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18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JURISPRUDENCE'
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Rapport public 1998 / France - Conseil d'État
Titre : Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : France - Conseil d'État, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X Importance : 509 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-003965-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" Résumé : .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
Note de contenu : Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 Rapport public 1998 : jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé [texte imprimé] / France - Conseil d'État, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1998 . - 509 p. ; 24 cm. - (Etudes et documents - Conseil d'Etat, ISSN 0182-788X) .
ISBN : 2-11-003965-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Organisation de la santé:Santé publiqueMots-clés : "France--Conseil_État" JURISPRUDENCE "ETHIQUE_MEDICALE" "SANTE_PUBLIQUE--LEGISLATION" BIOETHIQUE "Services_publics" "RESPONSABILITE_LEGALE" "LEGISLATION_MEDICALE" "Droit_administratif--France--Jurisprudence" Résumé : .
Rapport public du Conseil d'État pour 1998
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.
- Les réflexions du Conseil d'État sur ce thème comportent trois parties: l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale; le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.
- Des contributions de spécialistes d'horizons divers (Nicole Questiaux, Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Cot, Michel Rosenfeld, Huguette Le Foyer de Costil, Mario Bettati, Didier Sicard, Gilles Johanet, Claudine Esper, Louise Cadoux, Sophie Vuillet-Tavernier, Didier Tabuteau, Jean-Michel Lemoyne de Forges) complètent ces réflexions en mettant en lumière différents aspects du droit de la santé: la bioéthique, l'euthanasie aux États-Unis, l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière de responsabilité médicale, l'organisation de la santé ...
Note de contenu : Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=217 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité aucun exemplaire Definition of life law and the situation with problems of china's life jurisprudence / Changqiu Liu in Journal International de Bioéthique, Vol.19 N°4 (Décembre 2008)
[article]
Titre : Definition of life law and the situation with problems of china's life jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Changqiu Liu, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 33-42 Langues : Anglais Mots-clés : "Sciences_de_la_vie" "Ethique_médicale" "Assistance_médicale_à_la_procréation" "Mort_cérébrale" "Euthanasie_active" "Transplantation_organe" Législation Jurisprudence Chine Résumé : .
Le droit de la vie est une concept nouveau apporté par le développement récent des sciences de la vie et de la biotechnologie. Il y a de nombreuses idées différentes sur le concept du droit de la vie dans le monde universitaire. La définition du droit de la vie doit être fondée sur le domaine de la bioéthique. Basé sur la bioéthique, le droit de la vie est un ensemble de législations qui sont promulguées ou reconnues par l'état et mises en œuvre par l'état obligatoirement dans le but de réguler tous les types de relations touchant à la survie et à la fin de vie des êtres humains et de quelques autres créatures qui jouent un rôle important dans le maintien de la vie et de la santé humaines. Il y a de nombreux problèmes dans l'étude de la science du droit de la vie en Chine, problèmes auxquels les savants chinois doivent porter une attention toute particulière.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4650
in Journal International de Bioéthique > Vol.19 N°4 (Décembre 2008) . - p. 33-42[article] Definition of life law and the situation with problems of china's life jurisprudence [texte imprimé] / Changqiu Liu, Auteur . - 2009 . - p. 33-42.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.19 N°4 (Décembre 2008) . - p. 33-42
Mots-clés : "Sciences_de_la_vie" "Ethique_médicale" "Assistance_médicale_à_la_procréation" "Mort_cérébrale" "Euthanasie_active" "Transplantation_organe" Législation Jurisprudence Chine Résumé : .
Le droit de la vie est une concept nouveau apporté par le développement récent des sciences de la vie et de la biotechnologie. Il y a de nombreuses idées différentes sur le concept du droit de la vie dans le monde universitaire. La définition du droit de la vie doit être fondée sur le domaine de la bioéthique. Basé sur la bioéthique, le droit de la vie est un ensemble de législations qui sont promulguées ou reconnues par l'état et mises en œuvre par l'état obligatoirement dans le but de réguler tous les types de relations touchant à la survie et à la fin de vie des êtres humains et de quelques autres créatures qui jouent un rôle important dans le maintien de la vie et de la santé humaines. Il y a de nombreux problèmes dans l'étude de la science du droit de la vie en Chine, problèmes auxquels les savants chinois doivent porter une attention toute particulière.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4650 La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°2 (Juin 2001)
[article]
Titre : La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 49-58 Langues : Français Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58[article] La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2004 . - p. 49-58.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58
Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814 La jurisprudence suisse / Victor Gillioz in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
[article]
Titre : La jurisprudence suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Gillioz, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 103-114 Langues : Français Mots-clés : "Ethique_biomédicale" Jurisprudence Suisse Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3404
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006) . - p. 103-114[article] La jurisprudence suisse [texte imprimé] / Victor Gillioz, Auteur . - 2006 . - p. 103-114.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006) . - p. 103-114
Mots-clés : "Ethique_biomédicale" Jurisprudence Suisse Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3404 Les grandes décisions du droit médical / François Vialla ; Mathieu Reynier ; Eric Martinent
Titre : Les grandes décisions du droit médical Type de document : texte imprimé Auteurs : François Vialla, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathieu Reynier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Martinent, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 2e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2014, cop. 2014 Collection : Les grandes décisions, ISSN 2271-6033 Importance : 1 vol. (893 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03898-8 Prix : 45 EUR Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "Médecine--Droit--France--Jurisprudence" Jurisprudence "Législation_médicale" Résumé : .
