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Auteur Bertrand Mathieu |
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Les comités d'éthique et le droit / Sophie Monnier
Titre : Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Monnier, Auteur ; Bertrand Mathieu, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 619 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00055-1 Prix : 48 € Note générale : Bibliogr. p. 551-601. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthique
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Comités_éthique--France" "Bioéthique--Droit--France" Internormativité "Éthique_médicale" Résumé : .
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
Sophie MONNIER est Maître de Conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3643 Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique [texte imprimé] / Sophie Monnier, Auteur ; Bertrand Mathieu, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2006 . - 619 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) .
ISBN : 978-2-296-00055-1 : 48 €
Bibliogr. p. 551-601. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthique
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Comités_éthique--France" "Bioéthique--Droit--France" Internormativité "Éthique_médicale" Résumé : .
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.
Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique, ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.
Sophie MONNIER est Maître de Conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Dijon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3643 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10291 02MON Ouvrage Disponible Constitution et éthique biomédicale
Titre : Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO Type de document : texte imprimé Auteurs : Noëlle Lenoir, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Didier Maus, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Association française des constitutionnalistes, Editeur scientifique ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Editeur scientifique ; Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées, Editeur scientifique Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Les cahiers constitutionnels de Paris I Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-004004-1 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Bioéthique--Droit--Congrès" "Bioéthique--Droit--Études_comparatives" "Droit_constitutionnel--Congrès" "France--Constitution--Sources" Résumé : .
Confronter les contraintes des constitutions avec les exigences de l’éthique biomédicale: tel est l’objet essentiel des débats qui ont réuni à Paris, en février 1997, des juges constitutionnels, des professeurs de droit, des praticiens et des hommes politiques. Dans l'esprit des organisateurs (Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu et Didier Mans), il s'agit de permettre une double comparaison doctrinale et jurisprudentielle entre juges et professeurs et entre pays.
Au terme de trois longues séances de travail chacun avait le sentiment que les avancées de l'éthique biomédicale ne peuvent ignorer les droits fondamentaux reconnus et garantis par les constitutions, mais qu'en même temps les constitutions, et ceux qui les interprètent, doivent tenir compte des progrès des sciences de la vie.
En réunissant des juges et des juristes de France, des Etats-Unis, d'Espagne. de Grande-Bretagne, du Canada, d'Allemagne, de Suisse, de Pologne, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des Droits de l'homme et de l'Unesco cette rencontre a permis d'ouvrir un nouvel espace du débat démocratique, à la jonction entre le droit et la vie. A l'aube du XXIe siècle ces premières journées internationales enrichissent le patrimoine intellectuel de l'humanité.
Avec la participation de:
Michel Ameller, Andréas Auer, Piobert Badinter, Charles Baron, Ernst Benda, Pierre Bon, Stephen G. Breyer, Roland Dumas, Louis Favoreu, Michel Fromont, Lech Garlicki, Hector Gros Espiell, Maria Bartha Knoppers, Lord Kennet, Alain Lancelot, Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu, Didier Mans, Rafaël de Mendizàbal, René Monory, Louis Edmond Pelitit, Jean-Pierre Puichosset, Jacques Robert, Michel Rosenfeld, Jacques Toubon.
.Note de contenu : Bibliogr. p. 232-236 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2065 Constitution et éthique biomédicale : France, États-Unis, Espagne, Grande-Bretagne, Canada, Allemagne, Suisse, Pologne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, UNESCO [texte imprimé] / Noëlle Lenoir, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Didier Maus, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Association française des constitutionnalistes, Editeur scientifique ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Editeur scientifique ; Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées, Editeur scientifique . - Paris : la Documentation française, 1998 . - 236 p.. - (Les cahiers constitutionnels de Paris I) .
ISBN : 2-11-004004-1
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Bioéthique--Droit--Congrès" "Bioéthique--Droit--Études_comparatives" "Droit_constitutionnel--Congrès" "France--Constitution--Sources" Résumé : .
