Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Gouvernance de la biodiversité et expertise Mention de date : Mars 2014
Paru le : 09/06/2014
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[article] Titre : | Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Eve Truilhé-Marengo, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 13-28 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité législation "responsabilité_juridique" "principe_de_précaution" | Résumé : | .
Comment s’articulent au plan international, européen et français, connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité ? Convaincus de la pertinence des outils juridiques face au phénomène de l’externalisation de l’expertise et aux critiques dont il fait l’objet, nous souhaitions interroger les conditions d’un meilleur encadrement de l’expertise scientifique, à travers l’analyse des conditions institutionnelles et matérielles de la normativité des données scientifiques en matière de biodiversité. Avec le soutien de la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB) nous avons étudié la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile ainsi que les conditions de la normativité des éléments scientifiques produits. La présente contribution présente les principaux résultats de la recherche. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6726 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 13-28
[article] Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique [texte imprimé] / Eve Truilhé-Marengo, Auteur . - 2014 . - p. 13-28. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 13-28 Mots-clés : | biodiversité législation "responsabilité_juridique" "principe_de_précaution" | Résumé : | .
Comment s’articulent au plan international, européen et français, connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité ? Convaincus de la pertinence des outils juridiques face au phénomène de l’externalisation de l’expertise et aux critiques dont il fait l’objet, nous souhaitions interroger les conditions d’un meilleur encadrement de l’expertise scientifique, à travers l’analyse des conditions institutionnelles et matérielles de la normativité des données scientifiques en matière de biodiversité. Avec le soutien de la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB) nous avons étudié la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile ainsi que les conditions de la normativité des éléments scientifiques produits. La présente contribution présente les principaux résultats de la recherche. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6726 |
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[article] Titre : | La protection de la nature : une double tension éthique et scientifique | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Vincent Devictor, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 29-43 | Langues : | Français | Mots-clés : | "éthique_de_l_environnement" biodiversité | Résumé : | .
Le paysage éthique de la protection de la nature est complexe, dynamique, et semble lié à des exigences culturelles qui ne sont ni définitives, ni généralisables. La mondialisation des problèmes liés au déclin de la biodiversité s’accompagne pourtant d’une certaine forme d’universalisation des valeurs liées à la nature et à sa protection. Loin d’uniformiser le champ des valeurs, cette tendance implique plutôt deux champs de tensions. La première tension concerne les valeurs scientifiques ou épistémiques : la nature ou « biodiversité » fait l’objet d’une double opération à la fois de réduction et de complexification dans la sphère scientifique. La biodiversité est ainsi devenu le siège d’un paradoxe écologique : son étude scientifique cherche à comprendre sa complexité, alors que sa gestion cherche à la réduire à un ensemble d’éléments simples que l’on peut traduire en indicateurs faciles à mesurer et à communiquer. Une tendance à la simplification et une tendance à la complexification de la biodiversité structure ainsi l’écologie scientifique et la conservation de la nature. Une deuxième tension similaire concerne les valeurs éthiques. Ces valeurs tendent à être réduites et simplifiées par une partie de la sphère académique qui assimile la nature aux « services » qu’elle peut rendre aux sociétés humaines. Loin de faire l’unanimité et de s’imposer facilement, cette réduction coexiste en réalité avec une complexification et une diversification des valeurs éthiques. Cet article vise à analyser ce qui caractérise le flottement éthique et scientifique contemporain concernant les valeurs impliquées dans la protection de la nature. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6727 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 29-43
[article] La protection de la nature : une double tension éthique et scientifique [texte imprimé] / Vincent Devictor, Auteur . - 2014 . - p. 29-43. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 29-43 Mots-clés : | "éthique_de_l_environnement" biodiversité | Résumé : | .
