Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Conseil d'Etat - Rapport public 2004 - Un siècle de laïcité / France - Conseil d'État
Titre : Conseil d'Etat - Rapport public 2004 - Un siècle de laïcité : jurisprudence et avis de 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Conseil d'État Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2004 Collection : Études et documents num. 55 Importance : 479 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005595-2 Langues : Français Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "France--Conseil_État" "Laïcité--France--20e_siècle" "Église_et_État--France" Résumé : .
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, sous l'intitulé "un siècle de laïcité", le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à ce thème, en prélude au centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.
Après un rappel de la genèse du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, l'étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité française, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.
Ces réflexions sont complétées par les contributions de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of international and comparative law à Londre, d'Emile Poulat, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales, et d'Emmanuel Tawil, docteur en droit canonique.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1194 Conseil d'Etat - Rapport public 2004 - Un siècle de laïcité : jurisprudence et avis de 2003 [texte imprimé] / France - Conseil d'État . - Paris : la Documentation française, 2004 . - 479 p. ; 24 cm. - (Études et documents; 55) .
ISBN : 2-11-005595-2
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "France--Conseil_État" "Laïcité--France--20e_siècle" "Église_et_État--France" Résumé : .
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, sous l'intitulé "un siècle de laïcité", le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à ce thème, en prélude au centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.
Après un rappel de la genèse du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, l'étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité française, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.
Ces réflexions sont complétées par les contributions de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of international and comparative law à Londre, d'Emile Poulat, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales, et d'Emmanuel Tawil, docteur en droit canonique.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1194 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1991 04CE Ouvrage Disponible 1992 04CE Ouvrage Disponible Rapport public 1998 / France - Conseil d'État
Titre : Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X Importance : 509 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-003965-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" Résumé : .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
Note de contenu : Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé [texte imprimé] / France - Conseil d'État, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1998 . - 509 p. ; 24 cm. - (Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X) .
ISBN : 2-11-003965-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" Résumé : .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
Note de contenu : Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité aucun exemplaire
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