Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Du bon gouvernement des risques / Christine Noiville
Titre : Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du "risque acceptable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Noiville, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : impr. 2003 Collection : Les Voies du droit, ISSN 0766-6764 Importance : 1 vol. (IX-235 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052995-8 Prix : 28 € Catégories : Sciences:Sciences:Principe de précaution
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "État--Responsabilité" "Évaluation_du_risque" "Principe_de_précaution--France" "Risque--droit--France" Résumé : .
Amiante, vache folle, sang contaminé, OGM : le risque écologique et sanitaire est au coeur de nouvelles mésententes entre les citoyens et les institutions. Il n'en finit pas de compliquer l'exercice de l'action publique, de conforter la judiciarisation de la société tout en fragilisant la paix sociale et la pérennité des activités économiques. De là l'idée, souvent déplorée, d'une aversion croissante des individus pour le risque, qui serait devenu purement et simplement inacceptable.
Et s'il fallait plutôt voir là l'expression d'une légitime exigence, la définition d'un mode efficace et responsable de gouvernement ? Alors que le XXe siècle s'organisait autour d'un contrat stipulant que le risque serait acceptable à la condition qu'il soit indemnisable, notre époque paraît ne plus se satisfaire de cette fragile transaction. Il convient désormais de remodeler les institutions, de concevoir les mécanismes de prévention et de précaution, de préciser les procédures et les critères au regard desquels un risque, qui s'avérera peut-être plus tard intolérable, mérite aujourd'hui d'être couru. En somme, il s'agit de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable.
C'est dire si l'exercice appelle une réflexion du droit sur lui-même, sa fonction, ses techniques. Il invite à concevoir des solutions pragmatiques, qui soient compatibles avec nos engagements supranationaux (issus du droit de l'Union européenne et de l'OMC). Il conduit à redéfinir sans angélisme la part revenant à chacun individus, entreprises, autorités publiques dans l'exercice de la décision comme dans l'attribution des responsabilités.
A travers la question du gouvernement des risques, c'est en définitive la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS, UMR 8056 / Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne, Centre de recherche en droit des sciences et techniques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6443 Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du "risque acceptable" [texte imprimé] / Christine Noiville, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), impr. 2003 . - 1 vol. (IX-235 p.) ; 22 cm. - (Les Voies du droit, ISSN 0766-6764) .
ISBN : 978-2-13-052995-8 : 28 €
Catégories : Sciences:Sciences:Principe de précaution
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "État--Responsabilité" "Évaluation_du_risque" "Principe_de_précaution--France" "Risque--droit--France" Résumé : .
Amiante, vache folle, sang contaminé, OGM : le risque écologique et sanitaire est au coeur de nouvelles mésententes entre les citoyens et les institutions. Il n'en finit pas de compliquer l'exercice de l'action publique, de conforter la judiciarisation de la société tout en fragilisant la paix sociale et la pérennité des activités économiques. De là l'idée, souvent déplorée, d'une aversion croissante des individus pour le risque, qui serait devenu purement et simplement inacceptable.
Et s'il fallait plutôt voir là l'expression d'une légitime exigence, la définition d'un mode efficace et responsable de gouvernement ? Alors que le XXe siècle s'organisait autour d'un contrat stipulant que le risque serait acceptable à la condition qu'il soit indemnisable, notre époque paraît ne plus se satisfaire de cette fragile transaction. Il convient désormais de remodeler les institutions, de concevoir les mécanismes de prévention et de précaution, de préciser les procédures et les critères au regard desquels un risque, qui s'avérera peut-être plus tard intolérable, mérite aujourd'hui d'être couru. En somme, il s'agit de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable.
C'est dire si l'exercice appelle une réflexion du droit sur lui-même, sa fonction, ses techniques. Il invite à concevoir des solutions pragmatiques, qui soient compatibles avec nos engagements supranationaux (issus du droit de l'Union européenne et de l'OMC). Il conduit à redéfinir sans angélisme la part revenant à chacun individus, entreprises, autorités publiques dans l'exercice de la décision comme dans l'attribution des responsabilités.
A travers la question du gouvernement des risques, c'est en définitive la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS, UMR 8056 / Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne, Centre de recherche en droit des sciences et techniques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6443 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10854 05NOI Ouvrage Disponible Traçabilité et responsabilité
Titre : Traçabilité et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle Hermitte, Préfacier, etc. ; Philippe Pedrot, Editeur scientifique Editeur : Paris : Ed. Economica Année de publication : 2003 Importance : X-323 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-4597-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique Mots-clés : Traçabilité "Responsabilité_droit" "Droit_à_la_vie_privée" "Consommateurs--Protection--Droit" "Informatique--Droit" "État--Responsabilité" "Principe_de_précaution" Résumé : .
La notion de traçabilité est récente. On la découvre dans de nombreuses branches de notre droit. A un moment où l'on assiste, à une juridicisation des relations économiques et sociales, ce terme d'origine technique est désormais intégré dans le langage juridique. Instrument de pouvoir et de maîtrise, la traçabilité correspond à un arsenal de techniques visant à prévenir et à limiter les risques.
Fil d'Ariane de la responsabilité, elle permet d'assurer la qualité et la fiabilité technique des produits, instrument de contrôle, elle assure aussi une vigilance et une surveillance des personnes et de leurs activités. A travers différents éclairages, cet ouvrage nous invite à une exploration de la problématique de la traçabililé par des analyses historiques. sociologiques. philosophiques et juridiques de cette notion.
Ont participé à cet ouvrage : Marie-angèle HERMITTE, Jean-François MATTEI, Paolo NAPOLI, didier TORNY, Jean FRAYSSINET, Eric CAPRIOLI, Philippe PEDROT, Richard ROUTIER, Claire BARTH-LEVALLOIS, Xavier LE CERF, Nicolas IVALDI, Dominique SERIO, Cédric MANARA, Laurence BOY, Isabelle DOUSSAN, Sandie CHILLON, Anne LAUDE, Florian LINDITCH, Janick ROCHE-DAHAN.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=928 Traçabilité et responsabilité [texte imprimé] / Marie-Angèle Hermitte, Préfacier, etc. ; Philippe Pedrot, Editeur scientifique . - Paris : Ed. Economica, 2003 . - X-323 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-7178-4597-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique Mots-clés : Traçabilité "Responsabilité_droit" "Droit_à_la_vie_privée" "Consommateurs--Protection--Droit" "Informatique--Droit" "État--Responsabilité" "Principe_de_précaution" Résumé : .
La notion de traçabilité est récente. On la découvre dans de nombreuses branches de notre droit. A un moment où l'on assiste, à une juridicisation des relations économiques et sociales, ce terme d'origine technique est désormais intégré dans le langage juridique. Instrument de pouvoir et de maîtrise, la traçabilité correspond à un arsenal de techniques visant à prévenir et à limiter les risques.
Fil d'Ariane de la responsabilité, elle permet d'assurer la qualité et la fiabilité technique des produits, instrument de contrôle, elle assure aussi une vigilance et une surveillance des personnes et de leurs activités. A travers différents éclairages, cet ouvrage nous invite à une exploration de la problématique de la traçabililé par des analyses historiques. sociologiques. philosophiques et juridiques de cette notion.
Ont participé à cet ouvrage : Marie-angèle HERMITTE, Jean-François MATTEI, Paolo NAPOLI, didier TORNY, Jean FRAYSSINET, Eric CAPRIOLI, Philippe PEDROT, Richard ROUTIER, Claire BARTH-LEVALLOIS, Xavier LE CERF, Nicolas IVALDI, Dominique SERIO, Cédric MANARA, Laurence BOY, Isabelle DOUSSAN, Sandie CHILLON, Anne LAUDE, Florian LINDITCH, Janick ROCHE-DAHAN.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=928 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10764 04PED Ouvrage Disponible
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