Confronter les contraintes des constitutions avec les exigences de l’éthique biomédicale: tel est l’objet essentiel des débats qui ont réuni à Paris, en février 1997, des juges constitutionnels, des professeurs de droit, des praticiens et des hommes politiques. Dans l'esprit des organisateurs (Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu et Didier Mans), il s'agit de permettre une double comparaison doctrinale et jurisprudentielle entre juges et professeurs et entre pays.
Au terme de trois longues séances de travail chacun avait le sentiment que les avancées de l'éthique biomédicale ne peuvent ignorer les droits fondamentaux reconnus et garantis par les constitutions, mais qu'en même temps les constitutions, et ceux qui les interprètent, doivent tenir compte des progrès des sciences de la vie.
En réunissant des juges et des juristes de France, des Etats-Unis, d'Espagne. de Grande-Bretagne, du Canada, d'Allemagne, de Suisse, de Pologne, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des Droits de l'homme et de l'Unesco cette rencontre a permis d'ouvrir un nouvel espace du débat démocratique, à la jonction entre le droit et la vie. A l'aube du XXIe siècle ces premières journées internationales enrichissent le patrimoine intellectuel de l'humanité.
Avec la participation de:
Michel Ameller, Andréas Auer, Piobert Badinter, Charles Baron, Ernst Benda, Pierre Bon, Stephen G. Breyer, Roland Dumas, Louis Favoreu, Michel Fromont, Lech Garlicki, Hector Gros Espiell, Maria Bartha Knoppers, Lord Kennet, Alain Lancelot, Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu, Didier Mans, Rafaël de Mendizàbal, René Monory, Louis Edmond Pelitit, Jean-Pierre Puichosset, Jacques Robert, Michel Rosenfeld, Jacques Toubon.
.Note de contenu : Bibliogr. p. 232-236 Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2065 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité aucun exemplaire La dignité, principe fondateur du droit / Bertrand Mathieu in Journal International de Bioéthique, Vol.21 N°3 (Septembre 2010)
[article]
Titre : La dignité, principe fondateur du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 77-83 Langues : Français Mots-clés : Dignité "Droit_international" "Droits_fondamentaux_de_la_personne" Liberté Utilitarisme Kantisme "Union_européenne" Unesco "Convention_sur_les_droits_de_l_homme_et_la_biomédecine" "Cour_de_justice_des_communautés_européennes" Résumé : .
Le principe de dignité a fait une apparition remarquée dans le champ juridique à l'occasion de l'adoption des premiers textes relatifs à la bioéthique. Il y a en effet une corrélation évidente entre la nécessité d'encadrer certaines pratiques et le principe de dignité humaine. Cette reconnaissance, qui se manifeste tant dans le droit international et européen que dans les droits nationaux, est marquée par certaines ambiguïtés quant à sa signification et à sa portée. C'est alors à l'exercice d'une analyse juridique que ce principe doit être soumis. Il présente, de ce point de vue, trois caractéristiques principales, c'est un principe matriciel, indérogeable et il constitue un droit objectif. Aujourd'hui, au-delà de sa reconnaissance formelle, l'effectivité du principe de dignité est affaiblie par une tendance à faire prévaloir l'exigence de liberté, en tant que droit subjectif. Au-delà du débat idéologique sur cette question, c'est la protection de l'individu qui est en jeu.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5320
in Journal International de Bioéthique > Vol.21 N°3 (Septembre 2010) . - p. 77-83[article] La dignité, principe fondateur du droit [texte imprimé] / Bertrand Mathieu, Auteur . - 2011 . - p. 77-83.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.21 N°3 (Septembre 2010) . - p. 77-83
Mots-clés : Dignité "Droit_international" "Droits_fondamentaux_de_la_personne" Liberté Utilitarisme Kantisme "Union_européenne" Unesco "Convention_sur_les_droits_de_l_homme_et_la_biomédecine" "Cour_de_justice_des_communautés_européennes" Résumé : .
