
Les regards portés par un biologiste, Antoine Danchin, et par une psychanalyse, Monette Vacquin, sur le travail des juristes révèlent, chacun à leur manière, le chemin qui reste à parcourir.Note de contenu : Bibliogr. p. [417]-422. Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7487 Le droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoire [texte imprimé] / Catherine Labrusse-Riou (1937-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Antoine Danchin, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Monette Vacquin, Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Paris : LGDJ, DL 1996, cop. 1996 . - 1 vol. (XIII-442 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; Tome 259) .
ISBN : 978-2-275-00200-2 : 270 FRF
Textes issus du séminaire "Sciences de la vie et droit" du DEA de droit privé général de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mots-clés : "Bioéthique--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Bioéthique--France--Actes_de_congrès" "Biologie--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Biologie--France--Actes_de_congrès" "Génie_génétique--législation_et_jurisprudence--France--Actes_de_congrès" "Droit--Philosophie--Actes_de_congrès" "Sciences_et_droit--Actes_de_congrès" Résumé : .
Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter.
Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrasse-Rion, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saississement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondants à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité.
Les regards portés par un biologiste, Antoine Danchin, et par une psychanalyse, Monette Vacquin, sur le travail des juristes révèlent, chacun à leur manière, le chemin qui reste à parcourir.Note de contenu : Bibliogr. p. [417]-422. Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7487 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 5501 n LAB Ouvrage Disponible
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