Le paysage éthique de la protection de la nature est complexe, dynamique, et semble lié à des exigences culturelles qui ne sont ni définitives, ni généralisables. La mondialisation des problèmes liés au déclin de la biodiversité s’accompagne pourtant d’une certaine forme d’universalisation des valeurs liées à la nature et à sa protection. Loin d’uniformiser le champ des valeurs, cette tendance implique plutôt deux champs de tensions. La première tension concerne les valeurs scientifiques ou épistémiques : la nature ou « biodiversité » fait l’objet d’une double opération à la fois de réduction et de complexification dans la sphère scientifique. La biodiversité est ainsi devenu le siège d’un paradoxe écologique : son étude scientifique cherche à comprendre sa complexité, alors que sa gestion cherche à la réduire à un ensemble d’éléments simples que l’on peut traduire en indicateurs faciles à mesurer et à communiquer. Une tendance à la simplification et une tendance à la complexification de la biodiversité structure ainsi l’écologie scientifique et la conservation de la nature. Une deuxième tension similaire concerne les valeurs éthiques. Ces valeurs tendent à être réduites et simplifiées par une partie de la sphère académique qui assimile la nature aux « services » qu’elle peut rendre aux sociétés humaines. Loin de faire l’unanimité et de s’imposer facilement, cette réduction coexiste en réalité avec une complexification et une diversification des valeurs éthiques. Cet article vise à analyser ce qui caractérise le flottement éthique et scientifique contemporain concernant les valeurs impliquées dans la protection de la nature. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6727 |
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[article] Titre : | Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise : « Valeur et évaluation de la biodiversité en droit de la responsabilité civile » | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Mathilde Boutonnet, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 45-54 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité "responsabilité_civile" | Résumé : | .
Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme le dommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise a un rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : en premier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversité elle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrument qui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordre de la réparation pécuniaire ou en nature. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6728 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 45-54
[article] Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise : « Valeur et évaluation de la biodiversité en droit de la responsabilité civile » [texte imprimé] / Mathilde Boutonnet, Auteur . - 2014 . - p. 45-54. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 45-54 Mots-clés : | biodiversité "responsabilité_civile" | Résumé : | .
Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme le dommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise a un rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : en premier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversité elle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrument qui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordre de la réparation pécuniaire ou en nature. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6728 |
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[article] Titre : | La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Sandrine Maljean-Dubois, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 55-73 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité "coopération_internationale" | Résumé : | .
Répondant à un réel besoin, la constitution d’un mécanisme international d’interface science/politique, expert/décideur, dans le domaine de la biodiversité ne va pourtant pas sans difficultés. Cette nouvelle institution est le fruit d’un processus relativement long et ardu de négociations internationales, dont le point de départ a été une idée lancée à Paris en 2005 lors d’une conférence internationale sur la biodiversité et soutenue par le Président Chirac. La « plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques » (IPBES) s’inscrit dans un paysage juridico-institutionnel complexe et morcelé. Même si elle a été officiellement établie en 2012 et tiendra sa première réunion en janvier 2013, son statut et sa gouvernance, de même que ses procédures et modalités de fonctionnement restent encore à définir. Souvent présentée comme le GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) de la biodiversité, elle s’inspire en effet de ce dernier tout en s’en distinguant à plusieurs égards. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6729 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 55-73
[article] La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) [texte imprimé] / Sandrine Maljean-Dubois, Auteur . - 2014 . - p. 55-73. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 55-73 Mots-clés : | biodiversité "coopération_internationale" | Résumé : | .
Répondant à un réel besoin, la constitution d’un mécanisme international d’interface science/politique, expert/décideur, dans le domaine de la biodiversité ne va pourtant pas sans difficultés. Cette nouvelle institution est le fruit d’un processus relativement long et ardu de négociations internationales, dont le point de départ a été une idée lancée à Paris en 2005 lors d’une conférence internationale sur la biodiversité et soutenue par le Président Chirac. La « plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques » (IPBES) s’inscrit dans un paysage juridico-institutionnel complexe et morcelé. Même si elle a été officiellement établie en 2012 et tiendra sa première réunion en janvier 2013, son statut et sa gouvernance, de même que ses procédures et modalités de fonctionnement restent encore à définir. Souvent présentée comme le GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) de la biodiversité, elle s’inspire en effet de ce dernier tout en s’en distinguant à plusieurs égards. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6729 |
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[article] Titre : | Le traitement de la connaissance scientifique dans le cadre de la « CITES » | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Marie-Pierre Lanfranchi, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 75-89 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité "coopération_internationale" | Résumé : | .
L’accès à la connaissance scientifique dans le cadre de la CITES constitue une question cruciale. L’effectivité du texte repose en effet très largement sur une connaissance scientifique adéquate des espèces CITES. Ce défi est majeur : plus de 30.000 espèces sauvages et 178 parties sont concernées. L’enjeu de l’expertise n’est pourtant pas réellement abordé par la Convention. La question a donc été laissée à l’examen de la COP. Celle-ci a créé deux Comités scientifiques ad hoc : le Comité pour les plantes et le Comité pour les animaux, en leur assignant un ambitieux mandat. L’étude revient sur les forts enjeux liés aux questions institutionnelles et sur le bilan mitigé, à la lumière des vingt-cinq années de pratique. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6730 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 75-89
[article] Le traitement de la connaissance scientifique dans le cadre de la « CITES » [texte imprimé] / Marie-Pierre Lanfranchi, Auteur . - 2014 . - p. 75-89. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 75-89 Mots-clés : | biodiversité "coopération_internationale" | Résumé : | .
L’accès à la connaissance scientifique dans le cadre de la CITES constitue une question cruciale. L’effectivité du texte repose en effet très largement sur une connaissance scientifique adéquate des espèces CITES. Ce défi est majeur : plus de 30.000 espèces sauvages et 178 parties sont concernées. L’enjeu de l’expertise n’est pourtant pas réellement abordé par la Convention. La question a donc été laissée à l’examen de la COP. Celle-ci a créé deux Comités scientifiques ad hoc : le Comité pour les plantes et le Comité pour les animaux, en leur assignant un ambitieux mandat. L’étude revient sur les forts enjeux liés aux questions institutionnelles et sur le bilan mitigé, à la lumière des vingt-cinq années de pratique. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6730 |
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[article] Titre : | L'expert scientifique et l'exemple des commissions régionales de pêche : un acteur aux multiples visages du processus décisionnel | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Sophie Gambardella, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 91-104 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité "expertise_scientifique" | Résumé : | .
La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent des connaissances scientifiques précises, notamment sur l’état des stocks et leur capacité de renouvellement. La fixation de « quotas » de pêche, par exemple, qui consiste à déterminer la quantité de poissons autorisée à prélever au cours d’une période donnée, ne peut se faire de manière aléatoire, étant donné les enjeux environnementaux et économiques que représentent ces contingents. Le décideur fait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre des décisions éclairées. Ainsi, de nombreuses Commissions régionales de pêche se sont dotées de Comités scientifiques, qu’elles ont intégrés à leur structure afin de disposer de manière permanente des connaissances nécessaires. Or, l’institutionnalisation de l’expertise scientifique au sein des Commissions régionales de pêche a conduit l’expert à dépasser son simple rôle de fournisseur de connaissances. En effet, face au contexte d’incertitude scientifique dans lequel il évolue, l’expert a peu à peu pris d’autres responsabilités. A travers cette étude « micro-juridique » en ce qu’elle résulte d’une analyse empirique du contexte méditerranéen, nous essaierons de mettre en exergue les différentes fonctions de l’expert, enrôlé dans le processus décisionnel en matière de gestion et de protection des ressources halieutiques en Méditerranée. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6731 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 91-104
[article] L'expert scientifique et l'exemple des commissions régionales de pêche : un acteur aux multiples visages du processus décisionnel [texte imprimé] / Sophie Gambardella, Auteur . - 2014 . - p. 91-104. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 91-104 Mots-clés : | biodiversité "expertise_scientifique" | Résumé : | .
La gestion et la conservation des ressources halieutiques appellent des connaissances scientifiques précises, notamment sur l’état des stocks et leur capacité de renouvellement. La fixation de « quotas » de pêche, par exemple, qui consiste à déterminer la quantité de poissons autorisée à prélever au cours d’une période donnée, ne peut se faire de manière aléatoire, étant donné les enjeux environnementaux et économiques que représentent ces contingents. Le décideur fait donc logiquement appel aux experts scientifiques afin de prendre des décisions éclairées. Ainsi, de nombreuses Commissions régionales de pêche se sont dotées de Comités scientifiques, qu’elles ont intégrés à leur structure afin de disposer de manière permanente des connaissances nécessaires. Or, l’institutionnalisation de l’expertise scientifique au sein des Commissions régionales de pêche a conduit l’expert à dépasser son simple rôle de fournisseur de connaissances. En effet, face au contexte d’incertitude scientifique dans lequel il évolue, l’expert a peu à peu pris d’autres responsabilités. A travers cette étude « micro-juridique » en ce qu’elle résulte d’une analyse empirique du contexte méditerranéen, nous essaierons de mettre en exergue les différentes fonctions de l’expert, enrôlé dans le processus décisionnel en matière de gestion et de protection des ressources halieutiques en Méditerranée. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6731 |
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[article] Titre : | Le rôle de la société civile dans la construction des questions scientifiques. Focus sur l'action du CESTM de l'aquarium La Rochelle | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Adélie Pomade, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 105-122 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité "diffusion_de_l_information" | Résumé : | .
La relation entre les experts et la société civile soulève actuellement de profonds questionnements au premier rang desquels le rôle que cette dernière pourrait tenir dans leur travail d’évaluation et de recherche. Il s’avère que l’implication des citoyens conduit non seulement à construire les questionnements scientifiques, mais également à les nourrir et à y répondre. De cette manière, la société civile devient un acteur incontournable et insubstituable de la recherche scientifique. Cet article s’intéresse à l’action menée par le Centre d’Etudes et de Soins pour les Tortues Marines de l’Aquarium La Rochelle qui sollicite au quotidien la société civile pour l’aider à accomplir ses missions. Force est de constater qu’à l’issue d’une période de formation, ou simplement sur une initiative spontanée, des individus volontaires s’engagent à faire avancer la recherche. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6732 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 105-122
[article] Le rôle de la société civile dans la construction des questions scientifiques. Focus sur l'action du CESTM de l'aquarium La Rochelle [texte imprimé] / Adélie Pomade, Auteur . - 2014 . - p. 105-122. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 105-122 Mots-clés : | biodiversité "diffusion_de_l_information" | Résumé : | .
La relation entre les experts et la société civile soulève actuellement de profonds questionnements au premier rang desquels le rôle que cette dernière pourrait tenir dans leur travail d’évaluation et de recherche. Il s’avère que l’implication des citoyens conduit non seulement à construire les questionnements scientifiques, mais également à les nourrir et à y répondre. De cette manière, la société civile devient un acteur incontournable et insubstituable de la recherche scientifique. Cet article s’intéresse à l’action menée par le Centre d’Etudes et de Soins pour les Tortues Marines de l’Aquarium La Rochelle qui sollicite au quotidien la société civile pour l’aider à accomplir ses missions. Force est de constater qu’à l’issue d’une période de formation, ou simplement sur une initiative spontanée, des individus volontaires s’engagent à faire avancer la recherche. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6732 |
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[article] Titre : | Expertise et biodiversité : l'exemple de l'évaluation des incidences dans le cadre du réseau Natura 2000 | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jessica Makowiak, Auteur | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p. 123-142 | Langues : | Français | Mots-clés : | biodiversité"expertise_scientifique" législation France "Union_européenne" | Résumé : | .
Le réseau écologique « Natura 2000 », initié par la directive européenne du 21 mai 1992 [1], a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres. Parmi les mesures imposées aux États, figure l’obligation de réaliser une évaluation préalable d’incidences, propre à garantir qu’aucun projet ou plan ne soit autorisé dès lors qu’il est susceptible de porter une atteinte significative à un site Natura 2000. Cette notion centrale d’effets « significatifs », qui conditionne juridiquement la nécessité d’une évaluation d’incidences et la délivrance d’une autorisation, est porteuse d’une ambiguïté factuelle que l’on retrouve nécessairement sur le terrain du droit. Aussi l’administration comme le juge sont amenés à participer, inévitablement, à la définition des modalités pratiques de l’expertise. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6733 | in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 123-142
[article] Expertise et biodiversité : l'exemple de l'évaluation des incidences dans le cadre du réseau Natura 2000 [texte imprimé] / Jessica Makowiak, Auteur . - 2014 . - p. 123-142. Langues : Français in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 123-142 Mots-clés : | biodiversité"expertise_scientifique" législation France "Union_européenne" | Résumé : | .
Le réseau écologique « Natura 2000 », initié par la directive européenne du 21 mai 1992 [1], a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres. Parmi les mesures imposées aux États, figure l’obligation de réaliser une évaluation préalable d’incidences, propre à garantir qu’aucun projet ou plan ne soit autorisé dès lors qu’il est susceptible de porter une atteinte significative à un site Natura 2000. Cette notion centrale d’effets « significatifs », qui conditionne juridiquement la nécessité d’une évaluation d’incidences et la délivrance d’une autorisation, est porteuse d’une ambiguïté factuelle que l’on retrouve nécessairement sur le terrain du droit. Aussi l’administration comme le juge sont amenés à participer, inévitablement, à la définition des modalités pratiques de l’expertise. | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6733 |
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Exemplaires
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3858 | JIB | périodique | Exclu du prêt |