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Auteur France - Cour de cassation |
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Arrêt du 17 novembre 2000 / France - Cour de cassation in Laennec, 2-2002 (Avril 2002)
[article]
Titre : Arrêt du 17 novembre 2000 : Document - Arrêt du 17 novembre 200 - Cour de cassation - Assemblée plénière - Cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Cour de cassation, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1468
in Laennec > 2-2002 (Avril 2002) . - p. 6[article] Arrêt du 17 novembre 2000 : Document - Arrêt du 17 novembre 200 - Cour de cassation - Assemblée plénière - Cassation [texte imprimé] / France - Cour de cassation, Auteur . - 2004 . - p. 6.
Langues : Français
in Laennec > 2-2002 (Avril 2002) . - p. 6
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1468 Bicentenaire de la Cour de cassation / France - Cour de cassation
Titre : Bicentenaire de la Cour de cassation : 1790 - 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Cour de cassation Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1991 Importance : 203 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002526-3 Note générale : Réunit le texte des allocutions prononcées les 28, 29 et 30 novembre 1990 à l'occasion des cérémonies du Bicentenaire de la Cour de cassation Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Justice Mots-clés : "France--Cour_de_cassation--Histoire" "France--Cour_de_cassation--Anniversaires" Résumé : .
"Il y aura un Tribunal de Cassation, établi auprès du Corps législatif" (art 1er de la loi du 27 novembre - ler décembre 1790).
"Il y a, pour toute la République, une Cour de Cassation" (art. L 111-1 du Code de l'organisation judiciaire).
Ces deux textes, dans leur impériale brièveté, situent bien la Cour de Cassation comme l'aboutissement et le prolongement d'une révolution, mais aussi comme le point de départ et le moteur d'une évolution.
La Cour de Cassation a toujours entendu n'être, comme sa mission le lui prescrit, qu'une "sentinelle du droit".
Mais au fil des années, le droit qui s'impose au juge c'est la loi et c'est le décret; mais c'est aussi l'ensemble des normes et des règlements contenus dans ces traités et conventions que la France a signés et ratifiés et qui, aux termes de l'article 55 de la loi fondamentale de notre pays, ont une "autorité supérieure à celle des lois", c'est encore l'ensemble de ces principes généraux ou fondamentaux, produits d'une constance de l'esprit humain.
La vérité de ces propos s'est vérifiée tout au long des trois journées qui ont marqué le Bicentenaire de la Cour de Cassation (28-29 et 30 novembre 1990).
Note de contenu : Réunit le texte des allocutions prononcées les 28, 29 et 30 novembre 1990 à l'occasion des cérémonies du Bicentenaire de la Cour de cassation.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=985 Bicentenaire de la Cour de cassation : 1790 - 1990 [texte imprimé] / France - Cour de cassation . - Paris : la Documentation française, 1991 . - 203 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 2-11-002526-3
Réunit le texte des allocutions prononcées les 28, 29 et 30 novembre 1990 à l'occasion des cérémonies du Bicentenaire de la Cour de cassation
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Justice Mots-clés : "France--Cour_de_cassation--Histoire" "France--Cour_de_cassation--Anniversaires" Résumé : .
"Il y aura un Tribunal de Cassation, établi auprès du Corps législatif" (art 1er de la loi du 27 novembre - ler décembre 1790).
"Il y a, pour toute la République, une Cour de Cassation" (art. L 111-1 du Code de l'organisation judiciaire).
Ces deux textes, dans leur impériale brièveté, situent bien la Cour de Cassation comme l'aboutissement et le prolongement d'une révolution, mais aussi comme le point de départ et le moteur d'une évolution.
La Cour de Cassation a toujours entendu n'être, comme sa mission le lui prescrit, qu'une "sentinelle du droit".
Mais au fil des années, le droit qui s'impose au juge c'est la loi et c'est le décret; mais c'est aussi l'ensemble des normes et des règlements contenus dans ces traités et conventions que la France a signés et ratifiés et qui, aux termes de l'article 55 de la loi fondamentale de notre pays, ont une "autorité supérieure à celle des lois", c'est encore l'ensemble de ces principes généraux ou fondamentaux, produits d'une constance de l'esprit humain.
La vérité de ces propos s'est vérifiée tout au long des trois journées qui ont marqué le Bicentenaire de la Cour de Cassation (28-29 et 30 novembre 1990).
Note de contenu : Réunit le texte des allocutions prononcées les 28, 29 et 30 novembre 1990 à l'occasion des cérémonies du Bicentenaire de la Cour de cassation.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=985 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1718 Archive3 Ouvrage Exclu du prêt Rapport de la Cour de cassation / France - Cour de cassation
Titre : Rapport de la Cour de cassation : 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Cour de cassation, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1992 Importance : 515 p. Présentation : ill. en noir et en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002798-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "France--Cour_de_cassation" "Droit--France--Jurisprudence" "Statistiques_judiciaires--France" Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 Rapport de la Cour de cassation : 1991 [texte imprimé] / France - Cour de cassation, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1992 . - 515 p. : ill. en noir et en coul ; 24 cm.
ISBN : 2-11-002798-3
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1237 Archive2 Ouvrage Exclu du prêt
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