Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) / Philippe Chiaverini ; Éric Martinez
Titre : Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Collection : Collection Tous savoir sur Importance : 199 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-008-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [texte imprimé] / Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 199 p. : ill. ; 22 cm. - (Collection Tous savoir sur) .
ISBN : 2-84874-008-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10713 04CHA Ouvrage Disponible Droit, éthique et vaccination / Association du groupement d'intérêt scientifique en droit européen de la santé
Titre : Droit, éthique et vaccination : l'obligation vaccinale en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Association du groupement d'intérêt scientifique en droit européen de la santé, Auteur ; France, Auteur ; Michel Bélanger, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2006 Importance : 434 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-022-5 Prix : 56 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Vaccination--Droit--France" "Médecine--Droit--France" "Santé_publique--Droit--France" Vaccination "Santé_publique--législation_et_jurisprudence" éthique Résumé : .
Cet ouvrage est l’édition commerciale d’un rapport portant commande de l’État au Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de l’impact juridique et éthique d’une éventuelle abrogation de l’obligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005.
La question de la vaccination est essentielle. Il s’agit, en réalité, de l’un des grands sujets transversaux du droit de la santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes de responsabilité sont directement posés comme le montrent de nombreuses affaires récentes.
Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et l’éthique. Il est revenu ainsi à une équipe pluridisciplinaire d’universitaires français de rédiger cette étude – ce qu’elle a fait en toute indépendance – pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à tous. C’est, en effet, la première étude juridique et éthique d’ensemble sur la question des vaccinations.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4085 Droit, éthique et vaccination : l'obligation vaccinale en question [texte imprimé] / Association du groupement d'intérêt scientifique en droit européen de la santé, Auteur ; France, Auteur ; Michel Bélanger, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2006 . - 434 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-022-5 : 56 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Vaccination--Droit--France" "Médecine--Droit--France" "Santé_publique--Droit--France" Vaccination "Santé_publique--législation_et_jurisprudence" éthique Résumé : .
Cet ouvrage est l’édition commerciale d’un rapport portant commande de l’État au Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de l’impact juridique et éthique d’une éventuelle abrogation de l’obligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005.
La question de la vaccination est essentielle. Il s’agit, en réalité, de l’un des grands sujets transversaux du droit de la santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes de responsabilité sont directement posés comme le montrent de nombreuses affaires récentes.
Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et l’éthique. Il est revenu ainsi à une équipe pluridisciplinaire d’universitaires français de rédiger cette étude – ce qu’elle a fait en toute indépendance – pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à tous. C’est, en effet, la première étude juridique et éthique d’ensemble sur la question des vaccinations.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4085 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10704 04BEL Ouvrage Disponible Droit de la santé / Anne Laude
Titre : Droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2007 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : XXVIII-686 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052262-1 Prix : 34 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Médecine:Organisation de la santé:Service de santéMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Bioéthique--Droit--France" "Médecine--Droit--France" "Santé_publique--Droits_du_patient--France" "Bioéthique--Droits_du_patient--France" "Médecine--Droits_du_patient" Résumé : .
LE SYSTEME DE SANTE
Les missions
1) Les politiques et les programmes de santé
2) Les dispositifs de prévention
3) Les dispositifs de soins
4) Les dispositifs de sécurité sanitaire
Les institutions
1) Les organisations internationales et européennes
2) Les institutions nationales
3) Les institutions de prévention et de soins
LES PRINCIPES REGISSANT LA RELATION DE SOINS
Les droits et obligations des partenaires à la relation des soins
1) Les droits et obligations de la personne malade
2) Les droits et obligations des professionnels de santé
Les principes d'indemnisation liés à la relation des soins
1) Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
2) Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMEDICALES
Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
1) Le respect de la dignité humaine
2) Le respect des libertés individuelles
3) Le respect du principe de précaution
La réglementation des pratiques biomédicales
1) Le droit de la reproduction
2) Les interventions sur la personne humaine
3) Le droit de la mort
4) Les interventions sur l'espèce humainePermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4192 Droit de la santé [texte imprimé] / Anne Laude, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 2007 . - XXVIII-686 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-052262-1 : 34 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
Médecine:Organisation de la santé:Service de santéMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Bioéthique--Droit--France" "Médecine--Droit--France" "Santé_publique--Droits_du_patient--France" "Bioéthique--Droits_du_patient--France" "Médecine--Droits_du_patient" Résumé : .
