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26 résultat(s) recherche sur le mot-clé '"Médecine--Droit"'
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Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit
Titre : Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Bensoussan, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1995 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan Importance : 348 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-86601-479-0 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit--France" "Éthique_médicale--Droit" "Médecine--Droit" BIOTECHNOLOGIE "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "EXPERIMENTATION_HUMAINE" "Génie_génétique--Droit--France" "Expérimentation_humaine_en_médecine--Droit--France" Résumé : .
Les récents progrès de la biologie et de la génétique ont permis des découvertes majeures comme la fabrication de nouveaux vaccins et médicaments, les transplantations d'organes, la localisation de nombreux gènes responsables de maladies génétiques jusqu'alors incurables, et de vaincre certaines formes de stérilité.
Le droit a dû s'adapter et des dispositions spécifiques propres à répondre aux nouveaux besoins ont été prises. C'est ainsi qu'en 1976, la loi Caillavet a été votée, venant réglementer le prélèvement d'organes, qu'en 1988 la loi Huriet est venue encadrer les recherches biomédicales réalisées sur l'être humain et qu'en 1992, une loi a été votée, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés en application de la directive européenne. Enfin, en 1994 ont été adoptées trois lois dites "bioéthiques" dont deux relatives aux éléments et produits du corps humain, la troisième venant modifier la réglementation existante en matière de traitement de données nominatives, pour l'adapter au domaine de la recherche biomédicale. Parallèlement à cette évolution de la science et de la législation afférente, l'opinion publique a progressé sur ces questions. Cette évolution s'est traduite par une pénétration de l'éthique dans tous les domaines relatifs aux sciences de la vie. C'est le cas de l'expérimentation animale et de l'environnement où la biodiversité est considérée comme une nécessité éthique. L'évolution de l'opinion publique s'est également traduite par une certaine crainte vis-à-vis du corps médical qui a conduit à l'encadrement de certaines activités (utilisation du sang humain et de ses dérivés, transplantation d'organes, procréation médicalement assistée...).
Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.
Les auteurs
Cet ouvrage élaboré sous la direction de Catherine Chabert-Peltat a été spécialement rédigé par une équipe d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan.
Note de contenu : En appendice, choix de documents; Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=970 Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit [texte imprimé] / Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Bensoussan, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Hermès, 1995 . - 348 p. ; 24 cm. - (Mémento-guide Alain Bensoussan) .
ISBN : 2-86601-479-0
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicale
Sciences:Recherche:Recherche biomédicaleMots-clés : "Organes--Dons--Droit--France" "Éthique_médicale--Droit" "Médecine--Droit" BIOTECHNOLOGIE "Procréation_médicalement_assistée--Droit--France" "EXPERIMENTATION_HUMAINE" "Génie_génétique--Droit--France" "Expérimentation_humaine_en_médecine--Droit--France" Résumé : .
Les récents progrès de la biologie et de la génétique ont permis des découvertes majeures comme la fabrication de nouveaux vaccins et médicaments, les transplantations d'organes, la localisation de nombreux gènes responsables de maladies génétiques jusqu'alors incurables, et de vaincre certaines formes de stérilité.
Le droit a dû s'adapter et des dispositions spécifiques propres à répondre aux nouveaux besoins ont été prises. C'est ainsi qu'en 1976, la loi Caillavet a été votée, venant réglementer le prélèvement d'organes, qu'en 1988 la loi Huriet est venue encadrer les recherches biomédicales réalisées sur l'être humain et qu'en 1992, une loi a été votée, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés en application de la directive européenne. Enfin, en 1994 ont été adoptées trois lois dites "bioéthiques" dont deux relatives aux éléments et produits du corps humain, la troisième venant modifier la réglementation existante en matière de traitement de données nominatives, pour l'adapter au domaine de la recherche biomédicale. Parallèlement à cette évolution de la science et de la législation afférente, l'opinion publique a progressé sur ces questions. Cette évolution s'est traduite par une pénétration de l'éthique dans tous les domaines relatifs aux sciences de la vie. C'est le cas de l'expérimentation animale et de l'environnement où la biodiversité est considérée comme une nécessité éthique. L'évolution de l'opinion publique s'est également traduite par une certaine crainte vis-à-vis du corps médical qui a conduit à l'encadrement de certaines activités (utilisation du sang humain et de ses dérivés, transplantation d'organes, procréation médicalement assistée...).
Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.
Les auteurs
Cet ouvrage élaboré sous la direction de Catherine Chabert-Peltat a été spécialement rédigé par une équipe d'avocats et de juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan.
Note de contenu : En appendice, choix de documents; Index Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=970 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1733 04BEN Ouvrage Disponible De la bioéthique au bio-droit / Claire Neirinck
Titre : De la bioéthique au bio-droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Neirinck, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1994 Collection : Droit et société, ISSN 1159-361X Importance : 171 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-00422-X Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "MEDECINE--LEGISLATION" "Médecine--Droit" "Sciences_de_la_santé--Droit" "Éthique_médicale" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
La tradition juridique occidentale a, jusqu'à présent, rendu inutiles la définition et la réglementation du corps humain. La référence à la notion de personne-sujet de droit est suffisante, liant dans un même respect et une même inviolabilité la personne et son corps. Celui-ci, dans sa globalité comme dans chacun de ses éléments, exprime la personne. Le progrès de la science biomédicale bouleverse cette approche séculaire car ils impliquent l'exploitation et la maîtrise du corps détaillé en sang, sperme, organes, gamètes... Les quatre logiques du changement - logique de la connaissance et du pouvoir, logique du profit, logique du désir et logique de l'utilité - commandent de dissocier désormais le corps de la personne pour rendre le premier "exploitable". De nouvelles normes s'élaborent pour favoriser cette évolution. Certaines proviennent de sources traditionnelles comme la déontologie ou la jurisprudence. D'autres sont plus originales: l'éthique s'impose en la matière. Elles ne permettent pas toutefois de faire l'économie d'une loi, qui est tout à la fois demandée et redoutée en raison de son rôle symbolique et de sa portée permanente. Le droit est sommé de renoncer à ses catégories, de ressembler à l'éthique, d'être comme elle pragmatique et variable. La bioéthique va-t-elle engendrer un bio-droit?
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=204 De la bioéthique au bio-droit [texte imprimé] / Claire Neirinck, Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994 . - 171 p. ; 24 cm. - (Droit et société, ISSN 1159-361X) .
ISBN : 2-275-00422-X
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Ethique:Ethique biomédicaleMots-clés : "MEDECINE--LEGISLATION" "Médecine--Droit" "Sciences_de_la_santé--Droit" "Éthique_médicale" "Bioéthique--Droit--France" Résumé : .
La tradition juridique occidentale a, jusqu'à présent, rendu inutiles la définition et la réglementation du corps humain. La référence à la notion de personne-sujet de droit est suffisante, liant dans un même respect et une même inviolabilité la personne et son corps. Celui-ci, dans sa globalité comme dans chacun de ses éléments, exprime la personne. Le progrès de la science biomédicale bouleverse cette approche séculaire car ils impliquent l'exploitation et la maîtrise du corps détaillé en sang, sperme, organes, gamètes... Les quatre logiques du changement - logique de la connaissance et du pouvoir, logique du profit, logique du désir et logique de l'utilité - commandent de dissocier désormais le corps de la personne pour rendre le premier "exploitable". De nouvelles normes s'élaborent pour favoriser cette évolution. Certaines proviennent de sources traditionnelles comme la déontologie ou la jurisprudence. D'autres sont plus originales: l'éthique s'impose en la matière. Elles ne permettent pas toutefois de faire l'économie d'une loi, qui est tout à la fois demandée et redoutée en raison de son rôle symbolique et de sa portée permanente. Le droit est sommé de renoncer à ses catégories, de ressembler à l'éthique, d'être comme elle pragmatique et variable. La bioéthique va-t-elle engendrer un bio-droit?
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=204 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1220 04NEI Ouvrage Disponible 1221 04NEI Ouvrage Disponible Dossier médical et données médicales de santé / Séminaire d'actualité de droit médical (2005)
Titre : Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire d'actualité de droit médical (2005), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Herveg, Collaborateur ; Isabelle Filippi, Collaborateur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2007 Importance : 299 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-072-0 Prix : 36 € Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France--Congrès" "Médecine--Droit" "Santé_publique--Droit" "Droits_du_patient" Résumé : .
Le Séminaire d'actualité de droit médical a désormais dix ans. À l'occasion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l'heure où la législation française accorde «une place fondamentale à la thématique générale de l'information des usagers».
Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s'y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.
Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d'étude. Les données de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particulièrement à travers l'information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l'assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d'un travail collectif sur la génétique médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4510 Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche [texte imprimé] / Séminaire d'actualité de droit médical (2005), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Herveg, Collaborateur ; Isabelle Filippi, Collaborateur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2007 . - 299 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-072-0 : 36 €
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Dossier médical
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Droit du patient
Médecine:Relation entre professionnels de santé et patients:Information médicale - Information du maladeMots-clés : "Dossiers_médicaux--Accès--Contrôle--France--Congrès" "Médecine--Droit" "Santé_publique--Droit" "Droits_du_patient" Résumé : .
Le Séminaire d'actualité de droit médical a désormais dix ans. À l'occasion de cette première décennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et des données médicales de santé, à l'heure où la législation française accorde «une place fondamentale à la thématique générale de l'information des usagers».
Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa définition, sa composition et les obligations qui s'y attachent selon son lieu de conservation, les participants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.
Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d'étude. Les données de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécois et français. Le traitement desdites données a été analysé particulièrement à travers l'information génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l'assureur souhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d'un travail collectif sur la génétique médicale.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4510 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 4734 04DUG Ouvrage Disponible 4740 04DUG Ouvrage Disponible Le droit de la biologie humaine / Alain Sériaux
Titre : Le droit de la biologie humaine : vieux débats, nouveaux enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Sériaux, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2000 Collection : Le droit en questions, ISSN 1281-4792 Importance : 176 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7298-6991-3 Langues : Français Catégories : Droit - Législation
Enseignements - Communications:Références
Ethique:Ethique biomédicale
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Biologie_humaine--Droit" "Médecine--Droit" "Bioéthique--Droit--France" "Bioéthique--Droit" "BIOLOGIE--LEGISLATION" Résumé : .
Cet ouvrage traite des principales difficultés rencontrées par le législateur français, lorsque, en 1994, il s'est donné pour but d'encadrer le développement des sciences de la vie humaine. Difficultés de méthode législative puisque ces lois sont le fruit de débats éthiques, professionnels, politiques et médiatiques souvent passionnés; difficultés de fond car il demeure bien difficile de porter un jugement de valeur définitif sur les pratiques médicales et scientifiques que notre époque technologique ne cesse d'engendrer. Examiné sous un angle critique et synthétique par une équipe de juristes dirigés par Alain Sériaux, le droit de la biologie humaine laisse cependant apparaître ses carences et ses silences dans de nombreux domaines (dons d'organes, dons de sang, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal, empreintes génétiques...). A l'heure de la révision des lois de bioéthique de 1994, rendue nécessaire par la rapidité des évolutions techniques et l'apparition de nouveaux dangers, l'étudiant, le chercheur ou le citoyen trouveront dans ce livre la réflexion et le recul indispensables pour comprendre le droit actuel et imaginer un meilleur droit pour le meilleur des mondes.
sous la direction d'Alain Sériaux, ont collaboré à cet ouvrage: Michel Boudot-Ricoeur, Marc Bruschi, Jocelyne Cayron, Christian Giovanangelli, Bérangère Lassalle, Jean-Marc Roux, Anne Tessier et Dominique Viriot-Barrial
Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216 Le droit de la biologie humaine : vieux débats, nouveaux enjeux [texte imprimé] / Alain Sériaux, Auteur . - Paris : Ellipses, 2000 . - 176 p. ; 24 cm. - (Le droit en questions, ISSN 1281-4792) .
ISBN : 2-7298-6991-3
Langues : Français
Catégories : Droit - Législation
Enseignements - Communications:Références
Ethique:Ethique biomédicale
Sciences:Sciences:BiologieMots-clés : "Biologie_humaine--Droit" "Médecine--Droit" "Bioéthique--Droit--France" "Bioéthique--Droit" "BIOLOGIE--LEGISLATION" Résumé : .
Cet ouvrage traite des principales difficultés rencontrées par le législateur français, lorsque, en 1994, il s'est donné pour but d'encadrer le développement des sciences de la vie humaine. Difficultés de méthode législative puisque ces lois sont le fruit de débats éthiques, professionnels, politiques et médiatiques souvent passionnés; difficultés de fond car il demeure bien difficile de porter un jugement de valeur définitif sur les pratiques médicales et scientifiques que notre époque technologique ne cesse d'engendrer. Examiné sous un angle critique et synthétique par une équipe de juristes dirigés par Alain Sériaux, le droit de la biologie humaine laisse cependant apparaître ses carences et ses silences dans de nombreux domaines (dons d'organes, dons de sang, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal, empreintes génétiques...). A l'heure de la révision des lois de bioéthique de 1994, rendue nécessaire par la rapidité des évolutions techniques et l'apparition de nouveaux dangers, l'étudiant, le chercheur ou le citoyen trouveront dans ce livre la réflexion et le recul indispensables pour comprendre le droit actuel et imaginer un meilleur droit pour le meilleur des mondes.
sous la direction d'Alain Sériaux, ont collaboré à cet ouvrage: Michel Boudot-Ricoeur, Marc Bruschi, Jocelyne Cayron, Christian Giovanangelli, Bérangère Lassalle, Jean-Marc Roux, Anne Tessier et Dominique Viriot-Barrial
Note de contenu : Notes bibliogr. Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=216 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité 1232 04SER Ouvrage Disponible 1594 04SER Ouvrage Disponible Les droits du malade en fin de vie / José Coelho
Titre : Les droits du malade en fin de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho, Auteur Editeur : Bordeaux : les Etudes hospitalières Année de publication : 2007 Collection : Essentiel, ISSN 1631-9702 Importance : 118 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-071-3 Prix : 16 € Langues : Français Catégories : Réanimation - Fin de vie:Acharnement thérapeutique
Réanimation - Fin de vie:Attitude envers la mort
Réanimation - Fin de vie:soins de fin de vie - Soins palliatifsMots-clés : "Malades_en_phase_terminale--Droits" "Santé--Droit" "Médecine--Droit" "Malade_phase_terminale" "Droits_du_patient" Résumé : .
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maîtrise partielle de ce phénomène inéluctable en retardant son échéance au prix, parfois, d'indescriptibles souffrances. Des souffrances injustifiées que le législateur a pris en compte en interdisant l'acharnement thérapeutique et en permettant l'arrêt et le refus de soins. En parallèle, il s'efforce de développer les soins palliatifs et met en place un dispositif d'aide et d'accompagnement organisé notamment autour de la personne de confiance et des directives anticipées.
Autant de notions juridico-médicales, à jour des lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005, toutes relatives aux droits des malades, qui forment le quotidien des professionnels de santé et que ce bref ouvrage tente de définir avec exhaustivité.
Les usagers comme les professionnels de santé concernés par le sujet y trouveront des réponses appropriées et actualisées. Mais il est susceptible d'intégrer aussi tous ceux qui sont soucieux d'acquérir des informations sur ce volet sensible du droit de la santé longtemps ignoré du législateur.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4659 Les droits du malade en fin de vie [texte imprimé] / José Coelho, Auteur . - Bordeaux : les Etudes hospitalières, 2007 . - 118 p. ; 18 cm. - (Essentiel, ISSN 1631-9702) .
ISBN : 978-2-84874-071-3 : 16 €
Langues : Français
Catégories : Réanimation - Fin de vie:Acharnement thérapeutique
Réanimation - Fin de vie:Attitude envers la mort
Réanimation - Fin de vie:soins de fin de vie - Soins palliatifsMots-clés : "Malades_en_phase_terminale--Droits" "Santé--Droit" "Médecine--Droit" "Malade_phase_terminale" "Droits_du_patient" Résumé : .
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maîtrise partielle de ce phénomène inéluctable en retardant son échéance au prix, parfois, d'indescriptibles souffrances. Des souffrances injustifiées que le législateur a pris en compte en interdisant l'acharnement thérapeutique et en permettant l'arrêt et le refus de soins. En parallèle, il s'efforce de développer les soins palliatifs et met en place un dispositif d'aide et d'accompagnement organisé notamment autour de la personne de confiance et des directives anticipées.
Autant de notions juridico-médicales, à jour des lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005, toutes relatives aux droits des malades, qui forment le quotidien des professionnels de santé et que ce bref ouvrage tente de définir avec exhaustivité.
Les usagers comme les professionnels de santé concernés par le sujet y trouveront des réponses appropriées et actualisées. Mais il est susceptible d'intégrer aussi tous ceux qui sont soucieux d'acquérir des informations sur ce volet sensible du droit de la santé longtemps ignoré du législateur.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4659 Exemplaires
Code-barres Cote Support Disponibilité aucun exemplaire Droits des malades et bioéthique / Jean-Marie Clément
PermalinkL'éducation thérapeutique du patient / Steve Chrétien
PermalinkL'essentiel de la bioéthique et du droit de la biomédecine / Éric Mondielli
PermalinkEthique et déontologie médicale / Bernard Hoerni
PermalinkÉthique du soin ultime / Jacques Ricot
PermalinkMédecine bioéthique et droit / Michelle Gobert
PermalinkMédecine et droits de l'homme
PermalinkLe nouveau droit de la bioéthique / Jean-René Binet
PermalinkLes nouveaux paradigmes de la médecine personnalisée ou médecine de précision / Société française et francophone d'éthique médicale (13; 2013; Paris)
PermalinkPhilosophie, éthique et droit de la médecine / Dominique Folscheid ; Brigitte Feuillet - Le Mintier
Permalink
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