Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
En raison de circonstances exceptionnelles, l'accès au centre de documentation n'est possible que sur réservation.
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... | Votre compte |
Détail de l'auteur
Auteur Christine Noiville |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Biobanks for research. Ethical and legal aspects in human biological samples collections in France / Christine Noiville in Journal International de Bioéthique, Vol.23 N°2 (Juin 2012)
[article]
Titre : Biobanks for research. Ethical and legal aspects in human biological samples collections in France Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Noiville, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 165-172 Langues : Anglais Mots-clés : biobanques "consentement_éclairé" confidentialité Résumé : .
Parce qu’elles regroupent de vastes ensembles d’échantillons biologiques humains et d’informations associées permettant de mieux comprendre les grandes maladies de notre temps, les biobanques constituent – du moins sont vues comme – un puissant outil de recherche médicale et de santé publique. Bien que la France n’ait pas institué de grandes banques populationnelles comme l’ont fait la Chine ou le Royaume-Uni, elle n’en compte pas moins une grande quantité de biobanques et autres collections d’échantillons biologiques. L’article en expose le régime juridique. Au-delà du droit positif, il explore surtout les questions juridiques et éthiques encore en chantier, notamment en ce qui concerne la protection des donneurs, l’accès au contenu des biobanques et le partage des bénéfices qui en sont issus. Autant de questions universelles dont l’article indique sous quel jour parfois spécifique elles se posent et pourraient être réglées en France.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5957
in Journal International de Bioéthique > Vol.23 N°2 (Juin 2012) . - p. 165-172[article] Biobanks for research. Ethical and legal aspects in human biological samples collections in France [texte imprimé] / Christine Noiville, Auteur . - 2012 . - p. 165-172.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.23 N°2 (Juin 2012) . - p. 165-172
Mots-clés : biobanques "consentement_éclairé" confidentialité Résumé : .
Parce qu’elles regroupent de vastes ensembles d’échantillons biologiques humains et d’informations associées permettant de mieux comprendre les grandes maladies de notre temps, les biobanques constituent – du moins sont vues comme – un puissant outil de recherche médicale et de santé publique. Bien que la France n’ait pas institué de grandes banques populationnelles comme l’ont fait la Chine ou le Royaume-Uni, elle n’en compte pas moins une grande quantité de biobanques et autres collections d’échantillons biologiques. L’article en expose le régime juridique. Au-delà du droit positif, il explore surtout les questions juridiques et éthiques encore en chantier, notamment en ce qui concerne la protection des donneurs, l’accès au contenu des biobanques et le partage des bénéfices qui en sont issus. Autant de questions universelles dont l’article indique sous quel jour parfois spécifique elles se posent et pourraient être réglées en France.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5957 Du bon gouvernement des risques / Christine Noiville
Titre : Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du "risque acceptable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Noiville, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : impr. 2003 Collection : Les Voies du droit, ISSN 0766-6764 Importance : 1 vol. (IX-235 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052995-8 Prix : 28 € Catégories : Sciences:Sciences:Principe de précaution
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "État--Responsabilité" "Évaluation_du_risque" "Principe_de_précaution--France" "Risque--droit--France" Résumé : .
Amiante, vache folle, sang contaminé, OGM : le risque écologique et sanitaire est au coeur de nouvelles mésententes entre les citoyens et les institutions. Il n'en finit pas de compliquer l'exercice de l'action publique, de conforter la judiciarisation de la société tout en fragilisant la paix sociale et la pérennité des activités économiques. De là l'idée, souvent déplorée, d'une aversion croissante des individus pour le risque, qui serait devenu purement et simplement inacceptable.
Et s'il fallait plutôt voir là l'expression d'une légitime exigence, la définition d'un mode efficace et responsable de gouvernement ? Alors que le XXe siècle s'organisait autour d'un contrat stipulant que le risque serait acceptable à la condition qu'il soit indemnisable, notre époque paraît ne plus se satisfaire de cette fragile transaction. Il convient désormais de remodeler les institutions, de concevoir les mécanismes de prévention et de précaution, de préciser les procédures et les critères au regard desquels un risque, qui s'avérera peut-être plus tard intolérable, mérite aujourd'hui d'être couru. En somme, il s'agit de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable.
C'est dire si l'exercice appelle une réflexion du droit sur lui-même, sa fonction, ses techniques. Il invite à concevoir des solutions pragmatiques, qui soient compatibles avec nos engagements supranationaux (issus du droit de l'Union européenne et de l'OMC). Il conduit à redéfinir sans angélisme la part revenant à chacun individus, entreprises, autorités publiques dans l'exercice de la décision comme dans l'attribution des responsabilités.
A travers la question du gouvernement des risques, c'est en définitive la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS, UMR 8056 / Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne, Centre de recherche en droit des sciences et techniques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6443 Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du "risque acceptable" [texte imprimé] / Christine Noiville, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), impr. 2003 . - 1 vol. (IX-235 p.) ; 22 cm. - (Les Voies du droit, ISSN 0766-6764) .
ISBN : 978-2-13-052995-8 : 28 €
Catégories : Sciences:Sciences:Principe de précaution
Sciences:Sciences:RisqueMots-clés : "État--Responsabilité" "Évaluation_du_risque" "Principe_de_précaution--France" "Risque--droit--France" Résumé : .