LE SYSTEME DE SANTE
Les missions
1) Les politiques et les programmes de santé
2) Les dispositifs de prévention
3) Les dispositifs de soins
4) Les dispositifs de sécurité sanitaire
Les institutions
1) Les organisations internationales et européennes
2) Les institutions nationales
3) Les institutions de prévention et de soins
LES PRINCIPES REGISSANT LA RELATION DE SOINS
Les droits et obligations des partenaires à la relation des soins
1) Les droits et obligations de la personne malade
2) Les droits et obligations des professionnels de santé
Les principes d'indemnisation liés à la relation des soins
1) Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
2) Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMEDICALES
Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
1) Le respect de la dignité humaine
2) Le respect des libertés individuelles
3) Le respect du principe de précaution
La réglementation des pratiques biomédicales
1) Le droit de la reproduction
2) Les interventions sur la personne humaine
3) Le droit de la mort
4) Les interventions sur l'espèce humainePermalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4192 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4644 04LAU Ouvrage Disponible L'éducation thérapeutique du patient / Steve Chrétien
Titre : L'éducation thérapeutique du patient : cadre juridique et réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Chrétien, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2011 Collection : Essentiel, ISSN 1631-9702 Importance : 155 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-182-6 Prix : 16 € Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Santé--Droit" "Médecine--Droit" "Relations_médecin-patient" "Éducation_des_patients" "Éducation_du_patient_comme_sujet" "Enseignement_de_remédiation" "Relations_médecin-malade" "Droits_des_patients" "Santé_publique--Droit--France" Résumé : .
En 2009, la loi HPST a fait de l'éducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets et arrêtés d'application ont apporté des évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques, accentuant ainsi l'incorporation de l'éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin que le patient devienne acteur de sa santé et participe à la prise en charge de sa maladie.
L'auteur détaille les compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique, analyse la réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs publics, des établissements, des professionnels de santé et de l'assurance-maladie. Il aborde enfin les modalités de sa mise en œuvre: programmes d'éducation thérapeutique du patient, actions d'accompagnement et programmes d'apprentissage.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions du CSP (art. L. 1161-1 à L. 1161-4), s'adresse à tous les acteurs de l'éducation thérapeutique (établissements et professionnels de santé, patients, associations de patients) ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et droit de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6138 L'éducation thérapeutique du patient : cadre juridique et réglementaire [texte imprimé] / Steve Chrétien, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2011 . - 155 p. ; 18 cm. - (Essentiel, ISSN 1631-9702) .
ISBN : 978-2-84874-182-6 : 16 €
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patientsMots-clés : "Santé--Droit" "Médecine--Droit" "Relations_médecin-patient" "Éducation_des_patients" "Éducation_du_patient_comme_sujet" "Enseignement_de_remédiation" "Relations_médecin-malade" "Droits_des_patients" "Santé_publique--Droit--France" Résumé : .
En 2009, la loi HPST a fait de l'éducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets et arrêtés d'application ont apporté des évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques, accentuant ainsi l'incorporation de l'éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin que le patient devienne acteur de sa santé et participe à la prise en charge de sa maladie.
L'auteur détaille les compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique, analyse la réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs publics, des établissements, des professionnels de santé et de l'assurance-maladie. Il aborde enfin les modalités de sa mise en œuvre: programmes d'éducation thérapeutique du patient, actions d'accompagnement et programmes d'apprentissage.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions du CSP (art. L. 1161-1 à L. 1161-4), s'adresse à tous les acteurs de l'éducation thérapeutique (établissements et professionnels de santé, patients, associations de patients) ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et droit de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6138 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10717 04CHR Ouvrage Disponible Projet de loi relatif à la politique de santé publique / Jean-François Mattei ; Jean-Pierre Raffarin
Titre : Projet de loi relatif à la politique de santé publique : Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Mattei (1943-....), Auteur ; Jean-Pierre Raffarin, Auteur Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2003 Collection : Documents législatifs, ISSN 1240-8468 num. 877 Importance : 156 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-117144-1 Note générale : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 Langues : Français Catégories : Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé Mots-clés : "Santé_publique--Droit--France" Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1185 Projet de loi relatif à la politique de santé publique : Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Réglement [texte imprimé] / Jean-François Mattei (1943-....), Auteur ; Jean-Pierre Raffarin, Auteur . - Paris : Assemblée nationale, 2003 . - 156 p. ; 24 cm. - (Documents législatifs, ISSN 1240-8468; 877) .
ISBN : 2-11-117144-1
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2003
Langues : Français
Catégories : Médecine:Organisation de la santé:Politique de santé Mots-clés : "Santé_publique--Droit--France" Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1185 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1976 l MAT Ouvrage Disponible Documents numériques
texte en ligneURL La sécurité sanitaire / Didier Tabuteau
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