Titre : | Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | France - Conseil d'État, Auteur | Editeur : | Paris : la Documentation française | Année de publication : | 1998 | Collection : | Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X | Importance : | 509 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 2-11-003965-5 | Langues : | Français | Catégories : | Droit - Législation Ethique:Ethique biomédicale Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
| Mots-clés : | "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" | Résumé : | .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
| Note de contenu : | Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 |
Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé [texte imprimé] / France - Conseil d'État, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1998 . - 509 p. ; 24 cm. - ( Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X) . ISBN : 2-11-003965-5 Langues : Français Catégories : | Droit - Législation Ethique:Ethique biomédicale Médecine:Organisation de la santé:Santé publique
| Mots-clés : | "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" | Résumé : | .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
| Note de contenu : | Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents | Permalink : | http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 |
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