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Assisted reproductive technology (art) in the united states: towards a national regulatory framework ? / Jennifer Merchant in Journal International de Bioéthique, Vol.20 N°4 (Décembre 2009)
[article]
Titre : Assisted reproductive technology (art) in the united states: towards a national regulatory framework ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Merchant, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 55-71 Langues : Anglais Mots-clés : Législation "Fécondation_in_vitro" "Assistance_médicale_à_la_procréation" "États-Unis" "Mère_de_substitution" "Diagnostic_préimplantatoire" "Donneuse_d_ovocyte" "Donneur_de_sperme" "Tourisme_médical" Rémunération "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_embryon" "Cellule_souche_embryonnaire" Résumé : .
Dans la majeure partie du monde industrialisé, un contrôle ou une réglementation compréhensif de la technologie de la reproduction assistée est en place depuis quelque temps. Par exemple, dans des pays tels que la France ou le Royaume Uni les cliniques de fertilité sont agréées par une agence du gouvernement. Ce dispositif permet la modification des règles suivant les besoins, et fournit aussi un mécanisme qui garantit que les cliniques respectent les règles. Des règles concernant les procédures autorisées, guidées par des principes constants sont établies et appliquées . par l'agence d'agrément. Il y a surtout une différence cruciale entre les États-Unis et les pays qui régulent la reproduction assistée: ces pays considèrent que les soins de santé sont un droit et les fournissent à leurs citoyens. Cet article proposera un panorama de la pratique de la technologie de reproduction assistée (ART) aux États-Unis, présentera quelques événements clés et le contexte contemporain qui ont provoqué un appel urgent pour une réglementation nationale, examinera quelques états où une réglementation existe et estimera la possibilité d'un cadre réglementaire national.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4983
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°4 (Décembre 2009) . - p. 55-71[article] Assisted reproductive technology (art) in the united states: towards a national regulatory framework ? [texte imprimé] / Jennifer Merchant, Auteur . - 2010 . - p. 55-71.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°4 (Décembre 2009) . - p. 55-71
Mots-clés : Législation "Fécondation_in_vitro" "Assistance_médicale_à_la_procréation" "États-Unis" "Mère_de_substitution" "Diagnostic_préimplantatoire" "Donneuse_d_ovocyte" "Donneur_de_sperme" "Tourisme_médical" Rémunération "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_embryon" "Cellule_souche_embryonnaire" Résumé : .
Dans la majeure partie du monde industrialisé, un contrôle ou une réglementation compréhensif de la technologie de la reproduction assistée est en place depuis quelque temps. Par exemple, dans des pays tels que la France ou le Royaume Uni les cliniques de fertilité sont agréées par une agence du gouvernement. Ce dispositif permet la modification des règles suivant les besoins, et fournit aussi un mécanisme qui garantit que les cliniques respectent les règles. Des règles concernant les procédures autorisées, guidées par des principes constants sont établies et appliquées . par l'agence d'agrément. Il y a surtout une différence cruciale entre les États-Unis et les pays qui régulent la reproduction assistée: ces pays considèrent que les soins de santé sont un droit et les fournissent à leurs citoyens. Cet article proposera un panorama de la pratique de la technologie de reproduction assistée (ART) aux États-Unis, présentera quelques événements clés et le contexte contemporain qui ont provoqué un appel urgent pour une réglementation nationale, examinera quelques états où une réglementation existe et estimera la possibilité d'un cadre réglementaire national.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4983 Le corps et l'argent / Clémente Valdès in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°1 (Mars 2001)
[article]
Titre : Le corps et l'argent : Accès équitable aux soins de santé (article 3) et interdiction du profit (article 21) Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémente Valdès, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 51-57 Langues : Français Mots-clés : "Convention_sur_les_droits_Homme_et_la_biomédecine" "Commercialisation_du_corps_humain" "Don_organe" "Donneur_vivant" Résumé : .
Pour la première fois aussi directement, un instrument international relatif aux droits de l’homme évoque sans tabou la question de l’argent. Lucide face au pouvoir régulateur de l’économie, la convention propose d’en réduire les effets collectifs – en affirmant le principe d’accès équitable aux soins – et individuels – en interdisant que le corps soit considéré pour lui-même comme source de profit.
L’exemple des transplantations d’organes montre toutefois que si les services médicaux constituent une activité régulée et contrôlée, celle-ci est néanmoins sensible aux fluctuations du marché, de l’offre et de la demande. Dès lors, il peut être bien difficile de maintenir le pari qu’en principe les prélèvements sur les donneurs vivants ne doivent être qu’un recours ultime.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3779
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°1 (Mars 2001) . - p. 51-57[article] Le corps et l'argent : Accès équitable aux soins de santé (article 3) et interdiction du profit (article 21) [texte imprimé] / Clémente Valdès, Auteur . - 2004 . - p. 51-57.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°1 (Mars 2001) . - p. 51-57
Mots-clés : "Convention_sur_les_droits_Homme_et_la_biomédecine" "Commercialisation_du_corps_humain" "Don_organe" "Donneur_vivant" Résumé : .