La première édition des grandes décisions du droit médical avait initié un type nouveau d'ouvrage transcendant le traditionnel cloisonnement entre droit public et droit privé.
Cette deuxième édition s inscrit dans cette même philosophie. Prises sous l'angle des activités médicales et de la santé, les questions sont abordées de manière transdisciplinaire afin de dépasser les clivages classiques.
L'ouvrage est avant tout un outil pédagogique. Il se révélera un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières juridiques et de santé.
Les praticiens du droit comme les professionnels et les acteurs de la santé y trouveront également une mine de renseignements et de raisonnements utiles.
La jurisprudence de droit médical et de la santé a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le « procès des médecins », de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil de la concurrence ! Une large place est aussi accordée aux juridictions du fond tant leur influence est essentielle dans la construction du droit médical et de la santé. Au total ce sont près de 150 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.
Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale.
Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical, sans pour autant lui être soumise. Le droit de la santé est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d adaptation et d évolution.
Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, Professeur des universités, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1-UMR5815, a réuni, sous la coordination de MM. Reynier et Martinent, une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7057 Les grandes décisions du droit médical [texte imprimé] / François Vialla, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathieu Reynier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Martinent, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2e édition . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éd., DL 2014, cop. 2014 . - 1 vol. (893 p.) ; 24 cm. - (Les grandes décisions, ISSN 2271-6033) .
ISBN : 978-2-275-03898-8 : 45 EUR
Catégories : Droit - Législation Mots-clés : "Médecine--Droit--France--Jurisprudence" Jurisprudence "Législation_médicale" Résumé : .
La première édition des grandes décisions du droit médical avait initié un type nouveau d'ouvrage transcendant le traditionnel cloisonnement entre droit public et droit privé.
Cette deuxième édition s inscrit dans cette même philosophie. Prises sous l'angle des activités médicales et de la santé, les questions sont abordées de manière transdisciplinaire afin de dépasser les clivages classiques.
L'ouvrage est avant tout un outil pédagogique. Il se révélera un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières juridiques et de santé.
Les praticiens du droit comme les professionnels et les acteurs de la santé y trouveront également une mine de renseignements et de raisonnements utiles.
La jurisprudence de droit médical et de la santé a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le « procès des médecins », de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil de la concurrence ! Une large place est aussi accordée aux juridictions du fond tant leur influence est essentielle dans la construction du droit médical et de la santé. Au total ce sont près de 150 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.
Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale.
Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical, sans pour autant lui être soumise. Le droit de la santé est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d adaptation et d évolution.
Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, Professeur des universités, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1-UMR5815, a réuni, sous la coordination de MM. Reynier et Martinent, une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7057 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10775 04VIA Ouvrage Disponible La responsabilité du médecin / Jean Penneau
PermalinkL'apport du droit comparé jurisprudentiel à l'élaboration d'une coutume internationale en science de la vie: l'exemple du statut de l'embryon in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
PermalinkCommon law, droit civil: réflexion sur les outils du juge en bioéthique / Jean-Louis Baudouin in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
PermalinkComparing psychiatric and psychological ethics in forensic practice / H.M. Farrell ; E.Y. Drogin in Ethics, Medicine & Public Health, Vol.2 N°1 (Janvier-Mars 2016)
PermalinkCourts as actors of policy making in bioethics / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
PermalinkLa démarche palliative en médecine périnatale
PermalinkLe droit au regard des conflits de valeurs nés de l'application des biotechnologies modernes / Marek Safjan in Journal International de Bioéthique, Vol.11 N°3-4-5 (Septembre-Décembre 2000)
PermalinkEnjeux éthiques en réanimation
PermalinkL'éthique médicale et sa formulation juridique / Robert Saury
PermalinkDe la procédure bioéthique: expérience judiciaire, pratique des comités / Jean Michaud in Journal International de Bioéthique, Vol.17 N°1-2 (Mars - Juin 2006)
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