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La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain / Christian Byk in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°2 (Juin 2001)
[article]
Titre : La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Byk, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 49-58 Langues : Français Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58[article] La jurisprudence française relative à la contamination des produits sanguins: une clarification de la perception juridique du sang humain [texte imprimé] / Christian Byk, Auteur . - 2004 . - p. 49-58.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 49-58
Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Jurisprudence "Droit_civil" "Commercialisation_du_corps_humain" "Statut_juridique" "Responsabilité_juridique" Résumé : .
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l'expression d'une volonté? Autre face de cette même logique: le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait «extra-commercium».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l'aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3814 Blood donation and/or donated blood acceptance: The different stakeholders’ ethical considerations / O. Garraud ; J.-D. Tissot in Ethics, Medicine & Public Health, Vol.2 N°2 (Avril-Juin 2016)
[article]
Titre : Blood donation and/or donated blood acceptance: The different stakeholders’ ethical considerations Type de document : texte imprimé Auteurs : O. Garraud, Auteur ; J.-D. Tissot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 213-219 Langues : Anglais Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Éthique "Don_de_sang" Ajournement Sécurité Résumé : .
La transfusion sanguine dépend de dons de sang et donc de donneurs. Ces donneurs sont essentiellement des volontaires bénévoles, anonymes et non rémunérés, dont la motivation est d’aider les plus faibles et les malades. Bien que le volontariat soit en général considéré comme la pierre angulaire du don bénévole et de l’éthique associée au don de sang, et donc qu’il soit reconnu comme essentiel, il ne suffit pas puisque le sang donné (offert) doit l’être sans qu’il porte de défaut ou de caractère vicié, comme par exemple une infection transmissible. Ce paradigme — né après les affaires dites du sang contaminé — a complètement modifié la primauté de l’altruisme pour satisfaire un autre type d’équilibre. Qui doit porter par exemple la faute d’un sang vicié ? Est-ce sur l’établissement de transfusion qui en a accepté le don, ou sur le candidat au don qui n’a pas su s’interdire de donner ? Aucun don de sang ne saurait être totalement dénué de risque pour le receveur ; cela étant, principes de et de réalité s’intriquent pour limiter les situations considérées comme « à risque ». En général, on considère que l’ajournement au don de candidats jugés « à risque » est première pour garantir la qualité et la sécurité de la composante « don » de la chaîne transfusionnelle ; ceci fonctionne à quelques exceptions près. Une exception notable est la fin de précaution pour le risque lié aux relations sexuelles entre hommes ; cette fin d’ajournement tend en effet à diffuser pays à pays, avec une réévaluation nouvelle des risques induits. Cet essai tente de revisiter les grands principes éthiques du don de sang, de prendre en considération non seulement l’ajournement au don mais la non-acceptation de la candidature au don, ce qui est différent ; des points de vue, parfois contradictoires, des différentes parties prenantes seront évoqués sur ce sujet.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7191
in Ethics, Medicine & Public Health > Vol.2 N°2 (Avril-Juin 2016) . - p. 213-219[article] Blood donation and/or donated blood acceptance: The different stakeholders’ ethical considerations [texte imprimé] / O. Garraud, Auteur ; J.-D. Tissot, Auteur . - 2016 . - p. 213-219.
Langues : Anglais
in Ethics, Medicine & Public Health > Vol.2 N°2 (Avril-Juin 2016) . - p. 213-219
Mots-clés : Sang "Transfusion_sanguine" Éthique "Don_de_sang" Ajournement Sécurité Résumé : .