Pour la première fois aussi directement, un instrument international relatif aux droits de l’homme évoque sans tabou la question de l’argent. Lucide face au pouvoir régulateur de l’économie, la convention propose d’en réduire les effets collectifs – en affirmant le principe d’accès équitable aux soins – et individuels – en interdisant que le corps soit considéré pour lui-même comme source de profit.
L’exemple des transplantations d’organes montre toutefois que si les services médicaux constituent une activité régulée et contrôlée, celle-ci est néanmoins sensible aux fluctuations du marché, de l’offre et de la demande. Dès lors, il peut être bien difficile de maintenir le pari qu’en principe les prélèvements sur les donneurs vivants ne doivent être qu’un recours ultime.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3779 La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°2 (Juin 2001)
[article]
Titre : La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 49-58 Langues : Français Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58[article] La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2004 . - p. 49-58.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58
Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814 The ethics of organ transplantation - Features of the german discussion in Journal International de Bioéthique, Vol.10 N°4 (Novembre 1999)
[article]
Titre : The ethics of organ transplantation - Features of the german discussion Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludwig Siep, Auteur ; Johann S. Ach, Auteur ; Michael Quante, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 29-34 Langues : Anglais Mots-clés : "Transplantation_organe" "Mort_cérébrale" Xénogreffe "Transplantation_de_tissu_fœtal" "Commercialisation_du_corps_humain" Pénurie Allemagne Résumé : .
Dans cet article le débat allemand concernant l’éthique de la transplantation d’organes est présenté et un commentaire critique est fait. Les domaines principaux du débat éthique sont le concept de mort cérébrale, la xénotransplantation, le don de tissus fœtaux (du cerveau) et son rapport à l’identité personnelle et des problèmes d’attribution.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3075
in Journal International de Bioéthique > Vol.10 N°4 (Novembre 1999) . - p. 29-34[article] The ethics of organ transplantation - Features of the german discussion [texte imprimé] / Ludwig Siep, Auteur ; Johann S. Ach, Auteur ; Michael Quante, Auteur . - 2004 . - p. 29-34.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.10 N°4 (Novembre 1999) . - p. 29-34
Mots-clés : "Transplantation_organe" "Mort_cérébrale" Xénogreffe "Transplantation_de_tissu_fœtal" "Commercialisation_du_corps_humain" Pénurie Allemagne Résumé : .
Dans cet article le débat allemand concernant l’éthique de la transplantation d’organes est présenté et un commentaire critique est fait. Les domaines principaux du débat éthique sont le concept de mort cérébrale, la xénotransplantation, le don de tissus fœtaux (du cerveau) et son rapport à l’identité personnelle et des problèmes d’attribution.
Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3075 The european protocol on organ transplant: key issues / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.20 N°3 (Septembre 2009)
[article]
Titre : The european protocol on organ transplant: key issues Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 119-133 Langues : Anglais Mots-clés : "transplantation_d_organe" "droit_comparé" "trafic_d_organe" "commercialisation_du_corps_humain" convention législation "Conseil_de_l_Europe" "détermination_de_la_mort" "consentement_éclairé" "donneur_vivant" mineur Résumé : .
Ce qui est intéressant dans la philosophie du protocole européen est la recherché d’un équilibre qui reconnaît tout à la fois le progrès médical apporté par la greffe d’organes et prend en compte la nécessité de garantir le respect de la dignité humaine et de la liberté individuelle.
Cependant, les principes adoptés pour permettre une telle régulation au niveau européen laissent sur des questions essentielles une grande marge d’appréciation au droit national. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de définir la mort ou le consentement au prélèvement d’organes, s’agissant en particulier de la situation des mineurs et du rôle de la famille.
Il convient également d’insister sur un dernier point: le protocole manque de mesures efficaces pour lutter contre le trafic d’organes, une question qu’il semble négligée.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4922
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°3 (Septembre 2009) . - p. 119-133[article] The european protocol on organ transplant: key issues [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2010 . - p. 119-133.
Langues : Anglais
in Journal International de Bioéthique > Vol.20 N°3 (Septembre 2009) . - p. 119-133
Mots-clés : "transplantation_d_organe" "droit_comparé" "trafic_d_organe" "commercialisation_du_corps_humain" convention législation "Conseil_de_l_Europe" "détermination_de_la_mort" "consentement_éclairé" "donneur_vivant" mineur Résumé : .
Ce qui est intéressant dans la philosophie du protocole européen est la recherché d’un équilibre qui reconnaît tout à la fois le progrès médical apporté par la greffe d’organes et prend en compte la nécessité de garantir le respect de la dignité humaine et de la liberté individuelle.
Cependant, les principes adoptés pour permettre une telle régulation au niveau européen laissent sur des questions essentielles une grande marge d’appréciation au droit national. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de définir la mort ou le consentement au prélèvement d’organes, s’agissant en particulier de la situation des mineurs et du rôle de la famille.
Il convient également d’insister sur un dernier point: le protocole manque de mesures efficaces pour lutter contre le trafic d’organes, une question qu’il semble négligée.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4922
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