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Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise / Mathilde Boutonnet in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise : « Valeur et évaluation de la biodiversité en droit de la responsabilité civile » Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Boutonnet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 45-54 Langues : Français Mots-clés : biodiversité "responsabilité_civile" Résumé : .
Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme le dommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise a un rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : en premier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversité elle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrument qui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordre de la réparation pécuniaire ou en nature.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6728
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 45-54[article] Biodiversité et responsabilité civile : la place de l'expertise : « Valeur et évaluation de la biodiversité en droit de la responsabilité civile » [texte imprimé] / Mathilde Boutonnet, Auteur . - 2014 . - p. 45-54.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 45-54
Mots-clés : biodiversité "responsabilité_civile" Résumé : .
Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme le dommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise a un rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : en premier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversité elle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrument qui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordre de la réparation pécuniaire ou en nature.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6728 La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) / Sandrine Maljean-Dubois in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Maljean-Dubois, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 55-73 Langues : Français Mots-clés : biodiversité "coopération_internationale" Résumé : .
Répondant à un réel besoin, la constitution d’un mécanisme international d’interface science/politique, expert/décideur, dans le domaine de la biodiversité ne va pourtant pas sans difficultés. Cette nouvelle institution est le fruit d’un processus relativement long et ardu de négociations internationales, dont le point de départ a été une idée lancée à Paris en 2005 lors d’une conférence internationale sur la biodiversité et soutenue par le Président Chirac. La « plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques » (IPBES) s’inscrit dans un paysage juridico-institutionnel complexe et morcelé. Même si elle a été officiellement établie en 2012 et tiendra sa première réunion en janvier 2013, son statut et sa gouvernance, de même que ses procédures et modalités de fonctionnement restent encore à définir. Souvent présentée comme le GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) de la biodiversité, elle s’inspire en effet de ce dernier tout en s’en distinguant à plusieurs égards.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6729
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 55-73[article] La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) [texte imprimé] / Sandrine Maljean-Dubois, Auteur . - 2014 . - p. 55-73.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 55-73
Mots-clés : biodiversité "coopération_internationale" Résumé : .
Répondant à un réel besoin, la constitution d’un mécanisme international d’interface science/politique, expert/décideur, dans le domaine de la biodiversité ne va pourtant pas sans difficultés. Cette nouvelle institution est le fruit d’un processus relativement long et ardu de négociations internationales, dont le point de départ a été une idée lancée à Paris en 2005 lors d’une conférence internationale sur la biodiversité et soutenue par le Président Chirac. La « plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques » (IPBES) s’inscrit dans un paysage juridico-institutionnel complexe et morcelé. Même si elle a été officiellement établie en 2012 et tiendra sa première réunion en janvier 2013, son statut et sa gouvernance, de même que ses procédures et modalités de fonctionnement restent encore à définir. Souvent présentée comme le GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) de la biodiversité, elle s’inspire en effet de ce dernier tout en s’en distinguant à plusieurs égards.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6729 Australian Aboriginal knowledge, protection of natural resources, rights, biosafety / Christine Henon in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°4 (Décembre 2006)
[article]
Titre : Australian Aboriginal knowledge, protection of natural resources, rights, biosafety Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Henon, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 131-160 Langues : Anglais Mots-clés : Biodiversité Environnement Biotechnologie Gène "Droits_de_propriété_intellectuelle" Australie Résumé : .
L'Australie est riche tant en biodiversité qu'en connaissances scientifiques. Pourtant, le gouvernement fédéral du pays semble réticent à fournir un support réellement efficace aux connaissances traditionnelles, notamment relatives à la protection de la biodiversité et au développement durable, face aux biotechnologies. Cet article tente de présenter la façon dont l'Australie fait face au problème, tout en étant coincé entre le rôle essentiel joué par les connaissances aborigènes vis-à-vis de la gestion de la biodiversité et les problèmes émanant des représentations et droits afférents à ces mêmes connaissances.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3729
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 131-160[article] Australian Aboriginal knowledge, protection of natural resources, rights, biosafety [texte imprimé] / Christine Henon, Auteur . - 2007 . - p. 131-160.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 131-160
Mots-clés : Biodiversité Environnement Biotechnologie Gène "Droits_de_propriété_intellectuelle" Australie Résumé : .
L'Australie est riche tant en biodiversité qu'en connaissances scientifiques. Pourtant, le gouvernement fédéral du pays semble réticent à fournir un support réellement efficace aux connaissances traditionnelles, notamment relatives à la protection de la biodiversité et au développement durable, face aux biotechnologies. Cet article tente de présenter la façon dont l'Australie fait face au problème, tout en étant coincé entre le rôle essentiel joué par les connaissances aborigènes vis-à-vis de la gestion de la biodiversité et les problèmes émanant des représentations et droits afférents à ces mêmes connaissances.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3729 Biodiversity under the law: protection or propertisation? / Sigrid Sterckx in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°4 (Décembre 2006)
[article]
Titre : Biodiversity under the law: protection or propertisation? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sigrid Sterckx, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 55-78 Langues : Anglais Mots-clés : Biodiversité "Pays_en_développement" "Banque_ADN" Gène "Consentement_éclairé" Brevet "Droits_de_propriété_intellectuelle" Résumé : .
Dans cet article l'auteur commente les aspects éthiques de la réglementation de la biodiversité telle qu'elle est présentée dans trois documents réglementaires différents - la Convention sur la biodiversité des Nations Unies (1992), le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture de la PAO (organisation pour l'alimentation et l'agriculture) (2001) et l'Accord sûr les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l'OMC (1994). Nous portons une attention particulière aux questions concernant le consentement éclaire, le partage de bénéfice et la légitimité du brevetage des éléments de la biodiversité.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3724
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 55-78[article] Biodiversity under the law: protection or propertisation? [texte imprimé] / Sigrid Sterckx, Auteur . - 2007 . - p. 55-78.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°4 (Décembre 2006) . - p. 55-78
Mots-clés : Biodiversité "Pays_en_développement" "Banque_ADN" Gène "Consentement_éclairé" Brevet "Droits_de_propriété_intellectuelle" Résumé : .
Dans cet article l'auteur commente les aspects éthiques de la réglementation de la biodiversité telle qu'elle est présentée dans trois documents réglementaires différents - la Convention sur la biodiversité des Nations Unies (1992), le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture de la PAO (organisation pour l'alimentation et l'agriculture) (2001) et l'Accord sûr les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l'OMC (1994). Nous portons une attention particulière aux questions concernant le consentement éclaire, le partage de bénéfice et la légitimité du brevetage des éléments de la biodiversité.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3724 Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique / Eve Truilhé-Marengo in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve Truilhé-Marengo, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 13-28 Langues : Français Mots-clés : biodiversité législation "responsabilité_juridique" "principe_de_précaution" Résumé : .
Comment s’articulent au plan international, européen et français, connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité ? Convaincus de la pertinence des outils juridiques face au phénomène de l’externalisation de l’expertise et aux critiques dont il fait l’objet, nous souhaitions interroger les conditions d’un meilleur encadrement de l’expertise scientifique, à travers l’analyse des conditions institutionnelles et matérielles de la normativité des données scientifiques en matière de biodiversité. Avec le soutien de la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB) nous avons étudié la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile ainsi que les conditions de la normativité des éléments scientifiques produits. La présente contribution présente les principaux résultats de la recherche.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6726
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 13-28[article] Introduction. Présentation d’une recherche en forme de pointillisme juridique [texte imprimé] / Eve Truilhé-Marengo, Auteur . - 2014 . - p. 13-28.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.25 N°1 (Mars 2014) . - p. 13-28
Mots-clés : biodiversité législation "responsabilité_juridique" "principe_de_précaution" Résumé : .
Comment s’articulent au plan international, européen et français, connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité ? Convaincus de la pertinence des outils juridiques face au phénomène de l’externalisation de l’expertise et aux critiques dont il fait l’objet, nous souhaitions interroger les conditions d’un meilleur encadrement de l’expertise scientifique, à travers l’analyse des conditions institutionnelles et matérielles de la normativité des données scientifiques en matière de biodiversité. Avec le soutien de la Fondation de Recherche pour la Biodiversité (FRB) nous avons étudié la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile ainsi que les conditions de la normativité des éléments scientifiques produits. La présente contribution présente les principaux résultats de la recherche.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6726 La protection de la nature : une double tension éthique et scientifique / Vincent Devictor in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
PermalinkBiotechnologie et développement durable: juge, justice et droit / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°4 (Décembre 2006)
PermalinkL'expert scientifique et l'exemple des commissions régionales de pêche : un acteur aux multiples visages du processus décisionnel / Sophie Gambardella in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
PermalinkRetrotransposition, diversity, and the brain / Yves Christen
PermalinkLe rôle de la société civile dans la construction des questions scientifiques. Focus sur l'action du CESTM de l'aquarium La Rochelle / Adélie Pomade in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
PermalinkLe traitement de la connaissance scientifique dans le cadre de la « CITES » / Marie-Pierre Lanfranchi in Journal International de Bioéthique, Vol.25 N°1 (Mars 2014)
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