Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
En raison de circonstances exceptionnelles, l'accès au centre de documentation n'est possible que sur réservation.
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... | Votre compte |
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Droit--France--Jurisprudence"'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Rapport de la Cour de cassation / France - Cour de cassation
Titre : Rapport de la Cour de cassation : 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Cour de cassation, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1992 Importance : 515 p. Présentation : ill. en noir et en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002798-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "France--Cour_de_cassation" "Droit--France--Jurisprudence" "Statistiques_judiciaires--France" Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 Rapport de la Cour de cassation : 1991 [texte imprimé] / France - Cour de cassation, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1992 . - 515 p. : ill. en noir et en coul ; 24 cm.
ISBN : 2-11-002798-3
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1237 Archive2 Ouvrage Exclu du prêt Rapport de la Cour de cassation, 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation / France
Titre de série : Rapport de la Cour de cassation, 2008 Titre : Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2009 Importance : 482 p Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007509-3 Prix : 25 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:LégislationMots-clés : "France--Cour_de_cassation--droit" "Droit--France--Jurisprudence" "Discrimination--Jurisprudence" "Discrimination--France" Résumé : .
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour l'année 2008 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation", œuvre collective dont le professeur Edouard Verny a assuré la mise en cohérence.
Ce rapport présente également, pour l'année 2008, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4745 Rapport de la Cour de cassation, 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2008 [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2009 . - 482 p : ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-007509-3 : 25 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Droit - Législation:LégislationMots-clés : "France--Cour_de_cassation--droit" "Droit--France--Jurisprudence" "Discrimination--Jurisprudence" "Discrimination--France" Résumé : .
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour l'année 2008 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation", œuvre collective dont le professeur Edouard Verny a assuré la mise en cohérence.
Ce rapport présente également, pour l'année 2008, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4745 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4818 04CAS Ouvrage Disponible
pour une recherche utilisant le catalogue AMU: