Centre de Ressources et de Documentation de l'Espace Éthique PACA-Corse
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Bioéthique et droit / Hélène Gaumont-Prat
Titre : Bioéthique et droit : l'assistance médicale à la procréation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Gaumont-Prat, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2011 Collection : Essentiel, ISSN 1631-9702 Importance : 180 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-184-0 Prix : 16 € Langues : Français Catégories : Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréation Mots-clés : "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Bioéthique--Droit--France" Bioéthique "Techniques_de_reproduction_assistée" Résumé : .
L'assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l’une des solutions possibles au problème humain et social de l’infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l’encadrement d’une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d’intérêt de l’enfant reste prégnante.
Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s’ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s’inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société: elles sont porteuses d’espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu’aux professionnels de santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5665 Bioéthique et droit : l'assistance médicale à la procréation [texte imprimé] / Hélène Gaumont-Prat, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2011 . - 180 p. ; 18 cm. - (Essentiel, ISSN 1631-9702) .
ISBN : 978-2-84874-184-0 : 16 €
Langues : Français
Catégories : Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréation Mots-clés : "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Bioéthique--Droit--France" Bioéthique "Techniques_de_reproduction_assistée" Résumé : .
L'assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme l’une des solutions possibles au problème humain et social de l’infécondité. Un régime juridique strict a été mis en place par le législateur en 1994 complété en 2004, fondé sur l’encadrement d’une pratique médicale et de son insertion au sein du droit de la famille, où la notion d’intérêt de l’enfant reste prégnante.
Des principes éthiques avaient été affirmés pour fixer des limites aux développements des pratiques. Au moment où s’ouvre la révision des lois de bioéthique en 2011, des revendications existent pour repousser ces limites. Les nombreuses avancées biomédicales s’inscrivent dans un contexte de rapports étroits entre science et société: elles sont porteuses d’espoir et de promesses thérapeutiques, mais aussi de menaces pour les libertés individuelles.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime actuel et des questions en débat. Il s’adresse aux étudiants, aux juristes de droit médical et de droit de la famille ainsi qu’aux professionnels de santé.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5665 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10932 06GAU Ouvrage Disponible Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit
Titre : Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Bensoussan, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1995 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan Importance : 348 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86601-479-0 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit--France" "Éthique_médicale--Droit" "Médecine--Droit" BIOTECHNOLOGIE "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "EXPERIMENTATION_HUMAINE" "Génie_génétique--Droit--France" "Expérimentation_humaine_en_médecine--Droit--France" Résumé : .
Les récents progrès de la biologie et de la génétique ont permis des découvertes majeures comme la fabrication de nouveaux vaccins et médicaments, les transplantations d'organes, la localisation de nombreux gènes responsables de maladies génétiques jusqu'alors incurables, et de vaincre certaines formes de stérilité.
Le droit a dû s'adapter et des dispositions spécifiques propres à répondre aux nouveaux besoins ont été prises. C'est ainsi qu'en 1976, la loi Caillavet a été votée, venant réglementer le prélèvement d'organes, qu'en 1988 la loi Huriet est venue encadrer les recherches biomédicales réalisées sur l'être humain et qu'en 1992, une loi a été votée, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés en application de la directive européenne. Enfin, en 1994 ont été adoptées trois lois dites "bioéthiques" dont deux relatives aux éléments et produits du corps humain, la troisième venant modifier la réglementation existante en matière de traitement de données nominatives, pour l'adapter au domaine de la recherche biomédicale. Parallèlement à cette évolution de la science et de la législation afférente, l'opinion publique a progressé sur ces questions. Cette évolution s'est traduite par une pénétration de l'éthique dans tous les domaines relatifs aux sciences de la vie. C'est le cas de l'expérimentation animale et de l'environnement où la biodiversité est considérée comme une nécessité éthique. L'évolution de l'opinion publique s'est également traduite par une certaine crainte vis-à-vis du corps médical qui a conduit à l'encadrement de certaines activités (utilisation du sang humain et de ses dérivés, transplantation d'organes, procréation médicalement assistée...).
Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.
Les auteurs
Cet ouvrage élaboré sous la direction de Catherine Chabert-Peltat a été spécialement rédigé par une équipe d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan.
Note de contenu : En appendice, choix de documents; Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=970 Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit [texte imprimé] / Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Bensoussan, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Hermès, 1995 . - 348 p. ; 24 cm. - (Mémento-guide Alain Bensoussan) .
