Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Atteintes au vivant et responsabilité civile / Laurent Neyret
Titre : Atteintes au vivant et responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Neyret, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. tome 468 Importance : XVI-709 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-03064-6 Prix : 56 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Responsabilité_civile--France"
"Droit_à_la_vie--France" "Corps_humain--Droit--France" "droit_du_patient" "Respect_de_la_personne" "Responsabilité_pour_dommages--environnement--France" "Animaux--Droit--France"Résumé : .
La multiplication des atteintes au vivant d’origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l’expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l’expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l’espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D’un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d’intérêt personnel à agir au point d’inclure l’intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D’un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d’un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S’agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d’adopter un régime spécial applicable à ce type d’atteintes, mais seulement d’adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3536 Atteintes au vivant et responsabilité civile [texte imprimé] / Laurent Neyret, Auteur . - Paris : LGDJ, 2006 . - XVI-709 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; tome 468) .
ISBN : 2-275-03064-6 : 56 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Responsabilité_civile--France"
"Droit_à_la_vie--France" "Corps_humain--Droit--France" "droit_du_patient" "Respect_de_la_personne" "Responsabilité_pour_dommages--environnement--France" "Animaux--Droit--France"Résumé : .
La multiplication des atteintes au vivant d’origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l’expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l’expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l’espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D’un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d’intérêt personnel à agir au point d’inclure l’intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D’un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d’un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S’agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d’adopter un régime spécial applicable à ce type d’atteintes, mais seulement d’adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3536 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10760 04 NEY Ouvrage Disponible Disposer de soi ? / Stéphanie Hennette-Vauchez
Titre : Disposer de soi ? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 447 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7475-5917-3 Prix : 36,50 EUR Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Personnes--droit--France" "Corps_humain--Droit--France" "Dons_organes--Droit--France" "Droit_à_la_mort--France" Résumé : .
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité.
En second lieu, et alors même que la doctrine affirme, dans une quasi-unanimité, l'existence d'un «droit de la personne à disposer de son corps», l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes, maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs.
Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ est professeure de droit public ù l'Université Paris XII Saint Maur. Ses travaux portent notamment sur l'analyse du contenu et des conditions d'élaboration d'un droit de la bioéthique.
Note de contenu : Bibliogr. p. 427-438 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2044 Disposer de soi ? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps [texte imprimé] / Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2004 . - 447 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) .
ISBN : 2-7475-5917-3 : 36,50 EUR
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Personnes--droit--France" "Corps_humain--Droit--France" "Dons_organes--Droit--France" "Droit_à_la_mort--France" Résumé : .
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité.
En second lieu, et alors même que la doctrine affirme, dans une quasi-unanimité, l'existence d'un «droit de la personne à disposer de son corps», l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes, maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs.
Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ est professeure de droit public ù l'Université Paris XII Saint Maur. Ses travaux portent notamment sur l'analyse du contenu et des conditions d'élaboration d'un droit de la bioéthique.
Note de contenu : Bibliogr. p. 427-438 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2044 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10270 01HEN Ouvrage Disponible Misère de la bioéthique / Jean-Paul Thomas
Titre : Misère de la bioéthique : pour une morale contre les apprentis sorciers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Thomas, Auteur Editeur : Paris : A. Michel Année de publication : 1990 Importance : 312 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-226-04843-X Langues : Français Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Éthique_médicale" Bioéthique "Corps_humain--Droit--France" "Corps_humain_philosophie" Résumé : .
L'évolution de la biologie, l'apparition de technologies nouvelles qui, dans ce domaine, ne cessent de transformer la pratique médicale posent soudain aux hommes des problèmes éthiques que les morales traditionnelles, religieuses ou laïques, ne sont pas capables de résoudre. A la confiance initiale dans les progrès de la science s'est substituée dans l'opinion une sourde inquiétude. Et si toutes ces manipulations autour de la fécondation n'étaient qu'exercices d'apprentis sorciers?
Les questions soulevées sont à ce point cruciales qu'en 1983 un "comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé" a été créé. La crise de la bioéthique n'a pas, pour autant, été résorbée. La question centrale demeure: qu'est-ce que l'homme s'il devient capable de se produire lui-même?
