Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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La charte du patient hospitalisé / Philippe Jean
Titre : La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Jean, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1996 Collection : Collection H, ISSN 1264-5206 Importance : 237 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7013-1137-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195 La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence [texte imprimé] / Philippe Jean, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 1996 . - 237 p. ; 21 cm. - (Collection H, ISSN 1264-5206) .
ISBN : 2-7013-1137-3
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Organisation de la santé:Hôpital
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Hôpitaux--Droit--France--Législation" "Hospitalisés--Droits--France" "HOSPITALISATION--LEGISLATION" "RELATION_HOPITAL--PATIENT" "Hospitalisés--Statut_juridique--France" Résumé : .
Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade; il est aussi une personne, avec ses droits et ses devoirs. S'inscrivant dans les perspectives ouvertes par la Réforme hospitalière du 31 juillet 1991 et les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, la nouvelle Charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 synthétise les droits essentiels des personnes hospitalisées. Destinée à être remise à chaque patient accueilli dans un établissement de santé, elle rend compte des aspects nouveaux du statut du malade à la fin du XXe siècle.
Très complet, cet ouvrage propose un commentaire des dispositions de la Charte, étudie les nombreuses sources juridiques de celle-ci et regroupe plus d'une trentaine de textes relatifs aux droits des patients, à l'éthique et à la déontologie.
Un ouvrage de référence, clair et exhaustif, pour une parfaite compréhension des nouvelles dispositions relatives aux droits et devoirs des patients hospitalisés.
Ancien élève de l'ENSP, Philippe Jean est diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DEA de sciences politiques et administratives. Il est directeur adjoint du Centre hospitalier de Tulle.
Note de contenu : Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=195 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10744 04JEA Ouvrage Disponible Comment développer la démarche éthique en unité de soins ? / Philippe Svandra
Titre : Comment développer la démarche éthique en unité de soins ? : pour une éthique de la responsabilité soignante Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Svandra, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : Editions Estem Année de publication : 2005 Collection : Cadre de santé Importance : 238 p. Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84371-297-1 Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Infirmiers, infirmières
Médecine:Organisation de la santé:Médecins
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Personnel_médical--Déontologie" "Malades--Droits--France" "Éthique_médicale" "Soins_infirmiers--Aspect_moral" "Infirmières--Déontologie" "Infirmières--Responsabilité_professionnelle" Résumé : .
Explorant les sources du soin, cet ouvrage dont l'ambition est d'aider les soignants à chercher les voies d'une pratique soignante éthique, propose une démarche pratique qui se décline en trois temps:
* le premier temps est normatif, il s'attache à la connaissance des textes législatifs et déontologiques;
* le second temps est celui de la réflexion morale, il vise à exclure les possibles contraires aux valeurs humanistes du soin;
* enfin, le dernier temps est celui de la délibération collective, il doit permettre d'opérer le meilleur choix parmi tous les possibles légalement conformes et moralement acceptables.
Philippe Svandra, diplômé d'Etat d'Infirmier en 1981, a occupé les fonctions d'infirmier puis de cadre de santé essentiellement à l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (AP-HP). C'est dans cet établissement, qu'avant d'être nommé cadre supérieur d'une fédération d"hémato-cancérologie, il a participé à la création dans les années 90 d'une unité de maladies infectieuses prenant en charge des patients atteints de sida. Depuis 2003, l'auteur est formateur à l'Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) du centre hospitalier Sainte-Anne (Paris).
Titulaire d'un DESS d'éthique médical {Espace éthique de l'AP-HP/Université de Marne-la-Vallée) et auteur d'un mémoire DEA de philosophie pratique (Nature et formes du soin, entre relation éthique et lien social), il prépare un doctorat de philosophie à l'Institut Hannah Arendt de l'Université de Marne-la-Vallée.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3129 Comment développer la démarche éthique en unité de soins ? : pour une éthique de la responsabilité soignante [texte imprimé] / Philippe Svandra, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : Editions Estem, 2005 . - 238 p. : ill. ; 19 cm. - (Cadre de santé) .
ISBN : 2-84371-297-1
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Infirmiers, infirmières
Médecine:Organisation de la santé:Médecins
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Personnel_médical--Déontologie" "Malades--Droits--France" "Éthique_médicale" "Soins_infirmiers--Aspect_moral" "Infirmières--Déontologie" "Infirmières--Responsabilité_professionnelle" Résumé : .
Explorant les sources du soin, cet ouvrage dont l'ambition est d'aider les soignants à chercher les voies d'une pratique soignante éthique, propose une démarche pratique qui se décline en trois temps:
* le premier temps est normatif, il s'attache à la connaissance des textes législatifs et déontologiques;
* le second temps est celui de la réflexion morale, il vise à exclure les possibles contraires aux valeurs humanistes du soin;
* enfin, le dernier temps est celui de la délibération collective, il doit permettre d'opérer le meilleur choix parmi tous les possibles légalement conformes et moralement acceptables.
Philippe Svandra, diplômé d'Etat d'Infirmier en 1981, a occupé les fonctions d'infirmier puis de cadre de santé essentiellement à l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (AP-HP). C'est dans cet établissement, qu'avant d'être nommé cadre supérieur d'une fédération d"hémato-cancérologie, il a participé à la création dans les années 90 d'une unité de maladies infectieuses prenant en charge des patients atteints de sida. Depuis 2003, l'auteur est formateur à l'Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) du centre hospitalier Sainte-Anne (Paris).
Titulaire d'un DESS d'éthique médical {Espace éthique de l'AP-HP/Université de Marne-la-Vallée) et auteur d'un mémoire DEA de philosophie pratique (Nature et formes du soin, entre relation éthique et lien social), il prépare un doctorat de philosophie à l'Institut Hannah Arendt de l'Université de Marne-la-Vallée.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3129 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11215 07SVA Ouvrage Disponible Consentement et santé / Association française de droit de la santé
Titre : Consentement et santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit de la santé, Organisateur de réunion, de conférence ; Anne Laude, Préfacier, etc. ; Annagrazia Altavilla, Collaborateur ; Vélizara Anastasova, Collaborateur ; Caroline Berland-Benhaïm, Collaborateur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2014, cop. 2014 Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Actes Importance : 1 vol. (XII-386 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13429-8 Prix : 46 EUR Catégories : Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Consentement_éclairé(droit médical)--Actes_de_congrès" "Droits_des_patients--Actes_de_congrès" "Santé_publique--Droit--Actes_de_congrès" "Consentement_libre_et_éclairé--Actes_de_congrès" Résumé : .
L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline.
Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique essentielle.
Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte médical.
Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement les considérations générales en matière de consentement, puis la question de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et des données de santé.
Les différentes contributions permettent de souligner combien le consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes, médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit dans la sphère sociale et médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7058 Consentement et santé [texte imprimé] / Association française de droit de la santé, Organisateur de réunion, de conférence ; Anne Laude, Préfacier, etc. ; Annagrazia Altavilla, Collaborateur ; Vélizara Anastasova, Collaborateur ; Caroline Berland-Benhaïm, Collaborateur . - Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (XII-386 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-13429-8 : 46 EUR
Catégories : Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Consentement
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patientMots-clés : "Consentement_éclairé(droit médical)--Actes_de_congrès" "Droits_des_patients--Actes_de_congrès" "Santé_publique--Droit--Actes_de_congrès" "Consentement_libre_et_éclairé--Actes_de_congrès" Résumé : .
L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur des sujets essentiels relevant de la discipline.
Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique essentielle.
Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte médical.
Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement les considérations générales en matière de consentement, puis la question de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et des données de santé.
Les différentes contributions permettent de souligner combien le consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes, médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit dans la sphère sociale et médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7058 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10996 07ASS Ouvrage Disponible Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins / Marion Girer
Titre : Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins : essai de remise en cause du contrat médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Girer, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2008 Collection : Collection Thèses, ISSN 1298-8359 num. 18 Importance : 806 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-081-2 Prix : 75 € Langues : Français Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Malades--Droits" "Relations_médecin-patient" "Communication_en_médecine" "Législation_médicale" "Relations_médecin-malade" Résumé : .