ISBN : 2-86601-479-0
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit--France" "Éthique_médicale--Droit" "Médecine--Droit" BIOTECHNOLOGIE "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "EXPERIMENTATION_HUMAINE" "Génie_génétique--Droit--France" "Expérimentation_humaine_en_médecine--Droit--France" Résumé : .
Les récents progrès de la biologie et de la génétique ont permis des découvertes majeures comme la fabrication de nouveaux vaccins et médicaments, les transplantations d'organes, la localisation de nombreux gènes responsables de maladies génétiques jusqu'alors incurables, et de vaincre certaines formes de stérilité.
Le droit a dû s'adapter et des dispositions spécifiques propres à répondre aux nouveaux besoins ont été prises. C'est ainsi qu'en 1976, la loi Caillavet a été votée, venant réglementer le prélèvement d'organes, qu'en 1988 la loi Huriet est venue encadrer les recherches biomédicales réalisées sur l'être humain et qu'en 1992, une loi a été votée, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés en application de la directive européenne. Enfin, en 1994 ont été adoptées trois lois dites "bioéthiques" dont deux relatives aux éléments et produits du corps humain, la troisième venant modifier la réglementation existante en matière de traitement de données nominatives, pour l'adapter au domaine de la recherche biomédicale. Parallèlement à cette évolution de la science et de la législation afférente, l'opinion publique a progressé sur ces questions. Cette évolution s'est traduite par une pénétration de l'éthique dans tous les domaines relatifs aux sciences de la vie. C'est le cas de l'expérimentation animale et de l'environnement où la biodiversité est considérée comme une nécessité éthique. L'évolution de l'opinion publique s'est également traduite par une certaine crainte vis-à-vis du corps médical qui a conduit à l'encadrement de certaines activités (utilisation du sang humain et de ses dérivés, transplantation d'organes, procréation médicalement assistée...).
Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.
Les auteurs
Cet ouvrage élaboré sous la direction de Catherine Chabert-Peltat a été spécialement rédigé par une équipe d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan.
Note de contenu : En appendice, choix de documents; Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=970 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1733 04BEN Ouvrage Disponible Des humains comme les autres / Irène Théry
Titre : Des humains comme les autres : bioéthique, anonymat et genre du don Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Théry, Auteur Editeur : Paris : Éd. de l'École des hautes études en sciences sociales Année de publication : impr. 2010 Collection : Cas de figure num. 14 Importance : 1 vol. (309 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7132-2265-8 Prix : 15 € Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréation
Société et éthique:Dimension sociale:FamilleMots-clés : "Bioéthique--France" "Enfants_conçus_par_procréation_médicalement_assistée--Droits--France" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" Bioéthique Biotechnologie "Acquisition_d_organes_et_de_tissus" Résumé : .
Faut-il lever l'anonymat des donneurs dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation ? Alors que les premiers enfants nés grâce aux dons sont devenus de jeunes adultes et, pour certains, revendiquent l'accès à leurs origines, comment distinguer les places respectives des protagonistes du don d'engendrement : parents, enfants, donneurs ? L'enfant n'est-il pas le grand oublié de la perspective médicale traditionnelle assimilant don de gamètes et don du sang, au prix de l'effacement d'une partie de son histoire ?
D'une plume résolument engagée, Irène Théry propose un regard critique sur le modèle bioéthique français qui a sacralisé l'anonymat du don de gamètes alors que tant de pays démocratiques ont su passer du modèle initial Ni vu ni connu à celui de Responsabilité où le donneur - homme ou femme - cesse d'être perçu comme un spectre menaçant.
La panique morale qui semble saisir la société française - corps médical, responsables politiques, religieux - devant une telle évolution révèle les préjugés et les résistances face aux nouvelles représentations de l'identité personnelle et de la filiation, transformées par l'égalité des sexes, le démariage et l'émergence sociale de l'homoparentalité.
Irène Théry est directrice d'études l'EHESS. Elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6448 Des humains comme les autres : bioéthique, anonymat et genre du don [texte imprimé] / Irène Théry, Auteur . - Paris : Éd. de l'École des hautes études en sciences sociales, impr. 2010 . - 1 vol. (309 p.) ; 20 cm. - (Cas de figure; 14) .
ISBN : 978-2-7132-2265-8 : 15 €
Catégories : Ethique:Ethique biomédicale
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréation
Société et éthique:Dimension sociale:FamilleMots-clés : "Bioéthique--France" "Enfants_conçus_par_procréation_médicalement_assistée--Droits--France" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" Bioéthique Biotechnologie "Acquisition_d_organes_et_de_tissus" Résumé : .