A partir d'une mise à plat des différents codes proposés soit par l'État, soit par l'Église catholique, l'auteur engage une réflexion non seulement sur l'origine et la signification des interdits, sur les confusions qu'ils recouvrent, mais aussi sur le décalage existant entre le volontarisme des biotechnologies et l'involontaire de la vie amoureuse, de la rencontre de l'autre. Il est devenu urgent de dégager les principes permettant d'apprécier d'un point de vue moral des techniques qui agissent sur le corps humain comme sur une chose alors que celui-ci est un attribut essentiel de notre personne.
Jean-Paul Thomas est docteur en philosophie, professeur à l'École normale de Paris (Auteuil) et anime un séminaire à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales. Il a déjà publié en 1987, avec Jean-Michel Besnier, un ouvrage remarqué, Chronique des idées d'aujourd'hui.
Note de contenu : Notes bibliogr. p. 291-302. Bibliogr. p. 303-310 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=161 Misère de la bioéthique : pour une morale contre les apprentis sorciers [texte imprimé] / Jean-Paul Thomas, Auteur . - Paris : A. Michel, 1990 . - 312 p. ; 23 cm.
ISBN : 2-226-04843-X
Langues : Français
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Éthique_médicale" Bioéthique "Corps_humain--Droit--France" "Corps_humain_philosophie" Résumé : .
L'évolution de la biologie, l'apparition de technologies nouvelles qui, dans ce domaine, ne cessent de transformer la pratique médicale posent soudain aux hommes des problèmes éthiques que les morales traditionnelles, religieuses ou laïques, ne sont pas capables de résoudre. A la confiance initiale dans les progrès de la science s'est substituée dans l'opinion une sourde inquiétude. Et si toutes ces manipulations autour de la fécondation n'étaient qu'exercices d'apprentis sorciers?
Les questions soulevées sont à ce point cruciales qu'en 1983 un "comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé" a été créé. La crise de la bioéthique n'a pas, pour autant, été résorbée. La question centrale demeure: qu'est-ce que l'homme s'il devient capable de se produire lui-même?
A partir d'une mise à plat des différents codes proposés soit par l'État, soit par l'Église catholique, l'auteur engage une réflexion non seulement sur l'origine et la signification des interdits, sur les confusions qu'ils recouvrent, mais aussi sur le décalage existant entre le volontarisme des biotechnologies et l'involontaire de la vie amoureuse, de la rencontre de l'autre. Il est devenu urgent de dégager les principes permettant d'apprécier d'un point de vue moral des techniques qui agissent sur le corps humain comme sur une chose alors que celui-ci est un attribut essentiel de notre personne.
Jean-Paul Thomas est docteur en philosophie, professeur à l'École normale de Paris (Auteuil) et anime un séminaire à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales. Il a déjà publié en 1987, avec Jean-Michel Besnier, un ouvrage remarqué, Chronique des idées d'aujourd'hui.
Note de contenu : Notes bibliogr. p. 291-302. Bibliogr. p. 303-310 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=161 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10339 02THO Ouvrage Disponible La protection du corps humain / Delphine Tissier
Titre : La protection du corps humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Tissier, Auteur Mention d'édition : À jour de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : DL 2013, cop. 2013 Collection : Le droit aujourd'hui Importance : 1 vol. (500 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01651-1 Prix : 48 EUR Catégories : Droit - Législation:Législation
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Corps_humain--Droit--France" "Corps_humain--Droit--Amérique_du_Nord" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--Amérique_du_Nord" "Bioéthique--Droit--Études_comparatives" Résumé : .
Comment aborder la dimension juridique du corps sans envisager en premier lieu sa protection ? Protégé, le corps humain ne l'a pas toujours été. La place du corps humain dans l'histoire et la philosophie en témoigne. En effet, le dualisme philosophique du corps et de l'âme a cédé sa place à la sacralisation de la personne humaine et il faut attendre le monisme spinoziste et l'éthique kantienne pour que soient enfin posés les premiers jalons de la protection du corps humain. Les droits romano-germaniques et de Common law s'en sont largement inspirés mais le droit nord-américain s'en est progressivement détaché au profit de la doctrine utilitariste. Ce qui a contribué à nuancer les systèmes de droits français et nord-américains dans leur approche du corps humain.
