Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Bicentenaire de la Cour de cassation / France - Cour de cassation
Bicentenaire de la Cour de cassation : 1790 - 1990 [texte imprimé] / France - Cour de cassation . - Paris : la Documentation française, 1991 . - 203 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 2-11-002526-3 Réunit le texte des allocutions prononcées les 28, 29 et 30 novembre 1990 à l'occasion des cérémonies du Bicentenaire de la Cour de cassation Langues : Français
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Disponibilité |
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1718 | Archive3 | Ouvrage | Exclu du prêt |
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