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Le droit des comités d'éthique / Christian Byk ; Gérard Mémeteau
Titre : Le droit des comités d'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur Editeur : Paris : Éd. Eska Année de publication : 1996 Collection : Médecine et droit, ISSN 1271-867X Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86911-385-4 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthiqueMots-clés : BIOETHIQUE "Éthique_médicale--Droit" "Éthique_médicale" "Médecine--Droit--France" "Organes--Dons--Droit" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "Comités_éthique" "Bioéthique--Droit" Résumé : .
Bien que de nombreuses études sur les comités d'éthique aient été publiées, en France et ailleurs, manquait une étude juridique d'ensemble de ces institutions, conduite selon les méthodes du Droit.
Les auteurs, spécialistes de bioéthique et de droit médical, ont tenté de combler cette lacune en offrant au public ce livre, qui, sauf erreur ou omission, est le premier du genre. Nourri de droit comparé autant que de droit national, il est destiné à un public juridique et médical international soucieux de prendre des comités une vision technique et vraiment juridique. L'avenir juridique des comités dits d'éthique -largo sensu- est encore incertain. Il sied de le préparer par quelques réflexions de pur droit.
Le lecteur comprendra que, rédigé par deux auteurs de sensibilité parfois un peu différente, ce livre laisse place à des prises de position laissant deviner une personnalisation de la pensée. C'est la "libre recherche scientifique". Mais, il y a aussi l'accord sur l'essentiel !
Christian BYK
Magistrat, professeur associé à l'université de Poitiers et secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science. A ce titre, il est membre du Conseil exécutif du CIOMS (Conseil International des Organisations des Sciences Médicales), observateur de Comité international de bioéthique de l'Unesco et membre de HUGO (the Human Genome Organisation). Il a été membre du comité directeur sur la bioéthique du Conseil de l'Europe et conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général de cette organisation. C. Byk est également membre du conseil d'administration du Centre français de droit comparé.
Gérard MÉMETEAU
Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers; ancien avocat à la Cour d'Appel de Poitiers, Docteur d'Etat en Droit; membre fondateur de l'Association française de droit de la santé; membre correspondant de la Société belge d'éthique et de morale médicale; membre de l'Association mondiale de Droit médical. Prix René Cassin, 1987. Enseigne le Droit civil et, dans le DESS de droit médical des Universités de Poitiers et Tours, participe à l'enseignement du droit médical. A été professeur invité aux Universités Me Gill et Sherbrooke.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=181 Le droit des comités d'éthique [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur . - Paris : Éd. Eska, 1996 . - 302 p. ; 24 cm. - (Médecine et droit, ISSN 1271-867X) .
ISBN : 2-86911-385-4
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Comités d'éthiqueMots-clés : BIOETHIQUE "Éthique_médicale--Droit" "Éthique_médicale" "Médecine--Droit--France" "Organes--Dons--Droit" "LEGISLATION_MEDICALE--FRANCE" "Comités_éthique" "Bioéthique--Droit" Résumé : .
Bien que de nombreuses études sur les comités d'éthique aient été publiées, en France et ailleurs, manquait une étude juridique d'ensemble de ces institutions, conduite selon les méthodes du Droit.
Les auteurs, spécialistes de bioéthique et de droit médical, ont tenté de combler cette lacune en offrant au public ce livre, qui, sauf erreur ou omission, est le premier du genre. Nourri de droit comparé autant que de droit national, il est destiné à un public juridique et médical international soucieux de prendre des comités une vision technique et vraiment juridique. L'avenir juridique des comités dits d'éthique -largo sensu- est encore incertain. Il sied de le préparer par quelques réflexions de pur droit.
Le lecteur comprendra que, rédigé par deux auteurs de sensibilité parfois un peu différente, ce livre laisse place à des prises de position laissant deviner une personnalisation de la pensée. C'est la "libre recherche scientifique". Mais, il y a aussi l'accord sur l'essentiel !
Christian BYK
Magistrat, professeur associé à l'université de Poitiers et secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science. A ce titre, il est membre du Conseil exécutif du CIOMS (Conseil International des Organisations des Sciences Médicales), observateur de Comité international de bioéthique de l'Unesco et membre de HUGO (the Human Genome Organisation). Il a été membre du comité directeur sur la bioéthique du Conseil de l'Europe et conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général de cette organisation. C. Byk est également membre du conseil d'administration du Centre français de droit comparé.
