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Ethique et recherche biomédicale / Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
Titre : Ethique et recherche biomédicale : Rapport 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2008 Importance : 414 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007199-6 Prix : 22 € Langues : Français Catégories : Ethique:C.C.N.E. Mots-clés : "Comité_consultatif_national_éthique" CCNE Résumé : .
Le rapport 2007 du Comité consultatif national d'éthique, qui fête cette année son 25e anniversaire, illustre le souci du Comité de proposer des réflexions et des recommandations sur les problèmes éthiques soulevés par le développement exponentiel des nouvelles technologies médicales. Par exemple, la mise au point de nouvelles méthodes de dépistage biochimiques et, plus récemment, génétiques ou électrophysioiogiques pose le problème de leur utilité immédiate ou à terme, et de leur rapport bénéfice/risque. Doit-on réaliser un dépistage systématique, précoce de maladies dont seuls certains phénotypes sont accessibles au traitement ? Ne risque-t-on pas d'alerter inutilement des parents dont les enfants dépistés par excès ne souffriront en fait jamais de la maladie ?
Le Comité a également émis des avis sur la protection des données biométriques déposées dans des banques de plus en plus interconnectées, sur le mode de tarification des soins hospitaliers qui tend à privilégier des actes techniques lourds au détriment d'autres missions importantes comme la psychiatrie, la pédiatrie ou la gérontologie, et sur les risques inhérents à l'émergence de nouvelles applications biomédicales des nanotechnologies.
Enfin, les journées 2007 du CCNE, sous le titre «Savoir, Croire, Prévoir», ont porté sur les avantages, mais aussi sur les limites, des méthodes de prévention. Le rapport offre ainsi un panorama assez complet des nouveaux questionnements éthiques que suscitent aujourd'hui les progrès de la médecine.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4713 Ethique et recherche biomédicale : Rapport 2007 [texte imprimé] / Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2008 . - 414 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-007199-6 : 22 €
Langues : Français
Catégories : Ethique:C.C.N.E. Mots-clés : "Comité_consultatif_national_éthique" CCNE Résumé : .
Le rapport 2007 du Comité consultatif national d'éthique, qui fête cette année son 25e anniversaire, illustre le souci du Comité de proposer des réflexions et des recommandations sur les problèmes éthiques soulevés par le développement exponentiel des nouvelles technologies médicales. Par exemple, la mise au point de nouvelles méthodes de dépistage biochimiques et, plus récemment, génétiques ou électrophysioiogiques pose le problème de leur utilité immédiate ou à terme, et de leur rapport bénéfice/risque. Doit-on réaliser un dépistage systématique, précoce de maladies dont seuls certains phénotypes sont accessibles au traitement ? Ne risque-t-on pas d'alerter inutilement des parents dont les enfants dépistés par excès ne souffriront en fait jamais de la maladie ?
Le Comité a également émis des avis sur la protection des données biométriques déposées dans des banques de plus en plus interconnectées, sur le mode de tarification des soins hospitaliers qui tend à privilégier des actes techniques lourds au détriment d'autres missions importantes comme la psychiatrie, la pédiatrie ou la gérontologie, et sur les risques inhérents à l'émergence de nouvelles applications biomédicales des nanotechnologies.
Enfin, les journées 2007 du CCNE, sous le titre «Savoir, Croire, Prévoir», ont porté sur les avantages, mais aussi sur les limites, des méthodes de prévention. Le rapport offre ainsi un panorama assez complet des nouveaux questionnements éthiques que suscitent aujourd'hui les progrès de la médecine.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4713 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4805 02CCNE Ouvrage Disponible Rapport de la Cour de cassation, 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation / France
Titre de série : Rapport de la Cour de cassation, 2008 Titre : Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2009 Importance : 482 p Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007509-3 Prix : 25 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:LégislationMots-clés : "France--Cour_de_cassation--droit" "Droit--France--Jurisprudence" "Discrimination--Jurisprudence" "Discrimination--France" Résumé : .
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour l'année 2008 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation", œuvre collective dont le professeur Edouard Verny a assuré la mise en cohérence.
Ce rapport présente également, pour l'année 2008, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4745 Rapport de la Cour de cassation, 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2008 [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2009 . - 482 p : ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-007509-3 : 25 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:LégislationMots-clés : "France--Cour_de_cassation--droit" "Droit--France--Jurisprudence" "Discrimination--Jurisprudence" "Discrimination--France" Résumé : .
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour l'année 2008 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation", œuvre collective dont le professeur Edouard Verny a assuré la mise en cohérence.