Le principe de dignité a fait une apparition remarquée dans le champ juridique à l'occasion de l'adoption des premiers textes relatifs à la bioéthique. Il y a en effet une corrélation évidente entre la nécessité d'encadrer certaines pratiques et le principe de dignité humaine. Cette reconnaissance, qui se manifeste tant dans le droit international et européen que dans les droits nationaux, est marquée par certaines ambiguïtés quant à sa signification et à sa portée. C'est alors à l'exercice d'une analyse juridique que ce principe doit être soumis. Il présente, de ce point de vue, trois caractéristiques principales, c'est un principe matriciel, indérogeable et il constitue un droit objectif. Aujourd'hui, au-delà de sa reconnaissance formelle, l'effectivité du principe de dignité est affaiblie par une tendance à faire prévaloir l'exigence de liberté, en tant que droit subjectif. Au-delà du débat idéologique sur cette question, c'est la protection de l'individu qui est en jeu.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5320 Droit de la santé / Anne Laude
Titre : Droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2007 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : XXVIII-686 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052262-1 Prix : 34 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Médecine:Organisation de la santé:Service de santéMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Bioéthique--Droit--France" "Médecine--Droit--France" "Santé_publique--Droits_du_patient--France" "Bioéthique--Droits_du_patient--France" "Médecine--Droits_du_patient" Résumé : .
LE SYSTEME DE SANTE
Les missions
1) Les politiques et les programmes de santé
2) Les dispositifs de prévention
3) Les dispositifs de soins
4) Les dispositifs de sécurité sanitaire
Les institutions
1) Les organisations internationales et européennes
2) Les institutions nationales
3) Les institutions de prévention et de soins
LES PRINCIPES REGISSANT LA RELATION DE SOINS
Les droits et obligations des partenaires à la relation des soins
1) Les droits et obligations de la personne malade
2) Les droits et obligations des professionnels de santé
Les principes d'indemnisation liés à la relation des soins
1) Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
2) Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMEDICALES
Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
1) Le respect de la dignité humaine
2) Le respect des libertés individuelles
3) Le respect du principe de précaution
La réglementation des pratiques biomédicales
1) Le droit de la reproduction
2) Les interventions sur la personne humaine
3) Le droit de la mort
4) Les interventions sur l'espèce humainePermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4192 Droit de la santé [texte imprimé] / Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 2007 . - XXVIII-686 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-052262-1 : 34 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Médecine:Organisation de la santé:Service de santéMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Bioéthique--Droit--France" "Médecine--Droit--France" "Santé_publique--Droits_du_patient--France" "Bioéthique--Droits_du_patient--France" "Médecine--Droits_du_patient" Résumé : .
LE SYSTEME DE SANTE
Les missions
1) Les politiques et les programmes de santé
2) Les dispositifs de prévention
3) Les dispositifs de soins
4) Les dispositifs de sécurité sanitaire
Les institutions
1) Les organisations internationales et européennes
2) Les institutions nationales
3) Les institutions de prévention et de soins
LES PRINCIPES REGISSANT LA RELATION DE SOINS
Les droits et obligations des partenaires à la relation des soins
1) Les droits et obligations de la personne malade
2) Les droits et obligations des professionnels de santé
Les principes d'indemnisation liés à la relation des soins
1) Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
2) Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMEDICALES
Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
1) Le respect de la dignité humaine
2) Le respect des libertés individuelles
3) Le respect du principe de précaution
La réglementation des pratiques biomédicales
1) Le droit de la reproduction
2) Les interventions sur la personne humaine
3) Le droit de la mort
4) Les interventions sur l'espèce humainePermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4192 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4644 04LAU Ouvrage Disponible Droit de la santé / Anne Laude
Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10748 04LAU Ouvrage Disponible Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes / Bertrand Mathieu
PermalinkGénome humain et droits fondamentaux / Bertrand Mathieu
PermalinkLes normes internationales de la bioéthique / Noëlle Lenoir ; Bertrand Mathieu
PermalinkLa recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux / Catherine Labrusse-Riou ; Bertrand Mathieu
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