Gérard MÉMETEAU
Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers; ancien avocat à la Cour d'Appel de Poitiers, Docteur d'Etat en Droit; membre fondateur de l'Association française de droit de la santé; membre correspondant de la Société belge d'éthique et de morale médicale; membre de l'Association mondiale de Droit médical. Prix René Cassin, 1987. Enseigne le Droit civil et, dans le DESS de droit médical des Universités de Poitiers et Tours, participe à l'enseignement du droit médical. A été professeur invité aux Universités Me Gill et Sherbrooke.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=181 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1192 04BYK Ouvrage Disponible 1193 04BYK Ouvrage Disponible Les lois "bioéthique" à l'épreuve des faits / Brigitte Feuillet - Le Mintier
Titre : Les lois "bioéthique" à l'épreuve des faits : réalités et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Feuillet - Le Mintier, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 1999 Collection : Droit et justice Importance : 341 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-050617-8 Langues : Français Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Loi, décret
Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit" "Procréation_médicalement_assistée--Droit" "Médecine--Droit--France" "Éthique_médicale--France" "Bioéthique--Droit--France--Législation" "Bioéthique--Droit--Congrès" Résumé : .
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la «bio-médecine». Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, tests et empreintes génétiques, assistance médicale à la procréation sont visés. Dans tous ces domaines, la norme émanant de la pratique médicale et de la réflexion éthique qui pouvait l'accompagner a paru insuffisante. L’arsenal juridique mis en place est imposant car il s'insère non seulement dans le code de la santé publique mais aussi dans le code pénal et le code civil. Mais si le législateur paraissait convaincu de la nécessité d'une intervention, il semblait plus sceptique quant à l'étendue de celle-ci. C'est la raison pour laquelle il a opté pour une révision de la réglementation de ces pratiques bio-médicales au terme de cinq années d'application. A la veille de cette révision, scientifiques, philosophes, sociologues et juristes devaient confronter leurs points de vue sur l'effectivité de ces lois et sur la nécessité de leur adaptation. Si la génétique, parce qu'elle inquiète, et la recherche sur l'embryon, parce qu'elle divise, sont apparues comme des sujets brûlants, d'autres thèmes tels que l'autopsie médico-scientifique, le don d'organes ou encore l'assistance médicale à la procréation ont été repérés comme devant faire l'objet d'aménagements.
Cet ouvrage collectif pluridisciplinaire dirigé par Brigitte Feuillet-Le Mintier, professeur à la Faculté de droit de Rennes, directrice du Centre de Recherche Juridique de l'Ouest (équipe CNRS), comporte 21 contributions élaborées à partir d'un colloque national organisé par le CRJO en 1998.
Note de contenu : Notes bibliogr Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=185 Les lois "bioéthique" à l'épreuve des faits : réalités et perspectives [texte imprimé] / Brigitte Feuillet - Le Mintier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1999 . - 341 p. ; 21 cm. - (Droit et justice) .
ISBN : 2-13-050617-8
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation:Législation
Droit - Législation:Loi, décret
Enseignements - Communications:Actes de colloques, Congrès ...
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit" "Procréation_médicalement_assistée--Droit" "Médecine--Droit--France" "Éthique_médicale--France" "Bioéthique--Droit--France--Législation" "Bioéthique--Droit--Congrès" Résumé : .
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la «bio-médecine». Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, tests et empreintes génétiques, assistance médicale à la procréation sont visés. Dans tous ces domaines, la norme émanant de la pratique médicale et de la réflexion éthique qui pouvait l'accompagner a paru insuffisante. L’arsenal juridique mis en place est imposant car il s'insère non seulement dans le code de la santé publique mais aussi dans le code pénal et le code civil. Mais si le législateur paraissait convaincu de la nécessité d'une intervention, il semblait plus sceptique quant à l'étendue de celle-ci. C'est la raison pour laquelle il a opté pour une révision de la réglementation de ces pratiques bio-médicales au terme de cinq années d'application. A la veille de cette révision, scientifiques, philosophes, sociologues et juristes devaient confronter leurs points de vue sur l'effectivité de ces lois et sur la nécessité de leur adaptation. Si la génétique, parce qu'elle inquiète, et la recherche sur l'embryon, parce qu'elle divise, sont apparues comme des sujets brûlants, d'autres thèmes tels que l'autopsie médico-scientifique, le don d'organes ou encore l'assistance médicale à la procréation ont été repérés comme devant faire l'objet d'aménagements.
Cet ouvrage collectif pluridisciplinaire dirigé par Brigitte Feuillet-Le Mintier, professeur à la Faculté de droit de Rennes, directrice du Centre de Recherche Juridique de l'Ouest (équipe CNRS), comporte 21 contributions élaborées à partir d'un colloque national organisé par le CRJO en 1998.
Note de contenu : Notes bibliogr Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=185 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1197 04FEU Ouvrage Disponible
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