Ce rapport présente également, pour l'année 2008, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4745 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4818 04CAS Ouvrage Disponible La famille, une affaire publique / France
Titre : La famille, une affaire publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Godet, Secrétaire ; Évelyne Sullerot, Secrétaire Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2005 Collection : Les rapports du Conseil d'analyse économique, ISSN 1284-0181 Importance : 467 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006030-3 Prix : 20 € Note générale : Notes bibliogr. Résumés en français et en anglais Langues : Français Mots-clés : "Famille--Sociologie--France" "Politique_familiale--France" "Inégalité_sociale" "Famille--Aspect_économique--France" "Enfants--Aspect_économique--France" "Politique_démographique--France" "Travail_et_famille--France" Résumé : .
Le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes: la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des
générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.
Michel Godet et Evelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. La famille doit être mieux soutenue car c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Il s'agit en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses.
Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la familialisation de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volontariste font également partie du menu des recommandations.
Le rapport de Michel Godet et Evelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5184 La famille, une affaire publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Godet, Secrétaire ; Évelyne Sullerot, Secrétaire . - Paris : la Documentation française, 2005 . - 467 p. : graph. ; 24 cm. - (Les rapports du Conseil d'analyse économique, ISSN 1284-0181) .
ISBN : 978-2-11-006030-3 : 20 €
Notes bibliogr. Résumés en français et en anglais
Langues : Français
Mots-clés : "Famille--Sociologie--France" "Politique_familiale--France" "Inégalité_sociale" "Famille--Aspect_économique--France" "Enfants--Aspect_économique--France" "Politique_démographique--France" "Travail_et_famille--France" Résumé : .
Le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes: la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des
générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.
Michel Godet et Evelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. La famille doit être mieux soutenue car c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Il s'agit en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses.
Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la familialisation de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volontariste font également partie du menu des recommandations.
Le rapport de Michel Godet et Evelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4910 n GOD Ouvrage Disponible Parents - enfants / Claire Neirinck
Titre : Parents - enfants : vers une nouvelle filiation ? ; question de droit et de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Neirinck, Auteur ; Martine Gross, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : DL 2014, cop. 2014 Collection : Doc' en poche Sous-collection : Place au Débat num. 27 Importance : 1 vol. (190 p.) Présentation : graph., couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009696-8 Prix : 7,90 EUR Langues : Français Catégories : Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Adoption
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Filiation
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : Filiation "Parents_et_enfants(droit)" "Filiation_maternelle" Adoption "Procréation_médicalement_assistée--Droit" Résumé : .
Depuis 40 ans, les modèles familiaux se sont diversifiés (monoparentaux, recomposés, homoparentaux...). Or, ils ne sont pas tous protégés juridiquement. Des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent - statut des tiers (beaux-parents, coparents), ouverture de l'AMP aux couples de femmes, accès à l'identité des donneurs de gamètes, GPA - et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l'organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient " dénouer " de la procréation.
Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l'évolution de la société ? Pour répondre à ces questions, " Place au débat " vous propose les analyses différentes d'une juriste et d'une sociologue.
Claire Neirinck est agrégée des universités et professeur de droit privé à l'université de Toulouse I Capitole.
Martine Gross est ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6925 Parents - enfants : vers une nouvelle filiation ? ; question de droit et de société [texte imprimé] / Claire Neirinck, Auteur ; Martine Gross, Auteur . - Paris : la Documentation française, DL 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (190 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 19 cm. - (Doc' en poche. Place au Débat; 27) .
ISBN : 978-2-11-009696-8 : 7,90 EUR
Langues : Français
Catégories : Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Adoption
Personne humaine:Corps humain - Etapes de la vie:Filiation
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : Filiation "Parents_et_enfants(droit)" "Filiation_maternelle" Adoption "Procréation_médicalement_assistée--Droit" Résumé : .
Depuis 40 ans, les modèles familiaux se sont diversifiés (monoparentaux, recomposés, homoparentaux...). Or, ils ne sont pas tous protégés juridiquement. Des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent - statut des tiers (beaux-parents, coparents), ouverture de l'AMP aux couples de femmes, accès à l'identité des donneurs de gamètes, GPA - et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l'organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient " dénouer " de la procréation.
Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l'évolution de la société ? Pour répondre à ces questions, " Place au débat " vous propose les analyses différentes d'une juriste et d'une sociologue.
Claire Neirinck est agrégée des universités et professeur de droit privé à l'université de Toulouse I Capitole.
Martine Gross est ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6925 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10076 01NEI Ouvrage Disponible Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme / Béatrice Maurer
Titre : Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Maurer, Auteur ; Frédéric Sudre (1949-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : impr. 1999, cop. 1999 Collection : Monde européen et international Importance : 1 vol. (555 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004214-9 Prix : 196,79 FRF Mots-clés : "Conseil_de_l'Europe.Convention_de_sauvegarde_des_droits_de_l'homme_et_des_libertés_fondamentales(1950)" "Respect_de_la_personne--Droit" "Personnes(droit)--Europe" "Dignité_de_la_personne(droit)" "Droits_de_l'homme(droit_européen)--Interprétation" Résumé : .
Les termes de « dignité humaine, de « respect », voire de « principe » sont à la mode, on les trouve invoqués partout et pour tout. Le droit n'échappe pas à l'inflation verbale qui frappe ces mots, dont le pouvoir incantatoire menace le sens. Car, si l'expression « respect de la dignité humaine » est de plus en plus utilisée, c'est souvent sans réelle argumentation. Il convenait donc de mener une étude sérieuse sur la juridicité du principe de respect de la dignité humaine. Telle est l'ambition de cet ouvrage et le choix, pour y parvenir, de la Convention européenne des droits de l'homme se révèle opportun.
Apparu récemment en droit, il bénéficie d'une histoire des idées particulièrement riche. Mais, principe appartenant au patrimoine commun de l'Europe, absent du texte de la Convention européenne des droits de l'homme, le juriste devait résoudre la question de sa source formelle. Question passionnante qui le mènera notamment au droit constitutionnel allemand et français, à la jurisprudence du Conseil d'État français et aux principes généraux du droit communautaire. C'est ainsi que, par le biais de la théorie des principes généraux de droit, l'auteur cherche à fonder la positivité du principe au niveau européen, voire universel.
Au-delà, la réponse à la question du contenu concret du « principe de respect de la dignité humaine » ne pouvait passer que par celle de ses fonctions. En expliquant le rôle interprétatif du principe et en déterminant la double dimension de ce dernier, grâce à une relecture exhaustive de la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention, l'auteur apporte une contribution originale, utile à la clarification du contenu et de la portée de ce principe juridique majeur. Si la Cour a su éviter le piège de l'inflation verbale, il n'est plus sûr que la Commission y parvienne toujours. Mais surtout ces deux organes ont participé activement à la protection de la dignité humaine en Europe, même si, dans certains domaines, son respect exigerait bien davantage.
Béatrice Maurer, est Maître de conférences à l'Université de Montpellier I.
Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marsellle III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - ESA 6108).Note de contenu : Bibliogr. p. 493-528. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7484 Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Béatrice Maurer, Auteur ; Frédéric Sudre (1949-....), Préfacier, etc. . - Paris : la Documentation française, impr. 1999, cop. 1999 . - 1 vol. (555 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Monde européen et international) .
ISBN : 978-2-11-004214-9 : 196,79 FRF
Mots-clés : "Conseil_de_l'Europe.Convention_de_sauvegarde_des_droits_de_l'homme_et_des_libertés_fondamentales(1950)" "Respect_de_la_personne--Droit" "Personnes(droit)--Europe" "Dignité_de_la_personne(droit)" "Droits_de_l'homme(droit_européen)--Interprétation" Résumé : .
Les termes de « dignité humaine, de « respect », voire de « principe » sont à la mode, on les trouve invoqués partout et pour tout. Le droit n'échappe pas à l'inflation verbale qui frappe ces mots, dont le pouvoir incantatoire menace le sens. Car, si l'expression « respect de la dignité humaine » est de plus en plus utilisée, c'est souvent sans réelle argumentation. Il convenait donc de mener une étude sérieuse sur la juridicité du principe de respect de la dignité humaine. Telle est l'ambition de cet ouvrage et le choix, pour y parvenir, de la Convention européenne des droits de l'homme se révèle opportun.
Apparu récemment en droit, il bénéficie d'une histoire des idées particulièrement riche. Mais, principe appartenant au patrimoine commun de l'Europe, absent du texte de la Convention européenne des droits de l'homme, le juriste devait résoudre la question de sa source formelle. Question passionnante qui le mènera notamment au droit constitutionnel allemand et français, à la jurisprudence du Conseil d'État français et aux principes généraux du droit communautaire. C'est ainsi que, par le biais de la théorie des principes généraux de droit, l'auteur cherche à fonder la positivité du principe au niveau européen, voire universel.
Au-delà, la réponse à la question du contenu concret du « principe de respect de la dignité humaine » ne pouvait passer que par celle de ses fonctions. En expliquant le rôle interprétatif du principe et en déterminant la double dimension de ce dernier, grâce à une relecture exhaustive de la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention, l'auteur apporte une contribution originale, utile à la clarification du contenu et de la portée de ce principe juridique majeur. Si la Cour a su éviter le piège de l'inflation verbale, il n'est plus sûr que la Commission y parvienne toujours. Mais surtout ces deux organes ont participé activement à la protection de la dignité humaine en Europe, même si, dans certains domaines, son respect exigerait bien davantage.
Béatrice Maurer, est Maître de conférences à l'Université de Montpellier I.
Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marsellle III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - ESA 6108).Note de contenu : Bibliogr. p. 493-528. Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7484 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10757 04 MAU Ouvrage Disponible La protection européenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine / Rose-Marie Lozano
PermalinkQuestions d'éthique au temps de la COVID-19 / France, Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
PermalinkPenser solidairement la fin de vie / France
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