La qualification juridique de la relation médecin-patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l'existence d'un contrat médical. Or, ce contrat, «vêtement juridique de la confiance» selon les termes du Doyen Carbonnier, n'est peut-être plus l'habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin-patient. L'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l'idée d'une évolution nécessaire de l'analyse juridique puisqu'elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.
La remise en cause du «dogme» du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du «forçage» de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d'indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire: le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l'organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l'ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.
Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l'Association des amis de l'université de Lyon.
Docteur en droit, Marion Girer est maître de conférences en droit privé à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de formation et de recherches sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4518 Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins : essai de remise en cause du contrat médical [texte imprimé] / Marion Girer, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2008 . - 806 p. ; 21 cm. - (Collection Thèses, ISSN 1298-8359; 18) .
ISBN : 978-2-84874-081-2 : 75 €
Langues : Français
Catégories : Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Médecine--Droit--France" "Malades--Droits" "Relations_médecin-patient" "Communication_en_médecine" "Législation_médicale" "Relations_médecin-malade" Résumé : .
La qualification juridique de la relation médecin-patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l'existence d'un contrat médical. Or, ce contrat, «vêtement juridique de la confiance» selon les termes du Doyen Carbonnier, n'est peut-être plus l'habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin-patient. L'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l'idée d'une évolution nécessaire de l'analyse juridique puisqu'elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.
La remise en cause du «dogme» du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du «forçage» de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d'indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d'un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire: le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l'organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l'ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.
Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l'Association des amis de l'université de Lyon.
Docteur en droit, Marion Girer est maître de conférences en droit privé à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de formation et de recherches sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4518 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 11094 07GIR Ouvrage Disponible Dossier médical et données médicales de santé / Séminaire d'actualité de droit médical (2005)
Titre : Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire d'actualité de droit médical (2005), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Herveg, Collaborateur ; Isabelle Filippi, Collaborateur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2007 Importance : 299 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-072-0 Prix : 36 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France--Congrès" "Médecine--Droit" "Santé_publique--Droit" "Droits_du_patient" Résumé : .
Le Séminaire d'actualité de droit médical a désormais dix ans. À l'occasion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l'heure où la législation française accorde «une place fondamentale à la thématique générale de l'information des usagers».
Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s'y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.
Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d'étude. Les données de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particulièrement à travers l'information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l'assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d'un travail collectif sur la génétique médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4510 Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche [texte imprimé] / Séminaire d'actualité de droit médical (2005), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Herveg, Collaborateur ; Isabelle Filippi, Collaborateur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2007 . - 299 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-072-0 : 36 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France--Congrès" "Médecine--Droit" "Santé_publique--Droit" "Droits_du_patient" Résumé : .
Le Séminaire d'actualité de droit médical a désormais dix ans. À l'occasion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l'heure où la législation française accorde «une place fondamentale à la thématique générale de l'information des usagers».
Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s'y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.
Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d'étude. Les données de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particulièrement à travers l'information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l'assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d'un travail collectif sur la génétique médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4510 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4734 04DUG Ouvrage Disponible 4740 04DUG Ouvrage Disponible Droits des malades et bioéthique / Jean-Marie Clément
PermalinkDroits des malades / Jean-Marie Clément
PermalinkDroits du patient
PermalinkÉvolution récente des actions en responsabilité médicale en France / Séminaire d'actualité de droit médical (2007)
PermalinkLa gestion des informations relatives au patient / Olivier Dupuy
PermalinkHospitalisations psychiatriques sous contrainte / José Coelho
PermalinkLes nouveaux paradigmes de la médecine personnalisée ou médecine de précision / Société française et francophone d'éthique médicale (13; 2013; Paris)
PermalinkLa personne mineure / Valériane Dujardin
PermalinkRefus de soins et actualités sur les droits des malades
Permalink
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