La transfusion sanguine dépend de dons de sang et donc de donneurs. Ces donneurs sont essentiellement des volontaires bénévoles, anonymes et non rémunérés, dont la motivation est d’aider les plus faibles et les malades. Bien que le volontariat soit en général considéré comme la pierre angulaire du don bénévole et de l’éthique associée au don de sang, et donc qu’il soit reconnu comme essentiel, il ne suffit pas puisque le sang donné (offert) doit l’être sans qu’il porte de défaut ou de caractère vicié, comme par exemple une infection transmissible. Ce paradigme — né après les affaires dites du sang contaminé — a complètement modifié la primauté de l’altruisme pour satisfaire un autre type d’équilibre. Qui doit porter par exemple la faute d’un sang vicié ? Est-ce sur l’établissement de transfusion qui en a accepté le don, ou sur le candidat au don qui n’a pas su s’interdire de donner ? Aucun don de sang ne saurait être totalement dénué de risque pour le receveur ; cela étant, principes de et de réalité s’intriquent pour limiter les situations considérées comme « à risque ». En général, on considère que l’ajournement au don de candidats jugés « à risque » est première pour garantir la qualité et la sécurité de la composante « don » de la chaîne transfusionnelle ; ceci fonctionne à quelques exceptions près. Une exception notable est la fin de précaution pour le risque lié aux relations sexuelles entre hommes ; cette fin d’ajournement tend en effet à diffuser pays à pays, avec une réévaluation nouvelle des risques induits. Cet essai tente de revisiter les grands principes éthiques du don de sang, de prendre en considération non seulement l’ajournement au don mais la non-acceptation de la candidature au don, ce qui est différent ; des points de vue, parfois contradictoires, des différentes parties prenantes seront évoqués sur ce sujet.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7191 Entre la violence nécessaire de l’acte chirurgical et le respect de l’opéré / Michel Caillol in Ethique et santé, Vol.11 N°4 (Décembre 2014)
[article]
Titre : Entre la violence nécessaire de l’acte chirurgical et le respect de l’opéré Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Caillol, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 202-208 Langues : Français Mots-clés : Chirurgie Violence Agression Transgression Sang Résumé : .
Si tout acte de soin comporte une irréductible part de violence, la chirurgie est doublement concernée. Elle est agressive car souvent douloureuse et toujours dangereuse. Elle est transgressive car elle nécessite l’ouverture du corps entraînant un écoulement de sang. L’interdiction de l’ouverture du corps humain (cadavre ou vivant) est une constante de l’histoire de l’humanité et le sang a toujours été étroitement lié avec la violence. Depuis la disparition du bourreau, le chirurgien est le seul dans la société à avoir légitimement le droit « d’attenter à l’intégrité physique d’une personne humaine » en la faisant saigner. Grande est sa responsabilité morale. S’il oubliait la finalité de son geste – la personne de l’opéré –, il risquerait de le réduire à un pur acte technique. La chirurgie franchirait alors les limites de la « chirurgicalité ». L’objectivation excessive de l’opéré, le déshumanisant, correspondrait à cette fuite. D’autant que l’acte chirurgical est éminemment technique et la prégnance de l’appareil techno-scientifique à son service de plus en plus grande. Tant mieux si cette violence, maîtrisée par l’absolu contrôle de sa technicité, vise à rétablir le patient dans son pouvoir-être au monde. Mais danger, au contraire, lorsque enivré en quelque sorte par cette violence, l’opérateur entrerait dans la démesure, ouvrant alors les portes de la barbarie. La chirurgie, comme toute médecine, consiste à prendre soin d’une personne humaine, ce qui en fait une action morale. Sans jamais en occulter la dimension nécessairement violente, elle impose à son agent un respect d’autant plus grand pour son opéré.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6819
in Ethique et santé > Vol.11 N°4 (Décembre 2014) . - p. 202-208[article] Entre la violence nécessaire de l’acte chirurgical et le respect de l’opéré [texte imprimé] / Michel Caillol, Auteur . - 2014 . - p. 202-208.
Langues : Français
in Ethique et santé > Vol.11 N°4 (Décembre 2014) . - p. 202-208
Mots-clés : Chirurgie Violence Agression Transgression Sang Résumé : .
Si tout acte de soin comporte une irréductible part de violence, la chirurgie est doublement concernée. Elle est agressive car souvent douloureuse et toujours dangereuse. Elle est transgressive car elle nécessite l’ouverture du corps entraînant un écoulement de sang. L’interdiction de l’ouverture du corps humain (cadavre ou vivant) est une constante de l’histoire de l’humanité et le sang a toujours été étroitement lié avec la violence. Depuis la disparition du bourreau, le chirurgien est le seul dans la société à avoir légitimement le droit « d’attenter à l’intégrité physique d’une personne humaine » en la faisant saigner. Grande est sa responsabilité morale. S’il oubliait la finalité de son geste – la personne de l’opéré –, il risquerait de le réduire à un pur acte technique. La chirurgie franchirait alors les limites de la « chirurgicalité ». L’objectivation excessive de l’opéré, le déshumanisant, correspondrait à cette fuite. D’autant que l’acte chirurgical est éminemment technique et la prégnance de l’appareil techno-scientifique à son service de plus en plus grande. Tant mieux si cette violence, maîtrisée par l’absolu contrôle de sa technicité, vise à rétablir le patient dans son pouvoir-être au monde. Mais danger, au contraire, lorsque enivré en quelque sorte par cette violence, l’opérateur entrerait dans la démesure, ouvrant alors les portes de la barbarie. La chirurgie, comme toute médecine, consiste à prendre soin d’une personne humaine, ce qui en fait une action morale. Sans jamais en occulter la dimension nécessairement violente, elle impose à son agent un respect d’autant plus grand pour son opéré.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6819 Le pouvoir médical et le statut juridique du corps humain disloqué: les procès médicaux / Jean-Pierre Baud in Journal International de Bioéthique, Vol.12 N°2 (Juin 2001)
[article]
Titre : Le pouvoir médical et le statut juridique du corps humain disloqué: les procès médicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Baud, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 17-22 Langues : Français Mots-clés : "Action_judiciaire" "Aspect_historique" Médecine "Pouvoir_médical" "Personne_humaine" Sang Réification "Code_de_Nuremberg" Résumé : .
Le XXe siècle a été marqué par quelques grands procès médicaux et, bien que le procès de Nuremberg l'ait emporté dans la dramatisation, l'importance des enjeux n'a cessé de croître: des affaires moins médiatisées de la fin du siècle, dont certaines ne sont pas terminées, mettent en jeu, plus encore que les abominations de la science nazie, les fondements de notre civilisation. Pour montrer comment nous en sommes arrivés là, il convient de faire percevoir un itinéraire qui, du Moyen Âge à nos jours, montre la montée en puissance du pouvoir médical jusqu'au point où, la société occidentale réalisant avec horreur la possibilité d'un cataclysme de civilisation, tenta de conjurer son angoisse en devenant intarissable au sujet d'une bioéthique qui signifiait tout en ne voulant rien dire. On peut considérer que les procès médicaux du XXe siècle n'ont pas cessé de poser la question de la définition de l'être humain, et cela (les juges et les médecins n'en ont peut-être pas une vision très claire), parce que, au tournant du Ve et du VIe siècle, l'artefact juridique de la personne a été utilisé par la pensée théologique, puis par le langage philosophique moderne, pour désigner l'être humain. Cette confirmation de la présence du droit civil au cœur de la civilisation rappelle que l'histoire du droit est autre chose qu'un loisir érudit.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3811
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 17-22[article] Le pouvoir médical et le statut juridique du corps humain disloqué: les procès médicaux [texte imprimé] / Jean-Pierre Baud, Auteur . - 2004 . - p. 17-22.
Langues : Français
in Journal International de Bioéthique > Vol.12 N°2 (Juin 2001) . - p. 17-22
Mots-clés : "Action_judiciaire" "Aspect_historique" Médecine "Pouvoir_médical" "Personne_humaine" Sang Réification "Code_de_Nuremberg" Résumé : .
Le XXe siècle a été marqué par quelques grands procès médicaux et, bien que le procès de Nuremberg l'ait emporté dans la dramatisation, l'importance des enjeux n'a cessé de croître: des affaires moins médiatisées de la fin du siècle, dont certaines ne sont pas terminées, mettent en jeu, plus encore que les abominations de la science nazie, les fondements de notre civilisation. Pour montrer comment nous en sommes arrivés là, il convient de faire percevoir un itinéraire qui, du Moyen Âge à nos jours, montre la montée en puissance du pouvoir médical jusqu'au point où, la société occidentale réalisant avec horreur la possibilité d'un cataclysme de civilisation, tenta de conjurer son angoisse en devenant intarissable au sujet d'une bioéthique qui signifiait tout en ne voulant rien dire. On peut considérer que les procès médicaux du XXe siècle n'ont pas cessé de poser la question de la définition de l'être humain, et cela (les juges et les médecins n'en ont peut-être pas une vision très claire), parce que, au tournant du Ve et du VIe siècle, l'artefact juridique de la personne a été utilisé par la pensée théologique, puis par le langage philosophique moderne, pour désigner l'être humain. Cette confirmation de la présence du droit civil au cœur de la civilisation rappelle que l'histoire du droit est autre chose qu'un loisir érudit.Permalink : http://www.2em.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3811
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