Amiante, vache folle, sang contaminé, OGM : le risque écologique et sanitaire est au coeur de nouvelles mésententes entre les citoyens et les institutions. Il n'en finit pas de compliquer l'exercice de l'action publique, de conforter la judiciarisation de la société tout en fragilisant la paix sociale et la pérennité des activités économiques. De là l'idée, souvent déplorée, d'une aversion croissante des individus pour le risque, qui serait devenu purement et simplement inacceptable.
Et s'il fallait plutôt voir là l'expression d'une légitime exigence, la définition d'un mode efficace et responsable de gouvernement ? Alors que le XXe siècle s'organisait autour d'un contrat stipulant que le risque serait acceptable à la condition qu'il soit indemnisable, notre époque paraît ne plus se satisfaire de cette fragile transaction. Il convient désormais de remodeler les institutions, de concevoir les mécanismes de prévention et de précaution, de préciser les procédures et les critères au regard desquels un risque, qui s'avérera peut-être plus tard intolérable, mérite aujourd'hui d'être couru. En somme, il s'agit de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable.
C'est dire si l'exercice appelle une réflexion du droit sur lui-même, sa fonction, ses techniques. Il invite à concevoir des solutions pragmatiques, qui soient compatibles avec nos engagements supranationaux (issus du droit de l'Union européenne et de l'OMC). Il conduit à redéfinir sans angélisme la part revenant à chacun individus, entreprises, autorités publiques dans l'exercice de la décision comme dans l'attribution des responsabilités.
A travers la question du gouvernement des risques, c'est en définitive la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS, UMR 8056 / Université de Paris I - Panthéon- Sorbonne, Centre de recherche en droit des sciences et techniques.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6443 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10854 05NOI Ouvrage Disponible Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin
Titre : Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Noiville, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Bellivier, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : VII-236 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06881-4 Prix : 40 € Note générale : Reprend l'essentiel des interventions du colloque "Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin", organisé le 27 avril 2006 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Politique_sanitaire--France--Congrès" "Santé_publique--Droit--France--Congrès" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France--Congrès" "Rôle_médical--France--Actes_de_congrès" "Éthique_des_médecins--France--Actes_de_congrès" Résumé : .
Dans une société gagnée par la médicalisation et la judiciarisation, faut-il revenir sur la sempiternelle question du rôle des médecins?
Les vingt-cinq contributions de cet ouvrage, émanant de juristes, médecins, philosophes, historiens, sociologues et économistes, répondent par l'affirmative à cette question. C'est que dans sa formulation la plus récente, l'impératif de santé publique a bouleversé la donne.
Au-delà de la préoccupation classique des pouvoirs publics pour la santé des populations, apparaît un concept nouveau, "l'ordre public sanitaire", qui exerce une influence indéniablement perturbatrice sur l'activité médicale.
Investi de rôles de plus en plus variés mais affaibli par l'effritement du traditionnel pouvoir médical, le médecin s'interroge - et le juriste après lui - sur le sens même de ses multiples missions (éducateur, gestionnaire, conseiller, expert, etc.): simple rouage d'une machine qui le dépasse ou relais indispensable des politiques publiques?Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4100 Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin [texte imprimé] / Christine Noiville, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Bellivier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2006 . - VII-236 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-06881-4 : 40 €
Reprend l'essentiel des interventions du colloque "Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin", organisé le 27 avril 2006
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Responsabilité juridique
Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Politique_sanitaire--France--Congrès" "Santé_publique--Droit--France--Congrès" "Médecins--Responsabilité_professionnelle--France--Congrès" "Rôle_médical--France--Actes_de_congrès" "Éthique_des_médecins--France--Actes_de_congrès" Résumé : .
Dans une société gagnée par la médicalisation et la judiciarisation, faut-il revenir sur la sempiternelle question du rôle des médecins?
Les vingt-cinq contributions de cet ouvrage, émanant de juristes, médecins, philosophes, historiens, sociologues et économistes, répondent par l'affirmative à cette question. C'est que dans sa formulation la plus récente, l'impératif de santé publique a bouleversé la donne.
Au-delà de la préoccupation classique des pouvoirs publics pour la santé des populations, apparaît un concept nouveau, "l'ordre public sanitaire", qui exerce une influence indéniablement perturbatrice sur l'activité médicale.
Investi de rôles de plus en plus variés mais affaibli par l'effritement du traditionnel pouvoir médical, le médecin s'interroge - et le juriste après lui - sur le sens même de ses multiples missions (éducateur, gestionnaire, conseiller, expert, etc.): simple rouage d'une machine qui le dépasse ou relais indispensable des politiques publiques?Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4100 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11011 07BEL Ouvrage Disponible Traité des contrats. Contrats et vivant / Florence Bellivier
Titre de série : Traité des contrats Titre : Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 321 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02631-2 Prix : 35 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applications
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Génie_génétique--Droit" "Contrats--France" "Droit_et_biologie" "Biologie--législation_et_jurisprudence" "Biologie--normes" Contrats Résumé : .
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant: il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable: Hélène Ruiz-Fabri).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3524 Traité des contrats. Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources biologiques [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ, 2006 . - 321 p. ; 23 cm. - (Traité des contrats) .
ISBN : 2-275-02631-2 : 35 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Maladies:Génétique et ses applications
Sciences:Recherche:Brevet - Brevetabilité
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Génie_génétique--Droit" "Contrats--France" "Droit_et_biologie" "Biologie--législation_et_jurisprudence" "Biologie--normes" Contrats Résumé : .
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant: il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103 de droit comparé de Paris, responsable: Hélène Ruiz-Fabri).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3524 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10788 05BEL Ouvrage Disponible 10789 05BEL Ouvrage Disponible
pour une recherche utilisant le catalogue AMU: