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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) / Philippe Chiaverini ; Éric Martinez
Titre : Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Collection : Collection Tous savoir sur Importance : 199 p. Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-008-6 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) [texte imprimé] / Philippe Chiaverini, Auteur ; Éric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 199 p. : ill. ; 22 cm. - (Collection Tous savoir sur) .
ISBN : 2-84874-008-6
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Santé_publique--Droit--France" "Hospitalisés--Droits--France" "Sécurité_sociale--Droit--France" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges.
Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI: la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.
Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Eric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).
Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
Note de contenu : En appendice, choix de textes législatifs Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10713 04CHA Ouvrage Disponible Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Titre : Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Mémeteau, Editeur scientifique Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2004 Importance : 278 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-007-8 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Médecine--Droit--France--Guides,manuels" "Santé_publique--Droit--France--Guides,manuels" "Hospitalisés--Droits--France--Guides,manuels" "Sécurité_sociale--Droit--France--Guides,manuels" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant:
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé?
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.
L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Christian BYK, magistrat
Jean-Marie CLÉMENT, professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII
Claudine ESPER, professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V,
Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Alain GARAY, avocat à la cour d'appel de Paris
Sophie GROMB, professeur de médecine légale et de droit de la santé
Michèle HARICHAUX, maître de conférences honoraire, université Paris II
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, professeur émérite à l'université Jean-Moulin-Lyon III
Antoine LECA, professeur agrégé de droit
Johanne SAISON, maître de conférences, université Lille II
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=923 Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : organisation, fonctionnement, questions [texte imprimé] / Gérard Mémeteau, Editeur scientifique . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2004 . - 278 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-84874-007-8
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "Médecine--Droit--France--Guides,manuels" "Santé_publique--Droit--France--Guides,manuels" "Hospitalisés--Droits--France--Guides,manuels" "Sécurité_sociale--Droit--France--Guides,manuels" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" "RESPONSABILITE_LEGALE" Résumé : .
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant:
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé?
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations.
L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Christian BYK, magistrat
Jean-Marie CLÉMENT, professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII
Claudine ESPER, professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V,
Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Alain GARAY, avocat à la cour d'appel de Paris
Sophie GROMB, professeur de médecine légale et de droit de la santé
Michèle HARICHAUX, maître de conférences honoraire, université Paris II
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, professeur émérite à l'université Jean-Moulin-Lyon III
Antoine LECA, professeur agrégé de droit
Johanne SAISON, maître de conférences, université Lille II
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=923 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1666 04MEM Ouvrage Disponible Rapport public 1998 / France - Conseil d'État
Titre : Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X Importance : 509 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-003965-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" Résumé : .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
Note de contenu : Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé [texte imprimé] / France - Conseil d'État, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1998 . - 509 p. ; 24 cm. - (Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X) .
ISBN : 2-11-003965-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" Résumé : .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
Note de contenu : Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité aucun exemplaire
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