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Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins / Marion Girer
Titre : Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins : essai de remise en cause du contrat médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Girer, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2008 Collection : Collection Thèses, ISSN 1298-8359 num. 18 Importance : 806 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-081-2 Prix : 75 € Langues : Français Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Malades--Droits" "Relations_médecin-patient" "Communication_en_médecine" "Législation_médicale" "Relations_médecin-malade" Résumé : .
La qualification juridique de la relation médecin-patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l'existence d'un contrat médical. Or, ce contrat, «vêtement juridique de la confiance» selon les termes du Doyen Carbonnier, n'est peut-être plus l'habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin-patient. L'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l'idée d'une évolution nécessaire de l'analyse juridique puisqu'elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.
La remise en cause du «dogme» du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du «forçage» de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d'indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire: le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l'organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l'ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.
Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l'Association des amis de l'université de Lyon.
Docteur en droit, Marion Girer est maître de conférences en droit privé à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de formation et de recherches sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4518 Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins : essai de remise en cause du contrat médical [texte imprimé] / Marion Girer, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2008 . - 806 p. ; 21 cm. - (Collection Thèses, ISSN 1298-8359; 18) .
ISBN : 978-2-84874-081-2 : 75 €
Langues : Français
Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Malades--Droits" "Relations_médecin-patient" "Communication_en_médecine" "Législation_médicale" "Relations_médecin-malade" Résumé : .
La qualification juridique de la relation médecin-patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l'existence d'un contrat médical. Or, ce contrat, «vêtement juridique de la confiance» selon les termes du Doyen Carbonnier, n'est peut-être plus l'habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin-patient. L'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l'idée d'une évolution nécessaire de l'analyse juridique puisqu'elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.
La remise en cause du «dogme» du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du «forçage» de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d'indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire: le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l'organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l'ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.
Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l'Association des amis de l'université de Lyon.
Docteur en droit, Marion Girer est maître de conférences en droit privé à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de formation et de recherches sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4518 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11094 07GIR Ouvrage Disponible La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - un concept vertueux ? / Marion Girer in Revue générale de droit médical, n°39 (Juin 2011)
[article]
Titre : La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - un concept vertueux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Girer, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 45-95 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5429
in Revue générale de droit médical > n°39 (Juin 2011) . - p. 45-95[article] La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - un concept vertueux ? [texte imprimé] / Marion Girer, Auteur . - 2011 . - p. 45-95.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°39 (Juin 2011) . - p. 45-95
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5429 Responsabilité médicale in Revue générale de droit médical, n°34 (Mars 2010)
[article]
Titre : Responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanne Saison-Demars, Auteur ; Marion Girer, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 327-348 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4952
in Revue générale de droit médical > n°34 (Mars 2010) . - p. 327-348[article] Responsabilité médicale [texte imprimé] / Johanne Saison-Demars, Auteur ; Marion Girer, Auteur . - 2010 . - p. 327-348.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°34 (Mars 2010) . - p. 327-348
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4952 Responsabilité médicale in Revue générale de droit médical, n°35 (Juin 2010)
[article]
Titre : Responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanne Saison-Demars, Auteur ; Marion Girer, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 309-336 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5017
in Revue générale de droit médical > n°35 (Juin 2010) . - p. 309-336[article] Responsabilité médicale [texte imprimé] / Johanne Saison-Demars, Auteur ; Marion Girer, Auteur . - 2010 . - p. 309-336.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°35 (Juin 2010) . - p. 309-336
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5017 Responsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°37 (Décembre 2010)
[article]
Titre : Responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Johanne Saison-Demars, Auteur ; Marion Girer, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 473-492 Langues : Français Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5303
in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 473-492[article] Responsabilité médicale [texte imprimé] / Johanne Saison-Demars, Auteur ; Marion Girer, Auteur . - 2011 . - p. 473-492.
Langues : Français
in Revue générale de droit médical > n°37 (Décembre 2010) . - p. 473-492
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5303 Responsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°38 (Mars 2011)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°39 (Juin 2011)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°40 (Septembre 2011)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°41 (Décembre 2011)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°42 (Mars 2012)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°43 (Juin 2012)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°44 (Septembre 2012)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°46 (Mars 2013)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°47 (Juin 2013)
PermalinkResponsabilité médicale / Johanne Saison-Demars in Revue générale de droit médical, n°48 (Septembre 2013)
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