Faut-il lever l'anonymat des donneurs dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation ? Alors que les premiers enfants nés grâce aux dons sont devenus de jeunes adultes et, pour certains, revendiquent l'accès à leurs origines, comment distinguer les places respectives des protagonistes du don d'engendrement : parents, enfants, donneurs ? L'enfant n'est-il pas le grand oublié de la perspective médicale traditionnelle assimilant don de gamètes et don du sang, au prix de l'effacement d'une partie de son histoire ?
D'une plume résolument engagée, Irène Théry propose un regard critique sur le modèle bioéthique français qui a sacralisé l'anonymat du don de gamètes alors que tant de pays démocratiques ont su passer du modèle initial Ni vu ni connu à celui de Responsabilité où le donneur - homme ou femme - cesse d'être perçu comme un spectre menaçant.
La panique morale qui semble saisir la société française - corps médical, responsables politiques, religieux - devant une telle évolution révèle les préjugés et les résistances face aux nouvelles représentations de l'identité personnelle et de la filiation, transformées par l'égalité des sexes, le démariage et l'émergence sociale de l'homoparentalité.
Irène Théry est directrice d'études l'EHESS. Elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 10986 06THE Ouvrage Disponible Médecine bioéthique et droit / Michelle Gobert
Titre : Médecine bioéthique et droit : questions choisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Gobert, Auteur Editeur : Paris : Ed. Economica Année de publication : 1999 Importance : 387 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-3893-7 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Exercice de la médecine
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médicalMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Fichiers_informatique--Droit--France" "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France" "Bioéthique--Droit" "Éthique_médicale" "Médecine--Droit" Résumé : .
Jusqu 'à l'époque contemporaine, hormis les inévitables problèmes de responsabilité médicale, les points d'interférence du droit civil avec la médecine étaient assez réduits: délais de gestation, viabilité du nouveau-né, altération des facultés mentales... On est, aujourd'hui, bien loin de ce schéma. Le corps humain a été saisi par le législateur qui, outre les nombreuses dispositions qui lui ont été consacrées dans le Code de la santé publique, lui a réservé une place et un traitement de choix dans le Code civil. Le droit à son respect y a en particulier été proclamé. Le corps humain a aussi été saisi par la technique qui a permis d'enfermer les données le concernant dans des machines, voire de réduire celles-ci à la dimension d'une puce électronique, posant corrélativement aux juristes la question lancinante du respect de la vie privée. Droit et médecine sont donc de plus en plus tributaires l'un de l'autre.
Les trois études rassemblées dans cet ouvrage donneront une idée de cette imbrication croissante ainsi que, du moins l'espère-t-on, des éléments pour enrichir une réflexion personnelle sur la nature des rapports que doivent entretenir le droit et les sciences biologique et médicale.
Michelle GOBERT, agrégée des facultés de droit et des sciences économiques, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle y a enseigné de 1969 à 1998 le droit civil, et créé en 1984, et animé depuis, un enseignement annuel intitulé: Médecine, biologie, bioéthique et droit, dans le cadre du DEA de droit privé général qu'elle dirigeait. Auteur de plusieurs publications en ce domaine, elle l'est, en 1997, d'un rapport général sur la dignité de la personne humaine, récemment publié dans un ouvrage collectif paru aux éditions Economica. Elle a été membre du Comité consultatif national d'éthique.
Note de contenu : En appendice, choix de documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=189 Médecine bioéthique et droit : questions choisies [texte imprimé] / Michelle Gobert, Auteur . - Paris : Ed. Economica, 1999 . - 387 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-7178-3893-7
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Médecine:Exercice de la médecine
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médicalMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Fichiers_informatique--Droit--France" "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France" "Bioéthique--Droit" "Éthique_médicale" "Médecine--Droit" Résumé : .
Jusqu 'à l'époque contemporaine, hormis les inévitables problèmes de responsabilité médicale, les points d'interférence du droit civil avec la médecine étaient assez réduits: délais de gestation, viabilité du nouveau-né, altération des facultés mentales... On est, aujourd'hui, bien loin de ce schéma. Le corps humain a été saisi par le législateur qui, outre les nombreuses dispositions qui lui ont été consacrées dans le Code de la santé publique, lui a réservé une place et un traitement de choix dans le Code civil. Le droit à son respect y a en particulier été proclamé. Le corps humain a aussi été saisi par la technique qui a permis d'enfermer les données le concernant dans des machines, voire de réduire celles-ci à la dimension d'une puce électronique, posant corrélativement aux juristes la question lancinante du respect de la vie privée. Droit et médecine sont donc de plus en plus tributaires l'un de l'autre.