L’intérêt de l'étude juridique du corps humain dans sa double dimension française et nord-américaine est indéniable car la protection de celui-ci s'est bâtie autour de ces deux grands courants de pensée. Protégée, la corporéité l'est particulièrement dans le domaine de la procréation assistée où elle est l'objet de toutes les attentions, mais aussi de toutes les convoitises. Ce domaine est placé au cœur de vives tensions éthiques auxquelles les législateurs français et nord-américains sont sensibles. Preuve en est l'adoption de la loi canadienne sur la procréation assistée, de la nouvelle révision des lois françaises de bioéthique et des états généraux annoncés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). La majorité des interrogations porte alors sur ce sujet. Si la rigidité française contraste avec la souplesse nord- américaine, une évolution croisée a pu être relevée. Se pose alors la question de savoir si l'éventualité d'une communauté des protections du corps humain peut être envisagée. À partir de cette étude comparée, quelles en seraient les composantes présentes et à venir ?
Delphine TISSIER est docteur en droit privé de l'Université de la Réunion. Elle a soutenu sa thèse intitulée : » La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assistée - Regards croisés des droits français et nord-américains » sous la direction de Monsieur le professeur Rémy CABRILLAC et de Madame Anne-Françoise ZATTARA-GROS.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6792 La protection du corps humain [texte imprimé] / Delphine Tissier, Auteur . - À jour de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe . - Paris : L'Harmattan, DL 2013, cop. 2013 . - 1 vol. (500 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Le droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-01651-1 : 48 EUR
Catégories : Droit - Législation:Législation
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Corps_humain--Droit--France" "Corps_humain--Droit--Amérique_du_Nord" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--Amérique_du_Nord" "Bioéthique--Droit--Études_comparatives" Résumé : .
Comment aborder la dimension juridique du corps sans envisager en premier lieu sa protection ? Protégé, le corps humain ne l'a pas toujours été. La place du corps humain dans l'histoire et la philosophie en témoigne. En effet, le dualisme philosophique du corps et de l'âme a cédé sa place à la sacralisation de la personne humaine et il faut attendre le monisme spinoziste et l'éthique kantienne pour que soient enfin posés les premiers jalons de la protection du corps humain. Les droits romano-germaniques et de Common law s'en sont largement inspirés mais le droit nord-américain s'en est progressivement détaché au profit de la doctrine utilitariste. Ce qui a contribué à nuancer les systèmes de droits français et nord-américains dans leur approche du corps humain.
L’intérêt de l'étude juridique du corps humain dans sa double dimension française et nord-américaine est indéniable car la protection de celui-ci s'est bâtie autour de ces deux grands courants de pensée. Protégée, la corporéité l'est particulièrement dans le domaine de la procréation assistée où elle est l'objet de toutes les attentions, mais aussi de toutes les convoitises. Ce domaine est placé au cœur de vives tensions éthiques auxquelles les législateurs français et nord-américains sont sensibles. Preuve en est l'adoption de la loi canadienne sur la procréation assistée, de la nouvelle révision des lois françaises de bioéthique et des états généraux annoncés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). La majorité des interrogations porte alors sur ce sujet. Si la rigidité française contraste avec la souplesse nord- américaine, une évolution croisée a pu être relevée. Se pose alors la question de savoir si l'éventualité d'une communauté des protections du corps humain peut être envisagée. À partir de cette étude comparée, quelles en seraient les composantes présentes et à venir ?
Delphine TISSIER est docteur en droit privé de l'Université de la Réunion. Elle a soutenu sa thèse intitulée : » La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assistée - Regards croisés des droits français et nord-américains » sous la direction de Monsieur le professeur Rémy CABRILLAC et de Madame Anne-Françoise ZATTARA-GROS.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6792 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10104 01TIS Ouvrage Disponible
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