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Traité des contrats. Contrats et vivant / Florence Bellivier
Titre de série : Traité des contrats Titre : Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 321 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02631-2 Prix : 35 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applications
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Génie_génétique--Droit" "Contrats--France" "Droit_et_biologie" "Biologie--législation_et_jurisprudence" "Biologie--normes" Contrats Résumé : .
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant: il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable: Hélène Ruiz-Fabri).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3524 Traité des contrats. Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, 2006 . - 321 p. ; 23 cm. - (Traité des contrats) .
ISBN : 2-275-02631-2 : 35 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applications
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Génie_génétique--Droit" "Contrats--France" "Droit_et_biologie" "Biologie--législation_et_jurisprudence" "Biologie--normes" Contrats Résumé : .
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant: il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable: Hélène Ruiz-Fabri).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3524 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10788 05BEL Ouvrage Disponible 10789 05BEL Ouvrage Disponible Atteintes au vivant et responsabilité civile / Laurent Neyret
Titre : Atteintes au vivant et responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Neyret, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. tome 468 Importance : XVI-709 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-03064-6 Prix : 56 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Responsabilité_civile--France"
"Droit_à_la_vie--France" "Corps_humain--Droit--France" "droit_du_patient" "Respect_de_la_personne" "Responsabilité_pour_dommages--environnement--France" "Animaux--Droit--France"Résumé : .
La multiplication des atteintes au vivant d’origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l’expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l’expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l’espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D’un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d’intérêt personnel à agir au point d’inclure l’intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D’un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d’un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S’agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d’adopter un régime spécial applicable à ce type d’atteintes, mais seulement d’adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3536 Atteintes au vivant et responsabilité civile [texte imprimé] / Laurent Neyret, Auteur . - Paris : LGDJ, 2006 . - XVI-709 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; tome 468) .
ISBN : 2-275-03064-6 : 56 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Corps humainMots-clés : "Responsabilité_civile--France"
"Droit_à_la_vie--France" "Corps_humain--Droit--France" "droit_du_patient" "Respect_de_la_personne" "Responsabilité_pour_dommages--environnement--France" "Animaux--Droit--France"Résumé : .
La multiplication des atteintes au vivant d’origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l’expression de «dommage biologique pur», et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement désignées sous l’expression de «dommage écologique pur», mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l’espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce «dommage biologique pur» dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D’un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d’intérêt personnel à agir au point d’inclure l’intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D’un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de «préjudice objectif», défini comme la lésion d’un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S’agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d’adopter un régime spécial applicable à ce type d’atteintes, mais seulement d’adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3536 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10760 04 NEY Ouvrage Disponible Bioéthique, biodroit, biopolitique / Stéphanie Hennette-Vauchez
Titre : Bioéthique, biodroit, biopolitique : réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Droit et société Sous-collection : Série Ethique num. 43 Importance : 154 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03099-9 Prix : 20 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Société et éthique:Dimension politiqueMots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Éthique_médicale--France" Biopolitique Résumé : .
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l'embryon, clonage... depuis les années 1980, la question "bioéthique" acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l'espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l'être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en "crime contre l'espèce humaine", apparition de conventions internationales (Conseil de l'Europe, UNESCO...): l'effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s'intensifiant.
Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l'émergence d'un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l'envi la spécificité (enjeux dits "fondamentaux", et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd'hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d'être un des lieux d'expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d'achoppement de cette nouvelle "biopolitique", les obstacles qu'elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte.
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeur de droit public à l'Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d'élaboration d'un droit de la bioéthique.
Ont collaboré à cet ouvrage Florence Bellivier, professeur de droit privé à l'Université Paris X Nanterre, Charlotte Girard, maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, Sabine Boussard, professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté, Xavier Bioy, professeur de droit public à l'Université Toulouse I, Pierre Egéa, professeur de droit public à l'Université Antilles-Guyane.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4608 Bioéthique, biodroit, biopolitique : réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 [texte imprimé] / Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur . - Paris : LGDJ, 2006 . - 154 p. ; 24 cm. - (Droit et société. Série Ethique; 43) .
ISBN : 978-2-275-03099-9 : 20 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Société et éthique:Dimension politiqueMots-clés : "Bioéthique--Droit--France" "Éthique_médicale--France" Biopolitique Résumé : .
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l'embryon, clonage... depuis les années 1980, la question "bioéthique" acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l'espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l'être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en "crime contre l'espèce humaine", apparition de conventions internationales (Conseil de l'Europe, UNESCO...): l'effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s'intensifiant.
Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l'émergence d'un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l'envi la spécificité (enjeux dits "fondamentaux", et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd'hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d'être un des lieux d'expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d'achoppement de cette nouvelle "biopolitique", les obstacles qu'elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte.
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeur de droit public à l'Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d'élaboration d'un droit de la bioéthique.
Ont collaboré à cet ouvrage Florence Bellivier, professeur de droit privé à l'Université Paris X Nanterre, Charlotte Girard, maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, Sabine Boussard, professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté, Xavier Bioy, professeur de droit public à l'Université Toulouse I, Pierre Egéa, professeur de droit public à l'Université Antilles-Guyane.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4608 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10209 02HEN Ouvrage Sorti jusqu'au 07/03/2024 Le droit saisi par la biologie / Catherine Labrusse-Riou
Titre : Le droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Labrusse-Riou (1937-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Antoine Danchin, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Monette Vacquin, Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 1996, cop. 1996 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. Tome 259 Importance : 1 vol. (XIII-442 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00200-2 Prix : 270 FRF Note générale : Textes issus du séminaire "Sciences de la vie et droit" du DEA de droit privé général de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Mots-clés : "Bioéthique--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Bioéthique--France--Actes_de_congrès" "Biologie--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Biologie--France--Actes_de_congrès" "Génie_génétique--législation_et_jurisprudence--France--Actes_de_congrès" "Droit--Philosophie--Actes_de_congrès" "Sciences_et_droit--Actes_de_congrès" Résumé : .
Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter.
Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrasse-Rion, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saississement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondants à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité.
Les regards portés par un biologiste, Antoine Danchin, et par une psychanalyse, Monette Vacquin, sur le travail des juristes révèlent, chacun à leur manière, le chemin qui reste à parcourir.Note de contenu : Bibliogr. p. [417]-422. Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7487 Le droit saisi par la biologie : des juristes au laboratoire [texte imprimé] / Catherine Labrusse-Riou (1937-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Antoine Danchin, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Monette Vacquin, Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Paris : LGDJ, DL 1996, cop. 1996 . - 1 vol. (XIII-442 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; Tome 259) .
ISBN : 978-2-275-00200-2 : 270 FRF
Textes issus du séminaire "Sciences de la vie et droit" du DEA de droit privé général de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mots-clés : "Bioéthique--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Bioéthique--France--Actes_de_congrès" "Biologie--législation_et_jurisprudence--Actes_de_congrès" "Biologie--France--Actes_de_congrès" "Génie_génétique--législation_et_jurisprudence--France--Actes_de_congrès" "Droit--Philosophie--Actes_de_congrès" "Sciences_et_droit--Actes_de_congrès" Résumé : .
Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter.
Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrasse-Rion, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saississement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondants à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité.
Les regards portés par un biologiste, Antoine Danchin, et par une psychanalyse, Monette Vacquin, sur le travail des juristes révèlent, chacun à leur manière, le chemin qui reste à parcourir.Note de contenu : Bibliogr. p. [417]-422. Notes bibliogr. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7487 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 5501 n LAB Ouvrage Disponible
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