Les trois études rassemblées dans cet ouvrage donneront une idée de cette imbrication croissante ainsi que, du moins l'espère-t-on, des éléments pour enrichir une réflexion personnelle sur la nature des rapports que doivent entretenir le droit et les sciences biologique et médicale.
Michelle GOBERT, agrégée des facultés de droit et des sciences économiques, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle y a enseigné de 1969 à 1998 le droit civil, et créé en 1984, et animé depuis, un enseignement annuel intitulé: Médecine, biologie, bioéthique et droit, dans le cadre du DEA de droit privé général qu'elle dirigeait. Auteur de plusieurs publications en ce domaine, elle l'est, en 1997, d'un rapport général sur la dignité de la personne humaine, récemment publié dans un ouvrage collectif paru aux éditions Economica. Elle a été membre du Comité consultatif national d'éthique.
Note de contenu : En appendice, choix de documents Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=189 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1201 04GOB Ouvrage Disponible 1202 04GOB Ouvrage Disponible Produire l'homme, de quel droit ? / Jean-Louis Baudouin ; Catherine Labrusse-Riou
Titre : Produire l'homme, de quel droit ? : étude juridique et éthique des procréations artificielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Baudouin, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 1987 Collection : Les Voies du droit, ISSN 0766-6764 Importance : 288 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-040115-5 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée--aspect_moral" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Reproduction_humaine--Aspect_moral" Paternité "Éthique_médicale" Filiation Résumé : .
Les sciences de la vie et les technologies transforment le rôle de la médecine moderne: elle ne se borne plus à guérir un ordre perturbé, elle modifie un ordre naturel. Les procréations artificielles offrent des pouvoirs de production médicalisée de l'homme et, demain, de détermination biogénétique de son identité. De quel droit?
Les traditions européennes et nord-américaines sont ici confrontées et le livre fait ressortir les différences qui, parfois, les séparent.
Car les intérêts, les désirs ou les pouvoirs qui génèrent ou contrôlent ces processus de production de la vie mettent en question le droit dans toutes ses dimensions: ses réponses nécessitent des choix essentiels dont dépendent le sens ou les représentations de la personne; le fonctionnement même du droit, par rapport à celui de la science ou de l'éthique, mérite un nouvel examen.
Cette étude comparative, positive et prospective, tente de recréer la distance nécessaire au jugement sans lequel la société privée de références ne peut assurer la maîtrise technico-scientifique de la transmission de la vie. Il s'agit de réhabiliter le droit, menacé dans son autonomie par le scientisme toujours vivace, et dans sa nécessité par les contradictions ou le pluralisme des opinions politiques et éthiques.
Note de contenu : Notes bibliogr Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=178 Produire l'homme, de quel droit ? : étude juridique et éthique des procréations artificielles [texte imprimé] / Jean-Louis Baudouin, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1987 . - 288 p. ; 22 cm. - (Les Voies du droit, ISSN 0766-6764) .
ISBN : 2-13-040115-5
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique
Reproduction - Sexualité:Assistance médicale à la procréationMots-clés : "Procréation_médicalement_assistée--aspect_moral" "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "Reproduction_humaine--Aspect_moral" Paternité "Éthique_médicale" Filiation Résumé : .
Les sciences de la vie et les technologies transforment le rôle de la médecine moderne: elle ne se borne plus à guérir un ordre perturbé, elle modifie un ordre naturel. Les procréations artificielles offrent des pouvoirs de production médicalisée de l'homme et, demain, de détermination biogénétique de son identité. De quel droit?
Les traditions européennes et nord-américaines sont ici confrontées et le livre fait ressortir les différences qui, parfois, les séparent.
Car les intérêts, les désirs ou les pouvoirs qui génèrent ou contrôlent ces processus de production de la vie mettent en question le droit dans toutes ses dimensions: ses réponses nécessitent des choix essentiels dont dépendent le sens ou les représentations de la personne; le fonctionnement même du droit, par rapport à celui de la science ou de l'éthique, mérite un nouvel examen.
Cette étude comparative, positive et prospective, tente de recréer la distance nécessaire au jugement sans lequel la société privée de références ne peut assurer la maîtrise technico-scientifique de la transmission de la vie. Il s'agit de réhabiliter le droit, menacé dans son autonomie par le scientisme toujours vivace, et dans sa nécessité par les contradictions ou le pluralisme des opinions politiques et éthiques.
Note de contenu : Notes bibliogr Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=178 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1189 Archive1 Ouvrage Exclu du prêt La protection du corps humain / Delphine Tissier
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